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Vers un approfondissement des politiques de l’Union européenne ?

le 11 novembre 2018

L’Union européenne intervient dans un nombre croissant de domaines en fonction des compétences que les États membres lui ont déléguées dans les traités successifs :

  • les politiques pour lesquelles l’Union exerce une compétence exclusive (règles de concurrence nécessaires à l’établissement du marché intérieur, politique commerciale commune, union économique et monétaire, conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche) ;
  • les politiques avec partage des compétences (agriculture, politique sociale, certains enjeux en matière de santé, recherche, technologie et espace, cohésion économique, sociale et territoriale, environnement, protection du consommateur, coopération au développement, transports et réseaux transeuropéens, politiques énergétiques, espace de liberté, de sécurité et de justice) ;
  • les mesures d’accompagnement des politiques nationales par lesquelles l’Union complète à la marge l’action des États membres (industrie et entreprise, éducation et culture).

Le traité de Lisbonne a prévu l’extension des compétences de l’Union dans des domaines sensibles liés à des risques nouveaux :

En outre, l’article 352 TFUE autorise le Conseil, sur proposition de la Commission et après approbation par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, à adopter à l’unanimité des mesures nécessaires dans un domaine qui n’est pas encore couvert par les traités.

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