Texte intégral
Le ministre délégué à l'outre-mer a présenté un décret relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
- Ce projet de décret adapte à la durée de séjour de ces agents dans les TOM et à Mayotte le montant de l'indemnité dont ils bénéficient en contrepartie de cet éloignement.
- Cette adaptation est rendue nécessaire par la réforme de la durée de séjour des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats qui ne pourra excéder quatre années consécutives.
- Ce projet de décret adapte à la durée de séjour de ces agents dans les TOM et à Mayotte le montant de l'indemnité dont ils bénéficient en contrepartie de cet éloignement.
- Cette adaptation est rendue nécessaire par la réforme de la durée de séjour des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats qui ne pourra excéder quatre années consécutives.