Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'application du principe de laïcité dans les écoles de la République, à l'Assemblée nationale le 3 février 2004.

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
La capacité à faire vivre les valeurs qui la constituent, c'est la grande force de notre République.
Le chef de l'Etat a rappelé solennellement et avec gravité récemment le sens de la laïcité dans notre pays et il a souhaité que mon gouvernement vous présente un projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans l'École de la République.
La question que pose le projet de loi que je suis venu vous présenter, c'est celle de la permanence de nos valeurs, c'est celle aussi de notre capacité à les faire partager à ceux qui nous ont rejoint plus récemment et qui sont aujourd'hui des Français à part entière.
C'est celle enfin de la capacité de la République à pouvoir agir pour ses convictions, sans faiblesse.
La tradition de la France est une tradition d'ouverture : vieille terre de chrétienté, notre pays s'est enrichi au contact de diverses cultures et continuera à le faire, par l'intermédiaire notamment de femmes et d'hommes venus de tous horizons qui ont aujourd'hui fait souche dans notre pays, dans une logique d'intégration à la nation.
L'intégration, c'est un processus qui suppose une volonté réciproque, c'est un mouvement vers des valeurs, c'est le choix d'un mode de vie, c'est une adhésion à une certaine façon de voir le monde, propre à la France.
Cette vision du monde où la religion et la politique sont indépendantes, où l'État est neutre, où toutes les religions sont respectées, nous sommes en droit de la partager avec tous ceux, quels qu'ils soient, qui vivent dans notre pays. C'est le sens de la loi que je vous présente aujourd'hui.
Mais, notre volonté ne s'arrête pas là. Nous avons conscience de la nécessité d'accueillir conformément à notre histoire ceux que nous avons fait venir, nous avons conscience de la nécessité aussi de faire vivre l'idée d'égalité qui est au cur du projet républicain.
Or, cette idée d'égalité est parfois malmenée, au détriment souvent de ceux qui se sentent rejetés par notre pays, alors même qu'ils sont je le répète, des Français comme les autres. Nos valeurs leur paraissent inaccessibles.
Notre devoir est de créer les conditions du partage de ces valeurs. Cette ambition exclut tout renoncement.
C'est pourquoi nous devons rester fermes sur nos valeurs fondamentales.
La loi que je suis venu vous présenter, monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, est une étape, fondamentale, dans la politique de vivre ensemble, au service de la cohésion nationale qui est un des chantiers prioritaires de l'Agenda 2006 pour une France d'ouverture.

LA LAÏCITE
La question qui nous est posée est complexe, elle suppose une grande clarté quant aux idées qui structurent le modèle républicain à la française.
Ces idées, je les fonde sur nos valeurs communes : LA LIBERTE et donc la liberté de conscience, L'EGALITE et donc l'égalité entre les hommes et les femmes, LA FRATERNITE, valeur humaniste à la fois spirituelle et authentiquement laïque.
Ces trois valeurs de notre République se retrouvent pleinement dans la laïcité.
La laïcité, notre laïcité, ce n'est pas le refus de la religion. Notre siècle, mouvementé, changeant, porteur d'incertitudes est au contraire, à mon sens, un siècle d'espérance où les religions peuvent apporter leurs réponses à la double question, fondamentale, celle de la tragédie humaine et celle du destin de l'humanité.
La laïcité est une liberté, celle de penser l'avenir.
La laïcité est aussi une grammaire qui permet le dialogue serein et apaisé entre les religions et avec l'État, à l'intérieur de notre pays.
La valeur de laïcité porte la neutralité pour l'État et pour ses agents.
Elle cherche la source du droit dans la raison et la volonté humaine. Elle est à ce titre une valeur fondamentale de notre humanisme.
Le principe de laïcité s'est construit progressivement, dans la confrontation parfois comme au début du siècle dernier, de façon plus apaisée ensuite.
Le concile Vatican II, avec l'adoption d'une déclaration sur la liberté religieuse, a parachevé ce que René Remond décrit dans " Les grandes inventions du christianisme " comme " la réconciliation entre Église et liberté ".
Aujourd'hui, toutes les grandes religions de l'histoire de France se sont adaptées à ce principe. Pour la plus récemment arrivée, je veux parler de l'islam, la laïcité est une chance : la chance d'être une religion de France.
Je salue d'ailleurs à ce titre les énergies de celles et ceux qui ont permis récemment la création du Conseil français du culte musulman qui facilite le dialogue entre l'État et les musulmans de France. J'ai pu constater que, dans un contexte difficile, ce Conseil avait su faire preuve d'esprit de responsabilité.
LA RÉPUBLIQUE
Ce projet de loi n'est pas rédigé contre une population ou une religion : la République garantit à tous la liberté de pratiquer la religion de son choix. La neutralité n'est pas la négation.
Il est au contraire pour la République le moyen de marquer la frontière entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas : l'ambition de ce texte est de répondre à ceux qui voudraient mettre leur appartenance communautaire au-dessus des lois de la République.
Parce que l'État est le protecteur de la liberté de conscience, il se doit d'intervenir quand le prosélytisme, le repli communautaire, le refus d'égalité entre les sexes, menacent cette liberté fondamentale qui est inscrite au cur de notre pacte républicain. Dans la République française la religion ne peut pas et ne sera pas un projet politique.
Après le temps du débat auquel vous avez largement participé est venu le temps de la décision et le temps de la loi, conformément aux orientations annoncées par le Président de la République récemment, suite aux travaux de votre mission parlementaire et de la Commission présidée par M. Bernard Stasi.
Force est de constater aujourd'hui que certains signes religieux et parmi eux le voile islamique se multiplient dans nos écoles. Ils prennent de fait un sens politique et ne peuvent plus être seulement considérés comme des signes personnels d'appartenance religieuse.
Certains voulaient savoir jusqu'où ils pouvaient aller : nous leur donnons aujourd'hui une réponse. Il était temps pour la République de rappeler ses grands principes et de fixer des limites claires, pratiques et opérationnelles. Le silence de la République sur ce sujet serait aujourd'hui une absence. Il était naturel que ce soit le Parlement qui soit appelé à se prononcer sur cette valeur fondamentale.
Avec cette loi, vous répondrez à une attente des Français mais aussi de la communauté éducative qui demande que le politique prenne ses responsabilités et arrête de se défausser sur les femmes et les hommes de la première ligne républicaine que sont les chefs d'établissements, les enseignants et les personnels.
L'ÉCOLE
L'école est un lieu de neutralité républicaine, elle doit le demeurer parce que c'est le lieu par excellence de la formation des esprits, de la transmission du savoir et de l'apprentissage de la vie de citoyen d'enfants mineurs, autant de notions qui sont incompatibles avec le prosélytisme.
L'école, c'est un lieu d'ouverture à l'universel, c'est le premier espace républicain, ce n'est pas un lieu de repli sur soi. L'histoire, est, sur ce sujet éloquente.
Dans un colloque de l'Institut Pierre Mendès-France, Robert Badinter nous a rappelé le succès populaire de l'un des livres qui nourrissait l'éducation républicaine à la fin du XIXème siècle, " le Tour de France de deux enfants " qui a été vendu dans les années 1870 à plus de 8 millions d'exemplaires !
Les valeurs de la République étaient partagés par tous les enfants de France, quels que soient leurs origines.
Dans cette histoire, combien de jeunes immigrés ont été accompagnés, c'est-à-dire intégrés grâce à des instituteurs et des professeurs qui vivent toujours la République comme une mission. De grands noms sont là pour porter témoignage.
Il faut aujourd'hui, réaffirmer pour eux cette force de nos valeurs, cette force de la laïcité républicaine.
" Ne rien faire serait une faute ", nous a dit le chef de l'Etat.
Préparé par Luc Ferry, Ministre de l'Education qui s'exprimera à l'ouverture de la séance de demain, le projet de loi qui vous est présenté est court, simple et équilibré.
Il propose que : "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse" soit interdit.
Cette interdiction qui sera rappelée dans les règlements intérieurs des établissements scolaires de l'enseignement public donnera ainsi aux chefs d'établissement la force de la loi pour faire appliquer leurs décisions et aidera les enseignants et les personnels à remplir leur mission au service de la République.
La " manifestation ostensible " doit être comprise comme la volonté d'extérioriser et de revendiquer une appartenance religieuse.
Selon l'avis de Messieurs Marceau LONG et Patrick WEIL exprimé récemment dans un article commun, le terme voisin de " visible " poserait, semble-t-il, " un problème de conformité par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme ". Il y a là un risque, c'est pourquoi nous choisissons le terme " ostensible "
Avec la rédaction proposée, un élève, s'il le désire, pourra porter un objet discret signifiant pour lui-même ses convictions religieuses, dans le respect de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Je suis très attaché à ce que l'application de cette loi se fasse dans un esprit de médiation, de dialogue et de discernement, dans le respect des valeurs d'ouverture et de tolérance qui fondent notre République.
C'est pourquoi le gouvernement accepte l'amendement proposé par votre Commission des Lois qui prévoit explicitement que le dialogue précédera toute sanction. Là encore, la loi se doit d'être claire.
Je sais que pour plusieurs groupes politiques de votre assemblée ce point était déterminant. Nous en tiendrons compte.
Ce projet de loi s'appliquera à l'Outre-mer dans des conditions qui dépendent de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités concernées dans le domaine de l'éducation.
Cette loi sera suivie notamment d'une disposition législative précisant certaines conditions relatives au respect du principe de laïcité dans les hôpitaux parce qu'il faut, dans ces secteurs également, rappeler des principes fondamentaux.
N'ayons pas peur des réactions que pourrait provoquer ce texte. " Les modérés ", ceux dont on craint l'incompréhension, savent très bien que ce n'est pas à eux que profiterait la faiblesse de la République.
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L'idée de laïcité porte aussi l'idée de justice pour les fidèles de toutes les religions.
Depuis 1905, le paysage religieux de notre pays s'est profondément modifié. Il faut tenir compte de ces évolutions.
C'est pourquoi la mise en uvre des propositions de la Commission Stasi est actuellement à l'étude par le gouvernement. Je souhaite en effet que la " politique de la laïcité " soit équilibrée.
Il faut par exemple que, dans le dialogue et la concertation, les coutumes alimentaires, les traditions funéraires soient respectées dans notre pays et que le respect des grandes fêtes religieuses ne pénalise aucun élève. Je souhaite également que l'école développe profondément et fortement l'enseignement du fait religieux et prenne mieux en compte l'histoire des immigrations.
L'INTÉGRATION
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés,
Le projet de loi que je vous présente aujourd'hui est un point de départ, non un point d'arrivée.
Il est le pivot d'une politique qui affirme des limites et dresse les contours de ce que peut, de ce que doit accepter la République.
Nous devons traiter les causes des problèmes et pas seulement leurs conséquences. C'est ainsi que nous combattrons le plus efficacement et le plus profondément les communautarismes qui nous menacent.
À nous maintenant de faire en sorte que la République tienne sa promesse, qu'elle réponde aux échecs de l'intégration et mette en valeur les réussites qui sont nombreuses.
L'égalité par la promotion sociale, la liberté par l'acceptation de la diversité, la fraternité entre les Français, quelles que soient leurs origines : telles sont les bonnes réponses.
Dès ma nomination, j'ai décidé de faire de l'intégration et de l'égalité des chances une priorité de mon action et l'objet d'une politique publique.
J'ai ainsi réuni pour la première fois depuis 12 ans un comité interministériel à l'intégration.
Pour les nouveaux arrivants, j'ai institué un contrat d'accueil et d'intégration qui facilite l'apprentissage de notre langue et de nos valeurs.
Pour les enfants de l'immigration qui sont aujourd'hui des Français à part entière, pour ces jeunes et ces moins jeunes qui ont comme les autres le droit au mérite, notre politique doit reposer sur deux piliers : la lutte contre les discriminations et la promotion sociale par la formation et l'emploi.
Dans le cadre de la " mobilisation positive " pour l'égalité des chances que j'appelle de mes voeux, nous aurons trois rendez-vous importants.
La création d'abord d'une Autorité administrative indépendante pour l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Elle devra être opérationnelle d'ici la fin de l'année.
Un comité interministériel à l'intégration ensuite, au printemps, qui est déjà en préparation sur la question de l'école et de la formation.
Une Conférence pour l'égalité des chances enfin, au second semestre, avec les entreprises et les partenaires sociaux, parce que ce sujet ne concerne pas uniquement les pouvoirs publics mais bien toute la société : cette conférence sera l'occasion de mobiliser les entreprises, de diffuser des bonnes pratiques et de mettre en uvre des actions concrètes au service de la promotion sociale de ceux qui le méritent.
Nous avons décidé également d'agir pour le respect des droits des femmes et de lutter contre les ghettos qui sont le berceau du communautarisme : c'est tout le sens de la loi quinquennale pour la rénovation urbaine que vous avez adoptée l'été dernier.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
La laïcité est au cur de notre République. Elle est à la fois une tradition, une manière de vivre et une promesse de liberté.
Il faut aujourd'hui lui donner plus de force. C'est dans cette perspective que le gouvernement a décidé de saisir le Parlement.
C'est fort de cette volonté que je vous demande solennellement, à tous, quelque soient vos choix politiques de vous rassembler autour de ce texte qui symbolise notre confiance dans la République et notre volonté nationale de vivre ensemble.
Cette loi est à la fois, à elle seule, l'expression d'une conviction et le levier d'une action. C'est dans cette concorde entre la pensée et l'action que la politique trouve sa grandeur.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 février 2004)