Création d'entreprise

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En bref

Entreprises : un comité chargé d'évaluer l'impact de la loi Pacte

Création d'entreprise, épargne retraite, privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux... Un comité d'évaluation, piloté par France Stratégie, fait le point sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi Pacte.
Rapport

Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises -...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

La formation de l'esprit entrepreneur - Evaluation du plan PEPITE en...

Auteur(s) : Albert Meige - Cristelle Gillard - Philippe Perrey

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Panorama des lois

Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Panorama des lois

Loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et...

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application des dispositions de la...

Auteur(s) : Philippe Kaltenbach - Muguette Dini

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de...

Auteur(s) : Jean-Charles Taugourdeau - Fabrice Verdier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de...

Auteur(s) : Nicolas Forissier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

Rapport

Le renforcement des coopérations entre les structures d'appui à...

Auteur(s) : Francis Bécard

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Rapport

Rapport d'enquête sur les dispositifs étrangers d'aide à la création...

Auteur(s) : Henri Guillaume - Philippe Hirtzman - Christophe Bonnard - Claude Trink - Cédric Goubet - Véronique Jacq - François Riahi - Laurent David

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Conseil général des Mines

Rapport

Les aides à la création d'entreprises innovantes à partir de la...

Auteur(s) : Alain Billon - Jean-Loup Dupont - Jacques Haudebourg

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Rapport

Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique -...

Auteur(s) : Pierre Audibert

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Recherche

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