Département

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Fiche thématique

Quelles sont les compétences des départements ?

Action sociale, collèges, voirie départementale... Les compétences des départements ont été modifiées et précisées par la loi NOTRe.
Rapport

Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Panorama des lois

Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...

La loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. C'est avant tout un texte technique qui prévoit de multiples mesures en matière de différenciation, de compétences à la carte, de décentralisation (logement social, routes, RSA...), de déconcentration et de simplification de l'action locale.
Panorama des lois

Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

La loi entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, fin des sorties "sèches" à la majorité, meilleure protection contre les violences. Elle modernise aussi le métier des assistants familiaux et la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.
Panorama des lois

Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au...

La loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique. Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public.
Panorama des lois

Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité...

La loi consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours. Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.
Carte

Découpage administratif de la France : les départements

Carte du découpage administratif de la France : les départements, les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
Infographie

Quelles sont les différentes catégories de collectivités...

Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. S'il existe des collectivités "de droit commun", d'autres entités ont été créées pour tenir compte des spécificités de certains territoires. Le point en infographie.
En bref

6e comité de la transformation publique : améliorer la présence de...

Le 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est déroulé le 23 juillet 2021 à Vesoul (Haute-Saône). Outre le suivi des orientations décidées lors du 5e CITP en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements pour "rebâtir l'action publique à partir des territoires".
Vidéo

Les élections départementales en dix points

Initialement prévues en mars, les élections départementales doivent se dérouler les 20 et 27 juin 2021. Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Quel est le mode de scrutin ? Vote-t-on partout en France ? Le point en vidéo.
Parole d'expert

Le département, entre résistance et renaissance

Le département qui, fragilisé par un champ d’action resserré, apparaissait en danger a su pourtant s’imposer comme un acteur reconnu, de proximité, vecteur de stabilité, dans une organisation territoriale en perpétuelle évolution. Lui manque toujours cependant l’assise financière.
Fiche thématique

L'évolution de la répartition des compétences en matière d’aide...

Les lois de décentralisation de 1983 et de 2003-2004 ont fait du département l’acteur central de l’action sociale.
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