Département

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le département

En bref

Collectivités territoriales : deux milliards d'euros de fonds vert...

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) est déployé depuis début janvier 2023. Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales. Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant notamment l'adaptation au changement climatique.
Fiche thématique

Quel est le rôle du département en matière d'aide sociale ?

Personnes âgées, handicap, RSA, aide sociale à l'enfance... L'aide sociale est l'une des compétences principales du département.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un conseil départemental ?

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale. Il est formé par la réunion des conseillers départementaux.
En bref

Collectivités territoriales et transition écologique : des Français...

Réalisée en 2021, une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) analyse l'opinion des citoyens sur les actions des collectivités locales en matière d'environnement et de transition écologique.
Fiche thématique

Quelles sont les compétences des départements ?

Action sociale, collèges, voirie départementale... Les compétences des départements ont été modifiées et précisées par la loi NOTRe.
Rapport

Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Panorama des lois

Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...

La loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. C'est avant tout un texte technique qui prévoit de multiples mesures en matière de différenciation, de compétences à la carte, de décentralisation (logement social, routes, RSA...), de déconcentration et de simplification de l'action locale.
Panorama des lois

Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

La loi entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, fin des sorties "sèches" à la majorité, meilleure protection contre les violences. Elle modernise aussi le métier des assistants familiaux et la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.
Panorama des lois

Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au...

La loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique. Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public.
Panorama des lois

Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité...

La loi consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours. Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.
Carte

Découpage administratif de la France : les départements

Carte du découpage administratif de la France : les départements, les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
Infographie

Quelles sont les différentes catégories de collectivités...

Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. S'il existe des collectivités "de droit commun", d'autres entités ont été créées pour tenir compte des spécificités de certains territoires. Le point en infographie.
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