Dette publique

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Dossier

Finances publiques et sociales : les lois 2017-2022

Les budgets de l'État et de la Sécurité sociale ont fortement varié entre 2017 et 2022. La crise du Covid-19 a balayé l'objectif de retour à l'équilibre des comptes fixé par la loi de programmation 2018-2022. Ce dossier revient sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale votées durant ces cinq années.
Rapport

La gestion de la dette publique et l'efficience du financement de...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'avenir des dettes publiques

Auteur(s) : Eric Bocquet - Sylvie Vermeillet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à la prospective

En bref

Covid-19 : des dépenses publiques en forte hausse depuis le début de...

Dépenses de santé, soutien financier aux entreprises, aides aux ménages... La Cour des comptes a procédé à l'analyse de l'évolution des dépenses publiques lors de la crise sanitaire. Face à des dépenses certes nécessaires mais en hausse en 2020-2021, la Cour souligne l'importance de maîtriser l'évolution de ces dépenses après la crise sanitaire.
Eclairage

Le budget européen 2021-2027, moteur de la relance de...

Provoquée par la pandémie, la crise sanitaire, économique et sociale a créé une dynamique sans précédent dans les négociations budgétaires européennes par le biais du lancement d'initiatives inédites. Mais, quels sont les grands choix budgétaires de l'UE pour les années 2021-2027 avec le nouveau cadre financier pluriannuel adopté ?
En bref

Finances publiques post-Covid : les recommandations de la Cour des...

La levée des mesures de restriction sanitaire et les prévisions de croissance de l'économie relancent les débats sur la fin du "quoi qu'il en coûte". Après le rapport "Arthuis" remis en mars 2021, la Cour des comptes publie sa contribution sur l'avenir des finances publiques.
Rapport

Rapport d’information (…) sur les coûts et les avantages de la...

Auteur(s) : Jérôme Bascher

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

En bref

Programme de stabilité 2021-2027 : sortie de crise et trajectoire des...

Présenté en Conseil des ministres le 14 avril 2021, le Programme de stabilité (PSTAB) présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l’horizon 2027. Le PSTAB est transmis à la Commission européenne chaque année au mois d'avril et donne lieu à une recommandation du Conseil en juin-juillet.
En bref

Dette publique : un endettement soutenable mais une augmentation...

Le coût de la crise du Covid-19 a porté la dette publique française au-delà de 2 600 milliards d’euros, soit près de 120% du produit intérieur brut (PIB). Une commission d'experts présidée par l’ancien ministre de l’économie et des finances Jean Arthuis vient de remettre son rapport sur la question de la soutenabilité de la dette liée au Covid.
Panorama des lois

Loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Plan de relance, priorité à la compétitivité et à l'emploi, déficit public à 8,5% en 2021, budget vert, dépenses d'urgence... Que retenir de la loi de finances pour 2021 qui s'inscrit dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel ?
Panorama des lois

Loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020

Face à la seconde vague de l'épidémie de Covid-19, cette quatrième loi de finances rectificative mobilise plus de 20 milliards d'euros supplémentaires pour aider les entreprises et les petits commerces, les salariés et les ménages précaires. Il s'agit de répondre aux conséquences économiques du 2e confinement du pays.
Rapport

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission...

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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