Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes lignes du projet de loi de finances 2009 pour l'agriculture et la pêche basées sur le développement durable avec une administration centrale resserrée, Paris le 26 septembre 2008.

Texte intégral

Le contexte mondial, nous le savons tous, a changé.
Réchauffement climatique, renchérissement du coût de l'énergie, fragilisation de notre environnement, pression sur les ressources les plus vitales, risques sanitaires...
Tout cela, ce sont nos nouveaux défis.
Ils appellent des réponses immédiates dans des situations de crise.
Ils exigent aussi la construction d'une politique d'avenir, capable de porter un véritable changement de modèle agricole : celui de la vigilance écologique au service de la performance économique.
C'est là le sens de ce Projet de Loi de Finances pour 2009.
Il s'inscrit, vous le savez, dans un cadre contraint : celui de la nécessaire maîtrise de nos finances publiques. Ce projet s'inscrit bien sûr dans le cadre contraint de maîtrise des finances publiques (reprise de l'inflation, croissance modérée, réduction significative de notre dette publique inscrite dans le pacte de stabilité) et pour la première dans un schéma triennal imposé par l'engagement pris à l'égard de la Commission européenne, à savoir un budget en équilibre et une dette inférieure à 60 % du PIB en 2012.
En 2009, le budget de l'ensemble du ministère, y compris l'enseignement et la recherche, exprimé en crédits de paiement, s'établit à 5,042 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,4 %. Les crédits affectés à la seule mission agriculture s'établissent à 3 489M en hausse de 2,72 %.
Les crédits hors personnel de l'ensemble du département ministériel augmentent, pour leur part, de 4,3 %. C'est une croissance à souligner dans le contexte difficile que connait l'Etat.
Elle résulte d'un effort du gouvernement pour prendre en compte les priorités du ministère en matière de gestion de crise, de sécurité sanitaire, de pêche, d'enseignement supérieur et de recherche. Il s'agit également de réduire le report de charges.
Cette présentation du budget est réalisée en crédits de paiement, car ils sont la base du financement de nos actions.
Concernant les autorisations d'engagement, elles représentent 4,8 milliards d'euros en 2009.
Elles sont en diminution de 6,7 % mais cette baisse est principalement liée au calendrier de la « prime herbagère agro-environnementale », PHAE, dont l'essentiel des contrats a été engagé, sur 5 ans, en 2008, pour un montant de 450 millions d'euros.
Conformément à l'engagement que j'avais pris devant vous en 2008, notre budget réintègre la diminution de 50 millions d'euros des crédits des offices, montant qui avait été retiré en 2008 et compensé par la vente de l'immeuble de l'avenue Bosquet.
Les crédits d'intervention, enfin, s'établissent à 2,191 milliards d'euros en 2009, soit une augmentation de 7,4 %.
En regard, les crédits européens de la politique agricole commune, sont de 10,2 milliards d'euros (9,184 milliards pour le 1er pilier et 1,052 milliard pour le second pilier).
Ce budget nous permet ainsi de porter des engagements forts pour une agriculture et une pêche repensées.
I - Au service d'un nouveau modèle agricole
Nous avons fait des choix pour l'avenir : pour fonder, résolument et collectivement, une agriculture durable, écologiquement responsable, économiquement productive.
Les priorités de notre budget vont, pour cela, à l'installation des jeunes, au développement de pratiques respectueuses de l'environnement, à la recherche, à des mesures d'équité et de solidarité.
A. Une politique d'installation modernisée et consolidée
C'est une priorité maintenue et rénovée : soutenir l'installation des jeunes, c'est le meilleur des investissements pour l'avenir. Une agriculture durable, c'est aussi une agriculture dont les générations se renouvellent.
Ainsi, malgré le contexte budgétaire contraint, le montant des crédits accordés aux dispositifs de l'installation est en hausse significative en 2009 (+ 13,3 %) : 149 M en 2009. L'effort sera poursuivi en 2010 et 2011.
Ce budget permettra notamment de mettre en place le nouveau Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).
Notre objectif est d'offrir des parcours spécifiques, adaptés à la formation et à l'expérience de chacun, pour permettre une diversification et l'ouverture vers de nouveaux modes de production.
Il doit permettre d'accompagner à l'installation de plus de 1000 jeunes par an.
Ce dispositif sera applicable en janvier 2009.
Ce budget garantit également une enveloppe de prêts bonifiés à l'installation stabilisée à hauteur de 130 M par an (part Etat + FEADER) sur la période 2009-2011.
Compte tenu de la baisse progressive de la part communautaire, cela représente un effort croissant pour le budget national. C'est le signe de notre engagement politique en faveur de la politique de l'installation.
Quant à l'enveloppe consacrée à la Dotation aux Jeunes Agriculteurs, elle est à la fois stabilisée dans la durée et adaptée pour répondre au regain d'installations attendu.
B. Le choix d'une agriculture durable
Notre budget concrétise les engagements du Grenelle de l'environnement en matière d'agriculture biologique, de performance énergétique, de réduction de l'usage des produits phytosanitaires et de certification.
1. Le Plan « Agriculture biologique : Horizon 2012 »
Le coeur de notre plan est un objectif ambitieux : tripler les surfaces consacrées à l'agriculture biologique pour atteindre 6 % en 2012.
Pour y parvenir, nous avons décidé d'affecter une enveloppe de 36 M pour la conversion.
Cette mesure, essentielle, était très attendue par l'ensemble de la profession.
Nous avons également décidé :
- de concentrer nos efforts sur la recherche et le développement en matière d'agriculture biologique,
- de créer un fonds de structuration des filières de 15 millions d'euros sur 5 ans, au sein de l'Agence bio,
- de mobiliser le Fonds d'intervention des industries agroalimentaires pour soutenir la transformation en produits d'agriculture biologique.
4 projets ont été retenus en 2008 pour un montant de 2 millions d'euros.
2. Le plan pour la réduction des produits phytosanitaires
Le plan Ecophyto 2018 vise à réduire de 50 % l'usage des phytosanitaires, dans un délai de dix ans si possible, et à retirer du marché les substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité.
Ce plan sera financé par une majoration de la redevance prélevée auprès des distributeurs de produits phytosanitaires. Le produit de cette augmentation, soit 33 millions d'euros pour 2009, sera versé à l'office France AGRIMER et reviendra aux exploitants par le biais des mesures du plan qui leurs sont destinées.
Cette somme permettra ainsi de développer de nouveaux systèmes de production plus durables, de mettre en place une certification des entreprises de distribution, de créer un dispositif de veille des cultures pour cibler plus finement les traitements.
3. Le plan de performance énergétique
La rareté de l'énergie ne peut plus être ignorée. Son renchérissement, quoiqu'infléchi récemment, est désormais une constante qui impose une réorientation en profondeur de nos pratiques.
C'est pourquoi j'ai voulu, dans le cadre du Grenelle, un plan de performance énergétique des exploitations, à qui sera affecté une partie de la redevance versée sur les produits phytosanitaires.
Son objectif, inscrit dans le projet de loi de programme du Grenelle, est ambitieux : 30 % des exploitations à faible dépendance d'ici 2012.
A cette échéance, ce sont 100 000 diagnostics de performance énergétique qui devront donc avoir été réalisés.
Au delà du projet de loi de finances, l'implication du secteur privé (et en premier lieu des producteurs d'énergie) pour élaborer des solutions innovantes, en particulier dans le cadre des certificats d'économie d'énergie, est essentielle.
J'ai demandé à EDF, GDF-SUEZ, TOTAL, UNIFA, les industriels des engrais, de s'y associer.
C. La recherche et l'innovation au coeur de notre agriculture
La recherche agronomique est un allié essentiel pour les pratiques agricoles. Elles ne se construisent pas à l'écart de l'économie de la connaissance.
Nous avons voulu donner à cette conviction une traduction budgétaire en augmentant les crédits d'investissement du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». 7 % (8,8 millions d'euros) d'augmentation sont prévus entre 2008 et 2009.
Nous avons inscrit, dans la même perspective, plusieurs mesures dans la feuille de route 2009-2011 du ministère :
- L'augmentation des moyens consacrés aux bourses sur critères sociaux, attribuées à 2 648 étudiants. Ils progressent d'1,8 million d'euros.
- Le regroupement des établissements d'enseignement supérieur au sein de grands pôles. C'est le cas avec le transfert d'AGROPARlSTECH sur le plateau de Saclay. Ce regroupement, qui concerne près de 1 500 étudiants et plus de 800 agents répartis actuellement sur trois sites (deux à Paris, un à Massy) s'accompagnera d'une importante opération de construction. Le coût total de cette opération, à conduire d'ici 2012, a été évalué à 300 millions d'euros et sera financé, pour partie, par le plan Campus.
- La réhabilitation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA).
Cela représente pour l'Etat un effort de 15 millions d'euros.
D. Un nouveau modèle porté par l'enseignement
L'enseignement agricole est un acteur essentiel pour la diffusion et le développement de nouvelles pratiques. C'est également l'une de nos priorités.
Les crédits de paiement du programme sont de 1 255 M en 2009, soit une croissance de 2,4 % :
- Les moyens de l'enseignement public seront confortés en matière d'enseignement technique agricole, afin d'augmenter le nombre d'assistants d'éducation dans les établissements (+ 1,7 M en 2009) et de lancer un programme de mise aux normes de certains lycées.
- La réforme des bourses sur critères sociaux est également prise en compte dans le projet de budget.
- Les moyens des établissements privés seront revalorisés. 13 M seront affectés pour actualiser les coûts à l'élève et poursuivre l'application du protocole de 2004.
Des moyens seront affectés à la réforme des diplômes (rénovation de la filière professionnelle et des BTSA, Brevet de Technicien Supérieur Agricole) ainsi qu'à l'élaboration de nouveaux programmes prenant en compte les priorités dégagées lors du Grenelle de l'Environnement.
- Enfin, le nouveau schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole fixera les grandes orientations pour les cinq prochaines années autour de 3 axes: la formation et l'orientation, l'innovation, le pilotage.
Je présiderai le Conseil National de l'Enseignement Agricole à la mi-octobre qui sera l'occasion de présenter les priorités de ce plan.
E. Une politique plus équitable et plus solidaire
Nous nous sommes attachés à défendre les retraites des agriculteurs et agricultrices, même si elles ne figurent pas dans mon budget.
Nous l'avons fait avec un double objectif :
- réduire les situations de pauvreté, en particulier celles des veuves,
- donner les mêmes droits à tous, quelque soit la date de la retraite.
Et nous y sommes parvenus.
Nous avons obtenu la garantie d'un montant minimum de retraite égal au minimum vieillesse (633 euros pour les agriculteurs et pour les veuves et 506 euros pour les conjoints), et proportionnel à la durée de cotisation pour les carrières incomplètes.
Cette mesure s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 euros par mois.
Elle sera mise en oeuvre dès 2009.
Près de 233 000 personnes bénéficieront ainsi d'une amélioration de leur retraite, dont 70 % sont des veuves.
? Nous avons également obtenu la réversion aux veuves de la retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint. Cette mesure, qui coûte 40 millions d'euros, sera mise en oeuvre en 2010. Elle permettra d'améliorer la situation de 64 000 veuves qui en bénéficieront.
II - Pour construire une pêche durable et économiquement viable
? Le secteur de la pêche est une priorité pour nous. Nous nous y sommes consacrés avec l'appui du Président de la République et du premier Ministre.
? La pêche doit relever un défi à la fois environnemental et économique : celui de la gestion de la ressource, qui conditionne l'avenir de l'activité ; celui de l'énergie, qui conditionne sa viabilité et pèse si lourdement sur elle.
Il y a là des enjeux très lourds.
? C'est pourquoi la pêche et l'aquaculture mobilisent un effort financier sans précédent de l'Etat :
Le projet de budget 2009/2011 voit les crédits pêche augmenter : ils passent de 60 à 162 millions d'euros en 2009. Les années 2010 et 2011 verront ensuite le budget se réajuster.
? Cette hausse des moyens alloués à la pêche répond à la mise en oeuvre du Plan pour une Pêche Durable et Responsable, décidée en janvier 2008 par le gouvernement. C'est un engagement fort :
Son financement de 310 millions d'euros initialement prévu sur trois ans a été accéléré sur deux ans, à la suite de l'aggravation de la crise au premier trimestre de 2008.
En 2009, 129 millions d'euros seront consacrés, en particulier, au plan de sauvetage et de restructuration de la flotte ainsi qu'aux contrats bleus.
Le budget vise également à améliorer la collecte des données et à renforcer les liens entre monde de la pêche et monde scientifique. 9,2 millions d'euros y seront consacrés en 2009.
Il vise enfin à mieux coordonner les contrôles dans le cadre communautaire.
III- Pour un ministère en mouvement, efficace, réactif et ouvert
Au-delà de la Politique agricole commune, l'agriculture et la pêche française ont besoin de leur Ministère. D'un Ministère accomplissant toutes ses missions efficacement, sur le terrain, en pleine intelligence avec les autres administrations.
La Révision Générale des Politiques Publiques a été l'occasion d'améliorer encore l'action de notre Ministère. Nous y avons associé les organisations syndicales et tous les agents du Ministère, ainsi que les parlementaires et les présidents des organisations professionnelles agricoles.
Et, depuis un an, sous l'impulsion du chef de l'Etat, le ministère s'est ainsi mis en mouvement, sans doute comme jamais auparavant.
A. A l' échelon central
L'administration centrale a été resserrée pour gagner en efficacité face aux défis nouveaux du monde. Cette réorganisation est opérationnelle depuis le 1er juillet 2008, début de la présidence française de l'Union européenne.
Elle repose principalement sur :
Une réduction du nombre de directions, avec la création de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) ;
La création d'un service de la prospective. C'était indispensable : l'action publique a besoin d'un horizon pour être pertinente et efficace. J'ai nommé Fabienne Rozenwald à la tête de ce service en lui confiant la mission de créer un « think tank » sur nos sujets agricoles, alimentaires et de développement durable.
B. A l'échelon local
L'échelon régional est un relais crucial : il porte la politique du Ministère.
C'est pourquoi nous avons voulu la création, pour le 1er janvier 2009, d'une nouvelle direction régionale, aux compétences transversales et élargies, qui constituera, c'est une innovation, l'échelon régional de l'office unique.
Quant aux départements, la fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l'équipement (DDE) va être généralisée pour donner naissance à de nouvelles directions : les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA). A compter de 2010, ces dernières préfigureront les nouvelles directions départementales des territoires (DDT), dont elles constitueront l'essentiel. Elles doivent permettre d'apporter des réponses globales à des enjeux indissociables, comme ceux de l'agriculture, du développement durable, de l'urbanisme et de l'environnement.
Quant aux missions aujourd'hui assurées par les directions départementales des services vétérinaires, seront exercées au sein d'une nouvelle direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS).
Ainsi, les services du ministère constitueront l'ossature des deux directions placés sous l'autorité du préfet de département.
C. Les opérateurs
J'ai voulu tout d'abord simplifier et accélérer les conditions de paiement des aides en regroupant l'Agence Unique de Paiement (AUP) et le Centre National pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) dans une nouvelle Agence de Paiement ;
J'ai également voulu redonner à un office unique un rôle central.
C'est le sens du regroupement de cinq offices agricoles (à l'exception de l'ODEADOM) en un seul établissement (FranceAgriMer). Seront cependant maintenus les conseils spécialisés par filière afin d'assurer une bonne prise en compte de leurs enjeux propres.
Le projet de loi sur France AGRIMER, office unique, et la création de l'Agence de services et de paiements sera présenté au conseil des ministres du 1er octobre afin de permettre la mise en ½uvre de cette réforme le 1er janvier 2009.
D. Impact de la réforme
Cette vaste réforme entreprise dans le cadre de la RGPP va permettre de rendre l'Etat plus efficace au service des citoyens. Mais, nous le savons, son but est également de diminuer les charges de fonctionnement de l'Etat.
Les gains budgétaires attendus sont estimés à 39 M dès 2009.
Cela passe par des réductions d'effectifs :
- Pour le ministère, ce sont 550 postes d'agents titulaires et 100 postes de vacataires sont supprimés en 2009, qu'il s'agisse de l'administration centrale ou des services déconcentrés.
- quant aux opérateurs, ils sont également concernés avec une réduction de 1060 agents en 3 ans.
C'est, j'en ai pleine conscience, un effort inégalé demandé aux agents et au ministère dans son ensemble.
J'ai voulu que ces évolutions s'accomplissent avec vigilance, dans l'écoute de toutes celles et tous ceux qui font la richesse de nos administrations.
C'est avec eux que nous réussirons ce processus de révision générale des politiques publiques, indispensable à la modernisation de notre pays.
IV - Pour répondre à l'urgence des crises
A. La FCO
La FCO a frappé violemment le monde de l'élevage. Elle nous a mobilisés tout au long de l'année 2008.
Depuis le début de l'épizootie, ce sont plus de 120 millions d'euros qui ont été débloqués par l'Etat pour soutenir la filière. De leurs côtés, les crédits européens sont mobilisés à hauteur de 90 millions d'euros.
S'agissant du seul sérotype 8, la France a procédé à l'achat de 40 millions de dose depuis mars dernier dont 29,4 millions pour les bovins. Respectivement 80 % du cheptel bovin et 96 % du cheptel ovin ont été vaccinés. Dans cette lutte, je poursuivrai mon effort avec détermination en 2009. La vaccination sera ma priorité.
Les aides économiques ont été affectés non seulement aux exploitants mais également à l'aval de la filière :
A ce jour, si plus de 25 M ont été destinés à l'indemnisation des mortalités, 31 M ont été affectés aux aides économiques destinées à compenser les aides indirectes d'un fléau national.
Le budget a mis l'accent sur les mesures sanitaires indispensables, avec un montant de 13,72M en 2009.
Il s'agit aujourd'hui de connaitre et d'anticiper les mouvements à venir de l'épizootie et de tirer tout le bénéfice de campagnes de vaccinations nationales.
Un engagement a été pris en 2008 pour mener à bien les commandes de vaccin dont la livraison s'étalera sur 2008 et 2009.
Quant aux mesures économiques, un bilan est actuellement en cours. Il en sera tiré toutes les leçons au début de l'année 2009, à la lumière à la fois des résultats de la campagne de vaccination et des décisions prises de concert avec les autres pays européens concerné à Bruxelles.
B. La réforme de la gestion des calamités agricoles : vers une plus grande responsabilisation des exploitants
C'est une réalité, nos sociétés sont, et seront, exposées à des risques climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents.
Nous tenons donc tout particulièrement à construire un dispositif de prévention plus efficace, concerté, responsabilisant les exploitants.
1. Risques climatiques
Plusieurs dispositions ont été prises :
Un cadre rénové de l'épargne de précaution (la Déduction Pour Aléa (DPA), tout d'abord, permettra de redynamiser ce dispositif d'épargne de précaution, complémentaire de l'assurance.
Nous avons également décidé la généralisation de l'assurance récolte avec, en contrepartie, le retrait par étapes de l'indemnisation par l'actuel fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA).
Ce volet budgétaire augmentera progressivement sur la période 2009-2011 et nous avons décidé de porter au niveau communautaire la question du cofinancement de l'assurance récolte.
2. Risques sanitaires
Pour faire face à la montée des risques sanitaires, une section sanitaire sera créée au sein du Fonds Nationale de Garantie contre les Calamités Agricoles.
Le principe de cette section reposera sur un cofinancement entre des fonds professionnels et des fonds provenant des pouvoirs publics, au travers des évolutions de la PAC.
Enfin, le Fonds d'allègement des charges (FAC) et la procédure Agriculteurs en difficulté (AGRIDIFF) verront quant à eux leur dotation augmenter de 4 M.
Conclusion
Pour la première fois cette année, les crédits de l'Etat se place dans une perspective pluriannuelle présentant pour chaque année les dépenses prévisionnelles.
Cela répond aux engagements pris à l'égard de la Commission européenne, à savoir un budget en équilibre et une dette inférieure à 60 % du PIB en 2012.
Le ministère s'inscrit dans cette prévision et dans l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat, qui conduit à une réduction du budget est de 5,4 % entre 2008 et 2011, après un ressaut en 2009.
La réduction des dispositifs d'intervention de 18 %, quant à elle, doit se placer dans la perspective du bilan de santé de la PAC qui sera conclu au mois de novembre.
Cette réduction n'est qu'une diminution indicative, donnée en masse, visant à fixer un plafond de crédits.
Elle est obligatoirement soumise au Bilan de santé de la PAC dont les négociations seront menées jusqu'au mois de novembre.
C'est le cas, en particulier des dispositifs d'intervention pour lesquels une baisse de 18 % est prévue.
Pour l'instant le jeu européen reste très ouvert et aucune décision n'est encore arrêtée.
Exemple : Aujourd'hui la « prime herbagère agroenvironnementale » est cofinancée par l'Etat (coût annuel : 120 M). On peut imaginer qu'elle soit désormais financée sur le 1er pilier de la PAC dans le cadre d'une prime à l'herbe. Ce n'est qu'un exemple.
Je souhaite que cette réorientation de la PAC permette un rééquilibrage au profit des filières plus défavorisées, au premier rang desquels l'élevage. Ce sera l'occasion de redéfinir les dispositifs d'aide qui leur sont réservés. Je le redis : mon objectif est de préserver le revenu de l'élevage.
Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 29 septembre 2008