Déclaration de Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le programme d'indépendance énergétique du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1981

Texte intégral

De semaine en semaine, la politique que je vous ai présentée et que vous avez approuvée le 8 juillet se met en place. Vous avez accepté les grandes orientations que nous avons proposées, et dont la première est de remettre la France toute entière au travail. Pour atteindre cet objectif, nous favorisons une relance économique, de manière à retrouver les conditions d'une croissance plus soutenue et plus équilibrée.
C'est dans cette perspective que le Gouvernement a négocié avec ses partenaires de la Communauté de nouvelles parités dans le cadre du système monétaire européen.
Il s'agit là d'un ajustement monétaire comme il s'en pratique périodiquement. Le précédent remonte à septembre 1979. Malheureusement, depuis cette date, la politique de nos prédécesseurs n'a pas permis de ralentir l'inflation et la hausse des prix a été deux fois plus élevée en France qu'en République fédérale d'Allemagne. Nous avons donc dû tenir compte de la situation économique ainsi créée et remettre les compteurs à zéro.
Cet ajustement, qui a été réalisé dans de bonnes conditions techniques et dans un esprit d'étroite solidarité avec nos partenaires européens, devrait avoir des effets positifs pour notre pays en termes de relance et de création d'emplois. Encore faut-il que l'inflation ne mine pas, en quelques mois, le nouvel équilibre auquel nous sommes parvenus.
Nous ne laisserons pas s'engager la course entre les prix et les revenus qui aboutit toujours, en fin de compte, à faire reprendre par la hausse des prix les augmentations de salaires et de prestations sociales dont bénéficient les catégories les plus défavorisées. L'objectif que se fixe le Gouvernement - et je n'en sous-estime pas la difficulté - est de faire revenir notre rythme d'évolution des prix de 14 % à 10 % dans le courant de l'année 1982.
Nous n'y parviendrons que si toutes les catégories socioprofessionnelles - producteurs, commerçants, salariés - acceptent de se mobiliser, dans un esprit de solidarité, pour gagner ensemble la bataille de l'emploi et de l'inflation.
Le Gouvernement a donc décidé, ce matin, en Conseil des Ministres, un ensemble de mesures en matière de prix, de revenus et de contrôle des finances publiques. J'aurai l'occasion de le développer devant vous, lundi, à propos du débat sur la motion de censure.
Si, dans le cadre du débat sur l'énergie, j'ai cru nécessaire d'apporter sans attendre ces précisions au Parlement, c'est que les mesures arrêtées ce matin concourent à la cohérence de la politique gouvernementale.
Dès 1982, la croissance de notre économie sera supérieure à 3 %. Elle devra, par la suite, atteindre 5 %.
Car il n'y a pas d'emploi sans croissance.
Il n'y a pas de croissance sans énergie.
A cette fin, nous vous proposons un programme que je résumerai en trois idées :
- limiter la dépendance énergétique du pays par une diversification des ressources, notamment en mettant en place un équipement nucléaire suffisant pour ne risquer ni la pénurie d'énergie, ni l'excès de dépendance ;
- modifier notre approche du problème énergétique en privilégiant la maîtrise des consommations par rapport au développement des productions ;
- permettre à la nouvelle citoyenneté de s'exercer également dans le domaine de l'énergie grâce à l'information de chacun et à un réel partage des responsabilités entre les collectivités locales, les régions et l'Etat.
Pour limiter notre dépendance énergétique, nous nous sommes fixé une double règle : d'une part, disposer d'approvisionnements énergétiques à la mesure de la croissance que nous voulons ; d'autre part, répartir ces approvisionnements entre des sources nationales et internationales de manière à réduire notre dépendance extérieure, à faciliter l'équilibre de notre balance commerciale, donc à retrouver des marges de liberté favorables à la croissance.
L'énergie ne doit pas être un frein à la croissance. Tous les volets de l'action gouvernementale sont solidaires les uns des autres. Il nous faut donc prendre garde de ne jamais arrêter des positions qui soient contradictoires entre elles. Il nous faut prendre garde de ne jamais permettre que se créent des situations de pénurie qui contrarieraient la réussite de notre politique.
Compte tenu de ses capacités techniques et surtout financières, la France n'a pas le droit à l'erreur. A l'inverse des superpuissances, elle n'est pas en mesure de compenser d'éventuelles défaillances. C'est pourquoi le Gouvernement vous demande d'adopter un programme dans lequel des marges de sécurité sont prévues.
Telle est la différence essentielle qui existe entre les propositions que nous vous faisons et celles qui figurent dans le rapport de la mission parlementaire. Il faut bien voir, en effet, qu'entre les quatre tranches nucléaires proposées par la mission et les six tranches retenues par le Gouvernement, il n'y a pas de différence au niveau des consommations annuelles d'électricité envisagées. Simplement, la mission parlementaire espère une très grande régularité de la consommation tout au long de l'année. Nous l'espérons tous et nos propositions sur la maîtrise des consommations vont dans ce sens.
Mais nous avons conscience des limites d'une telle politique et, notamment, des contraintes supplémentaires qui apparaîtraient sur le marché du travail, du fait, par exemple, de l'application obligatoire d'horaires inadaptés.
La proposition du Gouvernement offre l'avantage de pouvoir faire face à des variations plus importantes qui résultent de la réalité des comportements des particuliers et des entreprises.
Les six centrales qui vont être construites contribueront à approvisionner la France en énergie, de 1990 à 2010 au moins. Une éventuelle surcapacité au début de cette période n'est, en réalité, qu'une anticipation de quelques mois sur les consommations. C'est d'ailleurs ce que dit le rapporteur de la mission parlementaire lorsqu'il propose un réexamen en 1984.
Un débat s'est également engagé à propos du centre de retraitement de La Hague.
Personne ne peut affirmer aujourd'hui qu'existe une meilleure solution pour les combustibles irradiés que le retraitement. L'usine actuelle de La Hague doit être, d'autre part, modernisée et agrandie, ne serait-ce que pour mieux garantir la sécurité des travailleurs. Cela non plus, personne ne le discute.
Enfin, comme le Gouvernement s'y est engagé, nous devons respecter les contrats signés avec des partenaires étrangers. Il y va de la crédibilité de la France à un moment où nous ne pouvons, dans ce domaine, nous permettre le moindre faux pas. Nous construirons donc l'usine UP 3 qui créera des emplois et permettra un apport sensible de devises.
Mais bien entendu, nous savons que ce procédé pose des problèmes. C'est pourquoi le Gouvernement va mettre en place une commission scientifique de haut niveau à laquelle les élus seront associés. Cette commission sera désignée dès la semaine prochaine et se mettra immédiatement au travail. Elle aura à examiner tous les problèmes liés à la gestion des combustibles irradiés : la situation technique de l'usine de La Hague, les perspectives d'évolution, les solutions alternatives telles que le stockage sans retraitement.
Elle pourra, à tout moment, saisir le Parlement et le Gouvernement lorsqu'elle le jugera nécessaire, avant même le début des travaux de l'usine UP 3 qui, en tout état de cause, ne commenceront pas avant six mois.
De toute façon, les délais de réalisation de l'ensemble des travaux prévus sur le site de La Hague vont être étalés afin d'éviter toute hâte préjudiciable à la sécurité des travailleurs et de la population et à l'équilibre économique de la région. Ces nouveaux délais permettront, en outre, au Gouvernement de mieux prendre en compte les recommandations de la commission locale qui a déjà commencé à travailler sous la présidence de Louis Darinot.
Dans l'engagement que le Gouvernement vous demande de prendre aujourd'hui, nous avons d'autant moins le droit de nous tromper que le calme relatif qui règne actuellement sur le marché pétrolier est trompeur. C'est peut-être le calme qui précède l'orage.
La situation au Proche-Orient est, vous le savez, particulièrement instable. Et il faut bien voir qu'en jouant le jeu de la relance de la croissance, la France anticipe un mouvement qui sera nécessairement celui de l'ensemble des économies occidentales. Il est dès lors inévitable que de nouvelles tensions sur les prix de l'énergie et des matières premières se manifestent.
C'est pourquoi nous devons adopter une politique de l'énergie qui nous libère le plus possible de la contrainte extérieure.
De la stabilité de nos ressources énergétiques dépend notre indépendance. Nous devons prendre garde de ne pas nous trouver à la merci de tel ou tel fournisseur. Nous devons également favoriser un nouvel équilibre mondial et témoigner de notre solidarité avec les pays les moins favorisés. La France ne peut, en effet, demeurer inactive face aux difficultés croissantes et à la situation parfois dramatique des pays en développement non producteurs d'énergie.
A l'heure où la menace d'un retour au protectionnisme pointe, il est impératif de relancer la coopération internationale par des mesures précises. C'est que le Gouvernement vous propose, et le ministre de l'énergie vous en a donné le détail : un programme de financement européen, des accords de codéveloppement.
Du volume et du prix de l'énergie dont la France disposera au cours des prochaines décennies dépendent, d'autre part, notre capacité de production future et donc le type de société que nous pourrons bâtir.
La politique qui vous a été exposée par le Ministre d'Etat, Ministre de la Recherche et de la Technologie, le Ministre de l'Industrie et le Ministre auprès du Ministre de l'Industrie, chargé de l'Energie répond à ces impératifs.
Elle constitue même un élément de la croissance puisqu'elle favorise la relance, d'une part, en limitant les importations, d'autre part, en favorisant les exportations.
Pour limiter les importations, nous vous proposons deux priorités : la mise en valeur de nos ressources nationales ; la maîtrise des consommations.
Dans les deux cas, il s'agit d'orientations qui favorisent directement l'emploi. Nous allons réactiver l'industrie minière et charbonnière française qui était entrée dans une logique de régression. Dans ce secteur, la France possède, sinon des ressources charbonnières exceptionnelles, du moins une technologie de pointe qui peut devenir un de nos meilleurs outils d'exportation. Or, ce n'est qu'en maintenant un certain niveau d'exploitation nationale que nous pouvons faire progresser notre technologie et conquérir ainsi une place privilégiée sur le marché mondial. L'expérience du pétrole le prouve.
Il ne s'agit surtout pas de réduire les productions, mais de les augmenter. On ne peut, toutefois, méconnaître les lois économiques. C'est pourquoi nous mettons une limite financière au surcoût des gisements que nous allons développer. Nous l'avons fixée à 2,5 centimes par thermie.
Je viens à la maîtrise des consommations.
L'effort de recherche et d'équipement que nous engageons en matière de maîtrise des consommations et le choix systématique des filières énergétiques les moins coûteuses placeront les entreprises françaises dans une position favorable, notamment sur le marché mondial des biens d'équipement et des économies d'énergie. Nous pourrions ainsi augmenter nos exportations, c'est-à-dire l'emploi.
Ainsi, vous le voyez, la logique de la politique gouvernementale réapparaît dans chacun des choix que nous vous demandons car toutes nos décisions communes interfèrent en permanence.
C'est, par exemple, en fonction des décisions que nous sommes en train de prendre ensemble que pourront être définis les grands axes de notre politique industrielle, dont je vous parlerai dans quelques jours à l'occasion du débat sur le projet de loi de nationalisation.
Si le Gouvernement a voulu donner à notre débat une solennité particulière, c'est, d'une part, en raison des interrogations et des craintes qui existent dans l'opinion par rapport aux équipements nucléaires ; d'autre part, parce que nos décisions engagent le long terme ; enfin, parce qu'il s'agit d'un choix de société.
Le mythe de Prométhée est toujours vivant. Nos civilisations ne se développent que par des transgressions. Et même lorsque nous nous effrayons de notre propre audace, nous devons savoir que nous serions bien davantage culpabilisés si, demain, nos enfants étaient en droit de nous reprocher de ne pas leur avoir donné une source de richesse qui était à notre portée.
N'oublions pas, à l'heure où nous évoquons les risques, réels au demeurant, de l'énergie nucléaire, que le pays a longtemps accepté en silence de bâtir sa puissance sur la mort brutale des coups de grisou, sur la mort lente de la silicose, sur le sacrifice de générations de mineurs.
Les risques, d'ailleurs maîtrisés, de l'énergie nucléaire doivent nous conduire à être exceptionnellement vigilants dans le domaine de la sécurité.
Mais il faut bien voir qu'il entre aussi, dans le rejet des équipements nucléaires, une part d'ignorance. Et, cette ignorance, elle résulte du refus d'information qui a, trop longtemps, été opposé au pays.
Il existe, en réalité, deux modèles culturels face aux problèmes d'énergie.
Le modèle énergétique que nous connaissions jusqu'à présent, on pourrait le qualifier d'autoritaire dans la mesure où il était systématiquement centralisé, où il laissait une grande place au pouvoir technocratique et où il n'avait jamais fait l'objet d'un débat face aux élus, nationaux ou locaux, du suffrage universel.
Le modèle que nous vous proposons est fondé sur la démocratie et la décentralisation, d'une part, grâce à une gestion régionale et locale des énergies et, d'autre part, grâce à une maîtrise des consommations.

Le programme qui vous est soumis prévoit d'accorder une place exceptionnelle aux énergies dont la gestion est régionale et locale.
- D'une part, un développement spectaculaire des économies d'énergies pour lesquelles les financements sont d'ores et déjà assurés pour 1982. Elles nécessiteront un effort de formation de nombreux corps de métier. Cet aspect a été, à juste titre, souligné par le rapporteur de la mission parlementaire. Il m'est agréable de rendre hommage, à cette occasion, au travail remarquable réalisé par cette mission.
- D'autre part, les énergies renouvelables et en particulier la biomasse, l'énergie solaire, y compris l'architecture bioclimatique et la géothermie. Un effort particulier de recherche est engagé dans ce domaine car ce sont les énergies qui préfigurent la société du XXIème siècle. Cette évolution est d'ailleurs engagée grâce au dynamisme de mouvements associatifs.
- Enfin, les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets.
Nous voulons, d'autre part, permettre aux citoyens de maîtriser leur consommation. Chacun doit se sentir responsable de l'énergie qu'il consomme, par exemple dans l'équipement et le fonctionnement de son logement ou dans l'usage de sa voiture. C'est un défi pour chaque citoyen. C'est aussi un défi pour nos entreprises qui peuvent trouver là un marché à l'échelle mondiale.
Maîtriser nos consommations et développer les énergies renouvelables, c'est déjà nous orienter vers une société différente.
Dans l'immédiat, nous réalisons en outre une rupture radicale avec les pratiques précédentes au niveau des modes de décision.
Le seul fait que notre débat ait lieu et qu'il soit, dans les prochaines semaines, relayé par les instances régionales illustre ce choix de la démocratie.
Nous voulons substituer le dialogue et la concertation à un système dans lequel les décisions d'organismes techniques s'imposaient au Gouvernement et au pays.
C'est pourquoi nous avons tenu à ce que le Parlement dispose des moyens d'information nécessaires et puisse mener la discussion large et approfondie qu'exige un tel sujet. Ce qui est stupéfiant, c'est que les parlementaires n'aient pas eu, hier, de telles possibilités.
Nous voulons que les choix individuels des citoyens en matière d'équipements puissent s'exprimer et être pris en compte dans le cadre des décisions collectives locales, régionales et nationales.
C'est pourquoi les procédures locales relatives aux équipements énergétiques vont être totalement refondues. C'est pourquoi il est proposé aux régions de mettre en place des agences de l'énergie et de définir leur propre programme dans ce domaine.
Pour permettre aux élus de se prononcer, le Gouvernement a dû recourir à une procédure exceptionnelle en gelant les travaux engagés sur cinq sites : Cattenom, Golfech, Chooz, Civaux et Le Pellerin. C'est une procédure également exceptionnelle que nous vous proposons pour décider de la reprise des travaux. Le Gouvernement s'engage à consulter l'ensemble des municipalités concernées.
Si les conseils municipaux de la zone d'implantation sont d'accord, le site sera dégelé et les travaux pourront reprendre.
Si les conseils municipaux donnent un avis défavorable, il appartiendra au conseil régional de se réunir et de trancher.
Il pourra ou confirmer l'implantation proposée, ou en suggérer une autre, ou refuser tout équipement nucléaire dans la région.
En dernier ressort, et dans un délai d'un mois, le Gouvernement saisira le Parlement s'il estime qu'un équipement est néanmoins indispensable.
La procédure démocratique sera ainsi intégralement respectée et le dernier mot restera aux élus du suffrage universel garants de l'intérêt national.
Nous voulons remettre en cause le centralisme. Il doit être limité aux seuls domaines où il est indispensable, comme la recherche et quelques grands équipements, par exemple.
Certes, en matière d'énergies, des réseaux nationaux sont nécessaires et la solidarité interrégionale doit être particulièrement active.
Toutefois, je tiens à souligner que nous ne pouvons pas trop éloigner les centres de production des consommateurs sans créer des difficultés économiques et des frictions sociales.
Des régions ayant accepté un équipement nucléaire, par exemple, ne comprendraient pas que l'énergie qu'elles produiront ne profite pas d'abord à leurs industries locales et à leurs populations. Les régions qui refuseraient un tel type d'équipement doivent en être conscientes.
Le Gouvernement vous propose donc un autre type de société que celui dans lequel nous étions en train de nous fourvoyer.
S'il engage sa responsabilité sur ce sujet, c'est en raison de l'importance de cette option. C'est aussi parce que la décision que nous allons arrêter en commun engage le long terme. Les équipements lourds qui vont être choisis le seront pour trente ans et conditionnent, par exemple, les modes de chauffage et donc l'urbanisme. Il s'écoule de dix à douze ans entre les premières concertations pour le choix d'un site nucléaire et la mise en production de la centrale.
Nous préparons ensemble, en ce moment, le XXIème siècle ; 1990 n'est que l'étape rapprochée d'une transition énergétique à long terme, transition dont nous jetons les bases grâce à un effort important de recherche et de développement, en particulier des énergies renouvelables.
Transition sur laquelle il vous sera encore possible de réfléchir, et de vous prononcer. A l'occasion des discussions budgétaires, bien sûr. A l'occasion des débats sur le plan intérimaire de deux ans, puis sur le plan de cinq ans, surtout. La discussion ne fait donc que commencer.
En vous demandant de maintenir, sur ce dossier essentiel, la confiance que vous avez déjà témoignée à l'égard du Gouvernement, je voudrais, pour conclure, insister sur le fait que la politique de l'énergie est un élément central de notre programme, car elle traduit nos choix de société, nos choix économiques et notre vision du monde.
Le choix de société, c'est celui de la démocratie et de la décentralisation. C'est pourquoi le débat national sur l'énergie est sans précédent par son ampleur et sa rigueur. C'est pourquoi les procédures locales relatives aux équipements énergétiques sont totalement refondues. C'est pourquoi, enfin, la proposition du Gouvernement est d'accorder une place exceptionnelle aux énergies dont la gestion est régionale et locale : économies d'énergie, énergies renouvelables, réseaux de chaleur, valorisation des déchets. Les financements dans les régions aboutiront à des plans énergétiques régionaux.
Le choix économique, c'est celui d'une croissance forte, pour l'emploi, et d'une économie indépendante, progressivement libérée des énergies importées. D'où la poursuite de notre effort nucléaire et d'un important programme charbonnier.
La vision du monde, c'est celle de la solidarité, notamment avec les noms favorisés. Le Gouvernement fait, dans le domaine de la coopération internationale, des propositions précises, hardies et argumentées.
Enfin, cette politique énergétique n'est pas une politique de court terme. Certains équipements lourds sont définis pour trente ans. Il nous faut en fait définir l'énergie du troisième millénaire. C'est pourquoi le Gouvernement propose un important effort de recherche et de développement, particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables, afin, précisément, de définir l'énergie du troisième millénaire.