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Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Projets de décret et d'arrêté "bonus de constructibilité et dérogation de hauteur" - Critères d'exemplarité énergétique et environnementale, définition d'un bâtiment à énergie positive

Consultation ouverte du public
10/11/2022
Consultation publique

Projet de décret portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers prévu à l'article R.122-2 du code de l'environnement

Consultation ouverte du public
08/11/2022
Consultation publique

Débat public sur les nouveaux réacteurs nucléaires et le projet Penly (76)

Débat CNDP
27/10/2022
Consultation publique

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie

Consultation ouverte du public
26/10/2022
Consultation publique

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Consultation ouverte du public
26/10/2022
Consultation publique

Projet de textes sur une obligation annuelle d’entretien, de ramonage, et de conseils pour les appareils de chauffage décentralisé à combustible solide

Consultation ouverte du public
25/10/2022
Consultation publique

Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" : Bâtiment- Valorisation du stockage carbone longue durée

Consultation ouverte du public
25/10/2022
Consultation publique

Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs (Haut-Rhin)

Consultation ouverte du public
24/10/2022
Consultation publique

Grande consultation citoyenne sur la sobriété

Participation citoyenne grand public
21/10/2022
Consultation publique

Grande consultation en ligne sur le mix énergétique

Participation citoyenne grand public
20/10/2022
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