Texte intégral
La ratification de la convention EUTELSAT.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes a présenté au conseil des ministres un projet de loi portant ratification de la convention EUTELSAT et de son accord d'exploitation signés par la France le 28 septembre 1982. Ces accords concernent seize pays d'Europe dont la Yougoslavie. Ils ont pour objet de mettre en place un système européen de télécommunications par satellite. Ce système permet, outre les liaisons téléphoniques, la transmission et la distribution de signaux de télévision et la mise en place de nouveaux services de télécommunications (téléconférence, visioconférence, télécopie rapide).
- La France est, à égalité avec la Grande-Bretagne, et devant l'Italie et la République fédérale d'Allemagne, le principal partenaire de l'Organisation EUTELSAT, dont le siège est à Paris.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes a présenté au conseil des ministres un projet de loi portant ratification de la convention EUTELSAT et de son accord d'exploitation signés par la France le 28 septembre 1982. Ces accords concernent seize pays d'Europe dont la Yougoslavie. Ils ont pour objet de mettre en place un système européen de télécommunications par satellite. Ce système permet, outre les liaisons téléphoniques, la transmission et la distribution de signaux de télévision et la mise en place de nouveaux services de télécommunications (téléconférence, visioconférence, télécopie rapide).
- La France est, à égalité avec la Grande-Bretagne, et devant l'Italie et la République fédérale d'Allemagne, le principal partenaire de l'Organisation EUTELSAT, dont le siège est à Paris.