Coopération intercommunale

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la coopération intercommunale

En bref

Intercommunalités : une croissance démographique plus soutenue dans...

Au 1er janvier 2021, les 34 944 communes françaises (hors Mayotte) sont regroupées en 1 248 établissements publics de coopération intercommunale et en la métropole de Lyon. Il y a 22 métropoles, 14 communautés urbaines, 221 communautés d’agglomération et 992 communautés de communes. Le point sur ces groupements et leur démographie.
Fiche thématique

La coopération intercommunale et les EPCI

La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'intercommunalité ?

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.
Parole d'expert

Les particularités de la gestion de l'eau d'une métropole : Bordeaux...

L'eau potable est une ressource stratégique. Sa gestion est un enjeu crucial pour la collectivité dans un contexte de croissance urbaine inédite. Comment la métropole de Bordeaux a-t-elle réussi à établir une maîtrise technique de cet enjeu et une gouvernance de concertation ?
En bref

Pôles d'équilibre territorial et rural : des objectifs non atteints...

La Cour des comptes a publié le 10 mai 2022 un référé sur les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Créé par la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), ce dispositif a atteint "très partiellement" ses objectifs selon la Cour.
En bref

L'intercommunalité en 2022 : le nombre d'EPCI est stabilisé

Au 1er janvier 2022, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer comptent 1 254 EPCI à fiscalité propre. Le chiffre est stable depuis 2020. Le nombre de communes se stabilise également après la création de nombreuses communes nouvelles entre 2016 et 2019.
En bref

Territoires connectés : des usages en développement

En France, des initiatives locales développent les "territoires intelligents". Des collectivités territoriales et leurs groupements exploitent le "big data" (données de masse) afin d'améliorer les services publics locaux. Toutefois, le développement de ces usages numériques par les collectivités nécessite un cadre plus adapté.
Rapport

Rapport d'information (…) sur le fonds de péréquation des ressources...

Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Infographie

Qu'est-ce qu'une métropole ?

Structure créée par la loi en 2010, la métropole réunit un ensemble de communes autour d'objectifs et de moyens partagés. Mode d'organisation, compétences exercées, localisation, le point en infographie.
En bref

Intercommunalité : un nombre stable d'EPCI à fiscalité propre en 2021

Au 1er janvier 2021, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent 1 253 EPCI à fiscalité propre ainsi que 34 965 communes. Ces chiffres sont stables par rapport à l'année précédente. En revanche, le nombre de syndicats intercommunaux continue à diminuer.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un pôle métropolitain ?

Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 afin de renforcer des territoires urbains qui ne peuvent prétendre à devenir des métropoles. Il permet de regrouper plusieurs EPCI au sein de zones géographiques étendues. Au 1er janvier 2021, la France compte 25 pôles métropolitains.
Fiche thématique

La métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris est un EPCI à fiscalité propre à statut particulier. Elle regroupe la Ville de Paris, l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes de la grande couronne.
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