Département

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Carte

Découpage administratif de la France : les départements

Carte du découpage administratif de la France : les départements, les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
Infographie

Quel est le rôle du département ?

Fiche thématique

Quelle répartition des compétences en matière d’aide sociale entre...

Fiche thématique

Quelle est la fonction d’un préfet ?

Loi

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la...

Fiche thématique

Quelles sont les compétences exercées par les départements ?

Loi

Ordonnance du 8 février 2018 portant diverses mesures...

Loi

Ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles...

Loi

Loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des...

Loi

Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement...

Fiche thématique

Quel est le rôle du département en matière d’action sociale ?

Fiche thématique

Qu’est-ce qu’un conseil départemental ?