Conseil des ministres du 04 Octobre 1995 Revalorisation du traitement des personnels des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.

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Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de décret revalorisant le traitement des personnels des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière de 1,4 % à compter du 1er novembre prochain. Le Gouvernement respecte ainsi les engagements pris à l'égard des fonctionnaires. Cette hausse, ajoutée au processus de revalorisation des carrières qui se poursuivra en 1996, conduira, hors promotions dues à l'ancienneté, à une augmentation de la masse salariale de 2,3 % en moyenne en 1996.
- Le ministre de la fonction publique a également annoncé le développement du dialogue social dans la fonction publique qui portera notamment sur l'aménagement du temps de travail et sur la résorption de l'emploi précaire dans l'administration. Il a confirmé l'ouverture, au 2ème trimestre de 1996, de négociations salariales portant sur les années 1997 et 1998.