Création d'entreprise

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Livre

Rapport

État des lieux des actions en faveur de l'entrepreneuriat dans les...

Auteur(s) : Claire Laugier - Claude Bernhard

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

28/03/2022

Article

Panorama des lois

Loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle...

La loi crée plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels, bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus viable... Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) représentent 3 millions de travailleurs.

15/02/2022

Livre

Rapport

L'emploi dans les start-up françaises

Auteur(s) : Coline Bouvart - Marième Diagne - Anne Faure - Kymble Christophe - Valentin Dillies - Céline Gruffat

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie - Direction générale des Entreprises

29/10/2021

Article

Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national...

L'ordonnance crée, à partir du 1er janvier 2023, un registre national dématérialisé des entreprises. Ce nouveau registre unique, qui centralisera les informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants, doit permettre de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs.

16/09/2021

Article

En bref

Entreprises : un comité chargé d'évaluer l'impact de la loi Pacte

Création d'entreprise, épargne retraite, privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux... Un comité d'évaluation, piloté par France Stratégie, fait le point sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi Pacte.

06/01/2020

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