Crime contre l'humanité

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Questions-réponses

Indemnisation des spoliations antisémites sous l’Occupation : la CIVS...

Le 10 septembre 1999, un décret créait la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS). Vie-publique.fr revient sur l’histoire de cette commission en 6 questions.
Rapport

Rapport de la Mission d'étude en France sur la recherche et...

Auteur(s) : Vincent Duclert

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Ministère de l'Éducation nationale

Panorama des lois

Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la...

Panorama des lois

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence...

Panorama des lois

Loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et...

Panorama des lois

Loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution...

Rapport

Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Rapport

Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Rapport

Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes...

Auteur(s) : Pierre Drai

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

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