Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique européenne de la France dans le domaine de la culture, Paris le 7 avril 2004.

Intervenant(s) :

Circonstance : Présentation du mémorandum de la France sur la coopération culturelle européenne à Paris le 7 avril 2004

Prononcé le

Texte intégral

Je me réjouis de cette occasion qui nous est donnée d'avoir un échange de vues. Et je souhaite que vous trouviez en moi un interlocuteur attentif.
Puisque, pour certains d'entre nous, c'est la première fois que nous nous rencontrons, permettez-moi de vous dire dans quel esprit j'aborde mes nouvelles responsabilités.
Je voudrais d'abord exprimer ma confiance à l'égard des agents de ce ministère et l'honneur qui m'est fait d'en assurer la charge.
Vis-à-vis des représentants des professions de la culture et de la communication, je voudrais également exprimer mon souhait d'un dialogue nouveau.
Plus que jamais, je suis convaincu du rôle que peut et doit jouer la culture pour répondre aux grands problèmes de notre temps. Je pense à cette violence de l'ère du temps, à la radicalisation de notre société comme à la violence internationale.
Je crois que dans ce contexte, notre mission première doit être de porter la volonté de faire en sorte que les valeurs de liberté, de respect de l'autre et de pluralisme soient déclinées dans le dialogue des cultures et la promotion de la diversité culturelle.
Nous avons de justes motifs d'être fiers de nos artistes, de nos créateurs et de nos professionnels de la culture. Cette fierté nationale, respectueuse des autres, nous devons l'entretenir car l'identité culturelle participe de notre identité individuelle comme de notre identité nationale. Une des missions que doit remplir ce ministère, c'est de contribuer à ce que chacun se sente reconnu, à ce que les Français soient assurés de garder leur spécificité culturelle devant les dangers d'une mondialisation désordonnée.
Enfin, la culture a plus que jamais un rôle à jouer pour renforcer la cohésion de la société. Je souhaite donc que ce ministère s'efforce toujours plus d'attirer de nouveaux publics à la culture, de mettre en contact des gens qui n' y ont pas accès, et plus généralement de contribuer à libérer la société de ses cloisonnements .
Dans cette perspective, la France doit faire en sorte que l'Europe soit un moyen de réaliser nos ambitions, un moyen de mieux maîtriser une mondialisation désordonnée. C'est ce qui sous-tend le memorandum sur la politique européenne de la France dans le domaine de la culture que je voudrais vous présenter. Je suis un Européen convaincu. Mais je suis aussi convaincu que la valeur suprême de l'Europe, c'est le respect de la diversité et le pluralisme. Et l'objectif du gouvernement, bien entendu, est que ceci s'applique en tout premier lieu à la culture.

1°) Pourquoi ce memorandum ?
Tout d'abord, pourquoi commencer par l'Europe, pourquoi insister sur ce memorandum, dont l'initiative revient à Jean-Jacques Aillagon à qui je souhaite rendre hommage ici.
L'Europe en 2004 est à la croisée des chemins. Elle va connaître une succession d'étapes majeures :

  • au 1er mai, l'entrée de dix nouveaux Etats membres;
  • au 13 juin, l'élection d'un nouveau Parlement européen pour 5 ans;
  • d'ici, nous l'espérons, le Conseil européen de juin, l'adoption d'une Constitution;
  • en novembre, enfin, l'installation d'une nouvelle Commission européenne pour 5 ans.

C'est maintenant qu'il faut agir sur ce que sera la politique européenne de la culture jusqu'en 2009. Et c'est toujours la France qui, dans la culture, a pris l'initiative dans l'Union européenne. Je pense aux quotas dans le domaine audiovisuel et à l'inscription d'une compétence culturelle dans le traité de Maastricht.
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a déjà gagné une bataille vitale : la préservation de la diversité culturelle dans le projet de Constitution. La France a obtenu le maintien de l'unanimité dans le projet de Constitution pour l'adoption par l'UE d'accords commerciaux internationaux dès lors qu'ils peuvent porter atteinte à la diversité culturelle. Plus récemment, la France, avec d'autres Etats membres, a obtenu la prorogation pour trois années supplémentaires du régime des aides au cinéma.
Notre objectif est simple. Il est de convaincre nos partenaires européens, en particulier les nouveaux membres, que plus que jamais, dans une Europe de 475 millions d'habitants et dans le climat de violence internationale que nous connaissons, l'Europe doit renforcer son action dans le domaine de la culture, qu'elle doit non pas seulement défendre la diversité culturelle sur son territoire mais aussi la promouvoir dans le monde par des actions positives.

2) En quoi consiste ce memorandum ?
Il s'agit de 5 priorités politiques pour l'Europe, qui se déclinent en 16 propositions concrètes :

  • la première de ces cinq priorités, c'est de promouvoir la diversité culturelle en Europe et dans le monde.

Pour cela, nous avons deux objectifs multilatéraux :

  • dans les accords commerciaux de l'Union européenne, en particulier à l'OMC, il s'agit d'empêcher la libéralisation des services audiovisuels. La France a obtenu que le mandat donné à la Commission européenne dans les négociations en cours à l'OMC reprenne cette position.
  • cette bataille commerciale, nous la doublons d'un combat à l'UNESCO, pour obtenir l'adoption d'un instrument juridique contraignant reconnaissance la spécificité des biens et services culturels.

Nous proposons aussi à l'Europe d'agir de façon positive en développant une coopération culturelle extérieure, c'est-à-dire avec des pays situés hors de son territoire, notamment en faveur des pays du Sud.
- deuxième priorité politique, garantir les spécificités et le volume du financement du secteur culturel, à la fois par des crédits européens et en légitimant les aides nationales. Financièrement, la culture est le parent pauvre de l'Union européenne, avec seulement 120 millions d'euros (0,1 % du budget communautaire). Il faut faire plus. Et dans ces conditions, il faut encore plus de sécurité juridique pour les aides nationales.
- troisième priorité, favoriser le développement des industries culturelles. Il s'agit notamment d'appliquer au disque la TVA au taux réduit. Il s'agit tout autant de protéger la propriété intellectuelle et artistique contre la piraterie.
- autre priorité, renforcer l'ambition européenne dans le domaine audiovisuel. Il s'agit de consolider ce qui a été fait depuis 20 ans (la Directive Télévision sans frontière et le programme MEDIA+) mais aussi de lancer de nouvelles initiatives en faveur du cinéma hors des frontières de l'Europe.
- enfin, le gouvernement souhaite favoriser les échanges culturels en Europe afin de contribuer à la vitalité de la création et à la formation d'une conscience européenne. Je fais référence ici à la mobilité des artistes, à la circulation des oeuvres mais aussi à la création d'un label européen du patrimoine.

C- Conclusion
Le gouvernement a diffusé ce memorandum en février à l'Union européenne. Ces propositions seront examinées par le Conseil culture. Je me rendrai à Bruxelles en mai pour prendre contact avec la Commission et avec mes homologues lors du prochain Conseil culture.
Je souhaite donc utiliser cette rencontre autour d' un verre amical et le temps que nous avons d'ici là, pour recueillir vos réactions en vue du débat que nous aurons dans le cadre européen. Merci de votre attention.

(source http://www.culture.gouv.fr, le 8 avril 2004)