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Qu’est-ce que le mécanisme de résolution unique ?

le 11 novembre 2018

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

En 2014, a été mis en place un Mécanisme de résolution unique (MRU) visant à garantir la résolution d’une nouvelle crise due à la défaillance d’un ou plusieurs établissements bancaires. Les mesures nécessaires sont mises en œuvre par une nouvelle autorité créée à cet effet, le Conseil de résolution unique (CRU), et financées par un Fonds de résolution unique (FRU) qui est abondé par les contributions des établissements assujettis. Ce dispositif s’accompagne de règles juridiques et administratives uniques (exigence de fonds propres, garantie des dépôts etc.) pour superviser le secteur sur tout le territoire de l’UE (CRU : Corpus réglementaire unique).

L’Union bancaire devait aussi reposer sur un système européen de garantie des dépôts (SEGD) qui n’a toujours pas été adopté, notamment en raison des réticences de l’Allemagne à mutualiser les garanties de dépôts.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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