Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la laîcité à l'occasion du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, à Paris le 5 décembre 2005.

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Circonstance : Séance solennelle de l'Académie des sciences morales et politiques, à Paris le 5 décembre 2005

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Texte intégral


Monsieur le Chancelier, Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Perpétuel,
Mesdames et Messieurs les membres de l'Académie,
Mesdames et Messieurs,
La France est un pays où il est courant de célébrer l'anniversaire d'une loi. Je ne crois
pas que cette pratique soit si fréquente à l'étranger. Elle témoigne de l'attachement des
Français à la République, à sa capacité à réguler les passions, à leur souhait de se
construire un avenir commun.
Dans quelques jours, nous fêterons le centenaire de la loi du 9 décembre 1905. Tout au long
de cette année, l'Académie des Sciences Morales et Politiques a coordonné une réflexion sur
l'actualité de la laïcité et ses enjeux. Quatre colloques ont été organisés, ponctués par
deux séances solennelles. Une fois de plus, le sérieux et l'indépendance intellectuelle de
l'Académie se sont manifestés, mobilisant tous les courants de pensée, les représentants de
chaque religion et des institutions concernées.
Au nom du Président de la République, qui m'a chargé de le représenter devant vous, je
voudrais féliciter l'Académie des Sciences Morales et Politiques. Elle a été fidèle à sa
mission. Chacun de ses membres en est témoin.
Un débat public a eu lieu. Il a permis la promotion de la liberté de conscience ainsi que le
respect des opinions et des croyances. Au fond, le travail de mémoire de la laïcité a été
conforme à son objet.
Mais une commémoration n'est pas un panégyrique.
Un centenaire n'est pas seulement l'occasion de restituer l'héritage de la construction de
la nation française, dont la laïcité est une étape. Il est aussi le moment privilégié de
s'interroger sur la pertinence du modèle français.
Cette opportunité a été saisie. Mais les critiques ou les pistes évoquées n'ont jamais remis
en cause le principe de la séparation de l'Eglise et de l'Etat ou la tolérance en tant que
valeur fondamentale de la société française.
Une conclusion, assez unanime, s'impose : la laïcité est une composante essentielle du
modèle français, et elle ne signifie plus que la République et la religion soient
incompatibles. Cette ouverture nouvelle exige des pouvoirs publics et de tous les Français
une mobilisation sans faille pour faire respecter la laïcité.
Le modèle français est inséparable de la laïcité, il n'est pas inutile de le rappeler, car
cette idée ne doit pas être banalisée.
La conquête des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789 a permis de proclamer avec force la
liberté religieuse. Son article 10 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses
opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public
établi par la Loi ». Jamais ce texte fondateur de notre histoire n'a été aussi pertinent.
Ce texte doit nous rendre fiers, fiers de notre héritage, fiers de notre modèle, fiers de
notre diversité.
Fiers de notre héritage, car la laïcité est ancrée dans l'histoire de la République. Le
président André Damien en a retracé les origines avec sagacité.
Bien entendu, la construction du modèle français a pu être source de divisions. Emile Combes
ne déclarait-il pas en 1903 : « L'ennemi de la religion, c'est le ministre du Culte » ?
Si les mémoires familiales ont oublié les circonstances de la loi de 1905, l'histoire de la
querelle scolaire, et de ses multiples péripéties, est encore bien présente. La guerre
froide des deux France a été une réalité. Ces divisions sont cependant derrière nous, et il
nous faut constater que les grandes religions monothéistes sont elles-mêmes, désormais,
attachées au principe de laïcité.
Car la France a toujours eu comme volonté d'assurer la coexistence des Français par le pacte
républicain, sans exclusive et sans exclusion.
Dans notre pays passionné, la laïcité est un facteur nécessaire de notre vie en commun. Elle
est un instrument de paix sociale, séparant de manière exigeante la sphère privée de la
sphère publique.
Le tempérament français pousse à s'enflammer, la laïcité permet d'apaiser les relations
entre les Français.
Qui d'autre qu'Aristide Briand pourrait résumer l'esprit de la laïcité : « il fallait que la
séparation ne donnât pas le signal des luttes confessionnelles ; il fallait que la loi se
montrât respectueuse de toutes les croyances et leur laissât la faculté de s'exprimer
librement », déclarait-il en présentant le projet de loi à la Chambre des députés.
C'est donc l'esprit de Voltaire, défenseur de Calas qui anime la laïcité française. Ce n'est
pas l'utopie de la construction d'un homme nouveau, apôtre martial de la raison, inspirée
des premiers temps de la République, à l'époque où elle était encore dans l'enfance.
Un siècle plus tard, le gouvernement ne saurait décrire en d'autres termes sa conception
libérale de la laïcité.
Vous l'avez rappelé au cours de votre troisième colloque, la laïcité à la française est plus
qu'une singularité, elle est un modèle original.
Dans le financement des cultes, dans leur expression publique, dans l'organisation de
l'école, dans la représentation des religions auprès des pouvoirs publics, la France a
élaboré des solutions qui lui sont propres.
Vous avez montré au cours des précédents colloques que la laïcité était une notion souvent
inconnue à l'étranger et que même les pays qui se déclarent laïcs en ont une approche
différente.
Le bilan de la laïcité nous impose également de reconnaître que la République et les
religions se sont réconciliées. Elles ont trouvé progressivement un motus vivendi. Les
Eglises ne sont plus les adversaires de la République, mais ses partenaires, dans le respect
du principe de laïcité.
La République reconnaît les religions, elle ne les ignore pas. Elle les consulte, elle les
associe, elle leur fournit même une aide dans la recherche de leurs lieux de cultes.
En ce début d'hiver, elle soutient la mobilisation des catholiques, dont la préoccupation
sociale n'est plus à prouver, en faveur des déshérités.
Elle conserve également ses régimes particuliers, en Alsace-Moselle ou Outre-Mer. Au cours
de cette année, vous en avez montré les particularités, parfois insoupçonnées. Rappelons le
avec force, il ne s'agit pas d'une entorse au principe d'égalité, mais de traditions locales
éminemment respectables. Jamais ces régimes propres ne sont une entrave à l'universalisme
républicain.
Car la laïcité ne nous empêche pas d'être fiers de notre diversité.
La France assume sa diversité. Sa diversité de croyance, sa diversité religieuse, sa
diversité culturelle.
En effet, la laïcité est devenue un instrument d'un dialogue respectueux entre l'Etat et les
Eglises. Je souligne ce pluriel à dessein.
Le régime du concordat antérieur à 1905 reconnaissait déjà quatre cultes, celui de la
majorité des Français, le culte catholique, le culte réformé, le culte luthérien et le culte
israélite.
L'Empire faisait, à l'époque, de la France le protecteur des musulmans. Le maréchal Lyautey
prônait dans ses mandats l'ouverture au monde musulman. Il fut d'ailleurs l'initiateur de la
Grande Mosquée de Paris.
Depuis la religion musulmane est devenue la deuxième religion française. Aves ses
spécificités, le culte musulman s'est vu reconnaître la place qui est la sienne. La création
du Conseil Français du Culte Musulman est, à cet égard, une étape majeure.
Ainsi représentés, avec l'impulsion de l'Etat sans qu'il ne se soit ingéré dans les affaires
internes au culte, nos concitoyens musulmans pourront ainsi organiser les modalités
pratiques liées à l'exercice de leurs cultes.
L'exemple de la pratique religieuse dans les établissements pénitentiaires me semble
significatif.
Le code de procédure pénale consacre, au sein de la détention, le principe fondamental de la
liberté religieuse : chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie
religieuse, morale ou spirituelle.
Toute nouvelle construction d'établissement pénitentiaire prévoit la création d'une salle
polycultuelle, spécifiquement réservée à la pratique des différentes confessions. Elles sont
partagées entre les différentes aumôneries.
L'administration pénitentiaire agrée et rémunère 900 aumôniers, dont 66 aumôniers musulmans.
J'ai nommé récemment un aumônier national des prisons musulman, en accord avec le Conseil
Français du Culte Musulman. C'est la reconnaissance de la liberté religieuse pour tous les
détenus que j'ai ainsi voulu manifester.
C'est sur le fondement de la loi de 1905 que cette évolution a été possible. Elle se révèle
adaptée à l'évolution de la population française.
Ces modalités pratiques sont des enjeux réels pour chacune des Eglises. Il serait vain
d'ignorer non plus les difficultés d'autres religions. Je pense en particulier aux branches
des Eglises protestantes les plus dynamiques ou aux catholiques qui recherchent des lieux de
cultes dans les villes nouvelles. Au nom du gouvernement, le Ministre de l'Intérieur, chargé
des cultes, veille au respect de la laïcité, et donc au refus de toute discrimination.
Cette ouverture nouvelle exige des pouvoirs publics et de tous les Français une mobilisation
sans faille pour faire respecter la laïcité.
Faire respecter la laïcité, c'est avant tout garantir le principe de neutralité.
L'année précédent la commémoration de la loi de 1905 a vu naître la loi du 15 mars 2004
relative à l'application de la laïcité dans les services publics.
Le vide juridique existant dans les écoles, les collèges et les lycées publics avait
entraîné des comportements incompatibles avec les valeurs républicaines. L'interdiction du
port de signes et de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse s'inscrit dans la droite ligne de la loi de 1905.
La loi nouvelle réaffirme la neutralité de l'espace public, sans interdire l'appartenance
discrète à une religion.
Car la République ne peut que rejeter les divisions, les règles particulières, la
discrimination. Elle ne peut que refuser le communautarisme.
Le repli sur son identité, qu'elle soit religieuse ou autre, est la négation de nos valeurs
communes. La France est une communauté de destin. On ne peut être catholique, musulman ou
juif puis Français. Oublier ce fondement de la République, c'est ouvrir la porte à des
revendications qui conduiraient à séparer les Français.
C'est pourquoi la République n'accepte pas non plus la séparation des hommes et des femmes,
dans des activités sportives ou dans la vie quotidienne.
C'est pourquoi l'hôpital refuse également qu'un patient s'adresse exclusivement à un médecin
de son sexe.
C'est pourquoi la Justice condamne avec fermeté toute discrimination qui serait fondée sur
l'origine ou sur la religion. Dans ce cas, elle n'hésite pas à prononcer des sanctions d'une
très grande fermeté.
Ce fut donc une loi nécessaire, conforme à nos engagements européens et au principe
d'impartialité de l'Etat. Son application pacifique en témoigne aujourd'hui.
Mais faire respecter la laïcité, c'est aussi lutter contre le fanatisme.
Au sein de la communauté internationale, la France rejette le mythe de la « guerre des
civilisations », alibi de la haine entre les hommes. Dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme islamique, la France a toujours combattu les assimilations inacceptables entre
une religion et l'usage de la force armée.
Nous avons renforcé notre arsenal législatif contre le terrorisme. Mais nous avons défendu
la liberté religieuse et les systèmes culturels qui nous sont différents.
L'action internationale du Président de la République, Jacques Chirac, en témoigne
quotidiennement.
La lutte contre l'antisémitisme concourt également au respect de la laïcité. Depuis mon
arrivée à la chancellerie, j'accorde une très grande attention à la répression de
l'antisémitisme.
Il est vrai que les actes antisémites ont progressé au cours des dernières années, s'élevant
à 430 en 2004. Mais la Justice a fait preuve d'une très grande réactivité.
Je voudrais souligner qu'en ce domaine, le taux de réponse pénale est très largement
supérieur aux autres contentieux, puisqu'il s'élève à 95 %.
Les réponses sont, en outre, formulées en temps réel dès que possible. Elles sont adaptées,
y compris à l'égard des mineurs, qui sont orientés vers des stages de citoyenneté afin
qu'ils comprennent la portée de leurs actes.
La laïcité est un apprentissage de tolérance.
Faire respecter la laïcité, c'est enfin lutter contre les phénomènes sectaires, qui
camouflent des intérêts matériels derrière la spiritualité.
La recherche de soi a conduit des individus fragiles à confier leur avenir à des mouvements
fantaisistes ou dangereux, qui n'ont de religieux que le nom.
Le principe de laïcité impose aux pouvoirs publics de définir la frontière entre une
religion et un groupement sectaire. Cette prérogative exceptionnelle doit s'entourer de
précautions pour garantir la liberté de conscience. C'est là encore la différence entre le
modèle français et le modèle américain.
A l'égard des nouvelles formes de religiosité, le droit laïc doit respecter le principe de
neutralité. Mais les sectes doivent également respecter le droit de la république laïque.
Celui-ci permet, depuis la loi du 12 juin 2001, de sanctionner la manipulation mentale. Il
permet également de sanctionner les personnes morales qui seraient impliquées dans des
infractions concernant leurs adeptes.
Les dérives sont contrôlées activement par les parlementaires, à l'origine de la Mission
interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), remplacée par la Mission
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
L'administration, dont le Ministère de la Justice, observe une très grande vigilance en ce
domaine.
En outre, les victimes des groupements sectaires sont accueillies par des associations dont
il faut saluer le dévouement.
Mesdames et Messieurs,
La laïcité est une conquête de la République. Les religions sont un choix de vie et une
espérance. Ni l'une, ni les autres ne doivent s'opposer.
La France a réussi à instaurer un régime équilibré autour duquel les Français peuvent se
rassembler. Je souhaite donc une longue vie à la loi de 1905.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.justice.gouv.fr, le 7 décembre 2005)