Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les enjeux de la chasse et les propositions d'actions concernant notamment les schémas de gestion cynégétique, les dégâts causés par le gibier et le classement des nuisibles, à Paris le 16 février 2011.

Intervenant(s) :

Circonstance : Etats généraux de la chasse organisés par la Fédération nationale des chasseurs (FNC) à Paris les 15 et 16 février 2011

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les représentants du monde de la chasse,
Mesdames et messieurs,
Je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui, parce que vous me permettez de m'exprimer comme ministre de la chasse et des chasseurs. Et parce qu'en venant clôturer ces Etats généraux, je participe à une rencontre dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle est exceptionnelle. Les premiers Etats généraux s'étaient tenus à Strasbourg, il y a tout de même 20 ans !
Si l'on en juge par la qualité de vos travaux depuis hier, et par la variété des points de vue qui se sont exprimés ici, vous devriez multiplier ces rencontres, qui vont bien dans le sens du rapport de 1999, « pour une chasse responsable et apaisée ». Vous me direz que l'objectif de l'apaisement n'a pas été réellement atteint. Et pourquoi faudrait-il le chercher à le dissimuler ? Malgré bien des efforts et après au moins 5 cinq lois consacrées à la chasse en 10 ans, des difficultés subsistent qui justifient amplement la tenue des Etats généraux.
Je voudrais vous dire aujourd'hui comment je vois la situation de la chasse et comment je la conçois dans un avenir proche. Avec un objectif constant : celui de permettre à la chasse de jouer son rôle. Son rôle de régulation des espèces et de gestion écologique des territoires ; et son rôle d'activité économique.
Depuis 20 ans, la société française et sa vision de la biodiversité ont grandement évolué. Le concept même de « biodiversité » était en quelque sorte inconnu en 1990 : on parlait alors de nature, d'espèces, de milieux.
Le monde de la chasse n'a pas échappé à cette évolution : il l'a au contraire accompagnée, et l'image des chasseurs en a été grandement modifiée.
Notamment parce que l'on s'est souvenu que le chasseur compte, depuis toujours, parmi les principaux acteurs et défenseurs de la biodiversité. Permettez-moi d'en donner deux exemples.
Il y a 2 semaines, nous fêtions les 40 ans de la convention RAMSAR sur les zones humides. Alors qu'en France, ces milieux sont parmi les plus dégradés, le rôle des chasseurs en faveur de leur préservation s'est avéré primordial. Ils ont entretenu ces zones, notamment au travers des 130 réserves de chasse et les ont sauvées.
Sans eux, que seraient devenues les régions d'étangs, comme la Dombes ou la Brenne, et que seraient devenus les étangs de la Gironde ? Ils seraient sans doute asséchés. Et ce qui est sauvé, ce sont des paysages originaux, qui n'existent pas ailleurs et qui contiennent une faune et une flore d'une richesse exceptionnelle. Avec, entre autres, près de 2,5 millions d'oiseaux d'eau qui séjournent en France chaque année à la mi-janvier. Je lancerai très prochainement un appel à candidature aux territoires pour désigner le parc national de zones humides, qui est les des 3 parcs nationaux que nous nous sommes engagés à créer dans le Grenelle de l'environnement.
Qui peut imaginer que cela se construise sans les chasseurs ?
Un autre exemple, celui de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage. Cette fondation gère désormais un peu plus de 5 000 hectares, répartis dans 59 départements sur plus de 120 sites. La gestion à but environnemental de ces espaces est confiée, vous le savez, à la fédération départementale des chasseurs du département concerné. C'est donc elle qui en supporte le coût, et c'est grâce à elle que des marais, des bois marécageux, des tourbières, d'anciens bassins de décantation ou des étangs sont préservés.
L'implication des chasseurs dans la préservation de la biodiversité est une réalité. Vous savez qu'elle est inhérente à l'art même de la chasse, qui n'aurait tout simplement aucun sens si cette biodiversité était menacée. Mais peut-être n'est-il pas mauvais de le rappeler, à chaque fois qu'un débat public est lancé.
Et pas seulement, bien sûr, un débat sur la chasse, car ce que montrent les deux exemples que je viens de donner, c'est que les chasseurs sont concernés au premier chef par les débats de politique agricole - à l'heure des négociations sur la future PAC, avec Bruno LEMAIRE, nous ne l'oublions pas - de politique environnementale ou encore de développement rural. La contrepartie de cette implication croissante dans de nombreuses politiques est une responsabilité également croissante, mais je sais pouvoir compter sur vous pour répondre présents.
C'est pour cette raison que je souscris à la démarche innovante dont votre président a eu l'idée, en demandant que l'on puisse négocier trois « contrats de partenariats », entre la FNC et les trois établissements sous tutelle de mon ministère : l'ONCFS, le Conservatoire du Littoral et l'ONF. L'objectif est de clarifier les relations et les compétences de chacun dans le domaine de la chasse et de mettre en place des outils de valorisation des expériences positives, et de gestion des crises éventuelles. Pour faire face par exemple à des conflits locaux, comme nous en avons connu récemment sur l'équilibre entre forêts et cerfs dans l'Est.
Pour que ces contrats s'appuient sur une base solide, j'ai proposé au Premier ministre qu'un parlementaire en mission soit désigné pour accompagner leur élaboration. Cette mission sera confiée à David Douillet : je le remercie de son implication.
Depuis 10 ans, nous avons connu 5 lois ayant trait à la chasse : les 2 lois « chasse » de 2000 et 2003, puis la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005, celle du Sénateur Poniatowski de 2008 et même celle de 2009 sur l'allègement des procédures administratives.
Et nous allons désormais travailler sur 2 propositions de loi déposées par les Présidents des groupes « Chasse » : le Député Jérôme BIGNON à l'Assemblée nationale et le Sénateur Pierre MARTIN au Sénat.
Ce sont deux propositions qui veulent améliorer la pratique de la chasse, en renforçant la gestion des espèces de gibier et en facilitant le fonctionnement institutionnel.
Je tiens à ce que nous simplifions nos textes. Je soutiendrai donc dans la proposition de loi qui nous sera présentée tout ce qui ira dans cette direction. Et je vous redis que cette proposition de loi sera aussi l'occasion de rappeler le rôle des chasseurs dans la conservation de la biodiversité.
La législation a donc avancé ces dix dernières années et elle a introduit de véritables nouveautés.
En 2000, la FNC a soutenu la création des schémas départementaux de gestion cynégétique, élaborés et conduits par les Fédérations Départementales des Chasseurs.
Ces schémas inscrivent la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces, et ils contribuent également à la politique environnementale dans le département. Enfin, ces schémas inscrivent la chasse dans le nécessaire partage de la nature avec l'ensemble des usagers.
Leur importance et leur portée n'est plus à démontrer maintenant qu'il en existe une cinquantaine. Je souhaite que toutes les fédérations départementales se saisissent de cet outil.
La loi précise bien que ce schéma de gestion cynégétique est élaboré par la fédération départementale des chasseurs en concertation avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.
Comme de nombreux schémas seront révisés en 2011, j'ai signé une circulaire aux Préfets pour que ce renouvellement reste strictement dans l'esprit voulu par le législateur de responsabilisation des fédérations départementales.
C'est dans ce cadre également que la question des dégâts causés par le gibier doit être abordée. Une question dont je crains qu'elle ne se pose de manière beaucoup plus insistante dans les années qui viennent.
Nous avons une procédure administrative d'indemnisation amiable des dégâts causés par les sangliers et le grand gibier, qui a été mise en place il y quarante ans. Prenant la suite de l'ONCFS en 2001, les fédérations ont maîtrisé ce dossier, dont les enjeux ont considérablement changé. D'abord, parce que les cours des produits agricoles ont été fluctuants et ont atteint en 2010 des montants particulièrement élevés. Et d'autre part, parce que les populations d'ongulés ont crû dans des proportions considérables.
Pour le sanglier, l'équation est simple : nous en sommes aujourd'hui à des prélèvements de 500 000 animaux, à 17 000 collisions sur les routes et à 20 millions d'euros d'indemnisation des dégâts agricoles par année.
Les Fédérations départementales doivent donc être particulièrement vigilantes à l'évolution des populations, dans les quelques départements où l'équilibre entre chasse, agriculture et forêt reste à atteindre.
Elles disposent, pour les accompagner, du plan national de maîtrise du sanglier, lancé dès l'été 2009. Endiguer la prolifération inquiétante du sanglier est donc nécessaire. Il s'agit d'un chantier de longue haleine, que nous devrons poursuivre sur plusieurs années avant d'atteindre une situation supportable pour la collectivité publique.
Je souhaite également autoriser le tir du sanglier en battue à partir du 1er juin sous le contrôle de l'ONCFS, dans les départements où des mesures effectives de résorption des points noirs ont été prises, dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier.
Les dispositions seront prises sans attendre pour une application dès 2011 de cette mesure.
Parmi les autres serpents de mer qui agitent le monde de la chasse depuis plusieurs années, je sais que le classement des nuisibles figure en bonne place.
Les arrêtés préfectoraux qui établissent les listes départementales d'espèces nuisibles font l'objet d'un abondant contentieux et sont trop fréquemment annulés.
En s'appuyant sur les conclusions du rapport de Pierre Lang, nous avons travaillé, avec vous comme avec les autres partenaires concernés, à la mise en place d'un dispositif de niveau national, pour que les particuliers puissent détruire les animaux qui portent atteinte aux biens ou à l'équilibre de la faune et de la flore.
Après un important travail de concertation poursuivi depuis septembre 2009, seules quelques divergences subsistent encore entre les parties. Nous allons faire des choix dans les jours qui viennent.
Je vous précise, pour vous assurer de ma détermination à faire avancer ce chantier réglementaire, que j'ai souhaité l'examen du décret et des trois arrêtés nationaux d'application reprenant la liste des 18 espèces susceptibles de causer des dommages au prochain CNCFS à la mi-mars 2011. L'objectif est d'aboutir à une mise en application du premier arrêté sur les espèces exotiques au 1er juillet 2011, puis des 2 autres arrêtés au 1er juillet 2012.
Si nous aboutissons à des textes équilibrés sur les nuisibles, c'est grâce au dialogue entre les différentes parties.
Cette méthode est directement issue de la table ronde sur la chasse. Pour préparer l'avenir, il est impérieux de persévérer dans cette voie. J'y insiste et vous dis que je veux agir dans cet esprit constructif, en synergie avec les agriculteurs, les forestiers et les associations de protection et d'usagers de la nature. C'est le seul moyen d'intervenir sur nos territoires ruraux, des territoires où les chasseurs ont un rôle-clé dans la gestion des milieux et de l'équilibre des espèces. Ces partenariats construiront des territoires viables, sans lesquels nous n'aurons pas de gibier, ni de chasse digne de ce nom.
Voilà qui me donne l'occasion de souligner le rôle déterminant que Jérôme Bignon a joué dans les travaux de la table ronde « chasse ». Je tenais à l'en remercier.
Instaurée dans le mouvement du Grenelle de l'environnement, la table ronde chasse a permis la conclusion de deux accords, l'un le 26 juillet 2008, l'autre le 14 janvier 2010.
Je regrette que l'intégralité de ces accords n'ait pas été respectée mais je tiens à souligner devant vous les points d'avancée majeure qu'ils ont permis. Sur la gouvernance scientifique ; sur la gestion des territoires - en particulier les zones humides et la trame verte et bleue - sur les plans de gestion pour certaines espèces d'oiseau migrateur et l'amélioration de leurs habitats ou encore sur le suivi de l'oie cendrée.
Après deux années d'intense activité, j'ai lancé une mission d'inspection pour établir un bilan du fonctionnement de la table ronde, des résultats de ses travaux et de la mise en oeuvre des accords conclus.
Un bilan pour mieux poursuivre le dialogue. Le président Bernard Baudin m'a fait part de vos inquiétudes. J'aimerais en évoquer deux.
Tout d'abord, celle qui porte sur les dates de chasse, même si je suis persuadée que les polémiques vaines qu'elles ont suscitées depuis vingt ans ont fait beaucoup de tort à l'image de la chasse et des chasseurs. Il m'apparaît décisif que ces dates soient stables, tout en admettant de les réexaminer ponctuellement, au regard de données nouvelles et irréfutables. Les dates de chasses seront toujours examinées par le Groupe d'expert sur les oiseaux et leur chasse mis en place en 2008. Et le calendrier du GEOC sera rendu public pour ne pas donner l'impression de repousser les demandes par de vaines études complémentaires.
Deuxième sujet d'inquiétude : l'Agence de la nature et la réforme des instances de gouvernance de la biodiversité. Face à la diversité des besoins, nous avons multiplié les établissements publics intervenants sur la biodiversité : ONCFS, Conservatoire du littoral, ONF, parcs nationaux, Agence des aires marines protégées, d'autres encore.
Le ministère a appliqué à la lettre la grande loi de l'évolution qui veut qu'à chaque niche écologique corresponde une espèce.
La lisibilité de notre dispositif se doit désormais d'être améliorée : il n'est donc plus question aujourd'hui de créer des organismes nouveaux qui se surajoutent et complexifient toute chose.
Qu'il s'agisse de gouvernance ou de structure d'expertise, appuyons-nous sur l'existant, en le rénovant.
Dans les mois qui viennent, il me semble qu'il faut se concentrer sur 2 priorités : d'une part, la mise en ordre des instances de gouvernance de la biodiversité, mais sans diluer la chasse dans un « grand machin » ; d'autre part, la mise en place réelle d'une structure opérationnelle de gestion de la connaissance, en s'appuyant, Monsieur le Président SABAROT, sur l'expertise et la compétence scientifique de l'ONCFS.
Dès mon arrivée au ministère, j'avais souhaité échanger avec le président de la FNC, ainsi qu'avec le président du conseil d'administration de l'ONCFS et les présidents des groupes « Chasse » du Parlement. Ces échanges m'ont convaincue que la chasse est en train d'être reconnue pour sa contribution en faveur de la biodiversité.
Je signerai d'ailleurs dans les jours qui viennent l'arrêté accordant à la FNC l'agrément comme association de protection de l'environnement.
Cette nouvelle image de la chasse doit permettre, sinon de reconquérir les chasseurs perdus depuis 20 ans, du moins d'enrayer la baisse des effectifs pour construire cet avenir de la chasse « Entre nature et futur ».
Vos réflexions élaborées dans vos 7 réunions régionales puis dans les 2 jours d'États généraux doivent alimenter cet espoir et l'essaimer dans toutes les assemblées générales des fédérations départementales ce printemps.
Je vous remercie.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 17 février 2011