Texte intégral
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre a présenté un projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations.
- Les salariés relevant du code du travail, qui sont désignés par une association pour la représenter au sein d'une instance, consultative ou non, instituée par un texte législatif ou réglementaire auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental, bénéficieront d'autorisations d'absence pour participer aux réunions de cette instance.
- Ce congé de représentation, d'une durée maximale de neuf jours ouvrables par an, sera accordé par l'employeur dans les limites qu'impose le bon fonctionnement de l'entreprise.
- Le salarié représentant une association recevra de l'Etat une indemnité compensant, totalement ou partiellement, l'éventuelle diminution de rémunération subie du fait de son absence.
- Les bénéficiaires du congé de représentation seront protégés au titre des accidents dont ils auront été victimes dans l'exercice de leur mission, qui seront assimilés à des accidents du travail.
- Les salariés relevant du code du travail, qui sont désignés par une association pour la représenter au sein d'une instance, consultative ou non, instituée par un texte législatif ou réglementaire auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental, bénéficieront d'autorisations d'absence pour participer aux réunions de cette instance.
- Ce congé de représentation, d'une durée maximale de neuf jours ouvrables par an, sera accordé par l'employeur dans les limites qu'impose le bon fonctionnement de l'entreprise.
- Le salarié représentant une association recevra de l'Etat une indemnité compensant, totalement ou partiellement, l'éventuelle diminution de rémunération subie du fait de son absence.
- Les bénéficiaires du congé de représentation seront protégés au titre des accidents dont ils auront été victimes dans l'exercice de leur mission, qui seront assimilés à des accidents du travail.