Texte intégral
Le nombre de conseillers territoriaux sera porté de 30 à 41 à l'occasion du prochain renouvellement de l'assemblée territoriale.
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoire d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la composition et à l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
- Ce texte répond aux demandes des élus de Polynésie française. Il retient plusieurs suggestions formulées par l'assemblée territoriale.
- 1 - Pour tenir compte de l'augmentation de la population du territoire depuis 1957, date à laquelle avait été fixée précédemment la composition de l'assemblée territoriale, le projet porte de 30 à 41 le nombre des membres de celle-ci.
- Il maintient l'équilibre de la répartition des conseillers territoriaux entre les cinq circonscriptions électorales, qui correspondent aux cinq archipels composant le territoire, tout en permettant aux moins peuplées d'entre elles d'obtenir une représentation minimale de trois conseillers.
- 2 - Les conseillers territoriaux resteront élus, comme actuellement, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
- Par ailleurs, le projet de loi rend applicable aux élections à l'assemblée territoriale, sous réserve des quelques adaptation nécessaires, les dispositions générales du code électoral métropolitain.
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoire d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la composition et à l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
- Ce texte répond aux demandes des élus de Polynésie française. Il retient plusieurs suggestions formulées par l'assemblée territoriale.
- 1 - Pour tenir compte de l'augmentation de la population du territoire depuis 1957, date à laquelle avait été fixée précédemment la composition de l'assemblée territoriale, le projet porte de 30 à 41 le nombre des membres de celle-ci.
- Il maintient l'équilibre de la répartition des conseillers territoriaux entre les cinq circonscriptions électorales, qui correspondent aux cinq archipels composant le territoire, tout en permettant aux moins peuplées d'entre elles d'obtenir une représentation minimale de trois conseillers.
- 2 - Les conseillers territoriaux resteront élus, comme actuellement, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
- Par ailleurs, le projet de loi rend applicable aux élections à l'assemblée territoriale, sous réserve des quelques adaptation nécessaires, les dispositions générales du code électoral métropolitain.