Les lois relatives à la bioéthique sont destinées à encadrer les pratiques médicales novatrices et les évolutions de la société. Depuis 1994, date des premières lois relatives à la bioéthique, trois révisions sont intervenues en 2004, en 2011 et 2021.
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Présenté en 2019 à l'issue des états généraux de la bioéthique, le projet de loi relatif à la bioéthique est adopté définitivement par le Parlement le 29 juin 2021. Le 29 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a jugé le projet de loi conforme à la Constitution. La loi sur la bioéthique est alors promulguée le 2 août 2021.
Cette troisième révision de la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Elle contient aussi d'autres dispositions, notamment sur l’autoconservation des gamètes hors motif médical, la recherche sur les embryons et les cellules souches.
Pour mieux comprendre le contexte de cette dernière réforme de la bioéthique, voici une sélection de différentes déclarations publiques des membres du gouvernement entre 2019 et 2021 :
- Déclaration de Adrien Taquet, le 29 juin 2021
- Déclaration de Olivier Véran, Éric Dupond-Moretti, et Frédérique Vidal, le 7 juin 2021
- Déclaration de M. Adrien Taquet, Éric Dupond-Moretti et Frédérique Vidal, le 2 février 2021
- Déclaration d'Olivier Véran, le 27 juillet 2020
- Déclaration de Nicole Belloubet et Frédérique Vidal, le 21 janvier 2020
- Déclaration de Agnès Buzyn, le 24 septembre 2019
- Déclaration de Nicole Belloubet et Frédérique Vidal, le 24 septembre 2019
- Facebook live d'Édouard Philippe et Agnès Buzyn, le 24 juillet 2019
- Conseil des ministres du 24 juillet 2019
En 2011, une deuxième réforme avait été votée. Les innovations du texte portaient sur l'autorisation du don croisé d'organes et la vitrification des ovocytes. Par ailleurs, ce texte prévoyait la mise en place d'un débat public sous forme d'États généraux de bioéthique avant la prochaine révision.
Sur cette réforme, voici une sélection des discours du ministre et de la secrétaire d'État de la santé de l'époque :
- Déclaration de Nora Berra, le 8 juin 2011
- Déclaration de Nora Berra, le 24 mai 2011
- Déclaration de Xavier Bertrand, le 8 février 2011
- Conseil des ministres du 20 octobre 2010
Quant à la première révision des lois de 1994 relatives à la bioéthique, elle a eu lieu en 2004. Elle prévoyait en particulier l’interdiction du clonage humain et de la recherche sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires tout en créant l’Agence de la biomédecine.
Sur cette réforme, Vie-publique.fr vous propose également une sélection des discours du ministre de la santé de l'époque et du président de la République, Jacques Chirac :
