Texte intégral
Conformément à la demande du gouvernement et de l'assemblée du territoire, de nouvelles élections territoriales auront lieu en Polynésie française le 16 mars prochain
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres un projet de décret portant dissolution de l'Assemblée territoriale de Polynésie française et fixant au dimanche 16 mars 1986 la date des nouvelles élections.
- Cette dissolution avait été demandée par délibération de l'exécutif du territoire en date du 30 août 1985 qui confirmait un vote identique, à une très large majorité, de l'assemblée territoriale elle-même. Conformément à l'article 81 du statut de la Polynésie française, le gouvernement fait droit à cette demande.
- Les élections à l'assemblée territoriale du 16 mars prochain devront pourvoir les 41 sièges que comporte l'assemblée territoriale depuis l'intervention de la loi no 85-1337 du 18 décembre 1985, qui vient d'être publiée au Journal officiel.
- Le secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres un projet de décret portant dissolution de l'Assemblée territoriale de Polynésie française et fixant au dimanche 16 mars 1986 la date des nouvelles élections.
- Cette dissolution avait été demandée par délibération de l'exécutif du territoire en date du 30 août 1985 qui confirmait un vote identique, à une très large majorité, de l'assemblée territoriale elle-même. Conformément à l'article 81 du statut de la Polynésie française, le gouvernement fait droit à cette demande.
- Les élections à l'assemblée territoriale du 16 mars prochain devront pourvoir les 41 sièges que comporte l'assemblée territoriale depuis l'intervention de la loi no 85-1337 du 18 décembre 1985, qui vient d'être publiée au Journal officiel.