Texte intégral
Le ministre délégué à l'outre-mer a présenté un projet de loi relatif à l'aménagement du territoire et au désenclavement économique des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Ce projet prend en compte les caractéristiques géographiques et humaines propres des départements d'outre-mer dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire. Il ouvre aux entreprises d'outre-mer de nouvelles perspectives de développement vers l'exportation.
- Dans ce but, il prévoit :
- l'extension aux départements d'outre-mer des mesures existant en métropole pour les "zones d'aménagement du territoire" (ZAT) ;
- des mesures particulières en faveur des entreprises exportatrices : les conseils régionaux d'outre-mer pourront adopter un système d'aide au fret ainsi qu'une prime d'équipement. Par ailleurs, une exonération de charges sociales patronales et de taxe professionnelle sera mis en oeuvre et compensée par l'Etat.
- Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République en vue de la mise en place d'un nouveau "pacte de développement" entre les départements d'outre-mer et la métropole.
- Ce projet prend en compte les caractéristiques géographiques et humaines propres des départements d'outre-mer dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire. Il ouvre aux entreprises d'outre-mer de nouvelles perspectives de développement vers l'exportation.
- Dans ce but, il prévoit :
- l'extension aux départements d'outre-mer des mesures existant en métropole pour les "zones d'aménagement du territoire" (ZAT) ;
- des mesures particulières en faveur des entreprises exportatrices : les conseils régionaux d'outre-mer pourront adopter un système d'aide au fret ainsi qu'une prime d'équipement. Par ailleurs, une exonération de charges sociales patronales et de taxe professionnelle sera mis en oeuvre et compensée par l'Etat.
- Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République en vue de la mise en place d'un nouveau "pacte de développement" entre les départements d'outre-mer et la métropole.