Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la préparation du 3ème Sommet du Conseil de l'Europe, Strasbourg, le 15 mai 2003.

Intervenant(s) :

Circonstance : 112ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 15 mai 2003

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président du Comité des Ministres,
Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Mesdames et Messieurs les Ministres,

Permettez-moi tout d'abord, à la suite du président Borg et de M. le Secrétaire général de saluer aujourd'hui parmi nous la présence de M. Goran Svilanovic, ministre des Affaires étrangères de Serbie et Monténégro, que j'ai eu le plaisir de recevoir récemment à Paris. Après les événements tragiques qui ont endeuillé son pays, j'ai eu l'occasion de redire à son gouvernement que la place de la Serbie et Monténégro était naturellement en Europe. La présence de son pays au sein du Conseil de l'Europe symbolise, pour moi, une étape majeure du long processus du retour de l'ensemble des Balkans dans la famille des démocraties européennes.
Le Conseil de l'Europe est le doyen des organisations politiques du continent. Pour marquer le tournant historique que vit l'Europe et donc le Conseil de l'Europe, la France souhaite qu'après les sommets de Vienne en 1993 et Strasbourg en 1997, se tienne un troisième Sommet qui sera, cette fois-ci? fort des 45 membres de l'Organisation. Pour nous, la date la plus appropriée serait fin 2004 ou 2005.

En effet :

  • L'élargissement à 25 de l'Union européenne sera achevé ;
  • La refondation des institutions de l'Union, exigence démocratique pour les peuples et garantie d'efficacité pour les institutions elles-mêmes, aura également eu lieu.

Ce sommet sera l'occasion de donner au Conseil de l'Europe un nouveau et brillant départ dans un contexte européen et international, chacun le reconnaît, profondément modifié.
Le rôle du Conseil de l'Europe, loin d'être amoindri face à une Union européenne agrandie et consolidée, ne peut, selon moi, que se renforcer. Lieu par excellence du dialogue et des contacts avec les "nouveaux voisins" de l'Union, le Conseil de l'Europe a en effet la chance de devenir un acteur majeur de ces nouvelles relations au sein du concert européen.

Et ainsi, le Conseil de l'Europe apparaîtra-t-il? plus encore aujourd'hui qu'hier? l'enceinte où s'affirme la conscience européenne :

  • Son siège, à Strasbourg, est d'abord symbolique de la réunification de l'Europe ;
  • Son rôle "normatif" souvent précurseur dans les domaines les plus innovants, trouve au surplus tout son sens dans le cadre du dialogue inter-culturel, qui est la marque de la nouvelle et grande Europe occidentale, centrale et orientale ;
  • En tant que forum politique, le Conseil de l'Europe joue également un rôle essentiel pour promouvoir le débat démocratique et l'Etat de droit, notamment dans les pays dans lesquels des processus de consolidation de la démocratie sont en cours ;
  • Mais surtout, le grand uvre du Conseil de l'Europe demeure la Convention européenne des Droits de l'Homme et sa Cour régulatrice chargée d'en garantir le respect.

En incarnant les idéaux démocratiques de la culture européenne fondée sur les Droits de l'Homme, l'esprit de tolérance et le respect de l'autre, la Convention est le fleuron de notre corpus juridique européen.

Le 3ème Sommet du Conseil de l'Europe que j'appelle de mes vux permettra de le réaffirmer et ce faisant, de le conforter dans ses missions, ce qui passe par une dynamique nouvelle :

  • 1) Je pense notamment à l'approfondissement des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit, à l'effectivité duquel veille le Conseil de l'Europe;
  • 2) Je pense également au rayonnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme, véritable phare du Conseil de l'Europe, qui exige une réforme de ses procédures pour garantir la pérennité de son contrôle ;
  • 3) Quant à la production juridique du Conseil de l'Europe, elle doit continuer de s'enrichir par la recherche d'instruments régulant les domaines intéressants les nouveaux défis auxquels nos sociétés ont à faire face : la bioéthique, les nouvelles technologies, l'environnement et le développement durable, et j'en passe... Le Conseil de l'Europe doit faire preuve d'audace pour explorer les pistes les plus nouvelles et tracer la voie pour qu'ensuite d'autres organisations comme l'Union Européenne intègrent les règles et principes ainsi dégagés dans leur arsenal juridique.

Voilà quelques réflexions en vue du prochain Sommet. Les mois à venir doivent être mis à profit pour en arrêter le programme qui devra être ambitieux. Il devra refléter les nouveaux enjeux de notre Conseil de l'Europe qui en un demi-siècle, a su se transformer et évoluer, mais qui doit maintenant s'adapter à la recherche qui nous est commune de nouveaux équilibres mondiaux.
Je souhaite assurer le Comité des ministres de l'attachement indéfectible de la France au Conseil de l'Europe et de son entière disponibilité pour préparer ensemble ce 3ème Sommet de l'Organisation./.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 mai 2003)