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En quoi consiste la politique régionale de l’Union européenne ?

le 11 novembre 2018

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

La politique de cohésion économique, sociale et territoriale, telle que définie par le traité de Lisbonne, vise à réduire les écarts de richesse au sein de l’UE, à tous les niveau (entre citoyens, entre collectivités locales et entre États membres, qui se sont accentués avec les élargissements.

Pour 2014-2020, cette politique s’organise autour de cinq objectifs : l’emploi, l’innovation, le changement climatique, l’éducation et la réduction de la pauvreté, les cinq fonds structurels de l’UE étant mobilisés à ces fins.

C’est le deuxième poste de dépenses de l’UE (en crédits pour engagement par domaine politique) après la politique agricole et de développement rural, avec un budget de 351,8 milliards d’euros pour 2014-2020 (34,7% du budget total de l’UE pour cette période). En 2018, cette politique représentait 46,5 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 32 % des dépenses de l’UE. À cela s’ajoutent les apports des États membres qui cofinancent tous les programmes de la politique de cohésion.

La politique régionale et de cohésion est définie pour une période de sept ans selon le principe de pluriannualité qui est celui du cadre financier. Elle est ensuite appliquée par des acteurs nationaux ou régionaux en partenariat avec la Commission suivant la règle de l’additionnalité qui impose que les autorités nationales et locales cofinancent les projets retenus par la Commission européenne après avoir été proposés par des acteurs locaux : les fonds européens ne doivent pas se substituer aux investissements nationaux.

Dans cette optique, chaque État élabore un cadre de référence stratégique national qui doit être validé par la Commission européenne. Les programmes opérationnels concrets ainsi définis sont mis en œuvre au niveau local. La Commission engage alors la part européenne des fonds nécessaires à la réalisation des programmes et paie les dépenses certifiées à chaque pays.

Les instruments financiers de cette politique sont :

  • le Fonds européen de développement régional (FEDER), créé en 1975, qui s’adresse aux régions les plus défavorisées (PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE), celles en reconversion industrielle (par exemple, Nord et Est de la France, régions industrielles britanniques autour de Liverpool et Manchester, anciens Länder de l’Est en Allemagne) ou encore celles touchées par des problèmes sociaux importants (forts taux de chômage, de pauvreté, etc.) ;
  • le Fonds de cohésion, créé en 1992 par le traité de Maastricht, s’adresse aux pays dont le PIB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE. Tous les pays entrés depuis 2004 en sont aujourd’hui bénéficiaires. Il concerne pour 2014-2020 la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.
  • le Fonds social européen (FSE), créé en 1957 par le traité de Rome, avant même l’existence formelle d’une politique de cohésion territoriale, participe également à celle-ci à travers le financement d’actions favorables à l’emploi, à la formation et à l’inclusion sociale.

Enfin, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) contribuent aussi, à leur échelle, à cette dimension des politiques publiques menées par l’Union dans les zones concernées.

La cohérence entre ces différents outils financiers a été renforcée pour la période 2014-2020 afin d’en améliorer l’efficacité. Ces cinq fonds forment ainsi les Fonds structurels et d’investissement européens.

Le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et le Conseil définissent par voie de règlements, conformément à la procédure législative ordinaire, les missions, objectifs prioritaires et organisation des fonds structurels qui sont les instruments financiers de la politique régionale.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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