Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur la politique urbaine, notamment les contrats de villes et les chartes de villes, Paris le 8 avril 2005.

Texte intégral

Je vous remercie d'être venus aussi nombreux, puisque vous êtes aujourd'hui 2 000 pour parler de la Ville. Je remercie Claude Dilain et Véronique Fayet, représentants du Conseil National des Villes, ainsi que les représentants de la Délégation Interministérielle à la Ville, qui ont beaucoup travaillé sur le thème de la politique de la ville et animeront des ateliers très intéressants. Aujourd'hui, nous devons savoir utiliser tous les outils structurant dont nous disposons (zones franches urbaines, rénovation urbaine, équipes de réussite éducative) et développer de nouveaux outils, à partir de la réflexion des gouvernements précédents, qui, je le reconnais, avaient de bonnes intentions. Toutefois, la politique de la ville n'est pas facile à mettre en uvre et le Ministère de la Ville est très spécifique car il est lié à de nombreux sujets d'ordre quotidien. Pour ma part, je ne m'attendais pas à y découvrir un tel potentiel d'espérance, mais aussi de désespérance.
Damien GIVELET - Dans le film qui vient d'être diffusé, certains acteurs de la politique de la ville critiquent des modes d'intervention inadaptés.
Marc-Philippe DAUBRESSE - Tous les praticiens de la politique de la ville critiquent une politique fossilisée multicouche, chaque ministre en poste ajoutant sa propre couche de procédures. Or Jean-Louis Borloo a réussi à faire en sorte que toutes les procédures se concentrent sur les 900 quartiers en difficulté. Nous devons garder à l'esprit que l'urbain constitue seulement un moyen d'agir sur l'humain. Nous devons donc cesser d'empiler les couches et simplifier, clarifier le rôle des acteurs. Pour cela, nous avons besoin d'une gouvernance partagée. Ainsi, même si nous ne souhaitons pas supprimer les Fonds d'Intervention à la Ville, nous devons organiser différemment leur attribution, car le monde associatif, qui constitue le principal capteur de la politique de la ville, doit être conforté dans ses actions.
Damien GIVELET - Certains acteurs locaux s'essoufflent devant la difficulté de leur tâche : comment renforcer leur efficacité ?
Marc-Philippe DAUBRESSE - Ils doivent savoir que nous sommes loin d'avoir utilisé tous les effets de levier du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Les contrats d'avenir, les équipes de réussite éducative, ne sont pas encore concentrés ou inscrits dans une charte de cohésion territoriale des quartiers en difficulté. Lorsque cette étape sera franchie, nous pourrons organiser nos actions intelligemment.
Damien GIVELET - Quelles seront les conséquences de ces Assises de la Ville ?
Marc-Philippe DAUBRESSE - Nous avons déjà une idée du diagnostic partagé qui devrait ressortir de ces assises. Ensuite, nous devrons nous centrer sur deux sujets, qui sont les thèmes des deux tables rondes de cet après-midi : d'une part comment réconcilier l'urbain et l'humain, et d'autre part quelle gouvernance partager pour une nouvelle politique de la ville ? Nous sommes au début d'un processus : nous devons continuer à travailler pour déboucher sur la mise en place d'un comité interministériel à la ville cet automne.
(Source http://www.ville.gouv.fr, le 23 mai 2005)
Je vous remercie tout d'abord de votre participation studieuse à ces Assises, qui nous confortent dans l'idée qu'il faut lancer une nouvelle génération de contrats ville. Celle-ci doit être plus efficace, plus puissante et plus performante. Dans cette affaire, l'Etat doit jouer le rôle d'Etat stratège ou d'ensemblier. Autrement dit, il ne doit pas se désengager, ni financièrement, ni sur le plan des responsabilités. Il doit promouvoir l'égalité des chances, ce qui n'est pas la même chose que l'égalité. En effet, il faut donner à certains territoires en difficulté les moyens de rattraper leur retard et leur donner plus de chances que d'autres territoires de devenir un territoire plus performant. En effet, ils ont connu des charges plus lourdes et de plus grandes souffrances.
Pour parvenir à ces objectifs, il nous faut inventer un nouveau paysage. Il nous faut nous servir de la rénovation urbaine. Celle-ci porte en elle toutes les questions de fond que nous nous sommes posés aujourd'hui. En cas de démolition-reconstruction, il faut penser politique de peuplement et politique d'habitat. La question de la mixité sociale soulève notamment la question du territoire pertinent.
Nous devons avoir une vision globale, un projet local et une gouvernance partagée dans cette nouvelle génération de contrats de ville. La vision globale consiste à se servir de la rénovation urbaine comme d'un détonateur. Il ne faut pas faire " éclater " des petites politiques. Il ne faut pas démanteler la politique de la ville. Nous sommes venus dire haut et fort qu'il est important de poursuivre la politique de la ville. Nous ne voulons pas que la politique de la ville soit un saupoudrage, mais qu'elle tienne compte de toute la richesse du passé. Je ne renie pas les politiques du passé, même si elles n'ont pas toujours eu les moyens de leurs ambitions. Nous devons garder la mémoire collective, la mémoire du passé.
Pour faire émerger cette vision globale, nous devons nous servir notamment du plan de cohésion social, qui n'en est qu'au début. En effet, les décrets viennent d'être pris. Il faut assurer une souplesse sur le terrain et construire les politiques de proximité et de transversalité autour de l'enfant en difficulté pour assurer la réussite éducative que nous ambitionnons.
Nous disposons de nombreux outils, comme le micro-crédit, etc. Or nous n'avons pas encore mis en synergie tous ces outils. Nous pourrons y parvenir en signant des chartes de cohésion sociale.
Ces chartes de cohésion sociale pourront de temps à autre être des chartes de ville. Elles pourront être des chartes départementales. Dans le dossier de l'Ile-de-France, il y a le dossier de la Seine-Saint-Denis. Il faudra sans doute une charte départementale de la Seine-Saint-Denis où nous avons concentré toutes les difficultés et où il faut donc concentrer des moyens plus forts que dans d'autres territoires. En somme, les chartes seront parfois départementales, parfois communales. Néanmoins, elles doivent être conclues, dès que possible, avec les agglomérations. En effet, à l'évidence, le territoire de l'agglomération en province est d'autant plus pertinent que si l'on veut engager des plans de rénovation urbaine sans traiter de la politique de peuplement, on a manqué l'exercice. Il faut donc aller au bout de la politique d'agglomération et au bout de la politique de peuplement.
Les chartes respectent les compétences de chacun. Il faudra mettre en uvre des chartes d'agglomération, qui associent les politiques de peuplement, les politiques éducatives, les politiques liées aux zones franches urbaines et les politiques liées à l'emploi.
Ensuite, nous pourrons mettre en uvre d'autres politiques d'Etat, comme celle de la santé. Il faut souligner que dans le secteur de Roubaix, il n'y a pas un pneumologue alors que des centaines d'ouvriers ont été touchés par le drame de l'amiante. A Roubaix, on meurt cinq ans plus jeune que dans le reste de la France. Il faut donc insuffler une politique de santé au niveau national pour dynamiser des politiques qui ne peuvent être pensées qu'au niveau local.
En outre, la gouvernance partagée engendrera des emplois supplémentaires. Ainsi, il nous faut mettre en uvre des dynamiques d'insertion sur les territoires les plus touchés par le chômage. Il faut réhabiliter le logique d'insertion. Nous avons besoin de contrats pérennes dans la durée pour s'assurer que les acteurs de la politique de la ville soient pérennisés. Le monde associatif notamment doit avoir toute sa place. La gouvernance partagée est une gouvernance où l'Etat précise un cahier des charges et délègue ses compétences. A la fin de l'année 2005, nous aurons financé deux fois plus de logements locatifs sociaux par rapport à l'année 2000. Nous pouvons faire de même pour la politique de la ville. En particulier, il faudra savoir aller beaucoup plus loin dans la logique de péréquation. Ainsi, l'article 72-2 devrait mieux affirmer la logique de péréquation. La péréquation et l'autonomie financière des communes doivent être mises au même niveau. L'une ne peut être dissociée de l'autre.
En somme, nous devons avoir une vision globale, un projet local et une gouvernance partagée.
Nous ne sommes qu'au début d'un processus. Nous pourrons tenter de mettre en place un comité interministériel à la ville qui permette de définir cette nouvelle génération de contrats de ville. Pour votre part, il faut que vous alimentiez les processus. Nombre de personnes sont intervenues aujourd'hui. Nous avons nombre de projets à lancer. Nous devons avoir une espérance qui va au-delà de nous-mêmes. Si nous voulons lancer un projet énorme, il faut avoir une espérance qui aille au-delà de nous-mêmes. Il faut commencer à définir l'ambition.
Le reste, la mécanique s'adaptera.
Je vous remercie de votre participation.
(Source http://www.ville.gouv.fr, le 23 mai 2005)