Décentralisation

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Rapport

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi adoptée par le...

Auteur(s) : Didier Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

En bref

L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi...

La loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration).
Dossier

La décentralisation et les réformes territoriales

Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
Eclairage

Conseiller territorial, taxe professionnelle, Grand Paris,...

La réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy en 2008 est multiforme et repose sur plusieurs textes de loi. Son volet institutionnel n'a été que très partiellement appliqué, nombre de ses dispositions ayant été abrogées après l'élection de François Hollande à la présidence de la République.
Eclairage

Collectivités locales : les propositions du rapport Balladur

En 2009, le comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Édouard Balladur dresse un bilan sévère de la décentralisation menée depuis 1982. La réforme territoriale engagée la même année s’appuie sur ses propositions.
Eclairage

Le bilan des actes I et II de la décentralisation

Dans les années 2007-2009, les bilans réalisés sur la politique de décentralisation dans ses actes I et II sont assez critiques, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences et la compensation financière des transferts.
Eclairage

Les lois Defferre, premières lois de décentralisation

À partir de 1981, une politique de décentralisation est engagée. Celle-ci revêt une ampleur sans précédent depuis le début du XIXe siècle. Il s’agit de créer un "choc psychologique" afin de réduire les résistances à un bouleversement qui vise à rapprocher les citoyens des centres de décision et à responsabiliser les autorités élues.
Eclairage

La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée...

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités...

Auteur(s) : Antoine Lefèvre - Patricia Schillinger

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

En bref

Collectivités locales : les députés se penchent sur le droit à la...

Le projet de révision constitutionnelle présenté par le gouvernement en mai 2018 prévoit un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales. Quelles pourraient être les applications concrètes de ce nouveau droit ?
Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information...

Auteur(s) : Arnaud Viala - Jean-François Cesarini - Guillaume Vuilletet

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale