Texte intégral
Réponse aux questions posées, au nom de leur groupe respectif, par messieurs les députés F. Léotard (UDF), G. Sarre (RCV), P. Lellouch (RPR), J. Bruhnes (PCF), J.-M. Ayrault (PS), J.-F. Mattei (DL) au sujet de la situation au Kosovo.
"Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Dès le début, le conflit du Kosovo a revêtu une triple dimension : militaire, humanitaire, diplomatique.
La détermination à conduire laction militaire de la part des Alliés reste naturellement entière, car il y va de son succès. Les impératifs humanitaires subsistent, car les réfugiés sont toujours aussi nombreux dans les pays et les provinces limitrophes du Kosovo et que se pose, avec une acuité grandissante, la question des personnes déplacées au Kosovo même. Pour autant, aujourdhui, je voudrais, en répondant à vos interrogations et à vos questions, me situer dabord, comme la fait le Président de la République hier soir, sur le plan de la diplomatie.
Alors que nous allons entrer dans la quatrième semaine de frappes, il semble en effet que le contexte dans lequel se déroule ce conflit commence à bouger. Nous devons y être dautant plus attentifs que notre objectif a toujours été de trouver une issue diplomatique et politique à cette crise.
Vous vous souvenez quil y a huit jours maintenant, M. Milosevic avait annoncé son intention de respecter une trêve unilatérale au Kosovo. Il nen a rien fait. Toutefois, cétait peut-être là le signe dun certain essoufflement de leffort de guerre serbe ou, ce qui revient au même, la marque dune efficacité croissante des frappes de lOTAN. Nous avons voulu le voir comme une nouvelle encourageante.
Les plus hautes autorités des pays de lAlliance ont réagi à cette annonce, de manière unanime, en estimant quil sagissait dune décision indispensable mais insuffisante. Et, à notre initiative, elles ont posé au Président yougoslave cinq questions, que je vous rappelle, telles quelles ont été formulées alors :
- êtes-vous disposé à un arrêt effectif et vérifiable des offensives et de la répression serbes contre les populations civiles au Kosovo ?
- êtes-vous prêt à retirer les troupes militaires, paramilitaires et policières de la province ?
- acceptez-vous de tout mettre en oeuvre, de mettre en oeuvre, pardon, lapsus qui correspond plutôt à ce qu'est notre propre pensée, acceptez-vous de mettre en oeuvre le droit au retour des réfugiés ?
- êtes-vous prêt à contribuer à la mise en place dun cadre politique fondé sur les accords de Rambouillet ?
- acceptez-vous le déploiement dune force de sécurité internationale chargée de vérifier la mise en oeuvre de ces accords et de garantir la sécurité des populations ?
Ces questions ont très largement inspiré les conditions que le Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan a, vendredi dernier, estimé de nature à faire cesser les frappes, dans une déclaration à laquelle nous avons immédiatement apporté notre entier soutien. Le retour au premier plan des Nations unies, que javais appelé devant vous de mes voeux il y a huit jours, et auquel travaille le ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, est une évolution positive des derniers jours.
LOrganisation des Nations unies, et en particulier le Conseil de sécurité, doivent jouer tout leur rôle dans la définition dun règlement politique au Kosovo et dans sa mise en oeuvre. Une mise en oeuvre dans laquelle l'Union européenne devra prendre toutes ses responsabilités.
Je le redis ici, au nom des autorités françaises, c'est bien à l'ONU qu'il revient de définir le cadre général du réglement politique.
Cest pourquoi je me réjouis de la présence de M. Kofi ANNAN demain soir à Bruxelles à la réunion où nous serons, le Président de la république et moi-même, avec les autres chefs dEtat et de gouvernement de lUnion européenne.
Les frappes auxquelles nous avons dû nous résoudre face au refus constant de négocier de M. MILOSEVIC, sont dans notre esprit, je lai dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, un moyen de parvenir à notre objectif, qui est celui dun Kosovo en paix, au sien duquel tous les habitants de la province puissent vivre en sécurité, un Kosovo pluraliste et démocratique. Cet objectif est un impératif démocratique, une exigence primordiale dans lEurope de la fin du 20ème siècle. Il participe du refus de la barbarie et de la violation systématique des droits de la personne humaine ; il contribue à laffirmation des valeurs fondatrices de lEurope ; il est au coeur de lambition européenne qui anime nos gouvernements.
A ce moment de mon intervention, je voudrais préciser un point particulier : celui du sort qui devrait être réservé à M. MILOSEVIC. Je comprends que beaucoup posent cette question. Je ne suis pas sûr quil soit pertinent aujourd'hui, de lui apporter dès maintenant une réponse. Gardons-nous de la confusion et des fausses bonnes solutions : le but nest pas en soi de faire tomber un homme, il est d'abord de contraindre un régime à respecter les droits les plus élémentaires de la personne humaine, il est de trouver une solution politique digne de ce nom au problème du Kosovo. M. MILOSEVIC devra rendre compte de ses agissements devant son peuple, devant lhistoire et peut-être devant des juridictions internationales. Ce qui compte aujourdhui, cest daboutir à une solution politique à partir des accords de Rambouillet qu'il faudra naturellement adapter.
Parce que les frappes sont un moyen et non une fin, leur poursuite jusquà ce que soient atteints les buts qui leur sont assignés, nexclue pas une réflexion sur lavenir du Kosovo et plus largement sur celui des Balkans.
La crise du Kosovo est une des manifestations, la dernière en date et peut-être la dernière tout court, qui affecte depuis bientôt dix ans la région balkanique. Les autorités françaises sont conscientes de cette dimension régionale du problème et souhaitent, au-delà de laction militaire actuelle à laquelle elles se sont associées, y apporter des réponses.
Cest dans cette perspective que nous saluons les initiatives qui entendent y remédier : quil sagisse notamment de la proposition faite par la présidence allemande de lUnion européenne dun Pacte de stabilité pour lEurope du Sud-est, qui sera d'ailleurs discutée demain à Bruxelles, ou de lidée dune Conférence balkanique émise par le Président désigné de la Commission européenne, M. Romano Prodi, qui est ce soir à Paris et à qui jentends bien apporter mon soutien dans cette initiative. Je sais dailleurs que cette dernière proposition a rencontré un écho positif dans votre Assemblée. La France apporte dès maintenant sa contribution active à ces réflexions et, dès que les conditions le permettront, à leur mise en oeuvre effective.
De même, parce quil est évident que la crise du Kosovo concerne la stabilité du continent européen et que sa résolution conditionne la paix en Europe, il nous paraît fondamental que le partenaire majeur quest la Russie soit pleinement associé à la recherche dune solution politique. La Russie, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité et en tant que membre du Groupe de contact, a travaillé très étroitement avec nous à la réflexion politique et aux tentatives diplomatiques de solution de la crise durant les seize derniers mois.
Bien que la Russie nait pas partagé les choix de lAlliance atlantique en faveur dune action militaire, elle doit être partie prenante de la recherche dune solution. La reprise dun dialogue formel de la France et des autres partenaires occidentaux du Groupe de contact avec ce pays, sur la situation au Kosovo est à cet égard, une évolution très positive. J'espère que cette évolution portera ses fruits. La diplomatie française fait tous ses efforts dans ce sens.
Mais, mesdames et messieurs les députés, aussi longtemps qu'une solution politique est refusée par M. MILOSEVIC, nos moyens militaires participent aux frappes tout en concourant, à la stabilité régionale, à laccueil et à la sécurité des réfugiés.
A ces fins, le dispositif militaire français, que le Ministre de la défense, M. Alain RICHARD, est chargé de mettre en oeuvre, comporte actuellement deux volets distincts : les missions aériennes, la présence en Albanie et en Macédoine.
En premier lieu, je reviendrai sur les missions aériennes en République Fédérale Yougoslave. Ces actions, qui ont débuté le 24 mars dernier avec nos alliés, sont assurées aujourdhui du côté français par 58 avions appartenant à larmée de lair et à la marine, qui opèrent à partir de lItalie, du porte-avions Foch et du territoire national.
Les missions quotidiennement assurées par nos avions sont de quatre types :
- le bombardement des sites stratégiques (postes de commandement, centres de transmission, voies de communication), effectué à présent de jour et de nuit ;
- lattaque au sol, exécutée lors de missions spécifiques sur des forces de répression serbes déployées au Kosovo ;
- la reconnaissance aérienne et la recherche électronique, destinées à recueillir des données sur les forces serbes, et nous disposons aussi, à cet égard, de nos propres moyens ;
- les missions de soutien comprenant la détection aéroportée, le ravitaillement en vol, le sauvetage de combat, effectuées au profit de lensemble des appareils alliés.
Le dispositif aérien et les missions qui lui sont imparties sont constamment adaptés à lévolution de la situation sur le terrain. La France attache une priorité politique à porter des coups aux forces militaires et paramilitaires de répression déployées au Kosovo ; mais par ailleurs nous veillons à réduire au maximum les risques de victimes civiles.
Nous déplorons la mort de dix voyageurs dans un train lors de l'attaque d'un pont hier. Ce manquement tragique, mais isolé, aux règles d'action de l'Alliance illustre le risque de tout combat. Il marque en même temps le contraste avec le caractère systématique des violences à la population perpétrées sous les ordres du pouvoir yougoslave dont on ne connaîtra le nombre qu'à la fin du conflit.
Au plan militaire, quels sont les résultats collectifs obtenus après trois semaines de frappes ? Ils sont maintenant très significatifs.
- la défense antiaérienne yougoslave est incapable de mener une action coordonnée ;
- larmée de lair serbe ne peut plus agir que de façon très ponctuelle et brève ;
- les forces terrestres et la police sont maintenant atteintes directement. Des blindés et des colonnes de véhicules ont été neutralisés. Plus de la moitié des stocks de carburant ont été détruits et la mobilité des forces serbes est dores et déjà sérieusement limitée ;
- enfin, leffort des frappes aériennes est actuellement porté sur toutes les infrastructures de liaison - routes, chemins de fer, ponts -, qui permettent de relier le Kosovo à la Serbie centrale. Cette tactique disolement permet de concrétiser avec force notre volonté détouffement des forces serbes au Kosovo, car ce sont elles qui tuent, qui terrorisent et déportent la population.
Le second volet de notre engagement militaire concerne notre présence en Albanie et en Macédoine : celle-ci est totalement orientée vers le soutien des actions humanitaires. Elle sest traduite par la mise en place dun pont aérien à partir de la base aérienne dIstres et par la mise en oeuvre du Transport de Chalands de Débarquement " Orage ". Par ailleurs, la France a été la première à établir un pont aérien entre Tirana et Kukes.
En Macédoine, la brigade française, forte de 2 700 hommes, et déployée à lorigine pour assurer la protection des observateurs de lOSCE au Kosovo, réalise au sein du dispositif allié une double mission. Elle continue dune part à participer au soutien des réfugiés. Elle maintient dautre part un dispositif de protection lui permettant de contrer une éventuelle action hostile dans le nord de la Macédoine. Les éléments de cette brigade, qui seraient alors nécessairement renforcés, seront bien sûr à tout moment disponibles pour oeuvrer au sein dune force internationale de sécurité, qui verra le jour si les efforts diplomatiques en cours aboutissent. Sa mission serait en particulier de protéger le retour des réfugiés.
Instruits par l'expérience, nous veillerons à ce que cette force voit ses missions définies avec précision et qu'elle dispose des règles d'engagement, de lorganisation et des moyens de protection adaptés à la gravité de la situation. Par ailleurs, nous pensons nécessaire que le déploiement de cette force relève dune résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies, prise au titre du chapitre VII de la charte. Cela pour des raisons de principe et aussi afin de donner aux personnels sur le terrain tous les moyens de remplir leur mission.
Pour assurer lensemble de nos missions, nous avons déployé 58 avions de tous types, 7 bâtiments de la Marine dont le porte-avions Foch, 6 000 hommes, bientôt presque 7 000 en comptant les militaires qui participeront au soutien de lopération humanitaire en Albanie.
Je rends hommage et je dis mon soutien aux personnels de nos armées et en particulier à nos pilotes qui risquent leur vie pour accomplir leur mission.
Jen viens maintenant au drame humain qui marque cette crise et qui constitue pour nous une préoccupation essentielle.
Dès le début du conflit, les Français ont fait preuve dun élan de solidarité impressionnant à légard des populations civiles du Kosovo, chassées de chez elles par une politique inique et barbare.
Retrouvant lindignation quils avaient ressentie lors des guerres dramatiques livrées par la Serbie, déjà, en Croatie puis en Bosnie, et mus par la même détermination à tendre la main à ceux qui souffrent dun conflit quils nont pas voulu, nos compatriotes se sont mobilisés à une échelle sans précédent.
Il mest impossible de rendre compte de toutes les initiatives prises par des particuliers ou par des collectivités locales, par de petites associations ou par des organisations non-gouvernementales nationales ; quil me soit simplement permis ici de leur rendre lhommage chaleureux que mérite leur dévouement.
A ce jour, plusieurs milliers de tonnes de biens de première nécessité ont été collectés. Ceux qui ne sont pas transportés directement par les associations, le sont par les soins de lEtat, par voie aérienne ou maritime. Des coordonnateurs humanitaires ont été désignés à Tirana et Skopje. Ils sappliqueront, en liaison avec les ONG, à vérifier la bonne distribution de cette aide, conformément aux voeux des Français qui lont rendue possible.
Je voudrais enfin relever la puissante réponse apportée par nos compatriotes concernant laccueil en France de familles de réfugiés, notamment à la faveur de la mise en place dun " numéro vert ".
Je lai dit à plusieurs reprises : lurgence est dorganiser et de protéger les réfugiés du Kosovo au plus près de leur région dorigine, là où ils se trouvent, en Albanie et en Macédoine principalement, pour préparer leur retour dans leur pays. Cest ce quils souhaitent.
Je me réjouis que cette position, qui correspond à celle du Haut Commissariat aux Réfugiés, précisément chargé de la protection des victimes des conflits, ait finalement été rejointe par nos partenaires de lUnion européenne et par les Etats-Unis. Mais, comme le Gouvernement sy était engagé, nous avons aussi défini une procédure permettant à des familles et à des collectivités françaises, daccueillir provisoirement des réfugiés, une fois que nous serions assurés du caractère volontaire des départs et du respect des cellules familiales.
Ceci va prendre un peu de temps puisque, vous le savez sans doute, le HCR, le Haut commissariat aux réfugiés, connaît actuellement quelques difficultés dans la mise en place des procédures didentification des réfugiés. Dans tous les cas, les familles françaises qui se sont manifestées seront contactées par les services des directions départementales de laction sanitaire et sociale, les DDASS, afin dexaminer les modalités pratiques de laccueil projeté.
A cet égard, je voudrais que les choses soient claires : non seulement, ces réfugiés, candidats à venir chez nous, ne sont pas dissuadés par des formalités administratives mais ils bénéficient dune procédure simplifiée et accélérée, les dispensant de visas.
Face à lafflux des réfugiés - le HCR en dénombrait hier, dans la région, plus de 500 000, dont 300 000 en Albanie et 118 000 en Macédoine - et aux conditions dramatiques de leur exil forcé, le Gouvernement a mobilisé des moyens exceptionnels pour accompagner, relayer et amplifier leffort national.
En plus de laide de lUnion européenne, dont notre pays assure une part essentielle et qui approche dorénavant de 200 millions deuros pour la seule aide durgence, plus de 225 millions de francs ont été débloqués sur le budget de lEtat. Ces crédits nationaux ont permis dacheminer en un peu plus de deux semaines environ 700 tonnes de fret, grâce à 95 rotations dappareils de transport militaires. De nouvelles rotations aériennes et maritimes sont en cours.
La moitié de cette aide a été mise en place en Macédoine, où plusieurs camps de réfugiés ont été administrés jusquà aujourdhui par des Français, notamment celui de Stenkovac où plus de 11 000 personnes ont été hébergées et soignées par nos forces armées. Le HCR vient de décider den confier la gestion à une ONG internationale. Jai trouvé particulièrement émouvants les témoignages des réfugiés exprimant leur gratitude à légard de nos soldats et de nos volontaires.
Lautre moitié de notre effort bilatéral a porté sur lAlbanie. Nos forces armées ont acheminé, en 18 rotations, 50 tonnes, de produits de première urgence à Kukes. Avec laide de laction humanitaire française, elles prennent progressivement en charge ladministration de trois camps, dont un au Nord, près de la frontière. Par ailleurs, une action médicale durgence est menée actuellement en Albanie, qui devrait conduire à une coopération de long terme entre les ministères de la Santé. Ainsi, laide durgence peut-elle déboucher sur la reconstruction et le développement.
Tout ceci a été rendu possible grâce au savoir-faire, à la persévérance et au courage des représentants des ONG à qui jai déjà rendu hommage, mais aussi à ceux des forces armées et des agents de laction humanitaire française, quils appartiennent au ministère des Affaires étrangères, au ministère de lIntérieur (à travers la sécurité civile) ou au ministère de la Santé.
Devant lampleur de laide à apporter aux réfugiés kosovars en Albanie, lOTAN met en place près de 9 000 hommes et des moyens de transport, destinés à soutenir laction humanitaire dont la coordination sera assurée par le Haut Commissariat pour les réfugiés. Ce concours de lOTAN était nécessaire, face à la complexité et à la fragilité de la situation en Albanie, pour des raisons de soutien logistique et de sécurité. Il se traduira non seulement dans le domaine du transport et de la distribution de laide, mais également par la protection des camps et de leur accès. La France participera à cette opération en déployant 700 hommes.
Je dois souligner aujourdhui, mesdames et messieurs les députés, que nous éprouvons de très vives inquiétudes pour les populations kosovares, qui ont quitté villes et villages et n'ont pu franchir les frontières.
A cet égard, le pouvoir serbe doit être solennellement mis en garde contre les conséquences de son attitude et le comportement de ceux qui, au Kosovo, exécutent sa politique.
Notre premier souci est de recueillir des informations précises concernant leur localisation, leur état de santé, le traitement dont ils sont lobjet. En liaison avec nos Alliés, cest une tâche prioritaire que nous assignons aux moyens de reconnaissance qui sont déployés. Le travail de renseignement est en effet nécessaire à toute action de secours !
Face à la situation qui sest créée dans la région, le Gouvernement, comme je my étais engagé, se mobilise avec ses partenaires de lUnion européenne et du G8, en faveur dune aide économique aux Etats voisins de la République Fédérale de Yougoslavie, qui supportent le poids des réfugiés ou dont léconomie a été gravement atteinte par le conflit.
LUnion européenne vient de débloquer 100 millions deuros pour une première aide économique et le ministre de lEconomie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn, a saisi le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale afin quils prennent au plus vite les mesures nécessaires pour débloquer des crédits en faveur de la reconstruction et de l'allégement de la dette de ces pays.
Demain, au Conseil européen, avec le Président de la République, nous confirmerons la détermination de la France à poursuivre son action militaire, son intention damplifier laide humanitaire, sa volonté de concourir à la recherche dune solution politique et diplomatique au Kosovo. A terme, les Balkans doivent devenir, eux aussi dans lEurope, un espace de paix, de développement et de démocratie."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 avril 1999)
"Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Dès le début, le conflit du Kosovo a revêtu une triple dimension : militaire, humanitaire, diplomatique.
La détermination à conduire laction militaire de la part des Alliés reste naturellement entière, car il y va de son succès. Les impératifs humanitaires subsistent, car les réfugiés sont toujours aussi nombreux dans les pays et les provinces limitrophes du Kosovo et que se pose, avec une acuité grandissante, la question des personnes déplacées au Kosovo même. Pour autant, aujourdhui, je voudrais, en répondant à vos interrogations et à vos questions, me situer dabord, comme la fait le Président de la République hier soir, sur le plan de la diplomatie.
Alors que nous allons entrer dans la quatrième semaine de frappes, il semble en effet que le contexte dans lequel se déroule ce conflit commence à bouger. Nous devons y être dautant plus attentifs que notre objectif a toujours été de trouver une issue diplomatique et politique à cette crise.
Vous vous souvenez quil y a huit jours maintenant, M. Milosevic avait annoncé son intention de respecter une trêve unilatérale au Kosovo. Il nen a rien fait. Toutefois, cétait peut-être là le signe dun certain essoufflement de leffort de guerre serbe ou, ce qui revient au même, la marque dune efficacité croissante des frappes de lOTAN. Nous avons voulu le voir comme une nouvelle encourageante.
Les plus hautes autorités des pays de lAlliance ont réagi à cette annonce, de manière unanime, en estimant quil sagissait dune décision indispensable mais insuffisante. Et, à notre initiative, elles ont posé au Président yougoslave cinq questions, que je vous rappelle, telles quelles ont été formulées alors :
- êtes-vous disposé à un arrêt effectif et vérifiable des offensives et de la répression serbes contre les populations civiles au Kosovo ?
- êtes-vous prêt à retirer les troupes militaires, paramilitaires et policières de la province ?
- acceptez-vous de tout mettre en oeuvre, de mettre en oeuvre, pardon, lapsus qui correspond plutôt à ce qu'est notre propre pensée, acceptez-vous de mettre en oeuvre le droit au retour des réfugiés ?
- êtes-vous prêt à contribuer à la mise en place dun cadre politique fondé sur les accords de Rambouillet ?
- acceptez-vous le déploiement dune force de sécurité internationale chargée de vérifier la mise en oeuvre de ces accords et de garantir la sécurité des populations ?
Ces questions ont très largement inspiré les conditions que le Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan a, vendredi dernier, estimé de nature à faire cesser les frappes, dans une déclaration à laquelle nous avons immédiatement apporté notre entier soutien. Le retour au premier plan des Nations unies, que javais appelé devant vous de mes voeux il y a huit jours, et auquel travaille le ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, est une évolution positive des derniers jours.
LOrganisation des Nations unies, et en particulier le Conseil de sécurité, doivent jouer tout leur rôle dans la définition dun règlement politique au Kosovo et dans sa mise en oeuvre. Une mise en oeuvre dans laquelle l'Union européenne devra prendre toutes ses responsabilités.
Je le redis ici, au nom des autorités françaises, c'est bien à l'ONU qu'il revient de définir le cadre général du réglement politique.
Cest pourquoi je me réjouis de la présence de M. Kofi ANNAN demain soir à Bruxelles à la réunion où nous serons, le Président de la république et moi-même, avec les autres chefs dEtat et de gouvernement de lUnion européenne.
Les frappes auxquelles nous avons dû nous résoudre face au refus constant de négocier de M. MILOSEVIC, sont dans notre esprit, je lai dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, un moyen de parvenir à notre objectif, qui est celui dun Kosovo en paix, au sien duquel tous les habitants de la province puissent vivre en sécurité, un Kosovo pluraliste et démocratique. Cet objectif est un impératif démocratique, une exigence primordiale dans lEurope de la fin du 20ème siècle. Il participe du refus de la barbarie et de la violation systématique des droits de la personne humaine ; il contribue à laffirmation des valeurs fondatrices de lEurope ; il est au coeur de lambition européenne qui anime nos gouvernements.
A ce moment de mon intervention, je voudrais préciser un point particulier : celui du sort qui devrait être réservé à M. MILOSEVIC. Je comprends que beaucoup posent cette question. Je ne suis pas sûr quil soit pertinent aujourd'hui, de lui apporter dès maintenant une réponse. Gardons-nous de la confusion et des fausses bonnes solutions : le but nest pas en soi de faire tomber un homme, il est d'abord de contraindre un régime à respecter les droits les plus élémentaires de la personne humaine, il est de trouver une solution politique digne de ce nom au problème du Kosovo. M. MILOSEVIC devra rendre compte de ses agissements devant son peuple, devant lhistoire et peut-être devant des juridictions internationales. Ce qui compte aujourdhui, cest daboutir à une solution politique à partir des accords de Rambouillet qu'il faudra naturellement adapter.
Parce que les frappes sont un moyen et non une fin, leur poursuite jusquà ce que soient atteints les buts qui leur sont assignés, nexclue pas une réflexion sur lavenir du Kosovo et plus largement sur celui des Balkans.
La crise du Kosovo est une des manifestations, la dernière en date et peut-être la dernière tout court, qui affecte depuis bientôt dix ans la région balkanique. Les autorités françaises sont conscientes de cette dimension régionale du problème et souhaitent, au-delà de laction militaire actuelle à laquelle elles se sont associées, y apporter des réponses.
Cest dans cette perspective que nous saluons les initiatives qui entendent y remédier : quil sagisse notamment de la proposition faite par la présidence allemande de lUnion européenne dun Pacte de stabilité pour lEurope du Sud-est, qui sera d'ailleurs discutée demain à Bruxelles, ou de lidée dune Conférence balkanique émise par le Président désigné de la Commission européenne, M. Romano Prodi, qui est ce soir à Paris et à qui jentends bien apporter mon soutien dans cette initiative. Je sais dailleurs que cette dernière proposition a rencontré un écho positif dans votre Assemblée. La France apporte dès maintenant sa contribution active à ces réflexions et, dès que les conditions le permettront, à leur mise en oeuvre effective.
De même, parce quil est évident que la crise du Kosovo concerne la stabilité du continent européen et que sa résolution conditionne la paix en Europe, il nous paraît fondamental que le partenaire majeur quest la Russie soit pleinement associé à la recherche dune solution politique. La Russie, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité et en tant que membre du Groupe de contact, a travaillé très étroitement avec nous à la réflexion politique et aux tentatives diplomatiques de solution de la crise durant les seize derniers mois.
Bien que la Russie nait pas partagé les choix de lAlliance atlantique en faveur dune action militaire, elle doit être partie prenante de la recherche dune solution. La reprise dun dialogue formel de la France et des autres partenaires occidentaux du Groupe de contact avec ce pays, sur la situation au Kosovo est à cet égard, une évolution très positive. J'espère que cette évolution portera ses fruits. La diplomatie française fait tous ses efforts dans ce sens.
Mais, mesdames et messieurs les députés, aussi longtemps qu'une solution politique est refusée par M. MILOSEVIC, nos moyens militaires participent aux frappes tout en concourant, à la stabilité régionale, à laccueil et à la sécurité des réfugiés.
A ces fins, le dispositif militaire français, que le Ministre de la défense, M. Alain RICHARD, est chargé de mettre en oeuvre, comporte actuellement deux volets distincts : les missions aériennes, la présence en Albanie et en Macédoine.
En premier lieu, je reviendrai sur les missions aériennes en République Fédérale Yougoslave. Ces actions, qui ont débuté le 24 mars dernier avec nos alliés, sont assurées aujourdhui du côté français par 58 avions appartenant à larmée de lair et à la marine, qui opèrent à partir de lItalie, du porte-avions Foch et du territoire national.
Les missions quotidiennement assurées par nos avions sont de quatre types :
- le bombardement des sites stratégiques (postes de commandement, centres de transmission, voies de communication), effectué à présent de jour et de nuit ;
- lattaque au sol, exécutée lors de missions spécifiques sur des forces de répression serbes déployées au Kosovo ;
- la reconnaissance aérienne et la recherche électronique, destinées à recueillir des données sur les forces serbes, et nous disposons aussi, à cet égard, de nos propres moyens ;
- les missions de soutien comprenant la détection aéroportée, le ravitaillement en vol, le sauvetage de combat, effectuées au profit de lensemble des appareils alliés.
Le dispositif aérien et les missions qui lui sont imparties sont constamment adaptés à lévolution de la situation sur le terrain. La France attache une priorité politique à porter des coups aux forces militaires et paramilitaires de répression déployées au Kosovo ; mais par ailleurs nous veillons à réduire au maximum les risques de victimes civiles.
Nous déplorons la mort de dix voyageurs dans un train lors de l'attaque d'un pont hier. Ce manquement tragique, mais isolé, aux règles d'action de l'Alliance illustre le risque de tout combat. Il marque en même temps le contraste avec le caractère systématique des violences à la population perpétrées sous les ordres du pouvoir yougoslave dont on ne connaîtra le nombre qu'à la fin du conflit.
Au plan militaire, quels sont les résultats collectifs obtenus après trois semaines de frappes ? Ils sont maintenant très significatifs.
- la défense antiaérienne yougoslave est incapable de mener une action coordonnée ;
- larmée de lair serbe ne peut plus agir que de façon très ponctuelle et brève ;
- les forces terrestres et la police sont maintenant atteintes directement. Des blindés et des colonnes de véhicules ont été neutralisés. Plus de la moitié des stocks de carburant ont été détruits et la mobilité des forces serbes est dores et déjà sérieusement limitée ;
- enfin, leffort des frappes aériennes est actuellement porté sur toutes les infrastructures de liaison - routes, chemins de fer, ponts -, qui permettent de relier le Kosovo à la Serbie centrale. Cette tactique disolement permet de concrétiser avec force notre volonté détouffement des forces serbes au Kosovo, car ce sont elles qui tuent, qui terrorisent et déportent la population.
Le second volet de notre engagement militaire concerne notre présence en Albanie et en Macédoine : celle-ci est totalement orientée vers le soutien des actions humanitaires. Elle sest traduite par la mise en place dun pont aérien à partir de la base aérienne dIstres et par la mise en oeuvre du Transport de Chalands de Débarquement " Orage ". Par ailleurs, la France a été la première à établir un pont aérien entre Tirana et Kukes.
En Macédoine, la brigade française, forte de 2 700 hommes, et déployée à lorigine pour assurer la protection des observateurs de lOSCE au Kosovo, réalise au sein du dispositif allié une double mission. Elle continue dune part à participer au soutien des réfugiés. Elle maintient dautre part un dispositif de protection lui permettant de contrer une éventuelle action hostile dans le nord de la Macédoine. Les éléments de cette brigade, qui seraient alors nécessairement renforcés, seront bien sûr à tout moment disponibles pour oeuvrer au sein dune force internationale de sécurité, qui verra le jour si les efforts diplomatiques en cours aboutissent. Sa mission serait en particulier de protéger le retour des réfugiés.
Instruits par l'expérience, nous veillerons à ce que cette force voit ses missions définies avec précision et qu'elle dispose des règles d'engagement, de lorganisation et des moyens de protection adaptés à la gravité de la situation. Par ailleurs, nous pensons nécessaire que le déploiement de cette force relève dune résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies, prise au titre du chapitre VII de la charte. Cela pour des raisons de principe et aussi afin de donner aux personnels sur le terrain tous les moyens de remplir leur mission.
Pour assurer lensemble de nos missions, nous avons déployé 58 avions de tous types, 7 bâtiments de la Marine dont le porte-avions Foch, 6 000 hommes, bientôt presque 7 000 en comptant les militaires qui participeront au soutien de lopération humanitaire en Albanie.
Je rends hommage et je dis mon soutien aux personnels de nos armées et en particulier à nos pilotes qui risquent leur vie pour accomplir leur mission.
Jen viens maintenant au drame humain qui marque cette crise et qui constitue pour nous une préoccupation essentielle.
Dès le début du conflit, les Français ont fait preuve dun élan de solidarité impressionnant à légard des populations civiles du Kosovo, chassées de chez elles par une politique inique et barbare.
Retrouvant lindignation quils avaient ressentie lors des guerres dramatiques livrées par la Serbie, déjà, en Croatie puis en Bosnie, et mus par la même détermination à tendre la main à ceux qui souffrent dun conflit quils nont pas voulu, nos compatriotes se sont mobilisés à une échelle sans précédent.
Il mest impossible de rendre compte de toutes les initiatives prises par des particuliers ou par des collectivités locales, par de petites associations ou par des organisations non-gouvernementales nationales ; quil me soit simplement permis ici de leur rendre lhommage chaleureux que mérite leur dévouement.
A ce jour, plusieurs milliers de tonnes de biens de première nécessité ont été collectés. Ceux qui ne sont pas transportés directement par les associations, le sont par les soins de lEtat, par voie aérienne ou maritime. Des coordonnateurs humanitaires ont été désignés à Tirana et Skopje. Ils sappliqueront, en liaison avec les ONG, à vérifier la bonne distribution de cette aide, conformément aux voeux des Français qui lont rendue possible.
Je voudrais enfin relever la puissante réponse apportée par nos compatriotes concernant laccueil en France de familles de réfugiés, notamment à la faveur de la mise en place dun " numéro vert ".
Je lai dit à plusieurs reprises : lurgence est dorganiser et de protéger les réfugiés du Kosovo au plus près de leur région dorigine, là où ils se trouvent, en Albanie et en Macédoine principalement, pour préparer leur retour dans leur pays. Cest ce quils souhaitent.
Je me réjouis que cette position, qui correspond à celle du Haut Commissariat aux Réfugiés, précisément chargé de la protection des victimes des conflits, ait finalement été rejointe par nos partenaires de lUnion européenne et par les Etats-Unis. Mais, comme le Gouvernement sy était engagé, nous avons aussi défini une procédure permettant à des familles et à des collectivités françaises, daccueillir provisoirement des réfugiés, une fois que nous serions assurés du caractère volontaire des départs et du respect des cellules familiales.
Ceci va prendre un peu de temps puisque, vous le savez sans doute, le HCR, le Haut commissariat aux réfugiés, connaît actuellement quelques difficultés dans la mise en place des procédures didentification des réfugiés. Dans tous les cas, les familles françaises qui se sont manifestées seront contactées par les services des directions départementales de laction sanitaire et sociale, les DDASS, afin dexaminer les modalités pratiques de laccueil projeté.
A cet égard, je voudrais que les choses soient claires : non seulement, ces réfugiés, candidats à venir chez nous, ne sont pas dissuadés par des formalités administratives mais ils bénéficient dune procédure simplifiée et accélérée, les dispensant de visas.
Face à lafflux des réfugiés - le HCR en dénombrait hier, dans la région, plus de 500 000, dont 300 000 en Albanie et 118 000 en Macédoine - et aux conditions dramatiques de leur exil forcé, le Gouvernement a mobilisé des moyens exceptionnels pour accompagner, relayer et amplifier leffort national.
En plus de laide de lUnion européenne, dont notre pays assure une part essentielle et qui approche dorénavant de 200 millions deuros pour la seule aide durgence, plus de 225 millions de francs ont été débloqués sur le budget de lEtat. Ces crédits nationaux ont permis dacheminer en un peu plus de deux semaines environ 700 tonnes de fret, grâce à 95 rotations dappareils de transport militaires. De nouvelles rotations aériennes et maritimes sont en cours.
La moitié de cette aide a été mise en place en Macédoine, où plusieurs camps de réfugiés ont été administrés jusquà aujourdhui par des Français, notamment celui de Stenkovac où plus de 11 000 personnes ont été hébergées et soignées par nos forces armées. Le HCR vient de décider den confier la gestion à une ONG internationale. Jai trouvé particulièrement émouvants les témoignages des réfugiés exprimant leur gratitude à légard de nos soldats et de nos volontaires.
Lautre moitié de notre effort bilatéral a porté sur lAlbanie. Nos forces armées ont acheminé, en 18 rotations, 50 tonnes, de produits de première urgence à Kukes. Avec laide de laction humanitaire française, elles prennent progressivement en charge ladministration de trois camps, dont un au Nord, près de la frontière. Par ailleurs, une action médicale durgence est menée actuellement en Albanie, qui devrait conduire à une coopération de long terme entre les ministères de la Santé. Ainsi, laide durgence peut-elle déboucher sur la reconstruction et le développement.
Tout ceci a été rendu possible grâce au savoir-faire, à la persévérance et au courage des représentants des ONG à qui jai déjà rendu hommage, mais aussi à ceux des forces armées et des agents de laction humanitaire française, quils appartiennent au ministère des Affaires étrangères, au ministère de lIntérieur (à travers la sécurité civile) ou au ministère de la Santé.
Devant lampleur de laide à apporter aux réfugiés kosovars en Albanie, lOTAN met en place près de 9 000 hommes et des moyens de transport, destinés à soutenir laction humanitaire dont la coordination sera assurée par le Haut Commissariat pour les réfugiés. Ce concours de lOTAN était nécessaire, face à la complexité et à la fragilité de la situation en Albanie, pour des raisons de soutien logistique et de sécurité. Il se traduira non seulement dans le domaine du transport et de la distribution de laide, mais également par la protection des camps et de leur accès. La France participera à cette opération en déployant 700 hommes.
Je dois souligner aujourdhui, mesdames et messieurs les députés, que nous éprouvons de très vives inquiétudes pour les populations kosovares, qui ont quitté villes et villages et n'ont pu franchir les frontières.
A cet égard, le pouvoir serbe doit être solennellement mis en garde contre les conséquences de son attitude et le comportement de ceux qui, au Kosovo, exécutent sa politique.
Notre premier souci est de recueillir des informations précises concernant leur localisation, leur état de santé, le traitement dont ils sont lobjet. En liaison avec nos Alliés, cest une tâche prioritaire que nous assignons aux moyens de reconnaissance qui sont déployés. Le travail de renseignement est en effet nécessaire à toute action de secours !
Face à la situation qui sest créée dans la région, le Gouvernement, comme je my étais engagé, se mobilise avec ses partenaires de lUnion européenne et du G8, en faveur dune aide économique aux Etats voisins de la République Fédérale de Yougoslavie, qui supportent le poids des réfugiés ou dont léconomie a été gravement atteinte par le conflit.
LUnion européenne vient de débloquer 100 millions deuros pour une première aide économique et le ministre de lEconomie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn, a saisi le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale afin quils prennent au plus vite les mesures nécessaires pour débloquer des crédits en faveur de la reconstruction et de l'allégement de la dette de ces pays.
Demain, au Conseil européen, avec le Président de la République, nous confirmerons la détermination de la France à poursuivre son action militaire, son intention damplifier laide humanitaire, sa volonté de concourir à la recherche dune solution politique et diplomatique au Kosovo. A terme, les Balkans doivent devenir, eux aussi dans lEurope, un espace de paix, de développement et de démocratie."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 avril 1999)