Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LA LUTTE CONTRE LE BRUIT.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE SUR L'ELABORATION D'UN PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LE BRUIT, DONT LE PRINCIPE A ETE RETENU.
- EN MEME TEMPS, SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET DU SECRETAIRE D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT, LE GOUVERNEMENT A ADOPTE UN PROJET D'ACTIONS IMMEDIATES QUI CONSTITUE UNE NOUVELLE ETAPE DANS LA LUTTE DEJA ENGAGEE.
- IL S'AGIT D'UNE NOUVELLE DIMINUTION DES NIVEAUX DE BRUIT DES VEHICULES, EN-PARTICULIER DES POIDS LOURDS ET DES AUTOBUS. UN PROGRAMME D'ELIMINATION DES "POINTS NOIRS ROUTIERS" LES PLUS BRUYANTS PAR L'INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI-BRUIT A ETE ADOPTE : 63 MF LUI SERA CONSACRE EN 1980.
- LA REGLEMENTATION CONCERNANT L'ISOLATION DES LOGEMENTS NEUFS A ETE RENFORCEE, ET L'AIDE DE L'ETAT A L'ISOLATION PHONIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX ANCIENS SERA PORTEE DE 20 A 30 % : ELLE INTERESSERA UNE GRANDE PARTIE DES 125.0 00 LOGEMENTS AINSI AIDES EN 1980. LES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE DES AVIONS SERONT MODULEES SUIVANT LES CARACTERISTIQUES ACOUSTIQUES DE CES AVIONS ; DES REGLEMENTATIONS PARTICULIERES S'APPLIQUERONT A L'AVIATION DE LOISIR.
- LES CONTRATS TYPES CONCLUS AVEC LES MUNICIPALITES PERMETTRONT D'EXPERIMENTER DES ZONES DE SILENCE AUTOUR DES HOPITAUX ET DES ECOLES.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A ENTENDU UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE SUR L'ELABORATION D'UN PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LE BRUIT, DONT LE PRINCIPE A ETE RETENU.
- EN MEME TEMPS, SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET DU SECRETAIRE D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT, LE GOUVERNEMENT A ADOPTE UN PROJET D'ACTIONS IMMEDIATES QUI CONSTITUE UNE NOUVELLE ETAPE DANS LA LUTTE DEJA ENGAGEE.
- IL S'AGIT D'UNE NOUVELLE DIMINUTION DES NIVEAUX DE BRUIT DES VEHICULES, EN-PARTICULIER DES POIDS LOURDS ET DES AUTOBUS. UN PROGRAMME D'ELIMINATION DES "POINTS NOIRS ROUTIERS" LES PLUS BRUYANTS PAR L'INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI-BRUIT A ETE ADOPTE : 63 MF LUI SERA CONSACRE EN 1980.
- LA REGLEMENTATION CONCERNANT L'ISOLATION DES LOGEMENTS NEUFS A ETE RENFORCEE, ET L'AIDE DE L'ETAT A L'ISOLATION PHONIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX ANCIENS SERA PORTEE DE 20 A 30 % : ELLE INTERESSERA UNE GRANDE PARTIE DES 125.0 00 LOGEMENTS AINSI AIDES EN 1980. LES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE DES AVIONS SERONT MODULEES SUIVANT LES CARACTERISTIQUES ACOUSTIQUES DE CES AVIONS ; DES REGLEMENTATIONS PARTICULIERES S'APPLIQUERONT A L'AVIATION DE LOISIR.
- LES CONTRATS TYPES CONCLUS AVEC LES MUNICIPALITES PERMETTRONT D'EXPERIMENTER DES ZONES DE SILENCE AUTOUR DES HOPITAUX ET DES ECOLES.