• Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
République française Accueil - Vie Publique Accueil - Vie Publique
    • Éclairages
    • Panorama des lois
    • Dossiers
    • Questions-réponses
    • Toute l'actualité
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Toutes les fiches
    • Consultations - actif
    • Discours
    • Rapports
    • Toutes les ressources
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Toute la bibliothèque multimédia
  • Publications
  1. Accueil
  2. Ressources
  3. Consultations

Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?

En savoir plus

Abonnement RSS

1 145 résultat(s) trouvé(s)

Filtres

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Projet de décret relatif aux conditions de l'instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain

Consultation ouverte du public
16/08/2022
Consultation publique

Projet d’arrêté portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement

Consultation ouverte du public
10/08/2022
Consultation publique

Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement

Consultation ouverte du public
08/08/2022
Consultation publique

Projet de décret et d’arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et de petite surface

Consultation ouverte du public
03/08/2022
Consultation publique

Projet de décret portant augmentation des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation ouverte du public
01/08/2022
Consultation publique

Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Pleudaniel (Côtes d’Armor)…

Consultation ouverte du public
27/07/2022
Consultation publique

Projet de décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration

Consultation ouverte du public
26/07/2022
Consultation publique

Arrêté relatif au programme d'action national "Nitrates" révisé

Consultation ouverte du public
25/07/2022
Consultation publique

Projet de décret relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets engendrant une artificialisation des sols

Consultation ouverte du public
25/07/2022
Consultation publique

Projet d'arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période…

Consultation ouverte du public
25/07/2022
  • Première page « Première
  • ‹ Page précédente
  • …
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page courante 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page 10
  • …
  • Page suivante ›
  • Dernière page Dernière »
Retour en haut de page

En renseignant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir nos actualités par courriel. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription ou en nous contactant.

Suivez nous
sur les réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • Instagram
  • À propos
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
  • service public.fr
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0