Coopération intercommunale

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En bref

Intercommunalité : un nombre stable d'EPCI à fiscalité propre en 2021

Au 1er janvier 2021, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent 1 253 EPCI à fiscalité propre ainsi que 34 965 communes. Ces chiffres sont stables par rapport à l'année précédente. En revanche, le nombre de syndicats intercommunaux continue à diminuer.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un pôle métropolitain ?

Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 afin de renforcer des territoires urbains qui ne peuvent prétendre à devenir des métropoles. Il permet de regrouper plusieurs EPCI au sein de zones géographiques étendues. Au 1er janvier 2021, la France compte 25 pôles métropolitains.
Fiche thématique

Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ?

Un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivités territoriales ainsi que des groupement de collectivités.
Fiche thématique

La métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris est un EPCI à fiscalité propre à statut particulier. Elle regroupe la Ville de Paris, l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes de la grande couronne.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une communauté urbaine ?

Une communauté urbaine est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et rassemblant une population d'au moins 250 000 habitants. Au 1er janvier 2021, la France compte 14 communautés urbaines.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un syndicat de communes ?

Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. C'est la forme d'EPCI la plus faiblement intégrée.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?

Une communauté de communes est un établissement public de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre. Au 1er janvier 2020, on comptait 997 communautés de communes.
Fiche thématique

Comment sont créées les structures intercommunales (EPCI) ?

La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (art. L5210-1 CGCT). Toutefois, toute création d'EPCI requiert un arrêté préfectoral.
Fiche thématique

En quoi consiste l'intercommunalité ?

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.
Fiche thématique

Peut-on faire disparaître des communes ?

La suppression de communes a été mise en oeuvre sous le régime de Vichy (1940-1944). Depuis, des lois ont tenté de favoriser le regroupement ou la fusion de communes.
Fiche thématique

Comment s'opère la démocratisation des EPCI à fiscalité propre ?

Pour tenir compte des pouvoirs croissants des intercommunalités, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont désormais élus au suffrage universel direct.
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Qu'est-ce qu'une communauté d'agglomération ?

La communauté d’agglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999, est un EPCI à fiscalité propre. Cette forme de coopération intercommunale s'adresse aux ensembles urbains d'une certaine importance.