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Qu’est-ce que l’Europe sociale ?

le 11 novembre 2018

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

Il n’existe pas de politique sociale spécifique de l’Union européenne. Ce domaine – qui concerne notamment l’emploi et le chômage, les conditions de travail, l’égalité hommes-femmes, la protection sociale… – relève avant tout de la compétence des États. Ceux-ci cherchent toutefois à harmoniser certains aspects de leurs législations sociales.

Le législateur européen peut fixer des règles minimales que les États doivent respecter (par exemple, en matière de temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.). Ainsi, en matière de temps de travail, une directive de 2003 fixe la durée maximale hebdomadaire de travail à 48 heures, heures supplémentaires comprises, et impose entre autres une période de repos de 11 heures consécutives par 24 heures. Dans le domaine de l’emploi, l’UE coordonne les politiques des États membres au sein d’une stratégie commune (Stratégie européenne pour l’emploi).

L’Europe sociale est néanmoins limitée par la volonté des États de rester maîtres de leur politique en matière de droit du travail et de fiscalité. Dans le traité de Lisbonne, une déclaration interprétative de l’article 156 TFUE sur la coopération des États membres dans les domaines de la politique sociale (emploi, droit au travail et conditions de travail, formation professionnelle, sécurité sociale, droit syndical…) précise que ces domaines « relèvent essentiellement de la compétence des États membres. Les mesures d’encouragement et de coordination […] revêtent un caractère complémentaire. Elles servent à renforcer la coopération […] et non pas à harmoniser des systèmes nationaux ».

Les réalisations de l’UE en matière d’Europe sociale concernent quatre grands domaines :

– la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale : tout ressortissant de l’UE a le droit de travailler, sans discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité., dans un autre pays membre et d’y être socialement assuré ;

– l’égalité des hommes et des femmes : de nombreuses directives ont été prises depuis 1975 pour garantir l’égalité de traitement au travail, de rémunération et de sécurité sociale. Un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, créé en 2006, est opérationnel depuis décembre 2009 (siège à Vilnius) ;

– le droit du travail : protection des droits individuels, collectifs, et garantie de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail ;

– la lutte contre les discriminations.

En décembre 2000, le Conseil européen de Nice a adopté une Charte des droits fondamentaux, rassemblant les droits politiques, économiques et sociaux. Le traité de Lisbonne lui confère la même valeur juridique que les traités, ce qui la rend contraignante pour les États membres. La CJUE est compétente pour garantir qu’ils la respectent.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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