Texte intégral
La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité sociale.
- Le ministre de la solidarité nationale a présenté une communication sur les principes du projet de loi relatif à la composition des Conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité sociale.
- Ce projet de loi, qui sera soumis au conseil des ministres du 9 juin, prévoit l'abrogation des ordonnances de 1967 sur la Sécurité sociale, les restructurations des Conseils d'administration des Caisses locales, régionales et nationales, de façon à faire une place plus grande aux représentants des assurés, et l'élection de ces derniers par l'ensemble des assurés salariés, non salariés ou retraités.
- Le ministre de la solidarité nationale a présenté une communication sur les principes du projet de loi relatif à la composition des Conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité sociale.
- Ce projet de loi, qui sera soumis au conseil des ministres du 9 juin, prévoit l'abrogation des ordonnances de 1967 sur la Sécurité sociale, les restructurations des Conseils d'administration des Caisses locales, régionales et nationales, de façon à faire une place plus grande aux représentants des assurés, et l'élection de ces derniers par l'ensemble des assurés salariés, non salariés ou retraités.