Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Jean Prada, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Gérard Ducher, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Antoine Brunet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Bertrand Fragonard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Bernard Menasseyre, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Bernard Perrin, administateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Marceau Long, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat ;
- M. Jean-François de Vulpillières, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Guy Bonduelle est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le général de division Daniel Guillon est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le général de division Robert Farret est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le général de corps d'armée Eugène Danet est nommé gouverneur militaire de Lille, commandant le 3ème corps d'armée et la 2ème région militaire ;
- le vice-amiral d'escadre Alain Duthoit est nommé préfet maritime de la 3ème région maritime et commandant en chef pour la Méditerranée ;
- le général de division aérienne Jean Thiery est nommé chef de la mission militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord.
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du services de santé des armées.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Gilles Curien, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur représentant permanent de la France au Conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Maurice Siegel, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché ;
- M. Guy Merrheim, préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Saône, est nommé préfet hors cadre ;
- M. François Lefebvre, sous-préfet hors cadre, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Saône.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports :
- M. Jean Giocanti, administrateur civil, est nommé inspecteur général de l'équipement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. André Chavarot, administrateur civil, est nommé directeur général de l'alimentation ;
- M. Pierre Coulbois, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt ;
- M. Henri-Pierre Culaud, administrateur civil, est nommé directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Cases de Pene (Pyrénées-Orientales).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Jean Prada, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Gérard Ducher, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Antoine Brunet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Bertrand Fragonard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Bernard Menasseyre, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Bernard Perrin, administateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Marceau Long, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat ;
- M. Jean-François de Vulpillières, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Guy Bonduelle est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le général de division Daniel Guillon est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le général de division Robert Farret est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- le général de corps d'armée Eugène Danet est nommé gouverneur militaire de Lille, commandant le 3ème corps d'armée et la 2ème région militaire ;
- le vice-amiral d'escadre Alain Duthoit est nommé préfet maritime de la 3ème région maritime et commandant en chef pour la Méditerranée ;
- le général de division aérienne Jean Thiery est nommé chef de la mission militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord.
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du services de santé des armées.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Gilles Curien, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur représentant permanent de la France au Conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Maurice Siegel, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché ;
- M. Guy Merrheim, préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Saône, est nommé préfet hors cadre ;
- M. François Lefebvre, sous-préfet hors cadre, est nommé préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Saône.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports :
- M. Jean Giocanti, administrateur civil, est nommé inspecteur général de l'équipement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. André Chavarot, administrateur civil, est nommé directeur général de l'alimentation ;
- M. Pierre Coulbois, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt ;
- M. Henri-Pierre Culaud, administrateur civil, est nommé directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Cases de Pene (Pyrénées-Orientales).