Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le développement durable, le renforcement des économie d'énergie et de la fiscalité écologique, les plans de déplacements urbains, et les enjeux internationaux du développement des éco-technologies, Paris le 13 novembre 2006.

Texte intégral

Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,
Nous venons de tenir un comité interministériel du développement durable. Cette réunion nous a permis d'actualiser notre stratégie nationale et nos programmes d'action dans ce domaine, et notamment le plan gouvernemental de lutte contre le changement climatique, le Plan Climat.
C'est un enjeu essentiel pour nos concitoyens. Aujourd'hui, les Français ne veulent pas subir les conséquences d'un développement économique mondial incontrôlé qui menace l'environnement. Ils ne veulent pas subir le changement climatique, la destruction de nos ressources naturelles ou les effets de la pollution sur la santé humaine. Ils veulent au contraire un développement maîtrisé qui jette les bases d'une croissance durable.
1. Depuis 2002, nous avons fait des efforts considérables pour avancer en ce sens.
Nous avons utilisé tous les outils à notre disposition : réglementation, fiscalité, plans de communication. Nous avons renforcé les crédits d'impôt en faveur des énergies propres et des équipements écologiques. C'est le point de départ d'une véritable fiscalité écologique. Mon gouvernement a été pionnier dans ce domaine. Nous avons créé des filières complètes de recyclage des déchets. Nous avons pris des mesures fortes pour limiter les émissions de CO2, notamment grâce aux marchés de quotas. Nous avons développé l'éducation à l'environnement dans toutes les écoles, collèges et lycées.
Vous le voyez, mon engagement politique en faveur de l'environnement est clair et résolu. Il repose sur trois principes.
Le premier, et c'est bien l'objectif de l'éducation à l'environnement, c'est notre capacité à traiter en amont les difficultés. En matière environnementale, plus les problèmes sont traités tôt, plus les solutions sont simples et faciles à mettre en oeuvre.
Le deuxième principe, c'est la mise en place d'une véritable fiscalité écologique et de règles valables pour tous. C'est le meilleur moyen d'inciter chacun sur une base d'égalité à changer ses comportements.
Le troisième principe, c'est l'investissement en faveur de l'innovation et des hautes technologies. Car il ne suffit pas d'imposer des règles. Il faut aussi mettre à disposition de tous, au coût le plus bas, des équipements et de l'énergie propre. Il faut aider notre industrie à créer des produits plus écologiques et à développer de nouveaux débouchés. C'est comme cela que nous pourrons conjuguer écologie et croissance. C'est comme cela que nous pourrons conjuguer bien-être et progrès.
Cette politique ambitieuse en faveur de l'environnement, nous la menons dans un esprit de dialogue et de concertation. Car nous le savons, l'environnement n'est pas un combat partisan. Il ne s'agit pas de stigmatiser les uns ou les autres. Il s'agit au contraire d'avancer rassemblés et d'associer chacun à l'effort collectif. C'est pour cela que j'ai proposé le mois dernier un pacte national pour l'environnement. Un pacte qui implique l'ensemble des acteurs : citoyens, entreprises, Etat et collectivités locales. Un pacte qui permette à chacun de jouer un rôle en faveur de la protection de l'environnement. Comme pour tous les autres sujets qui engagent la vie de nos concitoyens et l'avenir de la nation, c'est par le dialogue et le rassemblement que nous arriverons à trouver des solutions durables. Aujourd'hui, nos efforts portent leurs fruits et les premiers résultats sont là.
Nos émissions de CO2 ont été ramenées à un niveau inférieur à celui de 1990, alors que depuis cette date, la croissance de notre économie a été de 25%. Par habitant nous émettons 40% de moins que la moyenne des pays industrialisés.
Notre pays est aujourd'hui le premier producteur d'énergies renouvelables d'Europe et notre avance dans ce domaine ne cesse de s'accentuer : les installations d'éoliennes, de chauffe-eau solaires, de chaudières à bois et de biocarburants connaissent une croissance spectaculaire.
La sécurité et la transparence de la filière nucléaire ont été considérablement renforcées. La nouvelle autorité de sûreté nucléaire indépendante se réunit pour la première fois aujourd'hui même.
Enfin, nos espaces les plus fragiles sont désormais mieux protégés. Je pense au développement des sites Natura 2000, qui couvrent aujourd'hui 12% de notre territoire. Je pense aussi aux deux nouveaux parcs nationaux qui seront crées début 2007 en Guyane et à la Réunion. Je pense enfin à la création de la réserve naturelle des Terres australes antarctiques françaises, qui, avec 700 000 hectares, est la plus grande réserve de France.
Ces résultats sont encourageants, mais nous ne sommes encore qu'au début du chemin. Les travaux du groupe « facteur 4 » présidé par Christian de BOISSIEU et le rapport STERN le montrent : face au défi du réchauffement climatique, face aux menaces qui pèsent sur la biodiversité, il y a urgence. Et face à cette urgence, il y a des solutions.
2. Aujourd'hui, nous devons donc franchir une nouvelle étape et enrichir notre pacte pour l'environnement.
Il y a des sujets sur lesquels nous pouvons avancer sans attendre.
Le premier, ce sont les économies d'énergie. Je pense en particulier à la consommation de nos bâtiments : le chauffage et la climatisation représentent 50% de notre consommation d'énergie.
Dans ce domaine, nous avons déjà réalisé des progrès considérables. La rénovation énergétique des bâtiments anciens commence à se développer. Des moyens financiers sans précédent ont été débloqués : 1 milliard d'euros de crédit d'impôts prévu pour 2007, 10 milliards d'euros de prêts à taux attractif grâce au livret de développement durable que j'ai annoncé le 4 octobre dernier et qui sera disponible dès le 1er janvier.
Nous allons poursuivre notre effort dès cette année.
Nous allons former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande, grâce au nouveau plan de formation aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables.
Nous allons également sensibiliser les Français aux économies d'énergie grâce à deux mesures :
La première, c'est l'augmentation de 75% des moyens affectés aux campagnes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour leur donner un impact comparable aux grandes campagnes sur la santé. La deuxième mesure, c'est le doublement en 3 ans du nombre d'espaces Infos énergie. L'objectif est qu'au moins 2 millions de personnes par an puissent se rendre dans ces points de conseil de proximité pour recevoir des conseils personnalisés.
Le deuxième sujet sur lequel nous devons avancer, c'est le renforcement de notre fiscalité écologique.
Cette année, nous avons largement enrichi notre fiscalité pour la mobiliser davantage en faveur de l'environnement : rénovation de la fiscalité automobile, renforcement des crédits d'impôts, exonérations en cas d'entretien d'espaces naturels remarquables.
Pour faire émerger de nouvelles propositions, avec Thierry BRETON et Nelly OLIN, nous avons mis en place en février dernier un groupe de travail, présidé par Jean-Pierre LANDAU. A partir des conclusions de ce groupe et en nous appuyant sur les travaux de Nelly OLIN, dont je salue l'engagement dans ce domaine, nous avons inscrit un certain nombre de mesures dans la loi de finances rectificative qui sera présentée en conseil des ministres de mercredi, pour entrer en vigueur dès 2007.
D'abord, nous avons décidé de renforcer le principe pollueur payeur.
Nous créons une taxe sur le charbon et nous relevons de 10% les taxes sur les pollutions industrielles et les déchets. Dans le même temps, nous encourageons les comportements vertueux : les industriels bénéficiant d'une certification environnementale ne seront pas concernés par ces hausses.
Les ressources qui découleront de ces taxes, de l'ordre de 50 millions d'euros, seront affectées prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable dont j'ai annoncé le doublement.
Ensuite, nous augmentons de 10% la taxe sur les nuisances sonores aériennes, dont les ressources seront affectées à l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports.
Enfin, la protection de nos paysages doit pouvoir bénéficier des mêmes incitations fiscales que celle de notre patrimoine historique : pour les sites paysagers labellisés par la Fondation du Patrimoine, les dépenses d'entretien et de restauration engagées par les propriétaires seront défiscalisées.
Au-delà de ces mesures, selon les propositions du groupe LANDAU et comme je l'avais annoncé, nous voulons donner aux collectivités locales les moyens de se mobiliser également en faveur de l'environnement. Celles-ci auront désormais la possibilité d'exonérer de taxe sur le foncier non bâti les agriculteurs biologiques. Elles pourront également exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie.
Il y a aussi des questions qui demandent davantage de réflexion et de concertation.
Prenez la question des déplacements en ville. C'est une préoccupation majeure pour beaucoup de nos concitoyens. Ils s'interrogent sur l'équilibre entre les différents modes de déplacement urbains. Ils s'inquiètent des conséquences de la pollution sur leur santé. Même si la qualité de l'air dans les villes s'est beaucoup améliorée, le développement des maladies respiratoires chez les enfants nous montre que nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces progrès. Ce constat, nous le partageons tous. Nous devons maintenant nous mettre d'accord sur les meilleures solutions à mettre en oeuvre en avançant dans un esprit de dialogue et de concertation. Pour trouver des réponses qui prennent en compte les réalités de chaque ville, Dominique PERBEN lancera dans les prochaines semaines un appel à projets auprès des grandes agglomérations. Ces projets devront faire l'objet d'une large concertation locale pour ne pas pénaliser ceux qui n'ont pas d'autre choix que d'habiter loin des centres urbains où ils travaillent. Ils pourront comporter des propositions de toute nature, y compris des propositions qui entraînent des modifications législatives, comme l'instauration de péages urbains ou de nouveaux modes de gestion du stationnement. Nous en tirerons toutes les conclusions nécessaires pour permettre à ces agglomérations d'élaborer des Plans de déplacements urbains de deuxième génération à la hauteur des enjeux. Dominique PERBEN fera un bilan d'étape des discussions d'ici la fin du premier trimestre 2007.
L'autre question à laquelle nous devons réfléchir dès aujourd'hui, c'est celle de l'équilibre entre les différents modes de transport de marchandises.
Dans ce domaine, vous le savez, l'Etat poursuit ses efforts pour développer les alternatives à la route et améliorer la qualité du service rendu. La première autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg entrera en service au printemps prochain ; un appel d'offres sera également lancé en 2007 pour mettre en place une autoroute de la mer entre la France et l'Espagne.
Pour apporter de nouvelles réponses, je souhaite que nous avancions dans deux directions.
La première, c'est le rééquilibrage des trafics dans les zones sensibles comme les traversées alpines par la modification des taxes et des péages. La transposition de la directive Eurovignette et l'instauration à titre expérimental d'une taxe sur les camions en Alsace sont l'occasion d'ouvrir ce débat. Nous l'ouvrirons en étroite concertation avec l'ensemble des parties prenantes, avec le souci de préserver la compétitivité du transport routier français.
Au-delà, nous devons mobiliser de nouveaux outils économiques pour inciter les entreprises à recourir à des modes de transports plus propres. Sur proposition française, l'Union européenne a déjà décidé d'intégrer le transport aérien dans le marché de quotas de CO2. Avec Dominique PERBEN, nous allons désormais étudier la faisabilité de la création d'un marché européen de quotas de CO2 sur les transports de marchandises. La France adressera un mémorandum en ce sens à ses partenaires européens au début de l'année prochaine.
3. Ce combat pour protéger l'environnement, il exige aussi que nous reprenions la main sur la scène internationale.
L'environnement est un enjeu mondial. Nos efforts ne serviraient à rien si nous étions seuls à nous engager pour l'avenir de la planète. Sous l'impulsion du Président de la République, la France est en première ligne dans le combat en faveur de l'environnement. Protocole de Kyoto, projet d'organisation des Nations Unies pour l'environnement, sur tous ces sujets, notre pays se mobilise sans relâche pour convaincre l'ensemble de nos partenaires de nous rejoindre.
Avec le développement des éco-technologies, nous disposons désormais d'un argument efficace pour convaincre nos partenaires que l'environnement n'est pas seulement une contrainte, mais aussi une formidable opportunité de développement économique. Pour un industriel, développer les meilleures solutions techniques pour produire plus avec moins d'énergie, c'est s'ouvrir des marchés internationaux considérable. C'est créer des emplois. Plus de 150 000 en France d'ici 2010 pour le marché des éco-technologies et les nouveaux métiers de l'énergie. C'est pour cela que nous sommes déterminés à soutenir ce secteur, comme vient de le recommander Thierry CHAMBOLLE, à qui j'avais demandé d'examiner cette question.
Pour autant, la difficulté des négociations à Nairobi le montre, certains pays pourraient être tentés de refuser de s'engager à de nouveaux efforts après 2012. Face à cela, je veux être très clair. L'Europe doit peser de tout son poids pour refuser cette forme de dumping environnemental. Je souhaite donc que nous étudiions dès maintenant avec nos partenaires européens le principe d'une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012. Nous ferons des propositions concrètes à nos partenaires européens en ce sens au premier trimestre 2007.
Ce choix résolu en faveur de la protection de l'environnement, il est au coeur des valeurs portées par l'Union européenne. Ces valeurs, nous sommes les seuls à les porter dans le monde. Elles sont pour les peuples européens un facteur de cohésion et de rassemblement autour d'un idéal commun. Elles sont aussi un facteur de puissance politique dans le monde de demain.
Mesdames, Messieurs,
Vous le voyez, grâce au travail accompli depuis 2002, la France est aujourd'hui sur la bonne voie, celle d'une croissance durable, celle d'un développement économique maîtrisé.
Cette avancée, le développement des biocarburants en est la meilleure preuve. Dans ce domaine, nous nous sommes fixés dès 2005 des objectifs extrêmement ambitieux, bien au-delà des objectifs européens : nous utiliserons plus de 10% de biocarburants dans notre essence en 2015. 21 nouvelles usines nouvelles de production de ces carburants seront prochainement créées grâce à l'engagement de l'Etat.
Ces biocarburants, nos compatriotes doivent pouvoir les utiliser dans leurs véhicules. Même si c'est déjà le cas à présent, les moteurs de nos véhicules ne permettent pas pour l'instant d'utiliser plus de 30% de biocarburants pour le diesel et 10% pour l'essence. Nous devons donc donner la possibilité aux Français d'acheter des véhicules dédiés aux biocarburants et d'accéder à un réseau de pompes vertes.
C'est pour cela que Thierry BRETON et Dominique BUSSEREAU ont confié à Alain PROST le soin de piloter un groupe de travail sur le développement de la filière super éthanol E85. Je le remercie au nom du gouvernement tout entier pour son implication décisive dans ce projet.
Aujourd'hui, grâce au travail accompli par tous les partenaires, que je tiens à saluer, nous sommes en mesure de signer la charte qui permettra à nos compatriotes, d'utiliser des véhicules flexfuel et de contribuer ainsi à la protection de notre planète.
Dominique BUSSEREAU étant retenu par des obligations internationales, Thierry BRETON, va maintenant vous préciser le contenu de cette charte.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 novembre 2006