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Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?

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  • Consultation ouverte du public
  • Consultation ouverte du public organisée par le Premier Ministre
  • Débat CNDP
  • Participation citoyenne grand public

Les consultations référencées ci-dessous sont organisées à l’initiative du Premier ministre et des services qui lui sont rattachés. Ces consultations ouvertes ont vocation à permettre à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.

Ces consultations peuvent être organisées :

  • sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ou de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient le principe d’une consultation du public sur les projets de textes ayant une incidence sur l’environnement ;
  • sur le fondement de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que les consultations ouvertes peuvent se substituer à la consultation des organismes consultatifs préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives. Il n’est, en revanche, pas possible de lancer une telle consultation en lieu et place d’une consultation obligatoire d’une instance lorsque les membres de cette dernière ne peuvent pas y participer, faute d’avoir été nommés.
  • en dehors des cas prévus par les textes ci-dessus, lorsqu’il est décidé de soumettre un projet de texte à la consultation du public.
Dans les cas prévus par les textes ci-dessus, les consultations donnent lieu à une synthèse publique des observations qu’elles ont permis de recueillir.
Consultation publique

Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Consultation ouverte du public
12/06/2020
Consultation publique

Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Consultation ouverte du public
01/06/2020
Consultation publique

Projet de décret relatif à la création de la Réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses

Consultation ouverte du public
11/05/2020
Consultation publique

Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

Consultation ouverte du public
01/05/2020
Consultation publique

Préparons le jour d’après

Consultation organisée par un collectif de députés
Participation citoyenne grand public
03/04/2020
Consultation publique

Projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets

Consultation ouverte du public
11/03/2020
Consultation publique

Identité numérique : donnez votre avis

Consultation lancée par la mission d'information commune sur l'identité numérique de l'Assemblée nationale
Participation citoyenne grand public
09/03/2020
Consultation publique

Pacte européen pour le climat : contribuez !

Consultation publique ouverte sur le pacte européen pour le climat, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe
Participation citoyenne grand public
04/03/2020
Consultation publique

Débat public sur l'agriculture

ImPACtons ! Le débat public sur l'agriculture
Débat CNDP
23/02/2020
Consultation publique

Projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de…

Consultation ouverte du public
20/02/2020
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