Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan du Grenelle de l'environnement, à Paris le 7 février 2012.

Texte intégral

Monsieur le ministre, cher M. TÖPFER,
Monsieur le Président, cher Jean-Louis BAL,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Chers congressistes,
Je suis, vous le savez, une habituée des colloques du SER. Et je constate avec joie qu’ils sont toujours aussi bien fréquentés, et qu’ils sont un lieu où on n’est pas là pour se congratuler, mais pour se dire les choses et faire des propositions. J’y viens avec un grand plaisir. On ne fait pas que parler, on agit.
Il y a trois grandes raisons pour lesquelles les énergies renouvelables restent une priorité :
D’abord, et avant tout, parce qu’en période de crise en particulier, le gouvernement pense à l’emploi. J’ai toujours défendu l’idée que le développement des filières vertes était l’un des grands leviers des nouveaux modèles de croissance dont notre pays a besoin. Les énergies renouvelables sont le moteur du rebond et pas la cerise sur le gâteau qu’on mangerait dans un climat de crise.
Ensuite, vous connaissez mon engagement en faveur du climat. Attention sur ce sujet aux effets de mode. C’est un sujet qui doit être traité avec constance.
Enfin, j’appartiens, ce n’est pas un secret non plus, à la famille gaulliste et je suis, pour cette raison, attentive à toutes les formes de notre indépendance. L’indépendance énergétique y occupe une place de choix et les énergies renouvelables sont, dans ce domaine, l’un de nos grands atouts.
C’est pour toutes ces raison qu’avec le Grenelle de l’Environnement, le gouvernement a impulsé une transition énergétique sans précédent dont je voudrais retracer les grandes lignes avec vous, en cette période où il ne me semble pas inutile de montrer que l’on peut être fier de son bilan…
1) Un engagement sans précédent.
- Notre objectif est de porter de 10 à 23 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation d’énergie d’ici à 2020. Il s’accompagne d’un objectif industriel : construire des filières d’excellence, des filières créatrices d’emploi, des filières exportatrices.
- Cette ambition politique ne se déploie pas uniquement en paroles. Elle se traduit dans les actes et elle se lit dans les chiffres.
Depuis 2007, nous nous sommes dotés d’outils puissants et de moyens considérables, tant pour soutenir la demande que l’offre.
A) Pour soutenir la demande :
- le Crédit d’impôt développement durable ;
- le Fonds chaleur, doté d’1,2 milliards d'euros pour 2009-2013, qui multiplie par cinq les investissements de l’État en faveur de la biomasse, de la géothermie et du solaire thermique.
- La mise en place de tarifs d’achat garantis aux producteurs pour l’éolien, le photovoltaïque, la biomasse, la méthanisation.
En 2007, cela représentait 337 M€ de soutien payés par le consommateur. En 2012, cela représentera 2,2 milliards. Et d’ici 2020, près de 7 milliards par an.
B) Pour soutenir l’offre, l’énergie est un pilier des investissements d’avenir avec 1 Mds d’euros pour mettre en place des instituts d’excellence dans les énergies décarbonées (dont nous annoncerons dans les semaines à venir la sélection finale), et 1,35 milliards pour des démonstrateurs, maillon qui manque à la chaîne d’innovation, notamment sur le solaire ou les énergies marines.
Il ne s’agit pas d’un volontarisme vain. Nos actions portent leurs fruits : la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale de la France est passée de 9,7 % en 2005 à 12,9 % en 2010. Toutes les filières ont bénéficié de cette croissance en dépit des crises ou des interrogations qui ont pu parfois être rencontrées. L’énergie renouvelable produite à partir de pompes à chaleur a été multipliée par 8 entre 2005 et 2010. L’éolien a dépassé les 6700 MW, contre 800 MW en 2005, le photovoltaïque 2 800 MW et la biomasse 1 100 MW. Nous n’avons vraiment pas à rougir devant les autres pays sur le renouvelable !
Or, cet engagement est resté sans précédent malgré la crise, parce qu’il est un engagement de long terme.
2) Un engagement de long terme.
Nous devons nous mobiliser ensemble dans le cadre d’une stratégie ambitieuse et durable.
L’an dernier, je vous avais indiqué que nous abordions une nouvelle étape, une étape de maturité, et que nous avions besoin à présent de construire une politique durable. Une voie qui impliquait toutefois une double exigence : celle d’une haute qualité environnementale et celle de création de richesse et d’emplois.
Et bien sûr, il nous revient, il vous revient d’être très vigilants. Si l’on ne peut plus aujourd’hui développer des énergies qui ne soient pas respectueuses de l’environnement, on ne peut, symétriquement, faire payer au consommateur le surcoût actuel de ces énergies sans contrepartie en termes d’emplois et si cela conduit à creuser notre balance commerciale. J’attends de vous, c’est mon Livre blanc à moi, que vous restiez mobilisés sur l’emploi, sur la structuration des filières industrielles et sur la mise en place de parcours de formation.
Nous devons être très vigilants là-dessus en raison de la crise. Sinon, cette politique ne sera plus légitime, elle sera vivement contestée, elle risque d’être abandonnée.
Il ne s’agit pas de changer les choses, mais de rendre plus visible le contenu en emplois et le contenu en indépendance énergétique du secteur.
De notre côté, les mois qui ont passé, ont été, si besoin était, l’occasion de faire la démonstration de notre engagement à faire rimer énergies renouvelables avec performance environnementale et croissance. Parce que l’on ne badine pas avec l’avenir !
1) La révision du cadre de soutien au photovoltaïque permettra d’atteindre les objectifs du Grenelle dès 2015, alors même que les exigences ont été renforcées tant au plan industriel qu’environnemental. Nous sommes par ailleurs mobilisés pour soutenir le fabricant de panneaux solaires Photowatt et mobiliser les meilleures offres de reprise.
Notre dispositif de soutien à la méthanisation a été significativement renforcé avec un soutien de l’ordre de 500 M€ par an d’ici 2020 en tarifs d’achat garantis.
2) Le programme éolien en mer a franchi une nouvelle étape avec le dépôt des offres au 11 janvier. Les lauréats seront désignés en avril, en vue du déploiement de plusieurs centaines d’éoliennes entre 2015 et 2018. Le calendrier sera tenu et nous annoncerons prochainement les nouvelles zones identifiées pour le second appel.
Vous le voyez, le gouvernement reste à la barre d’une politique énergétique sûre et durable. Cet effort, nous devons et nous allons le poursuivre avec vous, vous qui êtes les acteurs du développement économique.
1) Par de nouvelles actions comme la suite du programme éolien en mer et énergies marines. Mais aussi par le renouvellement des concessions hydrauliques, sur lequel nous allons à présent passer à l’action.
2) Par une adaptation fine et constante de nos cadres de soutien.
A cet égard, des contributions comme le Livre Blanc du SER nous sont évidemment très précieuses. D’abord parce qu’elles rappellent le chemin parcouru, ensuite parce qu’elles nous montrent les mesures d’aménagement pour aller plus loin encore. Des échanges ont commencé, et seront poursuivis avec le SER sur la base de ces propositions. D’ores et déjà, je peux vous indiquer que nous regarderons toutes vos analyses et suggestions avec la plus grande attention. Nombre de mesures font d’ailleurs écho à des réflexions que nous sommes en train de conduire. Je pense en particulier aux actions de simplification de l’éolien.
3) Enfin, si avec le Grenelle, la France s’est dotée d’une feuille de route claire jusqu’à 2020, nous avons au début de la prochaine mandature un rendez-vous avec le parlement pour l’établissement d’une nouvelle feuille qui donnera un horizon supplémentaire à notre politique énergétique.
En un mot, à l’heure de votre Livre blanc, les énergies renouvelables n’en sont plus, au gouvernement, au stade de la page blanche…
En somme et pour conclure, le gouvernement a parfaitement compris que la crise ne devait en aucun cas devenir un prétexte pour arrêter l’effort en faveur des énergies renouvelables.
Bien au contraire. C’est pourquoi il a non seulement prolongé et affiné, mais renforcé son action en faveur de ces énergies qui constituent une des clefs de notre avenir, en participant de la création d’emploi et de la réindustrialisation du territoire.
Parce qu’elles constituent une condition de notre indépendance, une garantie pour notre environnement et chance pour l’emploi.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite de fructueux débats.
Source http://www.enr.fr, le 24 février 2012