Texte intégral
Le ministre délégué à la coopération a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes.
- Cette convention est destinée à remplacer la convention franco-togolaise du 25 février 1970 sur la circulation des personnes.
- Elle permettra de mieux contrôler les flux migratoires et de mettre nos engagements avec le Togo en conformité avec nos obligations européennes, notamment la Convention d'application de l'accord de Schengen.
- Cette convention est destinée à remplacer la convention franco-togolaise du 25 février 1970 sur la circulation des personnes.
- Elle permettra de mieux contrôler les flux migratoires et de mettre nos engagements avec le Togo en conformité avec nos obligations européennes, notamment la Convention d'application de l'accord de Schengen.