Crédit

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En bref

Inclusion bancaire : une meilleure détection des publics fragiles en...

L'inclusion financière consiste à permettre à tous un accès adapté à des services bancaires indispensables et à informer financièrement les publics les plus fragiles. Mais que dit l'Observatoire de l'inclusion bancaire qui vient de remettre son rapport annuel sur la situation en 2021 ?
Rapport

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux d'une mission...

Auteur(s) : Dominique David

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Panorama des lois

Loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus...

La loi ouvre dès 2022 un droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier. Elle réduit aussi à cinq ans le droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer et supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros.
En bref

Surendettement en France : moins de dossiers déposés en 2021

La France a connu en 2020 un net recul des situations de surendettement. La pandémie de Covid-19, les mesures prises pour y faire face et les confinements successifs ont pesé sur le nombre de dossiers déposés et leur prise en charge. L’année 2020 est donc atypique en la matière. Mais le surendettement a-t-il continué à décroître en 2021 ?
Rapport

Mission parlementaire relative à la prévention du surendettement et...

Auteur(s) : Philippe Chassaing

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Trésor

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d’avance relatif au...

Auteur(s) : Jean-François Husson

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2020

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Rapport

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2019

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Rapport

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2018

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

En bref

Surendettement des ménages : une baisse exceptionnelle en 2020

Les dernières données de la Banque de France publiées en février 2021 montrent une baisse exceptionnelle du nombre de dépôts de dossiers de surendettement pour 2020 (–24%), liée à la crise sanitaire du Covid-19. La diminution du nombre de dossiers est une tendance observée depuis plusieurs années (–9% par an en moyenne entre 2014 et 2019).
Panorama des lois

Ordonnance du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière...

En bref

Surendettement des ménages : une baisse sensible depuis 2015

Les dernières données fournies par la Banque de France en janvier 2020 montrent une baisse sensible du surendettement des ménages depuis 2015. Les femmes, cumulant plusieurs handicaps (salaires moindres, familles monoparentales), sont parmi les plus exposées au surendettement.
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