Document diffusé sous l'autorité des chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur l'équilibre des forces, la sécurité européenne et le désarmement conventionnel, Bruxelles le 3 mars 1988.

Texte intégral

A Halifax en 1986, nos Gouvernements se sont clairement prononcés pour un renforcement de la stabilité sur tout le territoire européen, grâce à l'ouverture de négociations sur la maîtrise des armements classiques. La même année, à Bruxelles, ils ont ensuite défini les objectifs fondamentaux de telles négociations et les méthodes à suivre.
- La confrontation militaire en Europe est le résultat et non la cause de la douloureuse division du vieux continent. Si nous cherchons à surmonter cette division par d'autres moyens, nous souhaitons également assurer la sécurité et la stabilité en Europe avec des arsenaux minimaux tant la maîtrise des armements que des programmes de défense appropriés peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif.
- A. Situation actuelle
- 1. La présence militaire de l'Union soviétique sur le continent européen, présence dont l'ampleur dépasse de loin les besoins de défense de ce pays, constitue un défi direct pour notre sécurité, ainsi que pour nos espoirs de voir évoluer la situation politique en Europe. Le déséquilibre des forces classiques en Europe reste donc au centre des préoccupations européennes en matière de sécurité. Dans une large mesure, ce problème est fonction de la supériorité du pacte de Varsovie dans le domaine des principaux systèmes d'armes classiques. Toutefois, il ne s'agit pas uniquement d'une question de déséquilibre numérique. D'autres asymétries comptent aussi, par exemple :
- le pacte de Varsovie, qui peut s'appuyer sur les forces soviétiques déployées à l'avant, possède les moyens de lancer une attaque-surprise et des opérations offensives de grande envergure, les alliés ne disposent pas de ce potentiel et n'aspirent pas à s'en doter ;
- les pays du pacte de Varsovie forment une entité géographiquement homogène, tandis que les pays de l'Alliance ne sont pas tous contigus ;
- le pacte de Varsovie peut mettre en oeuvre des renforts massifs n'ayant à franchir que quelques centaines de kilomètres seulement, tandis que bon nombre des éléments de renfort de l'Alliance devraient traverser l'Atlantique ;
- les moyens et les activités militaires du pacte de Varsovie sont gardés secrets, à la différence de ceux de l'Alliance, qui sont exposés en permanence aux yeux de l'opinion publique.
- 2. Le problème de ces asymétries est compliqué par la présence dominante en Europe des forces classiques de l'URSS. Celles-ci représentent 50 % de l'ensemble des divisions d'active stationnées en Europe, de l'Atlantique à l'Oural. Cette supériorité classique de l'Union soviétique et la présence de ses troupes dans d'autres pays d'Europe de l'Est remplissent une double fonction, politique et militaire, et jettent une ombre sur toute l'Europe.
- 3. La maîtrise des armements classiques n'est pas simplement une solution technique à un problème particulier. Elle s'inscrit dans un cadre politique et dans un cadre de sécurité cohérents.
B. Cadre politique et cadre de sécurité
- 4. Nous réitérons notre conviction que les forces militaires doivent avoir pour seule raison d'être d'empêcher la guerre et d'assurer la légitime défense, et non de permettre de lancer une agression ni de se livrer à une intimidation politique ou militaire. Nos chances d'empêcher toute espèce de conflit, nucléaire ou classique, dépendent de notre capacité et de notre volonté de dissuader toute forme d'agression. C'est à la réalisation de cet objectif que sont consacrées toutes les ressources militaires des pays membres de l'Alliance. Cette approche est partagée de la même façon par les alliés appartenant à la structure militaire intégrée et par ceux qui n'en font pas partie.
- 5. La relation existant entre forces nucléaires et forces classiques est complexe. La supériorité dont jouit le pacte de Varsovie dans le domaine classique n'est pas l'unique raison de la présence d'armes nucléaires sur le territoire européen. Les pays de l'Alliance sont et demeureront menacés par les forces nucléaires soviétiques de portées diverses. La parité classique présenterait certes d'importants avantages pour la stabilité, mais seul l'élément nucléaire fait courir à l'agresseur potentiel un risque inacceptable, c'est pourquoi, dans un avenir prévisible, la dissuasion devra continuer à reposer sur une combinaison appropriée de forces nucléaires et classiques.
- 6. Voilà qui explique notre détermination à préparer notre défense, en tant que moyen de parvenir à la stabilité que nous souhaitons. Comme par le passé, nous veillerons à ce que nos forces armées soient efficaces et à niveau, notamment :
- en continuant de nous conformer au principe du partage des risques et des responsabilités, et en acceptant de prendre les mesures prioritaires essentielles au renforcement de notre potentiel de défense ;
- en consacrant à notre défense les sommes nécessaires, et en nous efforçant de tirer un bénéfice optimal de nos investissements dans ce domaine ;
- en coopérant plus étroitement à l'élimination des principales insuffisances, et, dans ce contexte, en appuyant les initiatives - législatives et autres - qui ont été prises récemment en vue de promouvoir la coopération en matière d'armements classiques, et, notamment, dans les secteurs de la recherche et du développement, de la production et de l'acquisition ;
- en aidant les pays alliés moins avantagés à satisfaire leurs propres besoins, s'agissant du renforcement de leur dispositif de défense classique, ce qui permettra de pallier les graves insuffisances actuelles.
7. Il sera important que la politique de défense et la politique suivie en matière de maîtrise des armements demeurent en harmonie, de manière à sauvegarder le caractère complémentaire de leurs contributions à la sécurité des pays de l'Alliance. Lorsqu'ils formuleront leurs propositions concernant la stabilité des armements classiques, les alliés devront veiller à ne pas remettre en cause le caractère nécessaire de la dissuasion et de la défense. Aussi, ils ne présenteront ni n'accepteront de propositions susceptibles d'entrainer une érosion de leur dispositif nucléaire de dissuasion.
- 8. La sécurité en Europe ne dépend pas uniquement de facteurs militaires, mais aussi de facteurs politiques, économique et, surtout, humanitaires. Nous aspirons à une Europe sans division, dans laquelle la population de tous les Etats puisse librement brasser idées et informations, jouir des Droits de l'Homme fondamentaux et déterminer son propre avenir. Les forces alliées stationnées en dehors de leurs territoires nationaux respectifs, ont pour mission de protéger ces valeurs et d'affirmer la solidarité d'une alliance de peuples libres. Ces forces ne peuvent donc être assimilées aux forces soviétiques stationnées en Europe de l'Est. L'instauration en Europe d'un ordre juste, pacifique et durable exige que tous les Etats aient des rapports de confiance avec leurs propres citoyens, les laissent faire leurs propres choix politiques ou économiques, et leur permettent de recevoir des informations de ressortissants d'autres Etats ou d'échanger des idées avec eux.
- 9. Les négociations sur la maîtrise des armements classiques doivent être guidées par une vision politique cohérente, reflétant ces valeurs, c'est cette vision qui a permis aux alliés d'obtenir des résultats satisfaisants à la conférence de Stockholm. Ce sont ces mêmes considérations qui ont amené les alliés à décider que les deux séries de négociations qu'ils ont proposé d'entreprendre - sur la stabilité des armements classiques et sur les mesures de confiance et de sécurité - se dérouleraient dans le cadre du processus de la CSCE.
- 10. Les négociations sur les mesures de confiance et de sécurité réuniront les trente-cinq Etats participant à la CSCE. Elles auront pour but de consolider et d'amplifier les acquis de la conférence de Stockholm : l'accord conclu dans la capitale suédoise constitue un grand pas sur la voie d'une réduction des risques de guerre en Europe. Lorsque, avec le temps, il sera intégralement mis en oeuvre, il augmentera la transparence, renforcera la confiance et rendra mieux prévisibles les activités militaires sur tout le territoire européen. La dynamique créée à Stockholm doit être maintenue.
- 11. En même temps, nous avons conscience de la responsabilité particulière incombant aux vingt-trois membres des deux Alliances militaires de l'Europe, dont les forces armées influent très directement sur les relations de sécurité essentielles dans cette partie du monde. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé que ces vingt-trois Etats doivent participer à des négociations séparées et autonomes sur la stabilité des armements classiques.
- 12. L'adoption des mandats destinés aux deux types de négociations doit faire partie d'un résultat équilibré de la conférence-bilan de Vienne, ce qui suppose que soient accomplis des progrès substantiels dans toutes les corbeilles de l'Acte final d'Helsinki.
C. Les objectifs des alliés
- 13. Conformément aux principes qui sous-tendent notre approche du problème de la maîtrise des armements classiques, tels qu'ils sont énoncés dans la déclaration de Bruxelles, nos objectifs dans les futures négociations sur la stabilité des armements classiques seront les suivants :
- l'installation d'un rapport stable et sûr entre des forces classiques dont les niveaux auront été réduits ;
- l'élimination des disparités préjudiciables à la stabilité et à la sécurité, et surtout
- l'élimination de la faculté de lancer une attaque-surprise ou de déclencher une action offensive de grande envergure.
- 14. Cette dernière faculté est la plus préoccupante en ce qui concerne la prise d'un gage territorial par un agresseur. Sa composante essentielle est le déploiement vers l'avant de forces classiques très mobiles et dotées d'une grande puissance de feu. Les chars et l'artillerie sont parmi les éléments les plus décisifs, encore que le rôle d'autres éléments du potentiel de combat pourrait s'avérer d'une importance analogue. Les effectifs sont également une donnée significative. Mais toutes les catégories d'équipements ne se prêtent pas à une limitation, ne serait-ce que pour des raisons techniques, et les effectifs seuls ne permettent pas d'évaluer avec précision un potentiel offensif.
15. Notre but sera de créer en Europe une situation telle que ni le dispositif de forces, ni le nombre ou le déploiement des systèmes d'armes ne rendraient encore possible le lancement d'une attaque-surprise ou d'une action offensive de grande envergure. Nous poursuivrons ce but en nous appuyant sur les critères suivants :
- nous devons accroître la stabilité dans l'ensemble de l'Europe, de l'Atlantique à l'Oural, pour ce faire, nous devons choisir une méthode qui, tout en préservant la sécurité de tous les alliés, tienne compte des concentrations de forces du pacte de Varsovie et des problèmes propres aux régions centre, sud et nord ;
- dans nos efforts pour rendre impossible des actions offensives de grande envergure, nous devrons mettre l'accent sur les principaux systèmes d'armes ;
- nous proposerons des dispositions relatives aux forces stationnées, qui tiendront compte du poids des forces classiques soviétiques déployées à l'avant, nous prendrons également en considération les capacités de mise sur pied des forces et de renforcement ;
- des réductions en nombres et en pourcentages égaux pour les deux parties n'élimineraient pas les disparités qui menacent la stabilité en Europe. Nos propositions seront au contraire axées sur les résultats et les droits résiduels ;
- notre objectif est de rétablir l'équilibre des forces classiques. Il pourrait être atteint grâce à une série de mesures prévoyant, notamment, des réductions, des limitations, des redéploiements et des dispositions connexes, ainsi que la fixation de plafonds égaux ;
- un tel résultat exigera des réductions nettement asymétriques de la part de l'Est et suppose, notamment, que le pacte de Varsovie retire d'Europe des dizaines de milliers d'armes susceptibles de permettre le lancement d'une attaque-surprise, entre autres, des chars et des pièces d'artillerie ;
- réduire les équipements tactiquement décisifs et modifier le dispositif soviétique de déploiement vers l'avant ne constituera qu'un aspect de notre approche en vue de réduire les risques de conflit. Dans notre effort pour augmenter la stabilité et la sécurité, nous nous emploierons parallèlement à proposer des mesures destinées à introduire davantage de transparence dans les activités militaires à travers toute l'Europe, à assurer le maintien de niveaux de forces inférieurs et à appuyer un régime de surveillance et de vérification rigoureux, efficace et fiable ;
- ce régime de surveillance et de vérification devra prévoir l'échange de données détaillées concernant les forces et les déploiements, ainsi que le droit de réaliser suffisamment d'inspections in situ pour acquérir la conviction que les dispositions acceptées sont respectées.
D. Les orientations futures
- 16. L'adoption rapide d'un mandat sur la stabilité des armements classiques, comme élément constitutif d'un résultat équilibré de la conférence-bilan de la CSCE, à Vienne, constituerait un progrès important. Notre but est l'élimination des déséquilibres classiques qui menacent gravement la stabilité et la sécurité en Europe. Nous voulons aussi un plus grand respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, sans lequel il ne peut véritablement y avoir de sécurité et de paix durables.
- La Grèce rappelle sa position sur les questions nucléaires.