Conseil des ministres du 3 Janvier 1986 La prévention des catastrophes.

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Texte intégral

Des règles claires sont fixées pour l'organisation de la prévention des catastrophes, qui sera assurée au niveau des six grandes zones de défense.
- le secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs a présenté au Conseil des ministres une communication sur la prévention des catastrophes.
- La prévention des catastrophes de grande ampleur nécessite la mise en oeuvre de moyens d'intervention et de coordination à un échelon plus large que celui du département, dans le cadre duquel est actuellement organisé le plan ORSEC. C'est le niveau des six zones de défense qui est apparu, à cet égard, le plus approprié.
- Les commissaires de la République en fonction au chef-lieu de chacune de ces zones exerceront les responsabilités correspondantes :
- animer et coordonner les initiatives locales et départementales en matière de prévision et de prévention ;
- sensibiliser le public en temps ordinaire et participer à la collecte et à la diffusion de l'information en temps de crise ;
- organiser la formation de personnel, compte tenu notamment des risques spécifiques encourus dans la zone ;
- mobiliser, le cas échéant, les moyens disponibles et les mettre à la disposition du représentant de l'Etat dans le département, chargé, conformément à la loi du 2 mars 1982, de l'emploi de tous les moyens de secours.
- Enfin, la sécurité étant l'affaire de tous, il importe qu'à côté des représentants de l'Etat et des élus interviennent les associations qualifiées. Celles-ci seront associées à l'effort de prévention.