Culture - Médias

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En bref

Présidentielle 2022 : quel rôle pour l'Arcom ?

Née le 1er janvier 2022 de la fusion du CSA et de l'Hadopi, l'Arcom est une nouvelle autorité indépendante. En période de campagne présidentielle, elle est notamment en charge du contrôle des temps de parole des candidats dans les médias audiovisuels. Des règles spécifiques du décompte sont entrées en application le 1er janvier 2022.
Panorama des lois

Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au...

La loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique. Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public.
Rapport

Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Eclairage

Du secret défense au secret de la défense nationale : la réforme de...

Le 1er juillet 2021, la réforme de la protection du secret de la défense nationale, portée principalement par la refonte de l’instruction générale interministérielle n°1300, dite "IGI 1300", est entrée en vigueur. La réforme de cette politique publique est centrée sur un objectif : mieux classifier pour mieux protéger.
Rapport

Mission prospective sur les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC)

Auteur(s) : Philippe Chantepie - Serge Kancel - François Muller

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

Rapport

Les bibliothèques d'écoles : état des lieux, usages pédagogiques,...

Auteur(s) : Thierry Grognet - Ollivier Hunault - Alain Abécassis - Marie-Hélène Leloup - Anne Vibert

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

En bref

Éducation aux médias et à l’information, l'implication des chaînes de...

Les discours de haine et les fausses informations prolifèrent sur les réseaux sociaux, surtout depuis les attentats de 2015 en France. En soutien au travail des enseignants, la contribution des groupes audiovisuels à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) s’avère nécessaire comme le souligne un récent rapport du CSA.
Panorama des lois

Ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la...

L’ordonnance achève la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. Elle ouvre de nouvelles possibilités pour accéder en ligne à des contenus protégés par le droit d'auteur et les partager dans toute l'Union européenne. De nouvelles dispositions sont introduites en ce sens dans le code de la propriété intellectuelle (CPI).
Rapport

L'éducation aux médias et à l'information - Rapport sur l'exercice...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Rapport

Bilan des dispositifs de soutien de l'État aux acquisitions...

Auteur(s) : Isabelle Duquenne - Benoît Lecoq

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Vidéo

Les 40 ans des radios libres

Née à la fin du 19e siècle, la radio a évolué, passant d'un moyen de communication militaire à un usage grand public. Mais, jusqu'au début des années 1980, seules les radios publiques étaient autorisées à émettre. Retour en vidéo sur ce média historique.
Rapport

Rapport d'information fait (…) sur la répartition territoriale des...

Auteur(s) : Sonia de La Provôté - Sylvie Robert

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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