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Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?

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  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso

Consultation ouverte du public
26/06/2020
Consultation publique

Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

Consultation ouverte du public
26/06/2020
Consultation publique

Projet de décret relatif à la promotion de l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur

Ce projet de décret met en oeuvre l’article 75 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), qui prévoit que les publicités sur les voitures contiennent un message promouvant les…
Consultation ouverte du public
26/06/2020
Consultation publique

Projet de décret relatif à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage

Consultation ouverte du public
22/06/2020
Consultation publique

Projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires

Consultation ouverte du public
22/06/2020
Consultation publique

Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

La consultation concerne un projet de décret portant sur l’interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique (par exemple, les gobelets, verres, assiettes, pailles…
Consultation ouverte du public
22/06/2020
Consultation publique

Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430, 3610a et 3610b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’…

Consultation ouverte du public
18/06/2020
Consultation publique

Consultation publique sur une stratégie pharmaceutique pour l'Europe

Participation citoyenne grand public
16/06/2020
Consultation publique

Projets de décret modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE)

Consultation ouverte du public
16/06/2020
Consultation publique

Projet de décret portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement

Consultation ouverte du public
15/06/2020
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