Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment en matière de dépense publique, de construction européenne, de cohésion et de protection sociale et de justice pénale, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010.

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Circonstance : Déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Depuis mai 2007, j'ai l'honneur de servir notre pays sous l'autorité du
Président de la République en m'appuyant sur une majorité à laquelle je
voudrais ce soir, rendre hommage. À l'approche d'échéances
électorales importantes, tout pouvoir est tenté par la prudence et par
le jeu des apparences. Le Président de la République s'y est refusé, la
persévérance politique étant à ses yeux le choix le plus conforme à
l'intérêt national.
Il m'a chargé de diriger le nouveau gouvernement. C'est un
gouvernement d'action qui a un double mandat. Le premier, c'est de
mettre en œuvre l'engagement de 2007 de bâtir une France moderne.
Le second, nous ne l'avons pas recherché, mais c'est celui que nous
avons reçu de l'Histoire et il consiste à gérer la pire crise économique
depuis la Grande Dépression de 1930.
Cette question de confiance s'inscrit au cœur de ce double mandat. Il
ne s'agit pas d'improviser un chemin insolite. Il ne s'agit pas non plus
de vous détailler l'agenda des dix-huit mois. Il s'agit de tenir ensemble
un cap ! « On ne va pas au vrai par une route oblique », écrivait Victor
HUGO.
Ma question est directe : voulons-nous encore et toujours moderniser
la société française ?
Les pièges de la crise, le brouhaha des oppositions, les caprices des
sondages étoufferont-ils notre volonté réformatrice ou seront-ils, au
contraire, les sources d'une détermination renforcée ? Certains
voudraient nous voir temporiser, rompre et nous renier.
Renier ce que nous avons fait ?
J'assume notre bilan parce que ceux qui esquivent leurs responsabilités
ne méritent pas d'être aux responsabilités !
Et d'ailleurs de quoi pourrions-nous rougir ? D'avoir réformé les
universités ? D'avoir réformé les retraites ? D'avoir rééquilibré nos
institutions ? D'avoir instauré le service minimum ? D'avoir stoppé la
spirale de la délinquance ? D'avoir réussi le Grenelle de l'environnement
? D'avoir affronté avec succès la pire chaîne d'avanies qu'un système
capitaliste puisse produire ? Faudrait-il maintenant marquer le pas pour
nous faire pardonner d'avoir agi malgré les protestations ?
Mesdames et Messieurs les députés, ce serait à coup sûr susciter le
mépris de nos concitoyens. Quand on sert l'intérêt général, on ne
s'excuse pas de son courage. Et quand on sert l'intérêt général,
l'impopularité d'un jour peut devenir l'estime du lendemain.
Rompre avec le mouvement ? Il ne peut pas en être question parce que
notre indécision serait une revanche de la peur. Cette peur du
changement qui nous a longtemps conduits à célébrer la théorie du «
ni-ni » et à louer celle du « temps laissé au temps ». Cette peur dont
nous avons réussi à délivrer le pays, et cela avec l'appui des Français
eux-mêmes, qui, bien souvent, ont accompagné ces évolutions avec
lucidité.
Alors oui, contre vents et marées, dans le calme et la tempête, contre
les conservatismes et pour vaincre les peurs, l'élan de la réforme est
intact !
Parce que l'économie mondiale doit être mieux régulée, parce que notre
économie doit être plus compétitive, parce que l'emploi doit être
soutenu, parce que nos déficits doivent être réduits, parce que nous
avons le devoir d'assurer le bien-être de nos aînés en finançant le coût
de la dépendance, je vous le dis, nous allons continuer à réformer !
Le progrès, c'est une longue marche qui exige la ténacité et la vérité.
Nous nous battons avec les réalités d'un monde nouveau traumatisé
par une récession brutale. Avec vous, nous avons maîtrisé ce choc.
Ensemble, nous en avons cantonné l'impact pour les Français en
réussissant à limiter la récession à 2,6 % contre 4 % en Europe et à
tenir le chômage en dessous du seuil de 10 %. Ensemble, nous en
avons enrayé la dynamique mortelle en Europe en sauvant le système
financier, puis la Grèce, puis aujourd'hui l'Irlande.
Mais, Mesdames et Messieurs les députés, la crise n'est pas finie. Elle
continue de muter. L'Europe est menacée de stagnation et la crise du
surendettement n'est pas encore jugulée.
Mais surtout – et c'est certainement le plus important –, cette crise a
accéléré le basculement du centre du monde vers l'Asie et toute la
hiérarchie des rapports de force issue du XIXe siècle est en train de se
redessiner.
La Chine est devenue, en 2010, la deuxième puissance économique du
monde, dépassant le Japon. Elle est devenue le premier exportateur
mondial et elle a ravi aux États-Unis la place de premier exportateur de
produits de haute technologie.
Avec 84 millions de diplômés de l'université, l'usine du monde s'apprête
à devenir le laboratoire du monde. Et il nous faudra attendre plusieurs
décennies pour que le développement intérieur du pays crée les
conditions d'une concurrence plus équilibrée.
L'Inde, le Brésil avancent, eux aussi, à marche forcée et ce sont des
continents entiers qui se dressent et qui nous défient.
Déjà, les États-Unis en souffrent. Alors comment ne serions-nous pas
fouettés par ce vent de l'Histoire ?
Dans ce contexte, notre but, c'est la maîtrise de notre souveraineté,
c'est la maîtrise de notre liberté. La liberté d'être nous-mêmes, la
liberté d'agir par nous-mêmes en suivant nos valeurs. La liberté face à
une compétition qui dépossède de leur destin les pays insouciants. Ni
indulgence, ni relâchement, ni immobilisme, la réforme reste
indispensable.
Avec une dette de 1 600 milliards d'euros, la France ne dispose pas de
trésor caché pour se dispenser de ses efforts.
Tous ceux qui multiplient les promesses sont condamnés à les renier. Et
j'invite l'opposition à méditer l'avertissement de Charles PÉGUY quand il
disait : « Le triomphe de la démagogie est passager mais les ruines
sont éternelles » Pour tout dire, ceux qui sèment des illusions
récolteront des désillusions.
Maintenant, la bataille de la croissance est commencée.
Je dis aux Français que la reprise est amorcée. Notre taux de
croissance en 2010 sera supérieur à 1,5 % et la cible de 2 % en 2011
est clairement à notre portée. Mais il nous faut encore accentuer notre
compétitivité économique et scientifique. Il faut nous libérer des
déficits pour maintenir les taux d'intérêt à un niveau aussi bas que
possible et pour retrouver des marges de manœuvre. Il faut continuer
de rénover notre héritage social et non pas faire de nos droits acquis le
matelas de notre léthargie.
C'est ainsi et seulement ainsi que la solidarité et l'égalité des chances
seront préservées. Il faut trouver, avec notre principal partenaire
européen, l'Allemagne, la force d'entraîner l'Europe et construire une
gouvernance économique de la zone euro. Pour cela, notre crédibilité
économique et financière doit être aussi solide que celle de nos voisins
qui ont pris, eux, dix ans d'avance sur nous en termes de réformes.
Il faut enfin – et c'est la mission que le Président de la République s'est
assignée en prenant la présidence du G20 –, il faut enfin repenser la
gouvernance mondiale, renforcer la régulation financière, lutter contre
la volatilité des matières premières, ordonner les distorsions
monétaires. Vaste ambition, diront les plus sceptiques.
Mais est-ce qu'ils ne disaient pas déjà la même chose lorsque Nicolas
SARKOZY réveilla le G20 en pleine tourmente financière ?
La France va se battre pour convaincre ses partenaires qu'un monde
mieux équilibré et mieux régulé est nécessaire et elle sera ainsi fidèle à
son message universaliste. C'est ce message qu'avec Michèle
ALLIOT-MARIE et Alain JUPPÉ nous assumerons par la diplomatie mais
aussi par la force des armes lorsque cela est nécessaire.
En Afghanistan, nous poursuivrons notre stratégie de sécurisation, de
reconstruction et de responsabilisation des autorités afghanes. La lutte
contre la prolifération nucléaire nous conduira à maintenir la pression
sur l'Iran. Le renouvellement de la stratégie de l'OTAN décidé au
sommet de Lisbonne doit être l'occasion de poser enfin les fondations
d'un système de sécurité collective qui ira de l'Atlantique jusqu'à
l'Oural. Le sort de nos otages nous mobilise inlassablement. Au
terrorisme, nous opposons une vigilance permanente et la force de
caractère de la République.
Tous ces objectifs, tous ces défis, exigent de la cohérence et du
courage politiques.
Depuis longtemps, je crois à la nécessité de la continuité pour adapter
notre pays en profondeur, sans à-coup, sans psychodrame.
Je crois à la durée. Je crois à la sérénité républicaine !
Les allers-retours, Mesdames et Messieurs les députés, fragilisent
l'action publique. Ils nourrissent la suspicion des Français à l'égard de
leurs représentants. Les zigzags éreintent la démocratie et fragilisent la
démocratie sociale.
En tenant bon sur la réforme des retraites, nous avons réaffirmé
l'autorité de l'État et la légitimité du Parlement. Et ce faisant, nous
avons clarifié les conditions d'un dialogue social responsable. Après le
temps des désaccords, le temps du dialogue pragmatique est revenu.
La loi du 20 août 2008, relative à la rénovation du cadre de
représentativité, a amorcé un changement du paysage syndical.
Ce sera la clé d'un nouveau réformisme social que je suis prêt, avec
Xavier BERTRAND, à soutenir de toutes mes forces. Mais la prochaine
étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale.
Et nous aurons ainsi conforté la légitimité de l'ensemble des partenaires
sociaux.
Notre première priorité, c'est la croissance au service de l'emploi.
Quelles en sont les conditions ?
D'abord, il faut renforcer la compétitivité. Nous avons un socle pour le
faire.
Nous avons, avec Valérie PÉCRESSE, donné aux universités le pouvoir
de se battre à armes égales dans la bataille de l'intelligence ; avec
Christine LAGARDE, nous avons supprimé la taxe professionnelle et
triplé le crédit impôt-recherche ; avec Bruno LE MAIRE, nous avons
protégé l'avenir de la filière agricole ; nous avons posé les bases d'une
politique de filière et nous avons restauré les conditions d'une politique
industrielle que nous avions trop longtemps délaissée : le transport,
l'aéronautique, la construction automobile, l'agroalimentaire, l'énergie
nucléaire. Voilà les atouts de la France sur lesquels nous allons miser.
En décidant de consacrer 35 milliards d'euros aux investissements
d'avenir, comme nous le proposait le rapport d'Alain JUPPÉ et de Michel
ROCARD, nous allons renforcer ces secteurs stratégiques.
Mesdames et messieurs les députés, dans les prochains mois, plus
d'une centaine de projets vont être sélectionnés.
Dix-neuf milliards seront affectés à l'Enseignement supérieur et la
Recherche, 6,5 milliards aux filières industrielles et aux PME, 5 milliards
au développement durable et 4,5 milliards à l'économie numérique.
D'un côté, ces investissements massifs pour aller chercher la
croissance sur les segments les plus porteurs de l'économie, et de
l'autre la rigueur budgétaire pour réduire nos déficits, voilà tout
l'équilibre de notre politique économique.
Mesdames et Messieurs les Députés, nous ne devons pas nous payer
de mots. Il n'y aura plus de dépenses publiques supplémentaires pour
relancer la croissance. En revanche, nous avons le devoir d'offrir à nos
entreprises des financements de long terme pour soutenir leur
développement. Nous devons orienter l'épargne sur l'investissement de
long terme et notamment en actions, et sur les projets d'intérêt
général.
Plutôt que d'alimenter des bulles spéculatives, c'est là que l'ingénierie
financière doit s'employer au soutien de l'économie réelle et de l'emploi.
Au sein de l'Union européenne, la France proposera dans ce sens la
création d'un fonds européen de capital-risque en faveur des
entreprises innovantes, ainsi qu'un fonds européen des brevets pour
valoriser les résultats de la Recherche.
Le développement durable constitue, lui aussi, un instrument de notre
croissance. Les engagements du Grenelle de l'environnement seront
intégralement respectés. L'écologie créatrice et non pas l'écologie
punitive, cette écologie créatrice est une source d'emplois ! C'est le
vecteur des technologies de demain ! C'est la marque d'une société qui
sait valoriser ses ressources et qui ne gâche pas son patrimoine, et ce
faisant, c'est un gage supplémentaire de l'attractivité de notre
territoire. C'est ce message que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET portera
lors des négociations de Cancun.
Comment renforcer notre compétitivité sans parler de la fiscalité ?
Notre fiscalité, c'est un chef d'œuvre de complexité.
Au point d'en affecter l'efficacité et même l'équité. Nous avons le taux
de prélèvements obligatoires à 4 points de plus que la moyenne
européenne.
Et la fiscalité directe sur les entreprises est en moyenne supérieure à 5
points à ce qu'elle est chez nos voisins européens !
Au vu de ce constat, mon premier engagement : c'est qu'il n'y aura pas
de hausse d'impôt.
Et ma seconde conviction, c'est que le statu quo est impossible ! Nous
avons déjà fait beaucoup, avec le crédit Impôt/Recherche et la
réforme de la taxe professionnelle. Nous allons continuer à agir, en
nous tenant à trois principes : la fiscalité doit servir notre
compétitivité; la fiscalité doit rechercher la justice, et la fiscalité doit
être lisible, donc elle doit être aussi simple que possible.
Avec le boulier fiscal, nous avons cherché à limiter les effets d'une
fiscalité inadaptée, mais il faut bien le dire, sans traiter le mal à la
racine. Le Président de la République nous propose aujourd'hui de nous
atteler à une réforme profonde de la fiscalité du patrimoine. Cette
réforme, je veux d'abord dire qu'elle doit se faire à produit constant et
dans le respect d'un principe cardinal de notre fiscalité depuis 1789 :
que chacun contribue à proportion de ses capacités, parce que l'impôt,
pour être légitime, doit être juste !
Nous apporterons une réponse avant l'été 2011 et nous le ferons à
partir d'une réflexion d'ensemble avec nos voisins allemands.
Je dois dire d'ailleurs que de ce point de vue, ce qui se passe
aujourd'hui dans la zone Euro, montre à quel point il y a une urgence à
rapprocher progressivement les fiscalités des pays qui partagent la
même monnaie ! La Cour des Comptes et l'Académie fédérale des
finances allemande nous remettront un diagnostic comparé en janvier
2011. Et c'est ce diagnostic qui sera la base d'un travail législatif que
nous mènerons sans a priori.
La gestion rigoureuse de la dépense publique, c'est la seconde
condition de la croissance. Nous avons tracé, avec le programme de
stabilité et la loi de Programmation des finances publiques que vous
avez votée, la ligne de cet effort de redressement. Alors que le déficit
atteint 7,7 % du PIB en 2010, nous reviendrons à 6 % en 2011, à 4,6
% en 2012, à 3 % en 2013 et à 2 % en 2014. Cette trajectoire
vertueuse exige une mobilisation sans faille ! Une mobilisation de l'Etat,
bien sûr, mais aussi une mobilisation des régimes sociaux et des
collectivités territoriales.
Dans ces conditions et seulement dans ces conditions, la dette
publique sera stabilisée à partir de 2012 et elle commencera à décroître
ensuite.
Pour ce qui concerne l'Etat, j'ai arrêté un budget pluriannuel
2011-2013, qui repose sur la stabilisation en euros courants des
dépenses hors dette et hors pensions sur toute la période. Cette
norme s'applique aussi, vous le savez, aux transferts de l'Etat vers les
collectivités territoriales, qui sont gelés en valeur. Sur les effectifs,
nous poursuivrons, avec François BAROIN et Georges TRON, la politique
de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, initiée au
début du quinquennat. Chaque année, les effectifs de l'Etat diminuent
ainsi de plus de 30.000.
Mesdames et messieurs les députés, nous avons l'administration la plus
importante en Europe ! Nous pensons que nous pouvons gagner, avec
elle, en qualité et en productivité.
Au lendemain de l'ouverture du congrès des maires, je veux dire mon
attachement à un dialogue constructif avec tous les élus. La France
des territoires, de métropole et d'Outre-mer, la France des espaces
ruraux façonne notre nation.
Je mesure les efforts que le gouvernement demande aux élus locaux de
partager. Je veux poursuivre avec eux un dialogue approfondi, dans le
cadre de la conférence des exécutifs, parce qu'il n'y a pas d'un côté,
Paris et de l'autre, les territoires ! Il n'y a qu'une France qui vit, à tous
les niveaux, l'exigence de l'effort et de l'efficacité au service des
Français !
Nous souhaitons inscrire dans notre Constitution des principes
garantissant la maîtrise des finances publiques. Le gouvernement
saisira donc prochainement les groupes politiques d'un document
d'orientation, afin que nous regardions ensemble si un consensus peut
être atteint sur cette question.
Tous ces efforts sont concentrés autour d'un choix politique que nous
assumons : c'est le choix de la vertu budgétaire, au nom de notre
indépendance, au nom des solidarités de demain, au nom des familles
qui s'agrandissent, au nom de l'avenir que nous écrivons aujourd'hui.
On a beaucoup parlé de la jeunesse ces derniers mois et de sa peur de
l'avenir. Dissiper cette peur, c'est d'abord alléger le fardeau de la dette
qui pèse au dessus de chaque berceau.
C'est aussi, avec Luc CHATEL et Frédéric MITTERRAND, rappeler que la
République ne baisse pas ses prétentions en matière d'éducation, de
formation et de culture. La réforme du lycée, le soutien personnalisé, le
socle commun, et le respect des enseignants sont pour nous au cœur
de l'égalité des chances.
Dans un monde qui change à toute allure, il est vrai que la jeunesse
peut se sentir désemparée, comme isolée au sein de sa génération.
Nous lui disons que ce malaise n'est pas le résultat des changements
que nous avons initiés, mais de l'immobilisme au sein duquel nous avons
longtemps baigné !
Pour dégager des perspectives nouvelles, nous avons fait le choix du
mouvement, nous avons fait le choix de concentrer les efforts de la
nation autour de la recherche, du travail, de la rénovation sociale, de
la reconnaissance des talents. L'Histoire dira si nous avons réussi, mais
qui pourrait, aujourd'hui, nous lancer la pierre en disant : « Ils n'ont
rien fait » ?
Ceux qui ont pris la responsabilité d'entraîner des lycéens dans la rue
pour défendre la retraite à 60 ans, ceux-là se rendent-ils compte de
l'image dépressive qu'ils inculquent à des jeunes qui ont le devoir de
saisir pleinement la vie ? Si la jeunesse est « désenchantée », comme
le prétendent les observateurs, à qui la faute si ce n'est à nous, les
adultes qui, depuis des décennies, peignons la France sous les visages
de l'échec, de la honte de nous-mêmes, du catastrophisme, alors que
notre pays reste celui de tous les possibles pour peu qu'on croie aux
valeurs de l'audace, de la curiosité, de l'engagement !
Non, nous n'opposons pas l'efficacité économique, la rigueur budgétaire
à la cohésion sociale. Dans la crise, tous nos dispositifs de solidarité
ont été mis en action. Et s'il est juste de dire que les Français ont «
serré leur budget », il est juste de dire aussi que nous les avons
protégés du mieux possible.
Nos amortisseurs ont joué pleinement leur rôle, et je veux dire que la
plupart de nos voisins n'ont pas eu le même privilège.
Même au plus fort de la crise, le pouvoir d'achat a progressé : +1,6 %
en 2009, + 1,3 % en 2010. Du côté des prix, avec la loi de
modernisation de l'économie, nous avons divisé par trois les marges
arrière.
La hausse des prix dans la grande distribution a été ainsi conjurée.
Chacun sait, mesdames et messieurs les députés, que pour les familles,
et notamment pour les classes moyennes, le logement constitue la
première des dépenses. Depuis vingt ans, la contraction du marché de
l'immobilier a fait bondir les prix. Il faut donc continuer de construire,
de développer l'offre, de renforcer la transparence de ce marché. Avec
120.000 logements sociaux en 2009, jamais un gouvernement n'a
autant fait !
Jamais, jamais ! Jamais non plus, nous n'avons autant fait pour
l'accession à la propriété qu'avec le prêt à taux zéro renforcé qui sera
mis en place au 1er janvier.
Nous allons renforcer notre politique de la ville, repenser et resocialiser
les quartiers difficiles avec l'appui du monde associatif, tisser les liens
du Grand Paris, poursuivre nos efforts sur l'hébergement d'urgence et
sur l'accès au logement.
Maurice LEROY, Benoist APPARU, Philippe RICHERT ont pour mission de
prolonger le Plan de rénovation urbaine en ciblant les opérations les
plus urgentes, et en assumant des choix clairs, à l'opposé de la
tentation du saupoudrage.
Comment aussi ne pas voir que nos réglementations pèsent par leur
complexité même ? Et c'est particulièrement vrai en matière
d'urbanisme. La sédimentation bureaucratique des textes et des
procédures gagne si l'on n'y prend pas garde. Reprenons ensemble les
chantiers de la simplification du droit et des procédures. Allégeons les
impôts papier et les normes excessives ! Evaluons, revisitons notre
droit pour que la loi soit mieux comprise, mieux appliquée et reflète
toujours ce qu'elle doit être, c'est-à-dire l'expression de la volonté
générale.
Mesdames et messieurs les députés, au coeur de la cohésion sociale, il
y a l'emploi.
Pendant la crise, nous avons mis en place avec les partenaires sociaux
des mesures exceptionnelles et massives. Cette politique a porté ses
fruits.
Notre économie recommence à créer des emplois depuis le début de
l'année. Nous devons aujourd'hui relancer nos politiques de l'emploi et
progresser dans la voie de la flexisecurité. Il nous revient d'en fixer les
objectifs, le calendrier, la méthode mais je veux dire que c'est aux
partenaires sociaux d'en proposer et d'en définir les modalités et les
outils.
Quels sont ces objectifs ? D'abord, garantir une meilleure insertion
professionnelle pour les jeunes. Nous ne pouvons pas accepter un taux
de chômage des jeunes qui reste depuis si longtemps bloqué à un
niveau aussi élevé.
Leur parcours pour une insertion durable dans l'emploi doit être moins
discontinu, plus rapide. Et nous savons tous que parmi les solutions les
plus efficaces, il y a l'apprentissage et il y a l'alternance.
Parce que l'apprentissage et l'alternance assurent une insertion dans
l'emploi à plus de 70 %. Aujourd'hui nous avons environ 600.000 jeunes
en alternance. Et bien nous nous fixons l'objectif de doubler ce chiffre
et pour ce faire, nous voulons engager avec les régions un dialogue
constructif.
Il faut ensuite assurer une meilleure protection contre les ruptures des
parcours et notamment en cas de licenciement collectif. Avec le
contrat de transition professionnelle, nous avons un outil efficace de
reconversion et d'accompagnement vers l'emploi. Et bien nous voulons
harmoniser la convention de reclassement personnalisé et ce contrat
de transition professionnelle, pour aller vers la généralisation de cet
outil.
Enfin, je veux dire que le gouvernement sera très vigilant sur la mise en
œuvre des accords d'entreprise ou de branche et des plans d'action en
direction des seniors. Il est prêt à accompagner les initiatives que les
partenaires sociaux voudront prendre. Ceux-ci ont d'ores et déjà
indiqué leur intention d'ouvrir un chantier de l'emploi des jeunes et des
seniors. Ils doivent également négocier une nouvelle convention
d'assurance-chômage. Je leur fais confiance pour proposer de
nouveaux outils sur ces points, la balle est dans leur camp.
Au début de 2011, nous pourrons ensemble fixer le contenu de ce que
sera l'agenda social des prochains mois.
Avec l'emploi, la sauvegarde et la modernisation de notre système de
protection sociale s'imposent à nous. Nous avons commencé avec la
réforme des retraites. Avec Xavier BERTRAND et Roselyne BACHELOT,
nous allons poursuivre. Nous ne devons pas laisser dériver les comptes
de l'assurance maladie par démagogie. Nous ne pouvons pas esquiver
sur cette question notre responsabilité collective. Nous lancerons une
concertation nationale sur la protection sociale qui associera tous les
acteurs, les partenaires sociaux, les professionnels de santé, les
mutuelles, les assurances, les collectivités territoriales, au premier rang
d'entre-elles les Conseils généraux.
Cette concertation devra examiner les voies et moyens de réguler les
dépenses de santé, de fixer la part des régimes obligatoires et
complémentaires et de diversifier les modes de financement. Cette
Concertation nationale aura évidemment pour but immédiat de traiter la
question de la dépendance. Le coût est estimé à 22 milliards d'euros et
il devrait atteindre les 30 milliards dans les prochaines années. Le
nombre des plus de 75 ans devrait doubler au cours des prochaines
décennies. Il s'agira en premier lieu, de déterminer les besoins réels des
personnes, d'examiner comment assurer le maintien à domicile des
personnes âgées le plus longtemps possible. Il faudra ensuite sérier les
pistes de financement : assurance obligatoire ou facultative, collective
ou individuelle ?
C'est la concertation qui permettra de répondre à toutes ces
questions, sans a priori et sans préjugé. La dépendance, Mesdames et
Messieurs les députés, est un sujet majeur, c'est un sujet
incontournable. Il a fallu plusieurs années de débats et de rapports
pour que la question des retraites arrive à maturité dans l'opinion. Eh
bien avec le Président de la République, nous voulons préparer le défi
de la dépendance avant que l'urgence ne s'abatte sur nous.
Mesdames et Messieurs les députés, la force de notre nation ne réside
pas seulement dans la résolution de ceux qui la dirigent. Elle naît et
s'épanouit dans le cœur de chacun. Inscrire sa destinée dans un destin
commun, donner à son pays autant que l'on reçoit de lui, transmettre à
nos enfants un peu plus que ce que nos parents nous ont légué,
intégrer et assimiler les étrangers qui rejoignent la communauté
nationale, c'est là l'esprit du pacte républicain. Ce pacte nous savons
tous qu'il est fragile et partout où l'Etat démissionne, l'incivisme et le
désordre gagnent.
Notre volonté de rehausser les valeurs qui fondent la République
française reste intacte.
Notre volonté d'endiguer l'immigration clandestine ne faillira pas !
Notre volonté de combattre l'insécurité n'est pas de circonstance
parce que ce n'est pas le combat d'un jour et parce que cela ne peut
pas être un combat politicien. La réponse policière et pénale doit
s'adapter à des phénomènes alliant criminalité organisée, délinquance
urbaine, trafics d'armes et de drogue.
Contre ces fléaux, l'efficacité de notre lutte dépend des forces de
l'ordre dont je veux saluer le travail. Elle dépend des élus de terrain, les
maires qui sont en première ligne ; elle dépend aussi de la capacité de
la chaîne pénale à rendre effectif le principe d'exemplarité des peines
sans lequel la récidive est quasiment assurée.
Le Président de la République a annoncé une série de mesures qui sont
inscrites dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure portée par Brice HORTEFEUX. De Grenoble à Marseille, la
démonstration est faite qu'aucun relâchement, aucune complaisance,
ne sont possibles. Le défi est policier, il est judiciaire, éducatif, familial
mais il est aussi moral. C'est toute une chaîne de responsabilité, de
civisme, de respect mutuel que nous devons ensemble retendre. Le
Parti socialiste se targue d'avoir fait sa mue sur les questions de
sécurité. Après 20 ans d'indécision, 20 années aux cours desquelles la
gauche refusa de regarder la réalité en face, eh bien j'attends toujours
qu'elle joigne ses efforts aux nôtres.
Parmi les fondements de notre Etat républicain, il y a la Justice,
respect de la Loi, force du droit. Oui, c'est à partir de là qu'existe l'Etat
de droit et que la démocratie peut vivre dans le respect de chacun. La
Justice n'échappe pas aux mouvements du temps. Et parmi ceux-ci,
une conception toujours plus exigeante des droits de la Défense qui
amènera à revoir les conditions de la garde à vue. Ce texte, vous allez
en débattre bientôt sur la base d'un projet ambitieux qui fait de
l'assistance par un avocat en garde à vue un principe, tout en
ménageant les nécessités de l'enquête. Des affaires récentes ont mis
en lumière l'attention toujours vive que porte la société à la justice
pénale. Rien de ce qu'elle décide ne lui est indifférent. Et plus que
toutes autres, les juridictions pénales exercent l'autorité publique et
garantissent l'ordre public. Le principe selon lequel, comme toute
juridiction, celles-ci jugent au nom du peuple français est vécu avec
une intensité particulière. Et cela justifie le rôle éminent du Parquet
aussi bien que la présence des jurés aux assises.
Le Président de la République nous invite à aller plus loin. Le Garde des
Sceaux ouvrira donc un large débat pour savoir comment renforcer ce
lien entre le peuple souverain et sa justice pénale. Non pas par
méfiance à l'égard des magistrats dont le professionnalisme et la haute
conscience méritent notre respect. Mais pour que nos concitoyens se
reconnaissent toujours mieux dans la Justice, pour éviter une sorte de
schisme insidieux qui couperait le pays légal du pays réel. Quels délits
peuvent donner lieu à des formations de jugement impliquant la
participation d'assesseurs issus de la société civile ? Faut-il envisager
un seuil de gravité ? Est-ce en première instance ou seulement en
appel ? Ne faut-il pas aussi réfléchir au fonctionnement des assises ?
Est-il nécessaire d'avoir toujours 9 jurés ou bien peut-on dans les cas
les moins graves trouver une forme de participation populaire moins
lourde ? Enfin, en matière de libération conditionnelle, lorsque le
tribunal d'application des peines statue, ne devrait-il pas dans certains
cas s'élargir à des non magistrats ? Bien sûr je ne méconnais pas les
problèmes matériels que poseront ces évolutions, mais je veux dire que
ceux-ci ne peuvent empêcher une réflexion de fond.
A ce stade, je ne veux préjugez de rien, mais je demande à la
Représentation nationale d'aborder avec le gouvernement le débat sans
a priori. L'esprit de justice, je le vois aussi dans la mise en œuvre des
révisions de la Constitution votée par le Parlement en 2007 et 2008. La
question prioritaire de constitutionnalité, Mesdames et Messieurs les
Députés, est une avancée démocratique que la gauche n'a jamais osé
engager en son temps. Eh bien, la loi organique sur le Défenseur des
droits votée au Sénat en juin, sera inscrite à l'ordre du jour de votre
Assemblée au tout début de l'année 2011, pour une mise en place au
printemps. Et les deux dernières lois organiques attendues pour
l'application des dispositions votées ont été transmises au Conseil
d'Etat. Elles seront délibérées en Conseil des ministres avant la fin de
l'année. Il s'agit du referendum d'initiative populaire d'une part et du
nouveau régime de mise en cause de la responsabilité du Chef de
l'Etat.
Monsieur le Président… C'est étonnant de voir l'impatience qu'il y a sur
les rangs de la gauche, à voir mise en œuvre une réforme que la
plupart d'entre eux, ont combattue et non pas votée.
Mesdames et messieurs les députés, depuis 2007, nous modernisons le
modèle français. Notre espérance nous interdit de piétiner devant les
difficultés ; d'être indulgents sur nos faiblesses et d'être inutilement
divisés. Je refuse toute idée d'usure ou de pause. L'usure est la
maladie du découragement et la pause c'est la marque des indécis.
Nous nous sommes depuis trop d'années bercés de la certitude de
notre grandeur.
Nous nous sommes depuis trop d'années nourris de l'illusion qu'une
croissance meilleure suffirait à remettre les choses à l'endroit. Sur le
rivage du monde, nous avons attendu le retour des vents favorables en
essayant de colmater les brèches les plus périlleuses.
Nicolas SARKOZY a proposé à la France d'assumer les réalités d'un
monde qui peut nous déplaire mais qui est le nôtre. Il a proposé de
reconstruire notre communauté nationale autour du travail. Il a donné
la priorité à nos forces universitaires, scientifiques et à nos
entrepreneurs. Et bien je suis persuadé que cette voie est la bonne.
C'est la seule qui s'inscrit dans la fidélité de notre héritage. Les
Français savent très bien à quel travail opiniâtre ils doivent le modèle
social qui les protège, la culture qui les relie, les paysages qu'ils
aiment, la République qu'ils chérissent. Ils savent ce qu'ils doivent aux
générations passées, elles qui se sont battues pour la liberté et le
progrès.
Nous sommes les héritiers de rêves acharnés. Je suis persuadé que ce
rêve est vivant !
Les temps changent, les générations passent, mais dans ce Palais
Bourbon, une voix persiste : c'est celle de l'unité de la nation. D'une
nation qui s'est progressivement organisée autour de territoires, d'une
langue, d'un Etat, pour devenir ce qu'est la France d'aujourd'hui : un
point ardent dans la géographie du monde. Renoncer, douter, serait se
parjurer devant l'Histoire. Ce serait laisser le terrain libre à tous ceux
qui avancent des idées fausses et des fausses pistes, ces mirages
désastreux que sont le partage du travail, la retraite le plus tôt
possible, l'endettement sans fin, la diabolisation du capital, le
protectionnisme.
Cesser d'avancer, ce serait oublier ce que nous avons fait et ce qu'il
nous reste à faire. Notre marche n'est pas finie.
Nous devons pouvoir regarder nos concitoyens dans les yeux, parce
que nous avons été fidèles à nos engagements. Nous devons les
convaincre que le courage des réformes est plus protecteur que la
quiétude de l'inaction. Nous devons être plus crédibles que nos
détracteurs et cela exige droiture, solidité et unité.
Mesdames et Messieurs les députés, la confiance que je vous demande
n'est pas une marque d'allégeance. Elle est la marque de notre fidélité,
la marque de notre volonté, elle est la marque résolue de ceux qui,
jusqu'au terme de leur mandat, agissent pour l'espérance et pour la
France.Source http://www.gouvernement.fr, le 25 novembre 2010