Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a présenté un projet de loi portant statut de l'Institution nationale des invalides.
- Cette institution, qui trouve son origine dans l'hôtel royal des Invalides créé par un édit d'avril 1674, constitue aujourd'hui encore un service du ministère des anciens combattants chargé d'héberger et de soigner les anciens combattants âgés ou malades.
- Pour permettre à l'Institution de fonctionner d'une façon plus conforme à celle d'un hôpital, le projet de loi l'érige en un établissement public placé sous la tutelle du ministre, chargé des anciens combattants et en définit les principales règles d'organisation et de fonctionnement.
- Cette institution, qui trouve son origine dans l'hôtel royal des Invalides créé par un édit d'avril 1674, constitue aujourd'hui encore un service du ministère des anciens combattants chargé d'héberger et de soigner les anciens combattants âgés ou malades.
- Pour permettre à l'Institution de fonctionner d'une façon plus conforme à celle d'un hôpital, le projet de loi l'érige en un établissement public placé sous la tutelle du ministre, chargé des anciens combattants et en définit les principales règles d'organisation et de fonctionnement.