DebatesCore

Qu'est ce que la norme "DebatesCore" ?

Le projet "DebatesCore" est né d'un constat : les présentations et les descriptions des débats publics produites par les différents acteurs en charge des débats sont très hétérogènes.
L’émergence d’un "nouveau web des données" favorise aujourd’hui la convergence des principaux acteurs du débat public en France pour harmoniser l’échange de données, favorisant ainsi l’accès du citoyen à la décision publique.
La norme "DebatesCore" vise à établir un standard de description des débats publics.

Débat public : définition

A l’initiative de la Commission nationale du débat public et de Vie-publique.fr, les différents partenaires ont défini un cadre et six objectifs au projet "DebatesCore" :

Est considéré comme débat public :
"Tout dispositif en ligne (à minima d’information) permettant au public et aux parties prenantes de contribuer/participer à l’élaboration d’une décision publique ou d’une politique publique"

Les objectifs assignés sont les suivants :

  • assurer la mission de recensement exhaustif de tous les débats en France (recensement automatisé)
  • développer un meilleur partage et une mutualisation de l’information entre acteurs du débat public
  • améliorer la qualité d’information du citoyen pour une meilleure participation à la concertation
  • rationaliser les moyens et les coûts pour chaque partenaire dans ses développements et faciliter le développement des outils de la concertation privés et publics
  • montrer l’intérêt du web sémantique sur une communauté spécifique : le débat
  • entrer concrètement dans l’open data des données afférentes aux débats publics

La publication de ce modèle de données standardisé doit être le moyen d’atteindre ses objectifs.

La norme "DebatesCore"

La norme "DebatesCore" a été définie sur la base du modèle DublinCore en utilisant la déclinaison possible "application profile" (DCAP) permettant d’utiliser et enrichir le DublinCore à l’usage d’une communauté spécifique, en l’occurrence celle des débats publics.
Sont présentées ci-dessous les balises proposées avec à chaque fois le référentiel recommandé, la syntaxe à utiliser et les explications et recommandations d’usages.

Télécharger la norme DebatsCore

Le fichier est téléchargeable en différents formats du web sémantique :

 

Présentation des éléments du schéma

  • 1 - Elément : dc.title

Description :Titre du débat
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire
Syntaxe : na
Recommandation d’usage : Pas de règle spécifique de syntaxe.

  • 1.1 - Sous-élément : dc.alternative.title

Description : Titre secondaire du débat
Référentiel : na
Caractère : Optionnel
Syntaxe : na
Recommandation d’usage : Pas de règle spécifique de syntaxe.

  • 2 - Elément : dc.identifier

Description : Identifiant unique de la description du débat
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : par défaut on utilisera l’url du débat (dc.relation.websitedebate). Si une URI (Uniform Resource Identifier) ou (Internationalized Resource Identifier) existe on utilisera cette dernière. A minima l’identifiant de la base de production peut-être utilisé.

  • 3 - Elément : dc.description

Description : Résumé, explication, détails sur le débat
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire
Syntaxe : alimenté par le renseignement de l’abstract ou du free-text. Un des deux est obligatoire.
Recommandation d’usage : na

  • 3.1 - Sous-élément :: dc.description.abstract

Description : Résumé documentaire du débat
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire/Optionnel
Syntaxe : na
Recommandation d’usage : si free-text n’est pas renseigné, on utilise abstract

  • 3.2 - Sous-élément :: vp.description.free-text

Description : Description en texte libre du débat
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire/Optionnel
Syntaxe : na
Recommandation d’usage : si abstract n’est pas renseigné, on utilise free-texte

  • 4 - Elément : dc.subject

Description : Indexation par mots clés des thèmes du débat
Référentiels : sont recommandés les ontologies suivantes : thésaurus vie-publique.fr, thésaurus Eurovoc, langage d’indexation RAMEAU
Caractère : Obligatoire
Syntaxe : selon le référentiel choisi
Recommandation d’usage :utiliser au moins un des référentiel de mots clés publics pour partager les concepts. Cela n’exclut pas d’ajouter une indexation spécifique pour ses besoins propres.

  • 5 - Elément : vp.status

Description : Statut du débat
Référentiel : liste propre à DebatesCore : "examen" ; "à venir" ; "en-cours" ; "sans-suite" ; "annulé" ; "terminé" )
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : utilisation de cette liste pour décrire le statut du débat

  • 6 - Elément : dc.date

Description : Elément composé de 3 sous éléments
Référentiel : na
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : renseigner obligatoirement le sous élément dc.date.Issued. L’élément dc.date.Submitted est utilisé dans des cas spécifiques ainsi que l’élément date.Accepted

  • 6.1 - Sous-élément :: dc.date. Issued

Description : Date de mise en ligne du débat
Caractère : Obligatoire
Référentiel : norme ISO-8601
Recommandation d’usage : renseigner sous la forme "yyyy-mm-qq"

  • 6.2 - Sous-élément :: dc.date.Submitted

Description :Date de saisine/soumission pour le lancement du débat
Caractère : Optionnel
Référentiel : norme ISO-8601
Recommandation d’usage : renseigner sous la forme "yyyy-mm-qq" S’utilise dans le cas où l’organisme en charge du débat fait l’objet d’une saisine formelle d’organisation du débat (exemple CNDP)

  • 6.3 - Sous-élément :: dc.date.Accepted

Description :Date de décision pour le lancement du débat
Caractère : Optionnel
Référentiel : norme ISO-8601
Recommandation d’usage : renseigner sous la forme "yyyy-mm-qq" S’utilise dans le cas où l’organisme en charge du débat publie une décision formelle d’acceptation d’organisation du débat (exemple CNDP)

  • 7 - Elément : dc.disposal.date

Description :Permet d’indiquer la date de fin de mise à disposition au public du débat (notamment pour automatisation des retraits de mise en ligne par les systèmes informatiques)
Caractère : Optionnel
Référentiel : norme ISO-8601
Recommandation d’usage : renseigner sous la forme "yyyy-mm-qq" S’utilise pour indiquer jusqu’à quand les documents du débat sont accessible, même après la fin de la consultation.

  • 8 - Elément : dc.location

Description : Lieu physique du débat
Caractère : Obligatoire si le débat a lieu en présentiel (cf. élément vp.particpationMode)
Référentiel : //rdf.insee.fr/def/geo
Recommandation d’usage : Utiliser le référentiel INSEE notamment pour la représentation géographique des lieux où se déroule le débat.

  • 9 - Elément : dc.coverage

Description : couverture spatiale et temporelle du débat. Se compose de 2 sous éléments
Caractère : Obligatoire
Référentiel : cf les sous-éléments
Recommandation d’usage : à renseigner obligatoirement pour indiquer la durée du débat et sa portée géographique

  • 9.1 - Sous-élément :: dc.coverage.temporal.PeriodOfTime

Description : date de début / date de fin du débat
Caractère : Obligatoire
Référentiel : norme ISO-8601
Recommandation d’usage : renseigner sous la forme yyyy-mm-qq/yyyy-mm-qq

  • 9.2 - Sous-élément :: dc.coverage.spatial

Description : zone géographique couverte par le débat
Caractère : Optionnel
Référentiel : //rdf.insee.fr/def/geo
Recommandation d’usage : Utiliser de préférence le référentiel de l’INSEE pour faciliter la visualisation géographique des débats par exemple.

  • 10- Elément : dc.type

Description : Classification des types de débats
Référentiel : référentiel propre à DebatesCore : "enquête publique" ; "consultation" ; "concertation" ; "débat public" ; "médiation" et utilisation du référentiel DCMI Type ("interactive ressource")
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : Utiliser une des valeurs du DebatesCore plus la valeur "interactive ressource" pour faciliter l’interopérabilité.

  • 11 - Elément : vp.participationMode

Description : Classification spécifiquement destinée aux citoyens pour connaître les modalités de participation du débat
Référentiel : référentiel propre à DebatesCore : "présentiel" ; "en ligne"
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : Utiliser l’une des deux valeurs ou les deux si le débat est en ligne et en présentiel physique.

  • 12 - Elément : dc.audience

Description : Classification spécifiquement destinée aux citoyens pour connaître les publics appelés à participer au débat
Référentiel : référentiel propre à debatesCore : "institutionnels" ; "experts" ; repésentants" ; "tout public"
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : Utiliser l’une ou les valeurs pertinentes du référentiels. Choix multiple possible. A compléter par un attribut possible pour chaque public sur son mode sélection : "sollicitation" ; "ouvert".

  • 13 - Elément : dc.creator

Description : Maîtrise d’ouvrage/initiateur/responsable du débat. Se compose de 2 sous éléments pour les personnes pygsiques et/ou morales
Référentiel : à identifier (AFNOR, ISNI, VIAF)
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : alimenté par le renseignement des deux sous-entités

  • 13.1 - Sous-élément :: dc.creator.corporateName

Description : Maîtrise d’ouvrage/initiateur/responsable du débat - personne morale
Référentiel : AFNOR NF Z 44-060 / ISNI
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : A utiliser si le responsable du débat est une entité morale. A saisir sous la forme Nom, Acronyme. Item répétable.

  • 13.2 - Sous-élément :: dc.creator.personnalName

Description : Maîtrise d’ouvrage/initiateur/responsable du débat - personne physique
Référentiel : AFNOR NF Z 44-061 / ISNI
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : Utiliser si le responsable du débat est une personne physique. A saisir sous la forme Nom, Prénom. Item répétable. Renseigné en plus de l’entité morale organisant le débat.

  • 14 - Elément : dc.contributor

Description : Personne morale ou physique contribuant à la réalisation du débat. Se compose de 2 sous éléments
Référentiel : à identifier (AFNOR, ISNI, VIAF)
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : alimenté par le renseignement des deux sous-entités. Un attribut qualifie de plus le rôle précis du contributeur ("member", "garant", "president")

  • 14.1 - Sous-élément :: dc.contributor.corporateName

Description : Personne morale contribuant à la réalisation du débat
Référentiel : AFNOR NF Z 44-060 / ISNI
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : un attribut peut être utilisé pour préciser le rôle précis du contributeur. Liste DebatesCore : president, member, general secretary. A utiliser si le responsable du débat est une entité morale. A saisir sous la forme Nom, Acronyme. Item répétable

  • 14.2 - Sous-élément :: dc.contributor.personalName

Description : Personne physique contribuant à la réalisation du débat
Référentiel : AFNOR NF Z 44-061 / ISNI
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : un attribut peut être utilisé pour préciser le rôle précis du contributeur. Liste DebatesCore : president, member, general secretary. Utiliser si le responsable du débat est une personne physique. A saisir sous la forme Nom, Prénom. Item répétable.

  • 15 - Elément : dc.publisher

Description : Organisme ou entité en charge de la gestion du débat
Référentiel : AFNOR NF Z 44-060 / ISNI
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : saisir sous la forme Nom, Acronyme

  • 16 - Elément : dc.relation

Description : urls vers les documents annexes
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : saisir au moins l’url du site du débat

  • 16.1 - Sous-élément :: vp.relation.websitedebate

Description : url vers le site du débat
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : saisir l’url du site du débat

  • 16.2 - Sous-élément :: vp.relation.websiteprojectowner

Description : url vers le site de maîtrise d’ouvrage
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du site de la maîtrise d’ouvrage du débat (optionnel)

  • 16.3 - Sous-élément :: vp.relation.officialdocument

Description :url vers le document officiel générant le débat
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document officiel instaurant le débat (optionnel)

  • 16.4 - Sous-élément :: vp.relation.informationnote

Description : url vers la notice explicative formelle
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document officiel expliquant le débat (optionnel)

  • 16.5 - Sous-élément :: vp.relation.decision

Description :url vers le document de prise de décision du débat
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document notifiant la prise de décision d’ouvrir le débat (optionnel)

  • 16.6 - Sous-élément :: vp.relation.extension

Description : url vers le document de décision de prolongement du débat
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document notifiant la prolongation du débat (optionnel)

  • 16.7 - Sous-élément :: vp.relation.synthesis

Description : url vers le document de synthèse
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document de synthèse formelle du débat (optionnel)

  • 16.8 - Sous-élément :: vp.relation.expertise

Description :url vers le document d’expertise
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document produit par des experts (optionnel). A répéter si plusieurs expertises sont émises

  • 16.9 - Sous-élément :: vp.relation.assessment

Description : url vers le document de bilan du débat
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document faisant un bilan du débat (optionnel).

  • 16.10 - Sous-élément :: vp.relation.verbatim

Description : url vers les verbatims des participants
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : saisir l’url du du document restituant les contributions des internautes (optionnel).

  • 17 - Elément : dc.source

Description :Ressource dont dérive le document : le document peut découler en totalité ou en partie de la ressource en question.
Référentiel : nommage sous forme http://....
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : L’élément "source" permet de relier le débat à une dépendance de type projet pour laquelle le débat décrit est un composant. Peut notamment être utilisé pour une consultation post-débat à un débat précédent. Il est recommandé d’utiliser une dénomination formelle des ressources, par exemple leur url ou uri.

  • 18 - Elément : dc.rights

Description :droits de propriété attachés aux données de description du débat et à la réutilisation de ses données (opendata, limite de réutilisation ...)
Référentiel : référentiel de licences en vigueur dans le pays ou le secteur d’activité du débat
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : les débats décrits étant publics, les droits attachés à leur description devraient être de type "licence libre d’utilisation" par défaut.

  • 19 - Elément : dc.language

Description : Langue de description du débat
Référentiel : RFC3066
Caractère : Obligatoire
Recommandation d’usage : saisir selon la norme RFC ex Français = fr. Par défaut langue du pays concerné.

  • 20 - Elément : dc.format

Description : format technique de la fiche de description du débat
Référentiel : type MIME
Caractère : Optionnel
Recommandation d’usage : par defaut "text/html".