Texte intégral
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie ont présenté un décret relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ainsi qu'un décret relatif à la composition du Comité de l'énergie atomique.
La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a rénové en profondeur le cadre législatif applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle. Cette loi a notamment créé, conformément au voeu du Président de la République, une autorité indépendante chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que de l'information du public dans ces domaines.
Les deux décrets modifient la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ainsi que du Comité à l'énergie atomique afin de permettre au président de la nouvelle autorité de siéger dans ces instances tout en veillant à respecter l'indépendance de cette autorité.
La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a rénové en profondeur le cadre législatif applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle. Cette loi a notamment créé, conformément au voeu du Président de la République, une autorité indépendante chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que de l'information du public dans ces domaines.
Les deux décrets modifient la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ainsi que du Comité à l'énergie atomique afin de permettre au président de la nouvelle autorité de siéger dans ces instances tout en veillant à respecter l'indépendance de cette autorité.