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Quelle est la place des collectivités territoriales au sein de l’Union européenne ?

le 16 novembre 2018

L’Union européenne (UE) s’est intéressée tardivement aux collectivités infra-étatiques.

  • Sur le plan institutionnel a été créé le Comité des régions (traité de Maastricht, 1992). C’est un organe consultatif auquel est soumis toute décision portant sur des thèmes intéressant les pouvoirs locaux et régionaux. Il est composé de 350 représentants des collectivités régionales et locales des 28 États membres de l’UE, dont 40 représentants des collectivités françaises. Ces membres sont nommés par le Conseil sur proposition des États, pour cinq ans.
  • L’Union européenne a développé une politique régionale s’appuyant sur les fonds structurels européens, dédiés au développement régional. Ces fonds étaient auparavant gérés par les préfets de région. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, l’État confie aux conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens en France. Ces fonds privilégient les besoins des territoires ou des populations en difficulté, et les actions ayant le plus fort effet économique et social. La politique régionale européenne s’appuie également sur des programmes pluriannuels de développement, établis en concertation entre la Commission européenne et les États, et destinés à la réalisation de projets d’envergure (infrastructures routières, etc.)

Sur la toile publique

  • Politique régionale - Inforegio

    Site de la Commission européenne présentant la politique régionale de l’Union européenne : comment fonctionne-t-elle ? quels sont ses domaines d’activité ? quels sont ses résultats ?...

    On y trouve également des exemples de projets par régions et par pays (par ex. pour la France : création d’un parc botanique en Anjou, le TGV arrive en Bretagne...)

    Une rubrique "Sources d’information" donne accès à des cartes, des photos, des publications ...

  • Site Toute l’Europe

    Cette rubrique du site est consacrée à "L’aide de l’Europe au développement des régions" : ses objectifs, ses principes, son fonctionnement, son financement, ainsi que des exemples d’application et les perspectives pour les années à venir.

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