Texte intégral
La lutte contre linsécurité routière constitue une grande cause nationale. Cest une priorité majeure pour le Gouvernement qui agit avec détermination depuis 2002 pour renforcer la sécurité de nos concitoyens sur les routes.
Cette politique déterminée a permis dobtenir des succès incontestables. Il y a 10 ans, il y avait plus de 8 000 morts sur les routes. En 2011, nous sommes passés, pour la deuxième année, sous le seuil des 4 000 tués.
Au total, depuis 2002, ce sont ainsi 32 000 vies qui ont été épargnées et 500 000 blessés qui ont été évités.
Mais cette politique, pour rester efficace, nécessite une vigilance permanente. Cest ainsi que sur les 4 premiers mois de lannée, le nombre de morts a augmenté de 12 % et que nous nous acheminions, si le Gouvernement navait pas réagi, vers 500 morts de plus quen 2010.
La mobilisation des forces de lordre et les annonces du comité interministériel de sécurité routière en mai ont amené les automobilistes à se ressaisir. Cela a permis de maintenir, et même daméliorer en 2011, les très bons résultats obtenus en 2010.
Le bilan provisoire de lannée 2011, avec 3 970 personnes décédées sur la route, consacre ainsi une dixième année consécutive de baisse de la mortalité routière.
En 2011, ce sont 22 vies supplémentaires qui ont été épargnés par rapport 2010. Le recul est plus net pour les blessés hospitalisés avec une diminution de 6 %, soit 1 847 hospitalisations en moins. Les personnes blessées sont également en baisse de plus de 4 %, ce qui représente 3 516 blessés en moins.
Il faut souligner que de nombreux pays européens ont cette même année connus des résultats très défavorables avec des augmentations parfois importantes des morts sur leurs routes : cest par exemple le cas de lAllemagne, de la Belgique, de la Suède et probablement du Royaume-Uni dont le début dannée a été difficile.
Malgré ce bilan, qui, dans ce contexte, peut être considéré comme satisfaisant, le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes reste encore trop élevé.
Nous pouvons, nous devons encore aller plus loin.
Afin de poursuivre leffort et se rapprocher de lobjectif fixé par le Président de la République qui est de moins de 3 000 morts sur les routes, diverses mesures décidées par le comité interministériel de sécurité routière, publiées hier, sont entrées en vigueur aujourdhui.
Ces mesures, qui visent à améliorer le comportement des automobilistes, doivent notamment renforcer la vigilance au volant et combattre les comportements qui réduisent lattention portée à la conduite.
Vous trouverez, dans le dossier de presse qui vous sera remis à lissue de la conférence de presse, les précisions utiles relatives à lensemble de ces mesures.
Jappelle dès maintenant votre attention sur celle relative à linterdiction de détenir tout dispositif informant de la localisation de radars fixes ou mobiles.
De nombreux constructeurs ont modifié leurs logiciels pour quil en soit ainsi. Cest le cas notamment des avertisseurs « communautaires » qui sont devenus des assistants à la conduite. Pour les autres, essentiellement les outils de géolocalisation qui avaient tous progressivement intégré cette information mais dont ce nétait pas lobjet essentiel, des délais de mise en conformité peuvent encore être nécessaires.
Cest pourquoi les forces de lordre feront preuve, pendant cette période de mise en conformité, du discernement nécessaire dans lapplication de cette mesure.
Par ailleurs, en application du protocole que jai signé avec lassociation française des fournisseurs et utilisateurs daide à la conduite (AFFTAC), il a été convenu que la possession dun produit certifié par lapposition dun marquage « NF logiciel » constituera, vis-à-vis des forces de lordre, une présomption de conformité.
Les mesures qui entrent aujourdhui en vigueur viennent renforcer les mesures prises dans le cadre de la LOPPSI et qui ont, par exemple, permis aux préfets dimmobiliser près de 2 000 véhicules à la suite dinfractions graves au code de la route.
Mais des progrès restent encore à accomplir.
Ainsi en est-il de lalcool au volant, comportement que tous nos concitoyens condamnent unanimement. Lalcool au volant, cest, très concrètement, la cause de près dun décès sur trois sur nos routes.
Pour cette raison, jai engagé une action globale destinée à modifier les pratiques afin que la consommation dalcool se fasse de façon compatible avec la conduite.
Je rappelle tout dabord que depuis le 1er décembre dernier, les établissements ouverts la nuit et servant de lalcool ont lobligation de mettre à la disposition de leur clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques.
Cette mesure, qui vise à banaliser le geste de lautocontrôle, permet à chaque consommateur qui sapprête à quitter létablissement de vérifier quil ne dépasse pas le seuil autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant.
Cette démarche dautocontrôle sera par ailleurs renforcée, comme le Président de la République la annoncé le 30 novembre dernier, par lobligation de détenir, dès le printemps prochain, un éthylotest à bord de son véhicule.
Cette mesure, dont la mise en uvre reste aisément réalisable en raison du faible coût dun éthylotest, constituera une réelle avancée en matière de prévention de la conduite sous lempire de lalcool.
Ainsi, chaque conducteur pourra, en cas de doute sur son taux dalcoolisation, renoncer à son déplacement ou décider de laisser le volant à un tiers en connaissance de cause.
En matière de communication, la campagne télévisée et radiophonique de la Sécurité routière « quand on tient à quelquun, on le retient », relayée sur Internet et les réseaux sociaux, qui sest déroulée depuis le 19 décembre et qui se termine aujourdhui, a eu un bon écho, notamment auprès des jeunes.
Son objectif était de faire prendre conscience aux proches du rôle crucial quils peuvent, quils doivent jouer. Il ne sagit pas de déresponsabiliser celui qui boit mais de bien de responsabiliser également lensemble des intervenants possibles pour la survie de ceux qui laiment.
Une nouvelle campagne de mobilisation, qui doit permettre damener chaque citoyen et lensemble de la société à se mobiliser pour démontrer quil ny a pas de limite à la baisse possible de laccidentalité routière, sera engagée dès le 22 janvier prochain.
Sagissant de la vitesse, qui reste par ailleurs une cause majeure daccident et de gravité des blessures occasionnées, son respect demeure un enjeu essentiel pour la sécurité sur les routes.
Pour être respectées et acceptées, les limitations de vitesse doivent être constamment lisibles et compréhensibles par tous les usagers.
Aussi, jai demandé aux préfets, dans chaque département, de réunir la commission consultative des usagers pour la signalisation routière afin que soit engagée une large campagne visant à vérifier la pertinence et la cohérence des limitations de vitesse avec les enjeux de sécurité.
Ce travail est actuellement mené en lien étroit avec les gestionnaires de voirie et les collectivités territoriales, dont les exécutifs conservent, bien entendu, toutes leurs prérogatives dans ce domaine.
En outre, linstallation dans les véhicules dun limiteur automatique adapté à la vitesse autorisée constituera un progrès important pour les usagers et permettra de renforcer leur sécurité sur la route. Cet outil qui applique automatiquement au limiteur de vitesse la vitesse limite autorisée sur la voie sur laquelle on circule sera une avancée considérable pour la sécurité routière
Notre objectif, je tiens à le répéter, nest pas de pénaliser mais bien de protéger.
Lunique but poursuivi par le gouvernement demeure la réduction du nombre de victimes de la route et non pas, bien évidemment, de fournir aux finances publiques des ressources supplémentaires.
A ce titre, je rappelle que sur les 630 millions deuros de recettes liés aux radars dont 530 millions damendes forfaitaires issus des radars automatiques en 2011, 37 % ont été consacrés à la maintenance et au déploiement des instruments de contrôle automatisé ainsi quaux traitements des infractions relevées par ces dispositifs, 30 % ont contribué au financement par les collectivités territoriales dopérations destinées à améliorer les infrastructures de transport en commun et de circulation et 33 % ont été affectés directement à lAgence de Financement des Infrastructures de Transport de France. Ces montants doivent être comparés au coût de linsécurité routière pour notre société qui, pour 2010, a été évalué à 23 milliards deuros.
Sagissant de la sécurité des conducteurs et des passagers de deux-roues motorisés, celle-ci passe notamment par un meilleur partage de la route dans lequel chacun a sa part de responsabilité. Noublions pas à cet égard que la surmortalité des usagers de deux roues motorisés est pour la moitié environ le fait des autres usagers de la route.
Reste que pour ces usagers particulièrement vulnérables, la protection passe dabord par lusage des équipements de protection individuelle qui sont leur « carrosserie ».
Il est en effet essentiel de favoriser le port de ces équipements, à limage de Belgique qui, depuis le 1er septembre dernier, a imposé que les utilisateurs de deux-roues motorisés portent des vêtements adaptés (gants, veste à manches longues, pantalon et bottes).
Une première étape en ce sens a été réalisée avec la parution dun guide des équipements, réalisé avec près de 40 partenaires du monde de la moto. Lancé lors du salon des deux-roues motorisés fin novembre, ce guide est diffusé à près dun million dexemplaires dans tous les points de vente, grâce à ce large partenariat.
Une seconde étape est la constitution dun groupe de travail présidé par le Préfet Régis Guyot, que jai mandaté pour tirer les enseignements de la réglementation belge relative au port des équipements de protection individuelle et à la pratique des remontées de files.
Enfin, léducation et la formation des conducteurs jouent un rôle essentiel pour obtenir une amélioration durable des comportements sur la route.
Le parcours déducation routière qui a été mis en place, à lécole primaire et au collège, permet de former progressivement les conducteurs de demain.
Il permet également de les sensibiliser, dès lapprentissage des premiers gestes de la conduite, à limportance dune conduite responsable.
Pour renforcer ce continuum éducatif, il a été demandé à lensemble des recteurs, lors de la dernière rentrée de mettre en place des actions de sensibilisation dans au moins 7 % des lycées de leur académie.
A la rentrée scolaire 2012, cette sensibilisation pourrait concerner 50 % des établissements et formations par apprentissage, conformément à la décision du comité interministériel à la sécurité routière de mai dernier.
Mais une politique de sécurité routière efficace sappuie également sur un partenariat étroit avec chacun des acteurs investis dans la réduction toujours plus forte de la mortalité sur nos routes.
Par ailleurs, les résultats obtenus depuis 10 ans nexisteraient pas sans lengagement de centaines, voire de milliers de bénévoles, de salariés ou de fonctionnaires, dont le dévouement pour la sécurité sur nos routes nest plus à démontrer.
Jen veux tout dabord pour preuve linvestissement des collectivités territoriales, dont certaines initiatives afin daméliorer la sécurité sur nos routes ou dans nos rues, que ce soit dans le domaine de linfrastructure, de léducation, de la sensibilisation ou de lincitation au respect du code de la route, ont été récemment récompensées par les « Echarpes dOr » de la Prévention routière.
Je veux ensuite saluer laction au quotidien des associations de victimes et dusagers de la route qui uvrent de manière significative et bien souvent exemplaire, en réalisant notamment pour les premières, un travail daide aux victimes et à leurs familles.
Elles contribuent par leur action de prévention auprès des jeunes, particulièrement en milieu scolaire, mais aussi en entreprises et auprès des séniors ou du grand public, à faire évoluer les comportements des usagers, quils soient piétons, cyclistes, motocyclistes ou automobilistes.
Je continuerai, en 2012, à encourager toutes les initiatives propres à améliorer la sécurité de nos concitoyens sur la route et examinerai avec attention toutes les propositions visant à renforcer la sécurité des déplacements de chacun dentre nous sur notre réseau routier.
La sécurité routière est un défi majeur qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs, de toutes les énergies.
Elle est laffaire de chacun dentre nous. Non seulement celle de lEtat, des collectivités territoriales ou des associations mais également de chaque usager, de chaque automobiliste.
Le résultat de lannée 2011 montre quil nexiste pas de « seuil incompressible » du nombre de victimes de la route.
Je vous réaffirme ma détermination à poursuivre la lutte contre linsécurité routière et appelle à une mobilisation, à une responsabilisation, de tous les français.
La lutte contre lalcool au volant, le respect des limitations de vitesse et la formation des conducteurs font partie des voies de progrès dans lesquelles jentends poursuivre mon action afin que lannée 2012 soit encore une nouvelle année de baisse de la mortalité routière.
Source http://www.securite-routiere.gouv.fr, le 9 janvier 2012
Cette politique déterminée a permis dobtenir des succès incontestables. Il y a 10 ans, il y avait plus de 8 000 morts sur les routes. En 2011, nous sommes passés, pour la deuxième année, sous le seuil des 4 000 tués.
Au total, depuis 2002, ce sont ainsi 32 000 vies qui ont été épargnées et 500 000 blessés qui ont été évités.
Mais cette politique, pour rester efficace, nécessite une vigilance permanente. Cest ainsi que sur les 4 premiers mois de lannée, le nombre de morts a augmenté de 12 % et que nous nous acheminions, si le Gouvernement navait pas réagi, vers 500 morts de plus quen 2010.
La mobilisation des forces de lordre et les annonces du comité interministériel de sécurité routière en mai ont amené les automobilistes à se ressaisir. Cela a permis de maintenir, et même daméliorer en 2011, les très bons résultats obtenus en 2010.
Le bilan provisoire de lannée 2011, avec 3 970 personnes décédées sur la route, consacre ainsi une dixième année consécutive de baisse de la mortalité routière.
En 2011, ce sont 22 vies supplémentaires qui ont été épargnés par rapport 2010. Le recul est plus net pour les blessés hospitalisés avec une diminution de 6 %, soit 1 847 hospitalisations en moins. Les personnes blessées sont également en baisse de plus de 4 %, ce qui représente 3 516 blessés en moins.
Il faut souligner que de nombreux pays européens ont cette même année connus des résultats très défavorables avec des augmentations parfois importantes des morts sur leurs routes : cest par exemple le cas de lAllemagne, de la Belgique, de la Suède et probablement du Royaume-Uni dont le début dannée a été difficile.
Malgré ce bilan, qui, dans ce contexte, peut être considéré comme satisfaisant, le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes reste encore trop élevé.
Nous pouvons, nous devons encore aller plus loin.
Afin de poursuivre leffort et se rapprocher de lobjectif fixé par le Président de la République qui est de moins de 3 000 morts sur les routes, diverses mesures décidées par le comité interministériel de sécurité routière, publiées hier, sont entrées en vigueur aujourdhui.
Ces mesures, qui visent à améliorer le comportement des automobilistes, doivent notamment renforcer la vigilance au volant et combattre les comportements qui réduisent lattention portée à la conduite.
Vous trouverez, dans le dossier de presse qui vous sera remis à lissue de la conférence de presse, les précisions utiles relatives à lensemble de ces mesures.
Jappelle dès maintenant votre attention sur celle relative à linterdiction de détenir tout dispositif informant de la localisation de radars fixes ou mobiles.
De nombreux constructeurs ont modifié leurs logiciels pour quil en soit ainsi. Cest le cas notamment des avertisseurs « communautaires » qui sont devenus des assistants à la conduite. Pour les autres, essentiellement les outils de géolocalisation qui avaient tous progressivement intégré cette information mais dont ce nétait pas lobjet essentiel, des délais de mise en conformité peuvent encore être nécessaires.
Cest pourquoi les forces de lordre feront preuve, pendant cette période de mise en conformité, du discernement nécessaire dans lapplication de cette mesure.
Par ailleurs, en application du protocole que jai signé avec lassociation française des fournisseurs et utilisateurs daide à la conduite (AFFTAC), il a été convenu que la possession dun produit certifié par lapposition dun marquage « NF logiciel » constituera, vis-à-vis des forces de lordre, une présomption de conformité.
Les mesures qui entrent aujourdhui en vigueur viennent renforcer les mesures prises dans le cadre de la LOPPSI et qui ont, par exemple, permis aux préfets dimmobiliser près de 2 000 véhicules à la suite dinfractions graves au code de la route.
Mais des progrès restent encore à accomplir.
Ainsi en est-il de lalcool au volant, comportement que tous nos concitoyens condamnent unanimement. Lalcool au volant, cest, très concrètement, la cause de près dun décès sur trois sur nos routes.
Pour cette raison, jai engagé une action globale destinée à modifier les pratiques afin que la consommation dalcool se fasse de façon compatible avec la conduite.
Je rappelle tout dabord que depuis le 1er décembre dernier, les établissements ouverts la nuit et servant de lalcool ont lobligation de mettre à la disposition de leur clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques.
Cette mesure, qui vise à banaliser le geste de lautocontrôle, permet à chaque consommateur qui sapprête à quitter létablissement de vérifier quil ne dépasse pas le seuil autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant.
Cette démarche dautocontrôle sera par ailleurs renforcée, comme le Président de la République la annoncé le 30 novembre dernier, par lobligation de détenir, dès le printemps prochain, un éthylotest à bord de son véhicule.
Cette mesure, dont la mise en uvre reste aisément réalisable en raison du faible coût dun éthylotest, constituera une réelle avancée en matière de prévention de la conduite sous lempire de lalcool.
Ainsi, chaque conducteur pourra, en cas de doute sur son taux dalcoolisation, renoncer à son déplacement ou décider de laisser le volant à un tiers en connaissance de cause.
En matière de communication, la campagne télévisée et radiophonique de la Sécurité routière « quand on tient à quelquun, on le retient », relayée sur Internet et les réseaux sociaux, qui sest déroulée depuis le 19 décembre et qui se termine aujourdhui, a eu un bon écho, notamment auprès des jeunes.
Son objectif était de faire prendre conscience aux proches du rôle crucial quils peuvent, quils doivent jouer. Il ne sagit pas de déresponsabiliser celui qui boit mais de bien de responsabiliser également lensemble des intervenants possibles pour la survie de ceux qui laiment.
Une nouvelle campagne de mobilisation, qui doit permettre damener chaque citoyen et lensemble de la société à se mobiliser pour démontrer quil ny a pas de limite à la baisse possible de laccidentalité routière, sera engagée dès le 22 janvier prochain.
Sagissant de la vitesse, qui reste par ailleurs une cause majeure daccident et de gravité des blessures occasionnées, son respect demeure un enjeu essentiel pour la sécurité sur les routes.
Pour être respectées et acceptées, les limitations de vitesse doivent être constamment lisibles et compréhensibles par tous les usagers.
Aussi, jai demandé aux préfets, dans chaque département, de réunir la commission consultative des usagers pour la signalisation routière afin que soit engagée une large campagne visant à vérifier la pertinence et la cohérence des limitations de vitesse avec les enjeux de sécurité.
Ce travail est actuellement mené en lien étroit avec les gestionnaires de voirie et les collectivités territoriales, dont les exécutifs conservent, bien entendu, toutes leurs prérogatives dans ce domaine.
En outre, linstallation dans les véhicules dun limiteur automatique adapté à la vitesse autorisée constituera un progrès important pour les usagers et permettra de renforcer leur sécurité sur la route. Cet outil qui applique automatiquement au limiteur de vitesse la vitesse limite autorisée sur la voie sur laquelle on circule sera une avancée considérable pour la sécurité routière
Notre objectif, je tiens à le répéter, nest pas de pénaliser mais bien de protéger.
Lunique but poursuivi par le gouvernement demeure la réduction du nombre de victimes de la route et non pas, bien évidemment, de fournir aux finances publiques des ressources supplémentaires.
A ce titre, je rappelle que sur les 630 millions deuros de recettes liés aux radars dont 530 millions damendes forfaitaires issus des radars automatiques en 2011, 37 % ont été consacrés à la maintenance et au déploiement des instruments de contrôle automatisé ainsi quaux traitements des infractions relevées par ces dispositifs, 30 % ont contribué au financement par les collectivités territoriales dopérations destinées à améliorer les infrastructures de transport en commun et de circulation et 33 % ont été affectés directement à lAgence de Financement des Infrastructures de Transport de France. Ces montants doivent être comparés au coût de linsécurité routière pour notre société qui, pour 2010, a été évalué à 23 milliards deuros.
Sagissant de la sécurité des conducteurs et des passagers de deux-roues motorisés, celle-ci passe notamment par un meilleur partage de la route dans lequel chacun a sa part de responsabilité. Noublions pas à cet égard que la surmortalité des usagers de deux roues motorisés est pour la moitié environ le fait des autres usagers de la route.
Reste que pour ces usagers particulièrement vulnérables, la protection passe dabord par lusage des équipements de protection individuelle qui sont leur « carrosserie ».
Il est en effet essentiel de favoriser le port de ces équipements, à limage de Belgique qui, depuis le 1er septembre dernier, a imposé que les utilisateurs de deux-roues motorisés portent des vêtements adaptés (gants, veste à manches longues, pantalon et bottes).
Une première étape en ce sens a été réalisée avec la parution dun guide des équipements, réalisé avec près de 40 partenaires du monde de la moto. Lancé lors du salon des deux-roues motorisés fin novembre, ce guide est diffusé à près dun million dexemplaires dans tous les points de vente, grâce à ce large partenariat.
Une seconde étape est la constitution dun groupe de travail présidé par le Préfet Régis Guyot, que jai mandaté pour tirer les enseignements de la réglementation belge relative au port des équipements de protection individuelle et à la pratique des remontées de files.
Enfin, léducation et la formation des conducteurs jouent un rôle essentiel pour obtenir une amélioration durable des comportements sur la route.
Le parcours déducation routière qui a été mis en place, à lécole primaire et au collège, permet de former progressivement les conducteurs de demain.
Il permet également de les sensibiliser, dès lapprentissage des premiers gestes de la conduite, à limportance dune conduite responsable.
Pour renforcer ce continuum éducatif, il a été demandé à lensemble des recteurs, lors de la dernière rentrée de mettre en place des actions de sensibilisation dans au moins 7 % des lycées de leur académie.
A la rentrée scolaire 2012, cette sensibilisation pourrait concerner 50 % des établissements et formations par apprentissage, conformément à la décision du comité interministériel à la sécurité routière de mai dernier.
Mais une politique de sécurité routière efficace sappuie également sur un partenariat étroit avec chacun des acteurs investis dans la réduction toujours plus forte de la mortalité sur nos routes.
Par ailleurs, les résultats obtenus depuis 10 ans nexisteraient pas sans lengagement de centaines, voire de milliers de bénévoles, de salariés ou de fonctionnaires, dont le dévouement pour la sécurité sur nos routes nest plus à démontrer.
Jen veux tout dabord pour preuve linvestissement des collectivités territoriales, dont certaines initiatives afin daméliorer la sécurité sur nos routes ou dans nos rues, que ce soit dans le domaine de linfrastructure, de léducation, de la sensibilisation ou de lincitation au respect du code de la route, ont été récemment récompensées par les « Echarpes dOr » de la Prévention routière.
Je veux ensuite saluer laction au quotidien des associations de victimes et dusagers de la route qui uvrent de manière significative et bien souvent exemplaire, en réalisant notamment pour les premières, un travail daide aux victimes et à leurs familles.
Elles contribuent par leur action de prévention auprès des jeunes, particulièrement en milieu scolaire, mais aussi en entreprises et auprès des séniors ou du grand public, à faire évoluer les comportements des usagers, quils soient piétons, cyclistes, motocyclistes ou automobilistes.
Je continuerai, en 2012, à encourager toutes les initiatives propres à améliorer la sécurité de nos concitoyens sur la route et examinerai avec attention toutes les propositions visant à renforcer la sécurité des déplacements de chacun dentre nous sur notre réseau routier.
La sécurité routière est un défi majeur qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs, de toutes les énergies.
Elle est laffaire de chacun dentre nous. Non seulement celle de lEtat, des collectivités territoriales ou des associations mais également de chaque usager, de chaque automobiliste.
Le résultat de lannée 2011 montre quil nexiste pas de « seuil incompressible » du nombre de victimes de la route.
Je vous réaffirme ma détermination à poursuivre la lutte contre linsécurité routière et appelle à une mobilisation, à une responsabilisation, de tous les français.
La lutte contre lalcool au volant, le respect des limitations de vitesse et la formation des conducteurs font partie des voies de progrès dans lesquelles jentends poursuivre mon action afin que lannée 2012 soit encore une nouvelle année de baisse de la mortalité routière.
Source http://www.securite-routiere.gouv.fr, le 9 janvier 2012