Culture - Médias

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En bref

Gafam : quelle régulation possible pour les "géants du numérique" ?

Google, Facebook et plus récemment Baidu ou encore Alibaba font partie des "géants du numérique" dont l’apparition a bouleversé le paysage économique mais aussi politique à un niveau international. Toutefois, le cadre traditionnel du droit de la concurrence est-il encore adapté pour mieux réguler ces plateformes numériques ?
Panorama des lois

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de...

La proposition de loi vise à conforter les bibliothèques dans leurs missions et à développer la lecture publique.
En bref

Patrimoine culturel immatériel : les pistes du Sénat pour mieux le...

Gastronomie, parfums de Grasse, horlogerie du Jura, fest-noz en Bretagne, équitation de tradition française... Des spécialités françaises renommées sont inscrites sur les listes du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco. Un rapport d’information du Sénat du 19 mai 2021 préconise de développer la sauvegarde de ce patrimoine.
Rapport

Rapport d’information (…) sur le patrimoine culturel immatériel

Auteur(s) : Catherine Dumas - Marie-Pierre Monier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Rapport

Les mutations du service universel postal - enjeu politique de la...

Auteur(s) : Jean Launay

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Panorama des lois

Loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues...

La proposition de loi apporte des mesures de protection et de promotion des langues régionales dans trois domaines : le patrimoine, l’enseignement et les services publics.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès...

Le projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale de l'informatique...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Rapport

Rapport d'information fait (...) au nom de la section française de...

Auteur(s) : Bruno Fuchs

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Panorama des lois

Ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2...

L’ordonnance renforce la protection des créateurs et des industries culturelles à l'ère numérique. Elle transpose certaines dispositions de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui oblige les géants du numérique (comme Google, Facebook, Amazon...) à respecter le droit d’auteur et la rémunération des créateurs.
Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Rapport

Les relations entre la presse et les forces de l'ordre - Rapport de...

Auteur(s) : Jean-Marie Delarue

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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