Texte intégral
Le ministre de l'Outre-mer a présenté une communication sur la politique du logement Outre-mer.
Lors de sa visite aux Antilles en octobre dernier, le Premier ministre a pris plusieurs engagements pour la relance de la production de logements sociaux dans les départements d'Outre-mer.
Le premier engagement, qui consistait à combler, avant la fin du premier trimestre 2007, les retards de paiement de l'État accumulés jusqu'à fin 2006 auprès des opérateurs d'Outre-mer, a été tenu.
Le deuxième engagement était de réaliser Outre-mer un effort de production analogue à celui prévu par le plan de cohésion sociale en métropole. La loi sur le droit au logement opposable a ainsi fixé un objectif de production de 37 500 logements pour l'Outre-mer de 2007 à 2009. Les crédits consacrés au logement social Outre-mer seront désormais présentés et votés au Parlement en même temps que les crédits du logement social en métropole.
Le troisième engagement était de réunir une conférence nationale du logement Outre-mer rassemblant les élus et les représentants des professionnels du logement. La première conférence s'est tenue le 27 février 2007, sous la présidence des ministres chargés du logement et de l'Outre-mer. La richesse des débats a montré que cette conférence répondait à une forte attente. Aussi a-t-il été décidé de la réunir régulièrement.
En outre, un comité de pilotage de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale propre à l'Outre-mer sera créé.
Un groupe de travail national va être constitué, composé d'élus locaux, de professionnels et de représentants de l'État. Il formulera, avant la fin du mois de juin, des propositions concrètes sur les thèmes majeurs évoqués durant la conférence.
Lors de sa visite aux Antilles en octobre dernier, le Premier ministre a pris plusieurs engagements pour la relance de la production de logements sociaux dans les départements d'Outre-mer.
Le premier engagement, qui consistait à combler, avant la fin du premier trimestre 2007, les retards de paiement de l'État accumulés jusqu'à fin 2006 auprès des opérateurs d'Outre-mer, a été tenu.
Le deuxième engagement était de réaliser Outre-mer un effort de production analogue à celui prévu par le plan de cohésion sociale en métropole. La loi sur le droit au logement opposable a ainsi fixé un objectif de production de 37 500 logements pour l'Outre-mer de 2007 à 2009. Les crédits consacrés au logement social Outre-mer seront désormais présentés et votés au Parlement en même temps que les crédits du logement social en métropole.
Le troisième engagement était de réunir une conférence nationale du logement Outre-mer rassemblant les élus et les représentants des professionnels du logement. La première conférence s'est tenue le 27 février 2007, sous la présidence des ministres chargés du logement et de l'Outre-mer. La richesse des débats a montré que cette conférence répondait à une forte attente. Aussi a-t-il été décidé de la réunir régulièrement.
En outre, un comité de pilotage de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale propre à l'Outre-mer sera créé.
Un groupe de travail national va être constitué, composé d'élus locaux, de professionnels et de représentants de l'État. Il formulera, avant la fin du mois de juin, des propositions concrètes sur les thèmes majeurs évoqués durant la conférence.