Texte intégral
LA FRANCE SOLIDAIRE
La France est une grande nation, admirée pendant des siècles pour sa culture et ses valeurs : les droits de lhomme,
la créativité artistique, la liberté de ses intellectuels Nous avons été un pays respecté, offrant une référence à
bien des populations opprimées. Les Français sont un grand peuple. Les épreuves ne lont pas épargné mais chaque
génération a su puiser jusquici dans sa foi en lavenir et dans les valeurs de la République la fierté et le
dynamisme nécessaires. Nous en sommes capables à nouveau.
Mais en ce début du 21e siècle, nous voici confrontés à de grandes difficultés.
Notre société a subi des mutations profondes qui ne sont pas toutes des progrès. Chacun le voit bien ; le profit
nest pas équitablement partagé. La grande entreprise apparaît trop souvent comme la propriété de ses seuls
actionnaires, et la place des salariés nest pas reconnue comme elle devrait lêtre. Une politique dendettement
public sans frein nous appauvrit chaque jour davantage.
En outre, de mauvais choix de politique industrielle ont conduit à sacrifier une grande part de notre appareil de
production nationale. Ce que nous savons faire, nous devons le faire : produire à nouveau en France nest pas une
utopie mais une nécessité. Ce quont fait d'autres nations voisines, nous pouvons le faire.
Dans le même temps, alors que lécole de la République fut longtemps un modèle pour une large partie du monde, les
maîtres ne se sentent plus respectés, les voies sur lesquelles sont entraînés un grand nombre d'élèves semblent par
avance condamnées. Des jeunes ont de plus en plus de difficultés à trouver lemploi qui les rendra autonomes. Un
peuple dont la jeunesse doute na pas davenir. Nous devons redéfinir la façon dont nous voulons instruire.
Pour autant, je ne crois pas au déclin de la France. La chute que certains nous prédisent nest en rien une
fatalité. Nous pouvons reconstruire notre avenir commun si nous avons le courage de la lucidité, si nous avons
confiance les uns envers les autres. A condition que soient tracées les voies claires du redressement.
Cest à cela que doit servir lélection présidentielle : indiquer le chemin qui permettra à tous de retrouver
lespoir et la dignité, autour des valeurs qui cimentent notre unité nationale.
La liberté. Les Français, dit-on, sont frondeurs, prompts à la révolte. Tant mieux si ce sont là les signes dun
peuple libre. Il nappartient quà nous de le rester en veillant à ce que la loi ne définisse que des règles
essentielles de justice commune et compréhensibles par tous ; la loi se perd lorsquelle jargonne et se fait texte
de circonstance.
Il nous faut de toute urgence rendre confiance au peuple dans sa justice et dans ses élus. Ceci impose de moraliser
immédiatement la vie publique et de garantir aux magistrats une réelle indépendance. De même, la démocratie ne peut
demeurer vivante et proche de chacun que si les élus locaux, les syndicats et les associations conservent leur
autonomie. LEtat doit cesser de rabaisser les corps intermédiaires et de pratiquer une centralisation rampante.
Légalité. La justice sociale est redevenue un enjeu essentiel. La voie de lascension sociale est bloquée pour trop
de nos compatriotes. Lenjeu nest pas que nous soyons tous identiques, mais que chacun bénéficie de deux choses :
du minimum nécessaire pour garantir sa dignité dêtre humain et des chances lui permettant dexprimer ce quil a de
meilleur en lui. Ceci justifie que nous repensions les formes de la solidarité pour mieux en défendre le principe.
Je ne veux pas quà lavenir la qualité des soins auquel chacun devra avoir accès dépende de sa capacité financière.
Je refuse une société qui conditionne la vie de mes concitoyens à leur carte bleue.
La fraternité. Ce nest pas en opposant les Français les uns aux autres que lon bâtira un avenir meilleur.
Lidentité nationale est une belle ambition si elle se conçoit comme un projet commun en faveur des valeurs
républicaines et humanistes ; elle nest que le signe désastreux de la peur si elle se présente comme une citadelle
assiégée. Cest pourquoi je défends en même temps la laïcité et la tolérance. Seule, la laïcité peut garantir la
diversité des opinions et des croyances ; seul lesprit de tolérance permet daccepter les différences. Louverture
aux autres reste la meilleure façon déviter des conflits inutiles et de faire triompher la cause de lhomme ici et
dans le monde. C'est une République du respect que je propose de construire.
La crise que traverse la France est la plus grave que nous ayons vécue depuis plus de cinquante ans.
Pour autant, nous allons nous en sortir. La France est riche de talents, de créativité, dénergie, de compétences.
Les mauvais jours finiront, à condition de choisir une stratégie claire pour assurer le redressement de la France.
Mais la première condition est de comprendre avec lucidité que la crise ne vient pas dailleurs. Elle vient de chez
nous, de mauvaises décisions accumulées au travers du temps, de facilités trop longtemps consenties, de démagogies
multipliées. Ce nest ni la faute de la mondialisation, ni la faute de la finance internationale, ni la faute de
lEurope, ni la faute de leuro, si narrivons pas à apprendre à lire aux enfants, ou si nous avons perdu les
secteurs de production que nos voisins ont conservés et développés. Cest notre responsabilité. Et cest un grand
motif doptimisme. Car si les erreurs et les fautes sont chez nous, nous pouvons les corriger.
Cest la meilleure nouvelle du moment de crise que nous vivons : notre destin nous appartient.
CHAPITRE 1
LE REDRESSEMENT
DES FINANCES PUBLIQUES
Le redressement de notre pays commencera par le rétablissement de nos finances publiques. Car le premier devoir de
lÉtat, cest de mettre en ordre ses affaires ! Le premier devoir de lÉtat, cest de mettre la France en état de
sortir du surendettement, parce que le surendettement des familles et celui de lÉtat, cest la même angoisse et la
même dépendance.
Un objectif : atteindre léquilibre budgétaire en 2016 en répartissant à part égale leffort de redressement des
finances publiques entre recettes et dépenses, à hauteur de 50 milliards d de baisse des dépenses et 50 milliards
d de hausse des recettes; à cet effet, inscrire la « règle dor» de discipline budgétaire dans la constitution ;
Agir sur les dépenses : maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de la dépense 2012 ;
réexaminer en profondeur toutes les missions, lorganisation et le train de vie de lEtat (économies de
fonctionnement, subventions ) ; conclure un pacte de modération financière avec les collectivités locales, clarifier
les compétences et mutualiser certains services; consolider et rationaliser les dépenses de sécurité sociale
(réorganisation des services et des prestations) ;
Agir sur les recettes : au titre des niches fiscales et sociales, donner un coup de rabot général de 15% sur 3 ans
et supprimer les niches non fondées, comme lexonération de limpôt sur le revenu des heures supplémentaires, la «
niche Copé », ou la déduction dintérêt au titre des emprunts pour prises de participation ; affecter une hausse
modérée de TVA à la réduction du déficit budgétaire, à hauteur de 1 point en 2012 et, si la croissance nest pas au
rendez-vous, un point en 2014 ; au titre de léquité, rendre limpôt sur le revenu plus progressif, par le passage
de la tranche de 41 % à 45 % et la création dune tranche à 50 % pour les revenus supérieurs à 250 000 par part ;
Transformer lISF en Contribution de Solidarité sur le Patrimoine (CSP) plus simple et transparente. Pour tout
patrimoine au-dessus de 1 million d, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est
intégré dans la base de lImpôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité est assurée et la solidarité aussi ;
Mettre en place une taxe sur les transactions financières internationales avec les partenaires européens ;
Créer une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale, composée de magistrats, pour lutter contre
toutes les formes de fraude.
CHAPITRE 2
PRODUIRE
La France sappauvrit. Elle sappauvrit de plus en plus vite car nous achetons sans cesse plus que nous ne vendons.
Ce nest plus tolérable. Je veux que nous retrouvions la place qui fut la nôtre, celle dun grand pays exportateur,
créateur et fier de ses productions.
Mon objectif est simple : nous devons à nouveau produire en France. Pour cela, nous devons recréer un environnement
plus favorable à nos entreprises, conforter notre tissu de PME-PMI et soutenir le monde des artisans, des
commerçants et des professions libérales.
Un environnement favorable à la production
Créer un Commissariat national aux stratégies. Cette structure légère aura pour objectif de mobiliser et coordonner
tous les acteurs du redressement économique du pays et définir filière par filière une politique de production à
long terme ;
Simplifier les contraintes administratives et fiscales parce quune entreprise, comme une famille, a besoin de
visibilité, et pas dun paysage juridique en perpétuel mouvement ; à limage du « Small business Act » américain ,
établir des règles propres aux petites entreprises pour favoriser leur accès au crédit, aux marchés publics, à la
sous-traitance, et créer un guichet unique, avec un correspondant administratif unique de lentreprise pour
laccompagner, linformer de ses droits, et prévenir les pénalités ; diviser par deux les déclarations
administratives ;
Mettre en réseau les grandes entreprises et les PME, pour créer une complémentarité profitable, encouragée par un
avantage fiscal lorsquil y aura investissement en faveur des PME ;
Créer un outil de financement propre : un établissement financier, régionalisé, associant les collectivités locales,
dédié au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire ; créer un livret d'épargne industrie : le
réarmement économique de la France suppose qu'une partie de l'épargne soit dirigée vers l'industrie, sous la forme
de ressources nouvelles ; compléter le crédit impôt-recherche par un crédit impôt-innovation ; rétablir lincitation
fiscale, réduite en 2010, au profit de ceux qui investissent dans les entreprises non cotées ; au total, l'Etat doit
garantir au moins l'égalité de traitement entre PME et grandes entreprises du CAC 40 ; Limiter dans le temps le
statut dauto-entrepreneur et aider son bénéficiaire à rejoindre le statut de droit commun ;
Engager une réflexion conduisant à un allègement progressif dune part significative des cotisations assises sur le
travail ;
Permettre aux entreprises de moins de 50 salariés, aux artisans et aux commerçants de créer un emploi sans charges,
pendant deux ans, si elle recrute un jeune en premier emploi ou un chômeur sous la forme d'un CDI (à condition de
n'avoir pas préalablement supprimé de poste de travail) ;
Un label
« produit en France »
Créer un label indépendant pour que les consommateurs puissent connaître la provenance, ou la part française des
produits quils achètent ; associer les consommateurs à la démarche du « produire en France » ; développer limage
de marque du « produit en France » ; privilégier la qualité en allongeant à 5 ans la durée de garantie légale des
produits ;
Une nouvelle économie sociale et solidaire
Soutenir léconomie sociale et solidaire en leur facilitant laccès à la commande publique et en promouvant
linnovation sociale ; promouvoir toutes les forces de distribution en circuit court du producteur au consommateur,
favoriser les coopératives de production et de distribution, créer un nouveau type dentreprise, « lOSEE »
(entreprises à Objet Social Environnemental et Economique). Ces entreprises OSEE verront leur taux dimpôt sur les
sociétés minoré ; Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière
de responsabilité sociale, sur la base de normes européennes communes ;
Numérique
Créer une zone économique autonome dans le monde Internet, dans laquelle on expérimentera un certain nombre de
règles mises en place par les créateurs dentreprises eux-mêmes ;
Elaborer une stratégie nationale de développement fondée sur lexpertise du Conseil national du numérique et de
lensemble des acteurs concernés ;
Etendre aux business angels les avantages fiscaux dont bénéficient les fonds de capital risque et reconfigurer OSEO
et le FSI ;
Adopter une démarche positive du respect du droit dauteur par le développement de loffre de téléchargement à bas
prix ;
Faire de louverture des données publiques non nominatives un droit garanti pour tous les citoyens et encourager les
entreprises à ouvrir laccès à leurs données ;
Un dialogue social refondé
Recréer un environnement favorable au retour de la production en France, cela se fera avec les ouvriers, les
employés, les cadres, toutes celles et ceux qui constituent les forces vives de la France. A travers des corps
intermédiaires reconnus, ils participeront pleinement au développement et aux choix de leurs entreprises.
Rénover le dialogue social pour adapter l'entreprise aux contraintes extérieures. LEtat sera facilitateur et non
pas décideur et ce dialogue portera sur les aspects suivants :
Négociation daccords-cadres fixant, dans les différentes branches, le cahier des charges de la discussion sur le
temps, la durée du travail et l'évolution des salaires ;
Simplification du droit du travail pour revoir les dispositions devenues incompréhensibles et inapplicables. Le
CDD doit être strictement réservé aux cas prévus par la loi (missions à durée déterminée, emplois saisonniers ). Un
contrat de travail unique - le CDI - doit être désormais la règle : fondé sur une consolidation progressive des
droits, il permettra de connaître le montant des indemnités dues, en cas de licenciement et diminuera le recours aux
prud'hommes, long et aléatoire pour les parties. Cest un élément de libération pour ceux qui voudraient embaucher
mais craignent les contentieux coûteux ;
Etendre le rôle des comités dentreprise à la négociation des conditions de travail et des rémunérations ;
Ouvrir aux salariés les conseils dadministration et les comités des rémunérations des entreprises, avec droit de
vote ; Limiter les rémunérations excessives en excluant des charges déductibles au titre de limpôt sur les sociétés
les rémunérations (fixes et bonus) les plus élevées (au-delà de 50 fois le SMIC) ; Supprimer les stock-options, sauf
pour les start-up.
Un droit à la formation renforcé
Créer un droit effectif à la formation tout au long de la vie, matérialisé par louverture dun compte formation
continue personnel ;
Soutenir la formation professionnelle qui est un facteur d'accès au premier emploi, de sécurisation des parcours
professionnels et de reconversion. Pour cela, remettre à plat les crédits à travers une Agence nationale dont la
mission sera de transparence et de stratégie, de mise en ordre du secteur de la formation professionnelle ;
Fluidifier le marché de lemploi en mutualisant davantage les moyens de Pôle Emploi, des CCI, des maisons de
lemploi et des missions locales pour capter les emplois en entreprise et notamment dans les TPE et PME ;
Une agriculture compétitive, préservée et durable
La politique agricole commune dans le cadre de la réforme en cours à lhorizon 2013 sera défendue avec trois
objectifs non négociables :
Le premier : défendre non seulement des productions, mais le tissu des producteurs, des exploitations familiales
viables dont nos sociétés ont besoin pour conserver leur équilibre et défendre la ruralité.
Le premier objectif de la politique agricole commune est de défendre les agriculteurs qui sont les producteurs et
qui animent le tissu agricole de notre pays ;
Le deuxième : permettre que les productions agricoles soient payées à leur juste prix, que les agriculteurs
puissent en vivre sans avoir besoin d'intervention extérieure des pouvoirs publics et, compte tenu de l'entretien de
l'espace et du patrimoine naturel dont on leur confie la charge au bénéfice de toute la société, obtenir des prix
agricoles et des revenus agricoles qui compensent ces efforts d'entretien ;
Le troisième : obtenir une agriculture respectueuse de l'environnement, par une agriculture raisonnée, par une
agriculture biologique avec des circuits de commercialisation courts et qui sera en elle-même une défense de notre
patrimoine nature
Encourager la filière viticole française qui a des atouts considérables ; redynamiser les filières de nos industries
agro-alimentaires ; favoriser une conception nouvelle des bateaux de pêche, consommant moins de gasoil et la
co-expertise scientifique sur la pêche en réunissant des scientifiques désignés par les autorités politiques et des
scientifiques désignés par les pêcheurs ;
Une finance au service de léconomie réelle
Léconomie financière, celle de la spéculation, est en passe de dominer et parfois de détruire léconomie réelle,
celle de la production, de la distribution, des biens et services. Pour mettre fin à cette domination, cinq grands
principes simposent :
Renforcer les pouvoirs et lindépendance du régulateur européen face au lobby bancaire, imposer les règles de
prudence les plus strictes privilégiant le financement de léconomie réelle. Plus la prise de risque est élevée plus
elle doit être soumise à des règles de pénalités sur les fonds propres ;
Etudier la séparation des banques de dépôt et les banques daffaires ;
Réguler strictement les marchés dérivés et de matières premières pour empêcher les opérations spéculatives ;
Lutter effectivement contre les paradis fiscaux en pénalisant les établissements bancaires qui y ont recours ;
Mettre un terme aux tarifications abusives en renforçant la transparence entre les banques
La France, modèle de développement durable
La mutation que nous connaissons est une étape, irréversible, vers un autre modèle environnemental. On ne pourra
plus revenir en arrière. C'est à une production et à une consommation plus durables, à un meilleur respect des
ressources rares, à la lutte contre le réchauffement climatique que nous devons nous atteler. C'est le but de
l'écologie positive, tout entière au service de l'homme et de la nature. La France doit être pionnière en la
matière.
Financer les politiques de développement durable : créer un fonds dinvestissement dédié au développement durable,
alimenté par les quotas carbone issus du protocole de Kyoto, linvestissement privé, et lépargne populaire. Il
investira dans lefficacité énergétique du logement et des transports, dans le capital des projets industriels
dénergie renouvelable, la recherche dans le domaine des énergies nouvelles, et la restauration et la préservation
de la biodiversité ; Créer un malus environnemental sur les produits de consommation les plus nuisibles à
lenvironnement ;
Rénover le bâti ancien pour limiter nos émissions de CO2 : simplifier et amplifier significativement le mécanisme
des certificats déconomie dénergie ; Créer un organisme public / privé pour accompagner les projets de rénovation
énergétique, intervenant directement auprès des particuliers propriétaires ou des entreprises pour les conseiller
dans les travaux les plus efficaces à envisager et pour faire le suivi des travaux afin que ces derniers soient
effectués avec le plus defficience possible ; Moduler la taxe sur le foncier bâti en fonction de la performance
énergétique des bâtiments ;
Organiser un débat sur lavenir de la production électrique en France, dès le début de la mandature, dont lobjectif
est de définir un scénario et une feuille de route à un horizon 2030, avec des rendez-vous détape tous les 3 ans.
Cette feuille de route devra assurer à la fois lapprovisionnement électrique nécessaire, réduire le plus possible
le recours aux énergies carbonées en visant un développement massif des énergies renouvelables qui devraient
atteindre en 2030 40% de la production électrique française ; Pour le nucléaire, énergie de transition, la garantie
de sécurité des installations est non négociable ;
Conforter lindépendance de lAgence de Sureté Nucléaire en intégrant des experts européens et en donnant aux
citoyens la possibilité de poser des questions avec obligation pour lagence de donner une réponse publique ;
Stabiliser et simplifier les règlementations administratives et fiscales pour les énergies renouvelables sur les 20
prochaines années ;
Créer un consortium européen de lénergie renouvelable, à limage dEADS, en lien avec nos partenaires européens ;
Préserver la biodiversité : limiter limperméabilisation des sols en France à terme à 10 % maximum du territoire, en
modulant notamment les dotations de lEtat en fonction de la maitrise de létalement urbain ;
Moduler dans un cadre européen limpôt sur les sociétés en fonction de leurs performances environnementales ;
CHAPITRE 3
INSTRUIRE
Notre école fut longtemps notre fierté. Elle poursuivait des ambitions généreuses et savait tenir ses promesses. Aux
catégories populaires, elle offrait la possibilité dune ascension sociale ; à tous, elle dispensait des savoirs de
base leur permettant de sinsérer dans la société.
En quelques décennies, elle a perdu de son efficacité et de son rayonnement.
Je veux redonner à la France la meilleure éducation du monde.
Lécole de la réussite
Elle repose sur quelques certitudes. L'enseignement valide, c'est celui qui unit l'acquisition de connaissances
solides à l'épanouissement personnel. L'un est l'appui de l'autre. C'est dans l'expérience, le savoir-faire,
l'humanité des maîtres que se situe, dans le premier et le second degré, le gisement de progrès de l'éducation. La
clé de l'égalité des chances, à l'école comme dans la vie, c'est la langue : elle est la priorité car elle donne
accès, en même temps, à l'univers des connaissances, des sentiments et de la création. Enfin, la valorisation
méthodique des aptitudes est la condition de la mise en confiance, de l'estime de soi des élèves.
Ecrire un Contrat de progrès entre l'école et la nation qui garantira le maintien des moyens et précisera les
objectifs que la nation assigne à son école ; Exclure la violence de lécole et refaire du respect la règle entre
élèves et enseignants, dans la classe comme dans la cour de lécole ; Définir les méthodes pédagogiques par
lévaluation des résultats : ce n'est ni au gouvernement ni au président de la République de trancher des méthodes
d'apprentissage, c'est à la classe, au résultat effectif, à condition qu'aucune méthode ne se voie exclue pour
raison idéologique ; Fixer comme objectif la maîtrise de la lecture et de lécriture à lentrée au collège. Si
lélève est en défaut, une pédagogie adaptée doit lui permettre de reconstruire son rapport à l'écrit ; Faire
débattre le Parlement du principe des programmes et de leur lisibilité ;
Maintenir le nombre denseignants, ainsi que le décret qui définit leur statut ; Défendre les concours de
recrutement nationaux qui sont la voie la plus républicaine et la plus légitime pour sélectionner les enseignants du
seconde degré ; Reconstruire une année de formation des enseignants, en alternance avec exercice dans la classe et
transmission de l'expérience d'autres enseignants ; Rendre lévaluation des enseignants plus objective, en réservant
la notation pédagogique des enseignants à des évaluateurs expérimentés ; Mettre fin aux surcharges administratives ;
Donner aux chefs d'établissement des possibilités nouvelles par exemple recrutement direct des remplaçants, gestion
des volumes d'heures pour organiser des soutiens individualisés ou en petit groupe ;
Pour les élèves : consacrer 50 % du temps de travail à lécole primaire à la langue française ; Faciliter le
repérage précoce des difficultés psycho-affectives ; Limiter lemploi du temps des élèves à 28h maximum en
reconstruisant les rythmes scolaires ; Penser le nombre délèves par classe en fonction de la réalité de la classe,
selon un principe simple : à classe difficile petit nombre d'élèves, à classe équilibrée et de bon niveau, plus
grand nombre d'élèves ; Réorganiser le temps scolaire pour favoriser les activités artistiques et la créativité
intellectuelle ; Rétablir lenseignement de lhistoire-géographie en Terminale S autrement que comme une option ;
Organiser les devoirs dans le cadre de l'établissement sous la surveillance de tuteurs, d'enseignants de
l'établissement s'ils le souhaitent, d'enseignants à la retraite ou le plus souvent d'étudiants qui recevront une
bourse pour se familiariser ainsi avec l'enseignement ; Créer des collèges « hors les murs » pour les élèves en
échec, avec des pédagogies adaptées pour permettre une reconstruction et le retour, s'ils le souhaitent, à la voie
classique ; Informer les élèves sur ce qu'ils ne maîtrisent pas, par exemple, les codes de comportement,
d'habillement, de langage ;
Pour les parents : Créer des écoles associatives de parents, pour aider ceux qui ont des difficultés à accompagner
leur enfant ;
Permettre aux élèves de lenseignement professionnel de découvrir les métiers, à travers une information sur les
métiers tout au long du collège, la découverte des entreprises et des chantiers ; Développer lapprentissage et
lenseignement en alternance ; Développer le-learning ;
Ouvrir les établissements scolaires en dehors des heures de cours à la demande d'éducation de la société ;
Réfléchir à lorganisation dun baccalauréat dexcellence littéraire et scientifique, parce que lobligation à
choisir entre littéraire et scientifique pour un certain nombre d'élèves est un choix trop difficile ; Refonder
larticulation entre secondaire et supérieur en repensant la Terminale comme une véritable préparation à l'entrée
dans l'enseignement supérieur ; Créer une Agence nationale de lorientation qui dise la vérité aux jeunes au moment
où ils sengagent dans une formation en fournissant les chiffres réels de ce qui les attend à la sortie ;
Sport
Défendre le principe européen du fair-play financier (on ne dépense pas plus que ce que lon gagne) et réguler les
salaires des sportifs ;
Renforcer les contrôles antidopage grâce à lintervention de médecins indépendants ;
Reconnaître le travail effectué par les fédérations sportives et améliorer leurs relations avec lEducation
nationale ; Encourager le sport à lécole dans le cadre du réaménagement des rythmes scolaires ;
Préserver le système français et européen de passerelles entre le sport amateur et le sport professionnel ;
Enseignement supérieur et recherche
L'enseignement supérieur est le couronnement de l'édifice dont l'école, le collège et le lycée constituent le socle.
Pour aller à l'essentiel, je dirai de notre enseignement supérieur que sa modernisation doit être poursuivie, de
notre recherche qu'elle doit continuer à viser l'excellence internationale et de l'innovation qu'elle mérite d'être
amplifiée dans notre pays.
Quant à la méthode, je souhaite, non une marche forcée vers une sélection hâtive, mais une maîtrise concerté du
changement, un accompagnement de la communauté universitaire, un pilotage plus efficace de la recherche.
Préserver le service public national de lenseignement supérieur, dans le statut des enseignants, dans la délivrance
des diplômes et dans son mode de fonctionnement qui doit reposer sur la coopération et non sur la concurrence entre
les établissements et les personnes ; Développer l'autonomie des universités et revoir leur gouvernance pour assurer
plus de démocratie et de collégialité ; Confier le recrutement des enseignants à des commissions de spécialistes
disciplinaires, Allouer les moyens aux Universités de manière plus transparente et moins rigide au travers d'un
contrat de cinq ans qui fera l'objet d'une véritable négociation avec l'Etat et en liaison avec les collectivités
locales qui le souhaitent.
Ouvrir une concertation pour définir l'organisation et les moyens nécessaires à l'enseignement supérieur et de la
recherche pour lui permettre de relever les défis du futur ;
Engager un rapprochement des universités et des grandes écoles ; Repenser l'organisation et le rôle respectif des
différentes filières - licence, DUT, classes préparatoires pour offrir à chaque étudiant une formation adaptée à
ses besoins ; Compléter les formations générales par une possibilité de formation en alternance offrant des emplois
aux étudiants ; Inciter les universités à devenir des acteurs centraux de la formation continue ;
Adopter une loi d'orientation pour la recherche (2013-2017) qui aura pour but de redonner une perspective à la
recherche, de préciser les priorités et le rôle respectif des divers organismes ; Rééquilibrer le financement public
de la recherche en faveur du soutien de base des laboratoires ; Diminuer le poids des contraintes administratives
d'évaluation et de gestion de la recherche ; Valoriser le parcours doctoral par lincitation des partenaires sociaux
à reconnaître le doctorat dans les conventions collectives et lencouragement au recrutement de jeunes docteurs dans
la haute fonction publique, nationale et locale.
Améliorer la vie étudiante par l'ouverture nocturne des équipements universitaires, bibliothèques, installations
sportives et lieu de vies, assurée par des étudiants bénéficiant dune bourse à cet effet ; Réformer le système de
bourses pour qu'elles profitent aussi aux étudiants issus des classes moyennes. Créer un système d'aide unique
comprenant l'aide au logement et la bourse ; Engager un programme de construction de logements étudiants coopératifs
favorisant la colocation et la mixité sociale.
Culture
La culture doit être partie prenante du redressement de la France.
Insérer lenseignement artistique dans les programmes scolaires ;
Mettre en place des conventions de développement culturel passées entre l'Etat et les collectivités locales, pour
une période de 5 ans (celle des contrats de projet Etat-régions) et une aide dégressive au démarrage des petites
structures et compagnies ; Encourager le mécénat culturel comme cela est déjà fait pour les oeuvres d'art ou la
restauration du patrimoine ; Inscrire au cahier des charges des spectacles subventionnés de création des
représentations supplémentaires qui multiplient le nombre des spectateurs à un coût réduit ;
Faire adopter une loi sur la réhabilitation du patrimoine ;
Faire ratifier par la France la Charte des langues régionales ou minoritaires ; Mettre en oeuvre dans le secteur de
la Francophonie une politique déterminée pour promouvoir notre langue ;
CHAPITRE 4
UN NOUVEAU
CONTRAT SOCIAL
Cest au sort fait aux plus faibles des siens que lon reconnait la valeur dune société. Et cest au message
quelle adresse au monde que lon mesure la grandeur dune Nation. Dans les deux cas, nous voyons bien que notre
modèle, jusque ici universel, et notre pacte social, jusque ici inébranlable, risquent de se défaire sous nos yeux,
conduisant tout droit au renforcement des inégalités et au durcissement des rapports sociaux. Je ne veux pas dune
telle dérive.
Pour ma part le chemin est clair : je veux rebâtir une France accueillante, soucieuse du sort de chacun et qui ne
laisse personne sur le bord du chemin. Je veux que soit défini pour la France solidaire un nouveau contrat social
qui permette à chacun denvisager lavenir avec confiance.
Retraite
La réforme du régime des retraites nest pas achevée. Un pas a été fait mais on nest pas au bout du chemin, en
termes de financement comme de justice, en particulier pour la prise en compte de la pénibilité et de la situation
des femmes.
Instaurer un régime de retraite par points. Il s'agit d'un régime fondé sur le principe de répartition auquel nous
sommes attachés et sur des droits individuels acquis par le salarié. Cette réforme présente plusieurs avantages :
équilibre entre cotisations et pensions, une fois la réforme mise en place (après une période de transition
nécessaire)
transparence pour le salarié qui saura à tout moment ce que sera sa pension, en fonction de sa date de départ à la
retraite
justice car ce régime permet une meilleure prise en compte de la pénibilité, des rythmes de travail, des périodes
dengagement associatif
liberté, chacun pouvant partir à la retraite, plus tôt ou plus tard, en fonction d'un choix de vie personnel et
d'un rachat éventuel de points ;
Rééquilibrer les petites retraites (agriculteurs, commerçants, conjoints) à travers un plan de rattrapage inscrit
dans la nouvelle loi-cadre qui redéfinira l'architecture de la retraite.
Santé, dépendance, handicap
Pour la santé, ni l'équilibre ni l'équité ne sont aujourd'hui garantis. Notre système de soins, reconnu pour sa
qualité dans le curatif est moins performant dans le préventif. Il conduit, si l'on n'entreprend pas les corrections
nécessaires, à une médecine à deux vitesses, l'une pour les riches, l'autre pour les pauvres. Quant à la dépendance,
tout ou presque reste à faire face aux perspectives d'allongement de la vie et de perte d'autonomie pour le plus
grand âge.
Mettre en place un « Bouclier santé » destiné à couvrir les personnes qui sortent des minimas sociaux et qui ne sont
pas pris en charge par la Couverture Maladie Universelle (CMU) financé par une meilleure gestion de largent alloué
à laide complémentaire santé ; Engager une réflexion sur une mutuelle universelle à lexemple de ce qui se passe en
Alsace et en Moselle ;
Réorienter profondément la politique de santé publique vers la prévention ;
Rendre confiance aux médecins hospitaliers et de ville en reconnaissant la primauté de lacte médical sur les
contraintes administratives ; Modifier la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HPST) pour passer dune
logique purement gestionnaire et administrative à une construction en réseau sur le territoire qui donne la priorité
aux patients et aux médecins ; Etablir un bilan de la convention sur le prix de la consultation médicale ; Proposer
une nouvelle définition du « numerus clausus » médical avec des places supplémentaires assorties dun engagement de
service de 10 ans dans une région déficitaire ;
Instaurer des services médicaux de proximité (Urgences, maternité, soins ambulatoires), en amont des plateaux
techniques des hôpitaux, pour lutter contre les « déserts médicaux » et garantir les soins à tous les malades et à
tous les territoires ;
Revaloriser la filière de médecin généraliste au cours des études médicales avec la mise en place de matières
denseignement spécifiques, de stages plus précoces et plus nombreux ;
Initier un « plan santé » pour prévenir les conduites addictives des jeunes (sensibilisation, information et
prévention) et mobiliser les étudiants en médecine pour lutter contre les addictions dans les établissements
scolaires ; Encourager une politique de prévention-santé dès lécole primaire (soins dentaires, lunettes, obésité )
;
Développer une politique de santé au travail et de prévention des maladies professionnelles ;
Créer une Autorité indépendante chargée de lalerte, notamment en matière de santé et de sécurité sanitaire, et
constituée dexperts totalement indépendants, dont la mission sera de déclencher lalerte à temps avec des éléments
tangibles. Cette autorité pourra être saisie par les citoyens, les associations, les praticiens, les pharmaciens ;
Lutter contre la surconsommation de médicaments et la multiplication des médicaments à service médical rendu
insuffisant ;
Lancer un plan « Face à la dépendance » qui devra capitaliser sur l'expérience acquise et qui fera jouer tous les
leviers disponibles, recherche médicale et pharmacologique, amélioration de la prise en charge dans les maisons de
retraite et les hôpitaux, construction d'une offre plus abordable pour les familles, appui aux aidants et mise en
oeuvre de la solidarité nationale ; Combiner solidarité nationale et mutualisation du risque et à terme inciter
fortement une démarche de prévoyance associant solidarité nationale et mutualisation ;
Rendre effective la loi sur laccessibilité des bâtiments publics, en faisant établir une cartographie, une
planification et un agenda afin que tous les édifices et les transports publics soient accessibles ; Poursuivre
lintégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire ; Aider et former les enseignants à leur prise en
charge ;
Logement
Plus de cinquante ans après l'appel de l'Abbé Pierre, la question du logement n'a pas été résolue dans notre pays.
La dispersion des responsabilités, la multiplicité des acteurs font que ce chantier, pourtant prioritaire, est loin
d'avancer aussi rapidement que la situation l'exige. Mal logés, jeunes ayant du mal à accéder à l'autonomie,
expulsions, SDF, cette réalité témoigne de notre retard. Je considère que le logement doit constituer une grande
cause nationale pour les cinq prochaines années.
Je conduirai donc une action sur les volets suivants :
Mettre en place une mutuelle logement obligatoire pour les locataires qui garantisse les risques dimpayés et
supprime les cautions ; Cela favorisera le retour sur le marché des logements vacants ;
Porter le pourcentage de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) à 25% de logements sociaux dans
les zones en tension et instaurer le blocage des dotations de lEtat pour les communes qui ne la respectent pas ;
Imposer la mixité sociale dans les programmes immobiliers ;
Convoquer une Conférence Nationale du Logement qui définira les objectifs nationaux de construction, déclinés par
région, avec des aides décentralisées à la pierre et lexpérimentation dune gestion décentralisée des aides à la
personne ;
Créer des « préfets de la cohésion sociale et du logement » dans les zones en tension en matière de logement social
qui pourront prendre lensemble de la responsabilité « urbanisme » jusquà la délivrance des permis de construire ;
Créer un observatoire des loyers qui rendra public les loyers, zone par zone et opposable aux tiers. La taxation
sera utilisée pour corriger les abus ; Créer des Observatoires des besoins Locaux pour aider les élus à se projeter
vers lavenir de leur ville, favoriser lintercommunalité, équilibrer loffre de logements, catalyser la
construction ;
Mettre en place des formules de logement « ultra social » en regroupant 3 ou 4 logements sociaux autour dun
animateur social. Ce type de logement-relais sera imposé dans chaque plan local de lhabitat ;
Mettre en place des programmes de cession des terrains de lEtat à des fins de construction sociale ou avec
engagement de prix de sortie accessible ;
Concrétiser ces actions par une loi de programmation de cinq ans autour dun nouveau plan de cohésion sociale.
Une société du respect
La France est plurielle comme elle la dailleurs toujours été. Cessons de dresser les Français les uns contre les
autres, de bâtir un mur de haine entre les nationaux et les étrangers que nous accueillons. De même, pour que notre
contrat social prenne tout son sens, lurgence est au combat contre toutes les discriminations, contre toutes les
intolérances.
Créer un ministère de lEgalité, qui soccupera de toutes les égalités nécessaires en France et de la lutte contre
les discriminations ;
Généraliser les bourses au mérite pour mieux reconnaitre les réussites issues de limmigration ; Développer les
enquêtes sur la diversité pour mieux évaluer lefficacité de la politique de lutte contre les discriminations ;
Insérer dans la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) des indicateurs précis sur le genre, lâge, le
handicap et lorigine et contraindre les entreprises de plus de 500 salariés comme les administrations à faire des
progrès chiffrés sur ces critères ;
Créer un contrat de vie partagée, sans connotation de vie de couple, qui permettrait de sécuriser et d'encourager à
la vie commune ;
Reconnaitre le droit de vote aux élections municipales aux étrangers qui résident en situation régulière en France
depuis au moins 10 ans ;
Mener une politique de rigueur à lencontre des étrangers qui entrent sur le territoire de manière illégale, mais
régulariser les étrangers sans papiers, sous condition de travail, dinsertion, de logement et de maîtrise de la
langue ;
Renforcer l'obligation de parité dans le cadre du référendum de moralisation de la vie publique pour que l'on sorte
enfin de cette anomalie qui met la France à la 61ème place parmi les pays du monde pour la place des femmes dans la
vie publique ;
Garantir légalité salariale entre hommes et femmes en pénalisant financièrement les entreprises peu vertueuses et
combattre la multiplication des contrats à durée déterminée à temps partiel qui frappent particulièrement les
femmes, dans le cadre de la mise en place du contrat de travail unique ;
Faire voter une loi-cadre sur la violence conjugale, afin daméliorer la prévention et laccompagnement des femmes
qui en sont victimes ;
Reconnaître le lien parental avec le deuxième parent pour préserver les droits de lenfant adopté par un célibataire
homosexuel. Pour les couples désirant un engagement, reconnaître légalité de droits sous forme dune union reçue en
mairie et inscrite à létat-civil.
CHAPITRE 5
UN NOUVEAU CONTRAT
DEMOCRATIQUE
Léquilibre des institutions
Les Français ont perdu confiance dans leurs institutions et dans leurs dirigeants. Ils sont sceptiques sur la
capacité du pouvoir politique à changer le cours des choses, ils doutent de lindépendance de leur justice et
éprouvent un sentiment d'insécurité, dans leur emploi et dans leur vie quotidienne. Si l'on ne sort pas de ce climat
dépressif, la défiance, y compris entre citoyens, pourrait devenir la règle, détruisant le socle du vivre ensemble.
Je veux restaurer la confiance entre les citoyens et leurs représentants. Le 10 juin, jour du 1er tour des élections
législatives, je soumettrai au référendum une loi-cadre sur la moralisation de la vie publique qui réglera une fois
pour toutes les questions qui demeurent insolubles depuis des lustres et des décennies faute de volonté.
Composer un Gouvernement resserré de moins de 20 membres ; Mettre fin au cumul du mandat et d'une fonction locale
pour les députés, le limiter pour les sénateurs ; Supprimer les délégations de vote au Parlement, avec présence
obligatoire et caractère public de tous les scrutins ; Supprimer la myriade de micro-partis de complaisance,
destinés à contourner les règles de financement de la vie politique et des campagnes électorales ; Interdire pour
dix ans le retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption ;
Adopter une loi électorale plus juste et plus représentative, avec la réduction du nombre des députés à 400 environ,
dont les ¾ seront élus au scrutin majoritaire actuel et ¼ à la proportionnelle. Cette combinaison permettra une
représentation de tous les courants dépassant le seuil de 5 % des suffrages exprimés et la constitution d'une
majorité à l'Assemblée nationale ; Réduire, dans une proportion comparable, le nombre des sénateurs ; Reconnaître le
vote blanc, à toutes les élections, comme suffrage exprimé ; Renforcer la règle de la parité hommes-femmes ;
Définir par la loi les conflits d'intérêts, comme linterférence entre lexercice d'une mission de service public et
la satisfaction d'un intérêt privé ; Rendre obligatoire une déclaration des intérêts privés avant l'entrée en
fonction, étendre les règles d'incompatibilité, créer une Autorité nationale de déontologie de la vie publique
pouvant être saisie par tout citoyen ;
Affirmer lindépendance des médias. Elaborer de nouvelles règles applicables à la détention du capital des médias
pour mieux assurer le pluralisme de l'information ; Mettre fin à la nomination des présidents de laudiovisuel
public par le chef de lEtat ; Créer un grand service audiovisuel extérieur, avec la rationalisation des offres de
TV5 et de France 24 ; Préserver lindépendance de lAgence France-Presse ;
Privilégier exclusivement la compétence, lexpérience, la capacité personnelle et la loyauté pour progresser au sein
de lEtat ; Etablir une procédure nouvelle applicable aux plus hauts emplois pour éviter les nominations de
complaisance : soumission, après audition, à une véritable approbation parlementaire ;
Nommer un gouvernement dunité nationale composé dhommes et de femmes issus des grandes familles de pensée de notre
pays, à lexception des extrêmes qui nadhèrent pas aux valeurs sur lesquelles notre civilisation repose ; Ouvrir la
majorité parlementaire à toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans le projet présidentiel choisi par les
Français le 6 mai, capables de privilégier lintérêt du pays sur lintérêt dun parti ;
Incarner une présidence impartiale. Le Président est celui qui inspire l'action politique, qui en garantit la
concrétisation. Il a le devoir de fédérer, de représenter le peuple tout entier. C'est pourquoi, il ne peut être un
chef de parti ; Rendre régulièrement aux Français des grands enjeux de notre pays, de lEurope et du monde ; Réduire
le salaire du Président et des ministres de 10 % ; Réduire le train de vie de lElysée de 20 % ;
Confier au Premier ministre la conduite de laction gouvernementale et la mise en oeuvre des orientations du projet
présidentiel. Le Premier ministre doit disposer de lautonomie nécessaire pour définir les voies et moyens. Il
remplit une mission de coordination ministérielle permanente, rehaussée par sa responsabilité politique devant
lAssemblée nationale ;
Renforcer les pouvoirs du Parlement qui est le lieu du débat démocratique, de la confection des lois et du contrôle
de laction gouvernementale ; Créer une Autorité indépendante chargée de la vérification de lapplication de la loi
;
Les corps intermédiaires
Aux côtés de la démocratie politique et des institutions élues, il y a la démocratie sociale et les corps
intermédiaires. Ils sont pour nous des partenaires de lEtat, qui les traitera dégal à égal, en les considérant, en
les écoutant, en les respectant. Parce quil ny a pas de démocratie viable sans corps intermédiaires, sans
syndicats, sans presse libre, sans associations.
Ouvrir, dès la fin du processus électoral, un travail approfondi qui pourra prendre plusieurs mois sur l'évolution
de la démocratie sociale en France, et dont lobjectif est de constitutionnaliser ses grands principes ;
Présenter la loi de 1901 et sensibiliser à la création d'association dans les programmes d'éducation civique au
collège et au lycée ; Etablir un cadre juridique pour lemploi du bénévole associatif, défini et protégé par la loi.
Sans toucher au principe de la gratuité de lengagement, permettre un remboursement plus facile des frais engagés
par les bénévoles, et une prise en compte de leurs acquis et de leur expérience ; Renforcer le Haut Conseil à la vie
associative, pour en faire un vrai lieu de débats et d'échanges où les associations pourront s'exprimer ;
Créer des bourses dengagement, par exemple pour les jeunes ou les personnes retraitées, afin de soutenir des
actions associatives reconnues ;
Reconnaître lengagement associatif dans la validation des acquis pour lobtention dun diplôme ;
Garantir aux associations une stabilité en soutenant la signature de Contrats d'objectifs pluriannuels chaque fois
que cela est possible, afin de réduire "la paperasse" ; Garantir que chaque euro contractualisé sera effectivement
un euro versé à l'association ;
Lindépendance de la justice
La justice en France na jamais été réellement indépendante en dépit de toutes les promesses de réformes, de gauche
comme de droite. Or, il ne peut y avoir de peuple libre sans une justice libre et sereine. Je veux instaurer une
fois pour toutes cette garantie. La loi commune ne sera respectée que si chacun sait quelle sapplique de la même
façon, aux puissants comme aux plus petits.
Assurer l'indépendance et l'efficacité de la justice. Faire approuver la nomination du ministre de la justice par
une majorité qualifiée de lAssemblée nationale ; Il définira la politique pénale de la nation et sera responsable
devant lAssemblée nationale, par laquelle il pourra être censuré ; Rééquilibrer le Conseil supérieur de la
magistrature pour garantir son indépendance et nommer les procureurs sur avis conforme de ce conseil ; Interdire les
instructions individuelles en matière de poursuite ;
Assurer l'égal accès de tous à la justice. Doter chaque tribunal d'un service public d'accès à la justice chargé
d'orienter et conseiller les justiciables. Développer la médiation pour éviter les procédures inutiles et coûteuses.
Simplifier le droit et renforcer lobligation de motivation des jugements. Apporter des aides matérielles
supplémentaires aux magistrats et aux greffiers pour assurer leurs missions ;
Assurer à la fois l'effectivité des sanctions de tous les délits et la prévention de la récidive. Développer les
alternatives à la prison pour les primo-délinquants ; Maintenir une justice spécialisée pour les mineurs
conformément aux engagements internationaux de la France. Engager une réforme du système pénitentiaire pour lui
rendre sa dignité et le mettre en conformité avec les normes européennes. Mettre laccent sur la formation générale
et professionnelle et la préparation à la réinsertion du détenu à sa sortie de prison. Durant le temps de la
détention, la privation de liberté doit être la seule sanction quil peut recevoir.
Les territoires de la République
Redresser la France, bâtir un projet de solidarité, cest tendre à légalité pour tous mais également partout. Si la
France est riche de la diversité de ses territoires, elle souffre également dune grande disparité entre ceux-ci,
qui vont jusquà empêcher nos concitoyens daccéder aux services de base.
Je veux rétablir légalité entre les territoires, préalable nécessaire à lavènement de la justice sociale.
Réinstaurer un climat de confiance entre les élus et lEtat et conclure un pacte de modération financière entre les
collectivités locales et lEtat accompagné dune révision des dotations réorientées vers la réduction des inégalités
entre territoires ; Clarifier les compétences entre les départements et les régions (transports, éducation,
économie) et proposer la mutualisation de certains services ; Rendre aux assemblées locales élues leur autonomie
fiscale ; Laisser aux élus locaux le pouvoir de créer les intercommunalités selon la pertinence géographique et la
cohérence des projets ;
Développer une péréquation fiscale entre collectivités locales ; Maintenir les services publics de proximité dans
les territoires et les réimplanter là où ils ont disparu ; Couvrir le plus rapidement possible tout le territoire en
très haut débit ;
Instaurer une "évaluation citoyenne" des promesses des élus, ouverte aux experts, aux associations et aux citoyens
et qui permettrait de faire chaque année le point sur la politique menée par le gouvernement en faveur des banlieues
;
Favoriser linstallation de maisons médicales de premiers secours pour maintenir une médecine de proximité ;
Redynamiser les territoires ruraux par des politiques cohérentes : 1) Diversifier les activités, encourager les
énergies renouvelables, les nouvelles productions agricoles ou forestières, le télétravail, la promotion du tourisme
vert ; 2) Proposer de nouvelles sources de financements aux entreprises : crédits, fonds propres ou systèmes de
garantie plus opérationnels ; 3) Offrir un meilleur accès à la commande publique dans le cadre dun « small business
act » à la française.
Lancer un plan « mobilité et numérique » visant à favoriser lusage des nouvelles technologies en vue de réduire les
mobilités (télétravail, transport à la demande, auto-partage, co-voiturage via les smart-phones) ; Réexaminer notre
réglementation nationale en matière de transports routiers et agir pour une convergence rapide des normes et des
pratiques européennes ; Rationaliser lusage des infrastructures routières existantes tout en confortant un maillage
diversifié de nos territoires ;
Adapter notre politique de sécurité routière aux territoires avec la prise en compte, par les forces de lordre,
dune cartographie des risques pour réduire encore le nombre de victimes sur les routes ; Demander la généralisation
des systèmes anti-démarrage en cas dalcoolémie excessive ; Promouvoir lextension de limplantation de radars
pédagogiques ; Faire enseigner le code de la route au collège ;
Outre-mer
Créer des zones franches globales à périmètre large ; Faire de lOutre-mer le laboratoire français de lexcellence
énergétique durable ; Bâtir un plan massif de lutte contre lillettrisme ; Créer un bouclier santé pour les plus
fragiles ;
Rompre, après des Etats-généraux de la vie chère Outre-mer, avec les éléments qui entretiennent une véritable bulle
de prix élevés ;
Créer un Office de transports de lOutre-mer qui gérera lenveloppe de continuité territoriale et passera des
conventions quinquennales tarifaires pour assurer au maximum la continuité territoriale.
Sécurité et tranquillité
La sécurité est un droit fondamental. Elle est malmenée par la montée des incivilités, des violences à la personne,
des atteintes aux biens dont les personnes vulnérables sont les principales victimes. Seule une politique cohérente
dans ses objectifs et dans sa durée agissant sur les causes, associant prévention et répression pourra produire des
effets significatifs.
Enraciner des forces de sécurité, de surveillance et de prévention sur le terrain ;
Désigner des sous-préfets dans les quartiers sensibles pour coordonner toutes les actions de lEtat (sécurité,
éducation, prévention, services publics ) avec obligation de résidence.
Renforcer la vidéosurveillance dans ces quartiers en complément dun dispositif humain ;
Instaurer une sanction réparation immédiate avec des mesures éducatives pour chaque premier délit,
particulièrement pour les très jeunes mineurs ;
Soutenir les associations daide aux victimes dans leurs démarches de soutien et daccompagnement.
CHAPITRE 6
LA FRANCE EN EUROPE
ET DANS LE MONDE
La France n'est pas une nation comme les autres. Elle n'est vraiment elle-même que lorsqu'elle s'adresse au monde.
Le message de la France, en termes de paix, d'équilibre, de respect des droits humains demeure d'actualité.
Cinquième puissance, présente dans le monde par ses espaces ultra-marins, elle doit aussi entretenir une défense à
la hauteur de son rang. A ceux qui proposent le repliement sur l'hexagone ou, ce qui revient au même, le
protectionnisme à nos frontières, j'oppose vigoureusement l'âme généreuse qui a fait l'histoire et la singularité de
notre pays.
Affaires étrangères
La France doit promouvoir une politique étrangère dynamique et sereine qui sappuiera sur la vision dune Europe
solidaire, cest-à-dire :
Engager une nouvelle pratique diplomatique qui rompe avec l'opacité des réseaux parallèles et qui se fonde sur une
nouvelle légitimité en renforçant le contrôle du Parlement ; Proposer une profonde réforme de lOrganisation
Mondiale du Commerce pour intégrer les exigences sociales et environnementales ; Proposer le renforcement de la voix
des pays en voie de développement dans la gouvernance mondiale en élargissant le Conseil de Sécurité des Nations
Unies et en poursuivant la réforme des droits de vote au FMI et à la Banque Mondiale ; Proposer dinstituer un «
crime contre la paix et la sécurité internationale » sanctionné par la Cour Pénale Internationale englobant
notamment les actes de prolifération, de terrorisme et de piraterie ; créer une Agence Mondiale de lEnvironnement ;
Inscrire dans un accord multilatéral de coopération contre lévasion fiscale et le blanchiment les principes du G20
et du G8 en la matière ;
Promouvoir les relations économiques mondiales sur le fondement de deux principes : le nécessaire équilibre Nord-Sud
et la recherche dune véritable réciprocité ;
Organiser un grand sommet Union Européenne BRICS (Brésil-Russie-Inde-Chine-Afrique du Sud) qui formalisera une
nouvelle alliance entre lEurope et les pays émergents dont le socle sera la sortie des populations de la pauvreté ;
Europe
L'Europe est aujourd'hui à un tournant de son histoire. Ou elle retrouvera son inspiration initiale de volonté et de
solidarité, ou elle perdra sa singularité, je pourrais dire son âme. Le rêve européen n'est pas mort mais il faut le
ranimer. Il y a urgence. Je veux porter devant les Français les principes dun nouvel élan européen, qui sera le
leur, comme citoyens, une Europe accessible, compréhensible, mobilisatrice de nos énergies nationales et reconnue
comme une zone de solidarité.
Elire un président de l'Union européenne au suffrage universel qui incarne, face aux intérêts nationaux, lintérêt
supérieur de lUnion. Il coordonnera le Conseil et aura autorité sur la Commission. S'il est besoin d'une
transition, il peut être élu par un Congrès des parlements de l'Europe représentant à parts égales les parlements
nationaux et le parlement européen ;
Faire respecter le pluralisme au sein de l'Europe et l'égale dignité de tous. Défendre et remettre en vigueur la
méthode communautaire, comme une coopérative où lon fait les choses ensemble, avec une Commission de plein exercice
en charge de la défense de lintérêt général européen ;
Renforcer aux yeux des gouvernements nationaux et aux yeux des citoyens européens eux-mêmes l'importance, la
légitimité des débats du Parlement européen. Il faut que le Parlement européen fasse connaître à l'opinion publique
son agenda largement à l'avance ;
Retrouver une relation franco-allemande équilibrée, où la vision des deux pays est exprimée clairement aux yeux de
tous, et ne se présente jamais comme dominatrice ;
Reconnaître la zone Euro, par nature, comme une zone de solidarité et permettre à la Banque centrale européenne
(BCE) dintervenir, directement ou par un organisme interposé, lorsque les Etats ont besoin de refinancer leur
dette, avec des contreparties de remise en ordre de leurs finances ; Favoriser lémergence dune Agence de notation
européenne et la création dun régulateur financier européen unique ; Permettre à la Cour des comptes européenne de
vérifier la véracité des chiffres des comptes publics fournis par les Etats-membres, par lintermédiaire dEurostat
; Mettre en place une Commission parlementaire de la zone euro composée de parlementaires nationaux et de députés
européens ;
Soutenir que l'Europe a besoin d'indépendance stratégique et lui donner une stratégie industrielle (politiques de
recherche dans des grands programmes définis ensemble : bio technologies, nano technologies, programmes dans le
domaine des énergies renouvelables, de l'astrophysique fondamentale, dans le domaine des matériaux, des sources
d'énergie nouvelles et renouvelable) ; Proposer que 10% du budget européen puisse être fléché vers des fonds liés à
cette priorité ; Encourager lémission demprunts à cet effet (project bonds) ;
Orienter la politique énergétique européenne vers une politique de lutte contre le rejet de gaz à effet de serre,
pensée et voulue en commun, même si chaque Etat garde la maîtrise de ses grands choix ;
Construire une vraie politique étrangère européenne qui fasse avancer nos valeurs ; Promouvoir une harmonisation du
droit des étrangers et du droit d'asile et créer un corps européen de garde-frontières ;
Préparer une action efficace d'aide au développement des pays les plus pauvres de la planète - ceci doit être une
grande tâche européenne - qui va imposer un changement de conception du commerce international ;
Bâtir une politique commune de la défense en Europe, pour que nous soyons capables de nous défendre ensemble ;
Aide au développement
L'aide internationale au développement est une nécessité, elle ne doit pas être restreinte malgré la crise
financière que nous traversons. La France doit prendre toute sa part. Sur la méthode, il convient aussi de corriger
les formes que l'APD a prises depuis quelques années.
Faire de la taxe sur les transactions financières un véritable instrument de dégonflement de la bulle spéculative
qui grève notre économie. Affecter 10% des revenus de la taxe sur les transactions financières au développement,
afin de venir à bout des plaies qui menacent la stabilité du monde, telle que la faim, lillettrisme de masse, les
pandémies et le dérèglement climatique ; Stabiliser cette ressource pour la planète, en la constituant comme
financement extrabudgétaire pré-affecté à un organisme international chargé de centraliser les flux émanant des
différents pays, tel UNITAID, et ainsi les redistribuer aux différents pays et causes bénéficiaires ;
Tout faire dici la fin de la mandature pour respecter lengagement qui a été pris par la France envers la
communauté internationale, de consacrer à l'aide publique au développement 0,7 % de son PIB ;
Défense
En matière de Sécurité la France doit maintenir intacte la capacité de sa Défense nationale, cest-à-dire :
Maintenir le rang de la France en matière de défense nucléaire. Sa force de dissuasion nucléaire restera crédible et
indépendante avec ses deux composantes de forces ;
Soutenir notre industrie de défense pour quelle soit non seulement le pivot de notre politique de Défense mais
aussi de notre politique Industrielle;
Retisser le lien Armée-Nation, notamment en soulignant le rôle des Armées dans la promotion sociale aussi bien que
dans la sécurité civile en cas de crise et en nouant un dialogue constructif avec les anciens combattants et les
associations patriotiques; Maintenir la gestion des ressources humaines de la Gendarmerie dans le périmètre du
ministère de la Défense;
Refuser que la Défense soit considérée comme la « variable dajustement » budgétaire ; Leffort qui lui sera demandé
sera le même que celui qui sera imposé aux autres administrations publiques du pays ;
Respecter ses engagements vis-à-vis de ses alliés et promouvoir ardemment une politique de Défense européenne ;
Maintenir une capacité de projection de ses forces et une capacité de renseignement autonome ;
Approfondir la réflexion stratégique, préciser le cadre stratégique puis faire adopter par le parlement une nouvelle
loi de programmation militaire et la mettre en oeuvre sans reniements et sans à-coups ;Source : http://bayrou.fr, le 20 mars 2012
La France est une grande nation, admirée pendant des siècles pour sa culture et ses valeurs : les droits de lhomme,
la créativité artistique, la liberté de ses intellectuels Nous avons été un pays respecté, offrant une référence à
bien des populations opprimées. Les Français sont un grand peuple. Les épreuves ne lont pas épargné mais chaque
génération a su puiser jusquici dans sa foi en lavenir et dans les valeurs de la République la fierté et le
dynamisme nécessaires. Nous en sommes capables à nouveau.
Mais en ce début du 21e siècle, nous voici confrontés à de grandes difficultés.
Notre société a subi des mutations profondes qui ne sont pas toutes des progrès. Chacun le voit bien ; le profit
nest pas équitablement partagé. La grande entreprise apparaît trop souvent comme la propriété de ses seuls
actionnaires, et la place des salariés nest pas reconnue comme elle devrait lêtre. Une politique dendettement
public sans frein nous appauvrit chaque jour davantage.
En outre, de mauvais choix de politique industrielle ont conduit à sacrifier une grande part de notre appareil de
production nationale. Ce que nous savons faire, nous devons le faire : produire à nouveau en France nest pas une
utopie mais une nécessité. Ce quont fait d'autres nations voisines, nous pouvons le faire.
Dans le même temps, alors que lécole de la République fut longtemps un modèle pour une large partie du monde, les
maîtres ne se sentent plus respectés, les voies sur lesquelles sont entraînés un grand nombre d'élèves semblent par
avance condamnées. Des jeunes ont de plus en plus de difficultés à trouver lemploi qui les rendra autonomes. Un
peuple dont la jeunesse doute na pas davenir. Nous devons redéfinir la façon dont nous voulons instruire.
Pour autant, je ne crois pas au déclin de la France. La chute que certains nous prédisent nest en rien une
fatalité. Nous pouvons reconstruire notre avenir commun si nous avons le courage de la lucidité, si nous avons
confiance les uns envers les autres. A condition que soient tracées les voies claires du redressement.
Cest à cela que doit servir lélection présidentielle : indiquer le chemin qui permettra à tous de retrouver
lespoir et la dignité, autour des valeurs qui cimentent notre unité nationale.
La liberté. Les Français, dit-on, sont frondeurs, prompts à la révolte. Tant mieux si ce sont là les signes dun
peuple libre. Il nappartient quà nous de le rester en veillant à ce que la loi ne définisse que des règles
essentielles de justice commune et compréhensibles par tous ; la loi se perd lorsquelle jargonne et se fait texte
de circonstance.
Il nous faut de toute urgence rendre confiance au peuple dans sa justice et dans ses élus. Ceci impose de moraliser
immédiatement la vie publique et de garantir aux magistrats une réelle indépendance. De même, la démocratie ne peut
demeurer vivante et proche de chacun que si les élus locaux, les syndicats et les associations conservent leur
autonomie. LEtat doit cesser de rabaisser les corps intermédiaires et de pratiquer une centralisation rampante.
Légalité. La justice sociale est redevenue un enjeu essentiel. La voie de lascension sociale est bloquée pour trop
de nos compatriotes. Lenjeu nest pas que nous soyons tous identiques, mais que chacun bénéficie de deux choses :
du minimum nécessaire pour garantir sa dignité dêtre humain et des chances lui permettant dexprimer ce quil a de
meilleur en lui. Ceci justifie que nous repensions les formes de la solidarité pour mieux en défendre le principe.
Je ne veux pas quà lavenir la qualité des soins auquel chacun devra avoir accès dépende de sa capacité financière.
Je refuse une société qui conditionne la vie de mes concitoyens à leur carte bleue.
La fraternité. Ce nest pas en opposant les Français les uns aux autres que lon bâtira un avenir meilleur.
Lidentité nationale est une belle ambition si elle se conçoit comme un projet commun en faveur des valeurs
républicaines et humanistes ; elle nest que le signe désastreux de la peur si elle se présente comme une citadelle
assiégée. Cest pourquoi je défends en même temps la laïcité et la tolérance. Seule, la laïcité peut garantir la
diversité des opinions et des croyances ; seul lesprit de tolérance permet daccepter les différences. Louverture
aux autres reste la meilleure façon déviter des conflits inutiles et de faire triompher la cause de lhomme ici et
dans le monde. C'est une République du respect que je propose de construire.
La crise que traverse la France est la plus grave que nous ayons vécue depuis plus de cinquante ans.
Pour autant, nous allons nous en sortir. La France est riche de talents, de créativité, dénergie, de compétences.
Les mauvais jours finiront, à condition de choisir une stratégie claire pour assurer le redressement de la France.
Mais la première condition est de comprendre avec lucidité que la crise ne vient pas dailleurs. Elle vient de chez
nous, de mauvaises décisions accumulées au travers du temps, de facilités trop longtemps consenties, de démagogies
multipliées. Ce nest ni la faute de la mondialisation, ni la faute de la finance internationale, ni la faute de
lEurope, ni la faute de leuro, si narrivons pas à apprendre à lire aux enfants, ou si nous avons perdu les
secteurs de production que nos voisins ont conservés et développés. Cest notre responsabilité. Et cest un grand
motif doptimisme. Car si les erreurs et les fautes sont chez nous, nous pouvons les corriger.
Cest la meilleure nouvelle du moment de crise que nous vivons : notre destin nous appartient.
CHAPITRE 1
LE REDRESSEMENT
DES FINANCES PUBLIQUES
Le redressement de notre pays commencera par le rétablissement de nos finances publiques. Car le premier devoir de
lÉtat, cest de mettre en ordre ses affaires ! Le premier devoir de lÉtat, cest de mettre la France en état de
sortir du surendettement, parce que le surendettement des familles et celui de lÉtat, cest la même angoisse et la
même dépendance.
Un objectif : atteindre léquilibre budgétaire en 2016 en répartissant à part égale leffort de redressement des
finances publiques entre recettes et dépenses, à hauteur de 50 milliards d de baisse des dépenses et 50 milliards
d de hausse des recettes; à cet effet, inscrire la « règle dor» de discipline budgétaire dans la constitution ;
Agir sur les dépenses : maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de la dépense 2012 ;
réexaminer en profondeur toutes les missions, lorganisation et le train de vie de lEtat (économies de
fonctionnement, subventions ) ; conclure un pacte de modération financière avec les collectivités locales, clarifier
les compétences et mutualiser certains services; consolider et rationaliser les dépenses de sécurité sociale
(réorganisation des services et des prestations) ;
Agir sur les recettes : au titre des niches fiscales et sociales, donner un coup de rabot général de 15% sur 3 ans
et supprimer les niches non fondées, comme lexonération de limpôt sur le revenu des heures supplémentaires, la «
niche Copé », ou la déduction dintérêt au titre des emprunts pour prises de participation ; affecter une hausse
modérée de TVA à la réduction du déficit budgétaire, à hauteur de 1 point en 2012 et, si la croissance nest pas au
rendez-vous, un point en 2014 ; au titre de léquité, rendre limpôt sur le revenu plus progressif, par le passage
de la tranche de 41 % à 45 % et la création dune tranche à 50 % pour les revenus supérieurs à 250 000 par part ;
Transformer lISF en Contribution de Solidarité sur le Patrimoine (CSP) plus simple et transparente. Pour tout
patrimoine au-dessus de 1 million d, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est
intégré dans la base de lImpôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité est assurée et la solidarité aussi ;
Mettre en place une taxe sur les transactions financières internationales avec les partenaires européens ;
Créer une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale, composée de magistrats, pour lutter contre
toutes les formes de fraude.
CHAPITRE 2
PRODUIRE
La France sappauvrit. Elle sappauvrit de plus en plus vite car nous achetons sans cesse plus que nous ne vendons.
Ce nest plus tolérable. Je veux que nous retrouvions la place qui fut la nôtre, celle dun grand pays exportateur,
créateur et fier de ses productions.
Mon objectif est simple : nous devons à nouveau produire en France. Pour cela, nous devons recréer un environnement
plus favorable à nos entreprises, conforter notre tissu de PME-PMI et soutenir le monde des artisans, des
commerçants et des professions libérales.
Un environnement favorable à la production
Créer un Commissariat national aux stratégies. Cette structure légère aura pour objectif de mobiliser et coordonner
tous les acteurs du redressement économique du pays et définir filière par filière une politique de production à
long terme ;
Simplifier les contraintes administratives et fiscales parce quune entreprise, comme une famille, a besoin de
visibilité, et pas dun paysage juridique en perpétuel mouvement ; à limage du « Small business Act » américain ,
établir des règles propres aux petites entreprises pour favoriser leur accès au crédit, aux marchés publics, à la
sous-traitance, et créer un guichet unique, avec un correspondant administratif unique de lentreprise pour
laccompagner, linformer de ses droits, et prévenir les pénalités ; diviser par deux les déclarations
administratives ;
Mettre en réseau les grandes entreprises et les PME, pour créer une complémentarité profitable, encouragée par un
avantage fiscal lorsquil y aura investissement en faveur des PME ;
Créer un outil de financement propre : un établissement financier, régionalisé, associant les collectivités locales,
dédié au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire ; créer un livret d'épargne industrie : le
réarmement économique de la France suppose qu'une partie de l'épargne soit dirigée vers l'industrie, sous la forme
de ressources nouvelles ; compléter le crédit impôt-recherche par un crédit impôt-innovation ; rétablir lincitation
fiscale, réduite en 2010, au profit de ceux qui investissent dans les entreprises non cotées ; au total, l'Etat doit
garantir au moins l'égalité de traitement entre PME et grandes entreprises du CAC 40 ; Limiter dans le temps le
statut dauto-entrepreneur et aider son bénéficiaire à rejoindre le statut de droit commun ;
Engager une réflexion conduisant à un allègement progressif dune part significative des cotisations assises sur le
travail ;
Permettre aux entreprises de moins de 50 salariés, aux artisans et aux commerçants de créer un emploi sans charges,
pendant deux ans, si elle recrute un jeune en premier emploi ou un chômeur sous la forme d'un CDI (à condition de
n'avoir pas préalablement supprimé de poste de travail) ;
Un label
« produit en France »
Créer un label indépendant pour que les consommateurs puissent connaître la provenance, ou la part française des
produits quils achètent ; associer les consommateurs à la démarche du « produire en France » ; développer limage
de marque du « produit en France » ; privilégier la qualité en allongeant à 5 ans la durée de garantie légale des
produits ;
Une nouvelle économie sociale et solidaire
Soutenir léconomie sociale et solidaire en leur facilitant laccès à la commande publique et en promouvant
linnovation sociale ; promouvoir toutes les forces de distribution en circuit court du producteur au consommateur,
favoriser les coopératives de production et de distribution, créer un nouveau type dentreprise, « lOSEE »
(entreprises à Objet Social Environnemental et Economique). Ces entreprises OSEE verront leur taux dimpôt sur les
sociétés minoré ; Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière
de responsabilité sociale, sur la base de normes européennes communes ;
Numérique
Créer une zone économique autonome dans le monde Internet, dans laquelle on expérimentera un certain nombre de
règles mises en place par les créateurs dentreprises eux-mêmes ;
Elaborer une stratégie nationale de développement fondée sur lexpertise du Conseil national du numérique et de
lensemble des acteurs concernés ;
Etendre aux business angels les avantages fiscaux dont bénéficient les fonds de capital risque et reconfigurer OSEO
et le FSI ;
Adopter une démarche positive du respect du droit dauteur par le développement de loffre de téléchargement à bas
prix ;
Faire de louverture des données publiques non nominatives un droit garanti pour tous les citoyens et encourager les
entreprises à ouvrir laccès à leurs données ;
Un dialogue social refondé
Recréer un environnement favorable au retour de la production en France, cela se fera avec les ouvriers, les
employés, les cadres, toutes celles et ceux qui constituent les forces vives de la France. A travers des corps
intermédiaires reconnus, ils participeront pleinement au développement et aux choix de leurs entreprises.
Rénover le dialogue social pour adapter l'entreprise aux contraintes extérieures. LEtat sera facilitateur et non
pas décideur et ce dialogue portera sur les aspects suivants :
Négociation daccords-cadres fixant, dans les différentes branches, le cahier des charges de la discussion sur le
temps, la durée du travail et l'évolution des salaires ;
Simplification du droit du travail pour revoir les dispositions devenues incompréhensibles et inapplicables. Le
CDD doit être strictement réservé aux cas prévus par la loi (missions à durée déterminée, emplois saisonniers ). Un
contrat de travail unique - le CDI - doit être désormais la règle : fondé sur une consolidation progressive des
droits, il permettra de connaître le montant des indemnités dues, en cas de licenciement et diminuera le recours aux
prud'hommes, long et aléatoire pour les parties. Cest un élément de libération pour ceux qui voudraient embaucher
mais craignent les contentieux coûteux ;
Etendre le rôle des comités dentreprise à la négociation des conditions de travail et des rémunérations ;
Ouvrir aux salariés les conseils dadministration et les comités des rémunérations des entreprises, avec droit de
vote ; Limiter les rémunérations excessives en excluant des charges déductibles au titre de limpôt sur les sociétés
les rémunérations (fixes et bonus) les plus élevées (au-delà de 50 fois le SMIC) ; Supprimer les stock-options, sauf
pour les start-up.
Un droit à la formation renforcé
Créer un droit effectif à la formation tout au long de la vie, matérialisé par louverture dun compte formation
continue personnel ;
Soutenir la formation professionnelle qui est un facteur d'accès au premier emploi, de sécurisation des parcours
professionnels et de reconversion. Pour cela, remettre à plat les crédits à travers une Agence nationale dont la
mission sera de transparence et de stratégie, de mise en ordre du secteur de la formation professionnelle ;
Fluidifier le marché de lemploi en mutualisant davantage les moyens de Pôle Emploi, des CCI, des maisons de
lemploi et des missions locales pour capter les emplois en entreprise et notamment dans les TPE et PME ;
Une agriculture compétitive, préservée et durable
La politique agricole commune dans le cadre de la réforme en cours à lhorizon 2013 sera défendue avec trois
objectifs non négociables :
Le premier : défendre non seulement des productions, mais le tissu des producteurs, des exploitations familiales
viables dont nos sociétés ont besoin pour conserver leur équilibre et défendre la ruralité.
Le premier objectif de la politique agricole commune est de défendre les agriculteurs qui sont les producteurs et
qui animent le tissu agricole de notre pays ;
Le deuxième : permettre que les productions agricoles soient payées à leur juste prix, que les agriculteurs
puissent en vivre sans avoir besoin d'intervention extérieure des pouvoirs publics et, compte tenu de l'entretien de
l'espace et du patrimoine naturel dont on leur confie la charge au bénéfice de toute la société, obtenir des prix
agricoles et des revenus agricoles qui compensent ces efforts d'entretien ;
Le troisième : obtenir une agriculture respectueuse de l'environnement, par une agriculture raisonnée, par une
agriculture biologique avec des circuits de commercialisation courts et qui sera en elle-même une défense de notre
patrimoine nature
Encourager la filière viticole française qui a des atouts considérables ; redynamiser les filières de nos industries
agro-alimentaires ; favoriser une conception nouvelle des bateaux de pêche, consommant moins de gasoil et la
co-expertise scientifique sur la pêche en réunissant des scientifiques désignés par les autorités politiques et des
scientifiques désignés par les pêcheurs ;
Une finance au service de léconomie réelle
Léconomie financière, celle de la spéculation, est en passe de dominer et parfois de détruire léconomie réelle,
celle de la production, de la distribution, des biens et services. Pour mettre fin à cette domination, cinq grands
principes simposent :
Renforcer les pouvoirs et lindépendance du régulateur européen face au lobby bancaire, imposer les règles de
prudence les plus strictes privilégiant le financement de léconomie réelle. Plus la prise de risque est élevée plus
elle doit être soumise à des règles de pénalités sur les fonds propres ;
Etudier la séparation des banques de dépôt et les banques daffaires ;
Réguler strictement les marchés dérivés et de matières premières pour empêcher les opérations spéculatives ;
Lutter effectivement contre les paradis fiscaux en pénalisant les établissements bancaires qui y ont recours ;
Mettre un terme aux tarifications abusives en renforçant la transparence entre les banques
La France, modèle de développement durable
La mutation que nous connaissons est une étape, irréversible, vers un autre modèle environnemental. On ne pourra
plus revenir en arrière. C'est à une production et à une consommation plus durables, à un meilleur respect des
ressources rares, à la lutte contre le réchauffement climatique que nous devons nous atteler. C'est le but de
l'écologie positive, tout entière au service de l'homme et de la nature. La France doit être pionnière en la
matière.
Financer les politiques de développement durable : créer un fonds dinvestissement dédié au développement durable,
alimenté par les quotas carbone issus du protocole de Kyoto, linvestissement privé, et lépargne populaire. Il
investira dans lefficacité énergétique du logement et des transports, dans le capital des projets industriels
dénergie renouvelable, la recherche dans le domaine des énergies nouvelles, et la restauration et la préservation
de la biodiversité ; Créer un malus environnemental sur les produits de consommation les plus nuisibles à
lenvironnement ;
Rénover le bâti ancien pour limiter nos émissions de CO2 : simplifier et amplifier significativement le mécanisme
des certificats déconomie dénergie ; Créer un organisme public / privé pour accompagner les projets de rénovation
énergétique, intervenant directement auprès des particuliers propriétaires ou des entreprises pour les conseiller
dans les travaux les plus efficaces à envisager et pour faire le suivi des travaux afin que ces derniers soient
effectués avec le plus defficience possible ; Moduler la taxe sur le foncier bâti en fonction de la performance
énergétique des bâtiments ;
Organiser un débat sur lavenir de la production électrique en France, dès le début de la mandature, dont lobjectif
est de définir un scénario et une feuille de route à un horizon 2030, avec des rendez-vous détape tous les 3 ans.
Cette feuille de route devra assurer à la fois lapprovisionnement électrique nécessaire, réduire le plus possible
le recours aux énergies carbonées en visant un développement massif des énergies renouvelables qui devraient
atteindre en 2030 40% de la production électrique française ; Pour le nucléaire, énergie de transition, la garantie
de sécurité des installations est non négociable ;
Conforter lindépendance de lAgence de Sureté Nucléaire en intégrant des experts européens et en donnant aux
citoyens la possibilité de poser des questions avec obligation pour lagence de donner une réponse publique ;
Stabiliser et simplifier les règlementations administratives et fiscales pour les énergies renouvelables sur les 20
prochaines années ;
Créer un consortium européen de lénergie renouvelable, à limage dEADS, en lien avec nos partenaires européens ;
Préserver la biodiversité : limiter limperméabilisation des sols en France à terme à 10 % maximum du territoire, en
modulant notamment les dotations de lEtat en fonction de la maitrise de létalement urbain ;
Moduler dans un cadre européen limpôt sur les sociétés en fonction de leurs performances environnementales ;
CHAPITRE 3
INSTRUIRE
Notre école fut longtemps notre fierté. Elle poursuivait des ambitions généreuses et savait tenir ses promesses. Aux
catégories populaires, elle offrait la possibilité dune ascension sociale ; à tous, elle dispensait des savoirs de
base leur permettant de sinsérer dans la société.
En quelques décennies, elle a perdu de son efficacité et de son rayonnement.
Je veux redonner à la France la meilleure éducation du monde.
Lécole de la réussite
Elle repose sur quelques certitudes. L'enseignement valide, c'est celui qui unit l'acquisition de connaissances
solides à l'épanouissement personnel. L'un est l'appui de l'autre. C'est dans l'expérience, le savoir-faire,
l'humanité des maîtres que se situe, dans le premier et le second degré, le gisement de progrès de l'éducation. La
clé de l'égalité des chances, à l'école comme dans la vie, c'est la langue : elle est la priorité car elle donne
accès, en même temps, à l'univers des connaissances, des sentiments et de la création. Enfin, la valorisation
méthodique des aptitudes est la condition de la mise en confiance, de l'estime de soi des élèves.
Ecrire un Contrat de progrès entre l'école et la nation qui garantira le maintien des moyens et précisera les
objectifs que la nation assigne à son école ; Exclure la violence de lécole et refaire du respect la règle entre
élèves et enseignants, dans la classe comme dans la cour de lécole ; Définir les méthodes pédagogiques par
lévaluation des résultats : ce n'est ni au gouvernement ni au président de la République de trancher des méthodes
d'apprentissage, c'est à la classe, au résultat effectif, à condition qu'aucune méthode ne se voie exclue pour
raison idéologique ; Fixer comme objectif la maîtrise de la lecture et de lécriture à lentrée au collège. Si
lélève est en défaut, une pédagogie adaptée doit lui permettre de reconstruire son rapport à l'écrit ; Faire
débattre le Parlement du principe des programmes et de leur lisibilité ;
Maintenir le nombre denseignants, ainsi que le décret qui définit leur statut ; Défendre les concours de
recrutement nationaux qui sont la voie la plus républicaine et la plus légitime pour sélectionner les enseignants du
seconde degré ; Reconstruire une année de formation des enseignants, en alternance avec exercice dans la classe et
transmission de l'expérience d'autres enseignants ; Rendre lévaluation des enseignants plus objective, en réservant
la notation pédagogique des enseignants à des évaluateurs expérimentés ; Mettre fin aux surcharges administratives ;
Donner aux chefs d'établissement des possibilités nouvelles par exemple recrutement direct des remplaçants, gestion
des volumes d'heures pour organiser des soutiens individualisés ou en petit groupe ;
Pour les élèves : consacrer 50 % du temps de travail à lécole primaire à la langue française ; Faciliter le
repérage précoce des difficultés psycho-affectives ; Limiter lemploi du temps des élèves à 28h maximum en
reconstruisant les rythmes scolaires ; Penser le nombre délèves par classe en fonction de la réalité de la classe,
selon un principe simple : à classe difficile petit nombre d'élèves, à classe équilibrée et de bon niveau, plus
grand nombre d'élèves ; Réorganiser le temps scolaire pour favoriser les activités artistiques et la créativité
intellectuelle ; Rétablir lenseignement de lhistoire-géographie en Terminale S autrement que comme une option ;
Organiser les devoirs dans le cadre de l'établissement sous la surveillance de tuteurs, d'enseignants de
l'établissement s'ils le souhaitent, d'enseignants à la retraite ou le plus souvent d'étudiants qui recevront une
bourse pour se familiariser ainsi avec l'enseignement ; Créer des collèges « hors les murs » pour les élèves en
échec, avec des pédagogies adaptées pour permettre une reconstruction et le retour, s'ils le souhaitent, à la voie
classique ; Informer les élèves sur ce qu'ils ne maîtrisent pas, par exemple, les codes de comportement,
d'habillement, de langage ;
Pour les parents : Créer des écoles associatives de parents, pour aider ceux qui ont des difficultés à accompagner
leur enfant ;
Permettre aux élèves de lenseignement professionnel de découvrir les métiers, à travers une information sur les
métiers tout au long du collège, la découverte des entreprises et des chantiers ; Développer lapprentissage et
lenseignement en alternance ; Développer le-learning ;
Ouvrir les établissements scolaires en dehors des heures de cours à la demande d'éducation de la société ;
Réfléchir à lorganisation dun baccalauréat dexcellence littéraire et scientifique, parce que lobligation à
choisir entre littéraire et scientifique pour un certain nombre d'élèves est un choix trop difficile ; Refonder
larticulation entre secondaire et supérieur en repensant la Terminale comme une véritable préparation à l'entrée
dans l'enseignement supérieur ; Créer une Agence nationale de lorientation qui dise la vérité aux jeunes au moment
où ils sengagent dans une formation en fournissant les chiffres réels de ce qui les attend à la sortie ;
Sport
Défendre le principe européen du fair-play financier (on ne dépense pas plus que ce que lon gagne) et réguler les
salaires des sportifs ;
Renforcer les contrôles antidopage grâce à lintervention de médecins indépendants ;
Reconnaître le travail effectué par les fédérations sportives et améliorer leurs relations avec lEducation
nationale ; Encourager le sport à lécole dans le cadre du réaménagement des rythmes scolaires ;
Préserver le système français et européen de passerelles entre le sport amateur et le sport professionnel ;
Enseignement supérieur et recherche
L'enseignement supérieur est le couronnement de l'édifice dont l'école, le collège et le lycée constituent le socle.
Pour aller à l'essentiel, je dirai de notre enseignement supérieur que sa modernisation doit être poursuivie, de
notre recherche qu'elle doit continuer à viser l'excellence internationale et de l'innovation qu'elle mérite d'être
amplifiée dans notre pays.
Quant à la méthode, je souhaite, non une marche forcée vers une sélection hâtive, mais une maîtrise concerté du
changement, un accompagnement de la communauté universitaire, un pilotage plus efficace de la recherche.
Préserver le service public national de lenseignement supérieur, dans le statut des enseignants, dans la délivrance
des diplômes et dans son mode de fonctionnement qui doit reposer sur la coopération et non sur la concurrence entre
les établissements et les personnes ; Développer l'autonomie des universités et revoir leur gouvernance pour assurer
plus de démocratie et de collégialité ; Confier le recrutement des enseignants à des commissions de spécialistes
disciplinaires, Allouer les moyens aux Universités de manière plus transparente et moins rigide au travers d'un
contrat de cinq ans qui fera l'objet d'une véritable négociation avec l'Etat et en liaison avec les collectivités
locales qui le souhaitent.
Ouvrir une concertation pour définir l'organisation et les moyens nécessaires à l'enseignement supérieur et de la
recherche pour lui permettre de relever les défis du futur ;
Engager un rapprochement des universités et des grandes écoles ; Repenser l'organisation et le rôle respectif des
différentes filières - licence, DUT, classes préparatoires pour offrir à chaque étudiant une formation adaptée à
ses besoins ; Compléter les formations générales par une possibilité de formation en alternance offrant des emplois
aux étudiants ; Inciter les universités à devenir des acteurs centraux de la formation continue ;
Adopter une loi d'orientation pour la recherche (2013-2017) qui aura pour but de redonner une perspective à la
recherche, de préciser les priorités et le rôle respectif des divers organismes ; Rééquilibrer le financement public
de la recherche en faveur du soutien de base des laboratoires ; Diminuer le poids des contraintes administratives
d'évaluation et de gestion de la recherche ; Valoriser le parcours doctoral par lincitation des partenaires sociaux
à reconnaître le doctorat dans les conventions collectives et lencouragement au recrutement de jeunes docteurs dans
la haute fonction publique, nationale et locale.
Améliorer la vie étudiante par l'ouverture nocturne des équipements universitaires, bibliothèques, installations
sportives et lieu de vies, assurée par des étudiants bénéficiant dune bourse à cet effet ; Réformer le système de
bourses pour qu'elles profitent aussi aux étudiants issus des classes moyennes. Créer un système d'aide unique
comprenant l'aide au logement et la bourse ; Engager un programme de construction de logements étudiants coopératifs
favorisant la colocation et la mixité sociale.
Culture
La culture doit être partie prenante du redressement de la France.
Insérer lenseignement artistique dans les programmes scolaires ;
Mettre en place des conventions de développement culturel passées entre l'Etat et les collectivités locales, pour
une période de 5 ans (celle des contrats de projet Etat-régions) et une aide dégressive au démarrage des petites
structures et compagnies ; Encourager le mécénat culturel comme cela est déjà fait pour les oeuvres d'art ou la
restauration du patrimoine ; Inscrire au cahier des charges des spectacles subventionnés de création des
représentations supplémentaires qui multiplient le nombre des spectateurs à un coût réduit ;
Faire adopter une loi sur la réhabilitation du patrimoine ;
Faire ratifier par la France la Charte des langues régionales ou minoritaires ; Mettre en oeuvre dans le secteur de
la Francophonie une politique déterminée pour promouvoir notre langue ;
CHAPITRE 4
UN NOUVEAU
CONTRAT SOCIAL
Cest au sort fait aux plus faibles des siens que lon reconnait la valeur dune société. Et cest au message
quelle adresse au monde que lon mesure la grandeur dune Nation. Dans les deux cas, nous voyons bien que notre
modèle, jusque ici universel, et notre pacte social, jusque ici inébranlable, risquent de se défaire sous nos yeux,
conduisant tout droit au renforcement des inégalités et au durcissement des rapports sociaux. Je ne veux pas dune
telle dérive.
Pour ma part le chemin est clair : je veux rebâtir une France accueillante, soucieuse du sort de chacun et qui ne
laisse personne sur le bord du chemin. Je veux que soit défini pour la France solidaire un nouveau contrat social
qui permette à chacun denvisager lavenir avec confiance.
Retraite
La réforme du régime des retraites nest pas achevée. Un pas a été fait mais on nest pas au bout du chemin, en
termes de financement comme de justice, en particulier pour la prise en compte de la pénibilité et de la situation
des femmes.
Instaurer un régime de retraite par points. Il s'agit d'un régime fondé sur le principe de répartition auquel nous
sommes attachés et sur des droits individuels acquis par le salarié. Cette réforme présente plusieurs avantages :
équilibre entre cotisations et pensions, une fois la réforme mise en place (après une période de transition
nécessaire)
transparence pour le salarié qui saura à tout moment ce que sera sa pension, en fonction de sa date de départ à la
retraite
justice car ce régime permet une meilleure prise en compte de la pénibilité, des rythmes de travail, des périodes
dengagement associatif
liberté, chacun pouvant partir à la retraite, plus tôt ou plus tard, en fonction d'un choix de vie personnel et
d'un rachat éventuel de points ;
Rééquilibrer les petites retraites (agriculteurs, commerçants, conjoints) à travers un plan de rattrapage inscrit
dans la nouvelle loi-cadre qui redéfinira l'architecture de la retraite.
Santé, dépendance, handicap
Pour la santé, ni l'équilibre ni l'équité ne sont aujourd'hui garantis. Notre système de soins, reconnu pour sa
qualité dans le curatif est moins performant dans le préventif. Il conduit, si l'on n'entreprend pas les corrections
nécessaires, à une médecine à deux vitesses, l'une pour les riches, l'autre pour les pauvres. Quant à la dépendance,
tout ou presque reste à faire face aux perspectives d'allongement de la vie et de perte d'autonomie pour le plus
grand âge.
Mettre en place un « Bouclier santé » destiné à couvrir les personnes qui sortent des minimas sociaux et qui ne sont
pas pris en charge par la Couverture Maladie Universelle (CMU) financé par une meilleure gestion de largent alloué
à laide complémentaire santé ; Engager une réflexion sur une mutuelle universelle à lexemple de ce qui se passe en
Alsace et en Moselle ;
Réorienter profondément la politique de santé publique vers la prévention ;
Rendre confiance aux médecins hospitaliers et de ville en reconnaissant la primauté de lacte médical sur les
contraintes administratives ; Modifier la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HPST) pour passer dune
logique purement gestionnaire et administrative à une construction en réseau sur le territoire qui donne la priorité
aux patients et aux médecins ; Etablir un bilan de la convention sur le prix de la consultation médicale ; Proposer
une nouvelle définition du « numerus clausus » médical avec des places supplémentaires assorties dun engagement de
service de 10 ans dans une région déficitaire ;
Instaurer des services médicaux de proximité (Urgences, maternité, soins ambulatoires), en amont des plateaux
techniques des hôpitaux, pour lutter contre les « déserts médicaux » et garantir les soins à tous les malades et à
tous les territoires ;
Revaloriser la filière de médecin généraliste au cours des études médicales avec la mise en place de matières
denseignement spécifiques, de stages plus précoces et plus nombreux ;
Initier un « plan santé » pour prévenir les conduites addictives des jeunes (sensibilisation, information et
prévention) et mobiliser les étudiants en médecine pour lutter contre les addictions dans les établissements
scolaires ; Encourager une politique de prévention-santé dès lécole primaire (soins dentaires, lunettes, obésité )
;
Développer une politique de santé au travail et de prévention des maladies professionnelles ;
Créer une Autorité indépendante chargée de lalerte, notamment en matière de santé et de sécurité sanitaire, et
constituée dexperts totalement indépendants, dont la mission sera de déclencher lalerte à temps avec des éléments
tangibles. Cette autorité pourra être saisie par les citoyens, les associations, les praticiens, les pharmaciens ;
Lutter contre la surconsommation de médicaments et la multiplication des médicaments à service médical rendu
insuffisant ;
Lancer un plan « Face à la dépendance » qui devra capitaliser sur l'expérience acquise et qui fera jouer tous les
leviers disponibles, recherche médicale et pharmacologique, amélioration de la prise en charge dans les maisons de
retraite et les hôpitaux, construction d'une offre plus abordable pour les familles, appui aux aidants et mise en
oeuvre de la solidarité nationale ; Combiner solidarité nationale et mutualisation du risque et à terme inciter
fortement une démarche de prévoyance associant solidarité nationale et mutualisation ;
Rendre effective la loi sur laccessibilité des bâtiments publics, en faisant établir une cartographie, une
planification et un agenda afin que tous les édifices et les transports publics soient accessibles ; Poursuivre
lintégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire ; Aider et former les enseignants à leur prise en
charge ;
Logement
Plus de cinquante ans après l'appel de l'Abbé Pierre, la question du logement n'a pas été résolue dans notre pays.
La dispersion des responsabilités, la multiplicité des acteurs font que ce chantier, pourtant prioritaire, est loin
d'avancer aussi rapidement que la situation l'exige. Mal logés, jeunes ayant du mal à accéder à l'autonomie,
expulsions, SDF, cette réalité témoigne de notre retard. Je considère que le logement doit constituer une grande
cause nationale pour les cinq prochaines années.
Je conduirai donc une action sur les volets suivants :
Mettre en place une mutuelle logement obligatoire pour les locataires qui garantisse les risques dimpayés et
supprime les cautions ; Cela favorisera le retour sur le marché des logements vacants ;
Porter le pourcentage de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) à 25% de logements sociaux dans
les zones en tension et instaurer le blocage des dotations de lEtat pour les communes qui ne la respectent pas ;
Imposer la mixité sociale dans les programmes immobiliers ;
Convoquer une Conférence Nationale du Logement qui définira les objectifs nationaux de construction, déclinés par
région, avec des aides décentralisées à la pierre et lexpérimentation dune gestion décentralisée des aides à la
personne ;
Créer des « préfets de la cohésion sociale et du logement » dans les zones en tension en matière de logement social
qui pourront prendre lensemble de la responsabilité « urbanisme » jusquà la délivrance des permis de construire ;
Créer un observatoire des loyers qui rendra public les loyers, zone par zone et opposable aux tiers. La taxation
sera utilisée pour corriger les abus ; Créer des Observatoires des besoins Locaux pour aider les élus à se projeter
vers lavenir de leur ville, favoriser lintercommunalité, équilibrer loffre de logements, catalyser la
construction ;
Mettre en place des formules de logement « ultra social » en regroupant 3 ou 4 logements sociaux autour dun
animateur social. Ce type de logement-relais sera imposé dans chaque plan local de lhabitat ;
Mettre en place des programmes de cession des terrains de lEtat à des fins de construction sociale ou avec
engagement de prix de sortie accessible ;
Concrétiser ces actions par une loi de programmation de cinq ans autour dun nouveau plan de cohésion sociale.
Une société du respect
La France est plurielle comme elle la dailleurs toujours été. Cessons de dresser les Français les uns contre les
autres, de bâtir un mur de haine entre les nationaux et les étrangers que nous accueillons. De même, pour que notre
contrat social prenne tout son sens, lurgence est au combat contre toutes les discriminations, contre toutes les
intolérances.
Créer un ministère de lEgalité, qui soccupera de toutes les égalités nécessaires en France et de la lutte contre
les discriminations ;
Généraliser les bourses au mérite pour mieux reconnaitre les réussites issues de limmigration ; Développer les
enquêtes sur la diversité pour mieux évaluer lefficacité de la politique de lutte contre les discriminations ;
Insérer dans la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) des indicateurs précis sur le genre, lâge, le
handicap et lorigine et contraindre les entreprises de plus de 500 salariés comme les administrations à faire des
progrès chiffrés sur ces critères ;
Créer un contrat de vie partagée, sans connotation de vie de couple, qui permettrait de sécuriser et d'encourager à
la vie commune ;
Reconnaitre le droit de vote aux élections municipales aux étrangers qui résident en situation régulière en France
depuis au moins 10 ans ;
Mener une politique de rigueur à lencontre des étrangers qui entrent sur le territoire de manière illégale, mais
régulariser les étrangers sans papiers, sous condition de travail, dinsertion, de logement et de maîtrise de la
langue ;
Renforcer l'obligation de parité dans le cadre du référendum de moralisation de la vie publique pour que l'on sorte
enfin de cette anomalie qui met la France à la 61ème place parmi les pays du monde pour la place des femmes dans la
vie publique ;
Garantir légalité salariale entre hommes et femmes en pénalisant financièrement les entreprises peu vertueuses et
combattre la multiplication des contrats à durée déterminée à temps partiel qui frappent particulièrement les
femmes, dans le cadre de la mise en place du contrat de travail unique ;
Faire voter une loi-cadre sur la violence conjugale, afin daméliorer la prévention et laccompagnement des femmes
qui en sont victimes ;
Reconnaître le lien parental avec le deuxième parent pour préserver les droits de lenfant adopté par un célibataire
homosexuel. Pour les couples désirant un engagement, reconnaître légalité de droits sous forme dune union reçue en
mairie et inscrite à létat-civil.
CHAPITRE 5
UN NOUVEAU CONTRAT
DEMOCRATIQUE
Léquilibre des institutions
Les Français ont perdu confiance dans leurs institutions et dans leurs dirigeants. Ils sont sceptiques sur la
capacité du pouvoir politique à changer le cours des choses, ils doutent de lindépendance de leur justice et
éprouvent un sentiment d'insécurité, dans leur emploi et dans leur vie quotidienne. Si l'on ne sort pas de ce climat
dépressif, la défiance, y compris entre citoyens, pourrait devenir la règle, détruisant le socle du vivre ensemble.
Je veux restaurer la confiance entre les citoyens et leurs représentants. Le 10 juin, jour du 1er tour des élections
législatives, je soumettrai au référendum une loi-cadre sur la moralisation de la vie publique qui réglera une fois
pour toutes les questions qui demeurent insolubles depuis des lustres et des décennies faute de volonté.
Composer un Gouvernement resserré de moins de 20 membres ; Mettre fin au cumul du mandat et d'une fonction locale
pour les députés, le limiter pour les sénateurs ; Supprimer les délégations de vote au Parlement, avec présence
obligatoire et caractère public de tous les scrutins ; Supprimer la myriade de micro-partis de complaisance,
destinés à contourner les règles de financement de la vie politique et des campagnes électorales ; Interdire pour
dix ans le retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption ;
Adopter une loi électorale plus juste et plus représentative, avec la réduction du nombre des députés à 400 environ,
dont les ¾ seront élus au scrutin majoritaire actuel et ¼ à la proportionnelle. Cette combinaison permettra une
représentation de tous les courants dépassant le seuil de 5 % des suffrages exprimés et la constitution d'une
majorité à l'Assemblée nationale ; Réduire, dans une proportion comparable, le nombre des sénateurs ; Reconnaître le
vote blanc, à toutes les élections, comme suffrage exprimé ; Renforcer la règle de la parité hommes-femmes ;
Définir par la loi les conflits d'intérêts, comme linterférence entre lexercice d'une mission de service public et
la satisfaction d'un intérêt privé ; Rendre obligatoire une déclaration des intérêts privés avant l'entrée en
fonction, étendre les règles d'incompatibilité, créer une Autorité nationale de déontologie de la vie publique
pouvant être saisie par tout citoyen ;
Affirmer lindépendance des médias. Elaborer de nouvelles règles applicables à la détention du capital des médias
pour mieux assurer le pluralisme de l'information ; Mettre fin à la nomination des présidents de laudiovisuel
public par le chef de lEtat ; Créer un grand service audiovisuel extérieur, avec la rationalisation des offres de
TV5 et de France 24 ; Préserver lindépendance de lAgence France-Presse ;
Privilégier exclusivement la compétence, lexpérience, la capacité personnelle et la loyauté pour progresser au sein
de lEtat ; Etablir une procédure nouvelle applicable aux plus hauts emplois pour éviter les nominations de
complaisance : soumission, après audition, à une véritable approbation parlementaire ;
Nommer un gouvernement dunité nationale composé dhommes et de femmes issus des grandes familles de pensée de notre
pays, à lexception des extrêmes qui nadhèrent pas aux valeurs sur lesquelles notre civilisation repose ; Ouvrir la
majorité parlementaire à toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans le projet présidentiel choisi par les
Français le 6 mai, capables de privilégier lintérêt du pays sur lintérêt dun parti ;
Incarner une présidence impartiale. Le Président est celui qui inspire l'action politique, qui en garantit la
concrétisation. Il a le devoir de fédérer, de représenter le peuple tout entier. C'est pourquoi, il ne peut être un
chef de parti ; Rendre régulièrement aux Français des grands enjeux de notre pays, de lEurope et du monde ; Réduire
le salaire du Président et des ministres de 10 % ; Réduire le train de vie de lElysée de 20 % ;
Confier au Premier ministre la conduite de laction gouvernementale et la mise en oeuvre des orientations du projet
présidentiel. Le Premier ministre doit disposer de lautonomie nécessaire pour définir les voies et moyens. Il
remplit une mission de coordination ministérielle permanente, rehaussée par sa responsabilité politique devant
lAssemblée nationale ;
Renforcer les pouvoirs du Parlement qui est le lieu du débat démocratique, de la confection des lois et du contrôle
de laction gouvernementale ; Créer une Autorité indépendante chargée de la vérification de lapplication de la loi
;
Les corps intermédiaires
Aux côtés de la démocratie politique et des institutions élues, il y a la démocratie sociale et les corps
intermédiaires. Ils sont pour nous des partenaires de lEtat, qui les traitera dégal à égal, en les considérant, en
les écoutant, en les respectant. Parce quil ny a pas de démocratie viable sans corps intermédiaires, sans
syndicats, sans presse libre, sans associations.
Ouvrir, dès la fin du processus électoral, un travail approfondi qui pourra prendre plusieurs mois sur l'évolution
de la démocratie sociale en France, et dont lobjectif est de constitutionnaliser ses grands principes ;
Présenter la loi de 1901 et sensibiliser à la création d'association dans les programmes d'éducation civique au
collège et au lycée ; Etablir un cadre juridique pour lemploi du bénévole associatif, défini et protégé par la loi.
Sans toucher au principe de la gratuité de lengagement, permettre un remboursement plus facile des frais engagés
par les bénévoles, et une prise en compte de leurs acquis et de leur expérience ; Renforcer le Haut Conseil à la vie
associative, pour en faire un vrai lieu de débats et d'échanges où les associations pourront s'exprimer ;
Créer des bourses dengagement, par exemple pour les jeunes ou les personnes retraitées, afin de soutenir des
actions associatives reconnues ;
Reconnaître lengagement associatif dans la validation des acquis pour lobtention dun diplôme ;
Garantir aux associations une stabilité en soutenant la signature de Contrats d'objectifs pluriannuels chaque fois
que cela est possible, afin de réduire "la paperasse" ; Garantir que chaque euro contractualisé sera effectivement
un euro versé à l'association ;
Lindépendance de la justice
La justice en France na jamais été réellement indépendante en dépit de toutes les promesses de réformes, de gauche
comme de droite. Or, il ne peut y avoir de peuple libre sans une justice libre et sereine. Je veux instaurer une
fois pour toutes cette garantie. La loi commune ne sera respectée que si chacun sait quelle sapplique de la même
façon, aux puissants comme aux plus petits.
Assurer l'indépendance et l'efficacité de la justice. Faire approuver la nomination du ministre de la justice par
une majorité qualifiée de lAssemblée nationale ; Il définira la politique pénale de la nation et sera responsable
devant lAssemblée nationale, par laquelle il pourra être censuré ; Rééquilibrer le Conseil supérieur de la
magistrature pour garantir son indépendance et nommer les procureurs sur avis conforme de ce conseil ; Interdire les
instructions individuelles en matière de poursuite ;
Assurer l'égal accès de tous à la justice. Doter chaque tribunal d'un service public d'accès à la justice chargé
d'orienter et conseiller les justiciables. Développer la médiation pour éviter les procédures inutiles et coûteuses.
Simplifier le droit et renforcer lobligation de motivation des jugements. Apporter des aides matérielles
supplémentaires aux magistrats et aux greffiers pour assurer leurs missions ;
Assurer à la fois l'effectivité des sanctions de tous les délits et la prévention de la récidive. Développer les
alternatives à la prison pour les primo-délinquants ; Maintenir une justice spécialisée pour les mineurs
conformément aux engagements internationaux de la France. Engager une réforme du système pénitentiaire pour lui
rendre sa dignité et le mettre en conformité avec les normes européennes. Mettre laccent sur la formation générale
et professionnelle et la préparation à la réinsertion du détenu à sa sortie de prison. Durant le temps de la
détention, la privation de liberté doit être la seule sanction quil peut recevoir.
Les territoires de la République
Redresser la France, bâtir un projet de solidarité, cest tendre à légalité pour tous mais également partout. Si la
France est riche de la diversité de ses territoires, elle souffre également dune grande disparité entre ceux-ci,
qui vont jusquà empêcher nos concitoyens daccéder aux services de base.
Je veux rétablir légalité entre les territoires, préalable nécessaire à lavènement de la justice sociale.
Réinstaurer un climat de confiance entre les élus et lEtat et conclure un pacte de modération financière entre les
collectivités locales et lEtat accompagné dune révision des dotations réorientées vers la réduction des inégalités
entre territoires ; Clarifier les compétences entre les départements et les régions (transports, éducation,
économie) et proposer la mutualisation de certains services ; Rendre aux assemblées locales élues leur autonomie
fiscale ; Laisser aux élus locaux le pouvoir de créer les intercommunalités selon la pertinence géographique et la
cohérence des projets ;
Développer une péréquation fiscale entre collectivités locales ; Maintenir les services publics de proximité dans
les territoires et les réimplanter là où ils ont disparu ; Couvrir le plus rapidement possible tout le territoire en
très haut débit ;
Instaurer une "évaluation citoyenne" des promesses des élus, ouverte aux experts, aux associations et aux citoyens
et qui permettrait de faire chaque année le point sur la politique menée par le gouvernement en faveur des banlieues
;
Favoriser linstallation de maisons médicales de premiers secours pour maintenir une médecine de proximité ;
Redynamiser les territoires ruraux par des politiques cohérentes : 1) Diversifier les activités, encourager les
énergies renouvelables, les nouvelles productions agricoles ou forestières, le télétravail, la promotion du tourisme
vert ; 2) Proposer de nouvelles sources de financements aux entreprises : crédits, fonds propres ou systèmes de
garantie plus opérationnels ; 3) Offrir un meilleur accès à la commande publique dans le cadre dun « small business
act » à la française.
Lancer un plan « mobilité et numérique » visant à favoriser lusage des nouvelles technologies en vue de réduire les
mobilités (télétravail, transport à la demande, auto-partage, co-voiturage via les smart-phones) ; Réexaminer notre
réglementation nationale en matière de transports routiers et agir pour une convergence rapide des normes et des
pratiques européennes ; Rationaliser lusage des infrastructures routières existantes tout en confortant un maillage
diversifié de nos territoires ;
Adapter notre politique de sécurité routière aux territoires avec la prise en compte, par les forces de lordre,
dune cartographie des risques pour réduire encore le nombre de victimes sur les routes ; Demander la généralisation
des systèmes anti-démarrage en cas dalcoolémie excessive ; Promouvoir lextension de limplantation de radars
pédagogiques ; Faire enseigner le code de la route au collège ;
Outre-mer
Créer des zones franches globales à périmètre large ; Faire de lOutre-mer le laboratoire français de lexcellence
énergétique durable ; Bâtir un plan massif de lutte contre lillettrisme ; Créer un bouclier santé pour les plus
fragiles ;
Rompre, après des Etats-généraux de la vie chère Outre-mer, avec les éléments qui entretiennent une véritable bulle
de prix élevés ;
Créer un Office de transports de lOutre-mer qui gérera lenveloppe de continuité territoriale et passera des
conventions quinquennales tarifaires pour assurer au maximum la continuité territoriale.
Sécurité et tranquillité
La sécurité est un droit fondamental. Elle est malmenée par la montée des incivilités, des violences à la personne,
des atteintes aux biens dont les personnes vulnérables sont les principales victimes. Seule une politique cohérente
dans ses objectifs et dans sa durée agissant sur les causes, associant prévention et répression pourra produire des
effets significatifs.
Enraciner des forces de sécurité, de surveillance et de prévention sur le terrain ;
Désigner des sous-préfets dans les quartiers sensibles pour coordonner toutes les actions de lEtat (sécurité,
éducation, prévention, services publics ) avec obligation de résidence.
Renforcer la vidéosurveillance dans ces quartiers en complément dun dispositif humain ;
Instaurer une sanction réparation immédiate avec des mesures éducatives pour chaque premier délit,
particulièrement pour les très jeunes mineurs ;
Soutenir les associations daide aux victimes dans leurs démarches de soutien et daccompagnement.
CHAPITRE 6
LA FRANCE EN EUROPE
ET DANS LE MONDE
La France n'est pas une nation comme les autres. Elle n'est vraiment elle-même que lorsqu'elle s'adresse au monde.
Le message de la France, en termes de paix, d'équilibre, de respect des droits humains demeure d'actualité.
Cinquième puissance, présente dans le monde par ses espaces ultra-marins, elle doit aussi entretenir une défense à
la hauteur de son rang. A ceux qui proposent le repliement sur l'hexagone ou, ce qui revient au même, le
protectionnisme à nos frontières, j'oppose vigoureusement l'âme généreuse qui a fait l'histoire et la singularité de
notre pays.
Affaires étrangères
La France doit promouvoir une politique étrangère dynamique et sereine qui sappuiera sur la vision dune Europe
solidaire, cest-à-dire :
Engager une nouvelle pratique diplomatique qui rompe avec l'opacité des réseaux parallèles et qui se fonde sur une
nouvelle légitimité en renforçant le contrôle du Parlement ; Proposer une profonde réforme de lOrganisation
Mondiale du Commerce pour intégrer les exigences sociales et environnementales ; Proposer le renforcement de la voix
des pays en voie de développement dans la gouvernance mondiale en élargissant le Conseil de Sécurité des Nations
Unies et en poursuivant la réforme des droits de vote au FMI et à la Banque Mondiale ; Proposer dinstituer un «
crime contre la paix et la sécurité internationale » sanctionné par la Cour Pénale Internationale englobant
notamment les actes de prolifération, de terrorisme et de piraterie ; créer une Agence Mondiale de lEnvironnement ;
Inscrire dans un accord multilatéral de coopération contre lévasion fiscale et le blanchiment les principes du G20
et du G8 en la matière ;
Promouvoir les relations économiques mondiales sur le fondement de deux principes : le nécessaire équilibre Nord-Sud
et la recherche dune véritable réciprocité ;
Organiser un grand sommet Union Européenne BRICS (Brésil-Russie-Inde-Chine-Afrique du Sud) qui formalisera une
nouvelle alliance entre lEurope et les pays émergents dont le socle sera la sortie des populations de la pauvreté ;
Europe
L'Europe est aujourd'hui à un tournant de son histoire. Ou elle retrouvera son inspiration initiale de volonté et de
solidarité, ou elle perdra sa singularité, je pourrais dire son âme. Le rêve européen n'est pas mort mais il faut le
ranimer. Il y a urgence. Je veux porter devant les Français les principes dun nouvel élan européen, qui sera le
leur, comme citoyens, une Europe accessible, compréhensible, mobilisatrice de nos énergies nationales et reconnue
comme une zone de solidarité.
Elire un président de l'Union européenne au suffrage universel qui incarne, face aux intérêts nationaux, lintérêt
supérieur de lUnion. Il coordonnera le Conseil et aura autorité sur la Commission. S'il est besoin d'une
transition, il peut être élu par un Congrès des parlements de l'Europe représentant à parts égales les parlements
nationaux et le parlement européen ;
Faire respecter le pluralisme au sein de l'Europe et l'égale dignité de tous. Défendre et remettre en vigueur la
méthode communautaire, comme une coopérative où lon fait les choses ensemble, avec une Commission de plein exercice
en charge de la défense de lintérêt général européen ;
Renforcer aux yeux des gouvernements nationaux et aux yeux des citoyens européens eux-mêmes l'importance, la
légitimité des débats du Parlement européen. Il faut que le Parlement européen fasse connaître à l'opinion publique
son agenda largement à l'avance ;
Retrouver une relation franco-allemande équilibrée, où la vision des deux pays est exprimée clairement aux yeux de
tous, et ne se présente jamais comme dominatrice ;
Reconnaître la zone Euro, par nature, comme une zone de solidarité et permettre à la Banque centrale européenne
(BCE) dintervenir, directement ou par un organisme interposé, lorsque les Etats ont besoin de refinancer leur
dette, avec des contreparties de remise en ordre de leurs finances ; Favoriser lémergence dune Agence de notation
européenne et la création dun régulateur financier européen unique ; Permettre à la Cour des comptes européenne de
vérifier la véracité des chiffres des comptes publics fournis par les Etats-membres, par lintermédiaire dEurostat
; Mettre en place une Commission parlementaire de la zone euro composée de parlementaires nationaux et de députés
européens ;
Soutenir que l'Europe a besoin d'indépendance stratégique et lui donner une stratégie industrielle (politiques de
recherche dans des grands programmes définis ensemble : bio technologies, nano technologies, programmes dans le
domaine des énergies renouvelables, de l'astrophysique fondamentale, dans le domaine des matériaux, des sources
d'énergie nouvelles et renouvelable) ; Proposer que 10% du budget européen puisse être fléché vers des fonds liés à
cette priorité ; Encourager lémission demprunts à cet effet (project bonds) ;
Orienter la politique énergétique européenne vers une politique de lutte contre le rejet de gaz à effet de serre,
pensée et voulue en commun, même si chaque Etat garde la maîtrise de ses grands choix ;
Construire une vraie politique étrangère européenne qui fasse avancer nos valeurs ; Promouvoir une harmonisation du
droit des étrangers et du droit d'asile et créer un corps européen de garde-frontières ;
Préparer une action efficace d'aide au développement des pays les plus pauvres de la planète - ceci doit être une
grande tâche européenne - qui va imposer un changement de conception du commerce international ;
Bâtir une politique commune de la défense en Europe, pour que nous soyons capables de nous défendre ensemble ;
Aide au développement
L'aide internationale au développement est une nécessité, elle ne doit pas être restreinte malgré la crise
financière que nous traversons. La France doit prendre toute sa part. Sur la méthode, il convient aussi de corriger
les formes que l'APD a prises depuis quelques années.
Faire de la taxe sur les transactions financières un véritable instrument de dégonflement de la bulle spéculative
qui grève notre économie. Affecter 10% des revenus de la taxe sur les transactions financières au développement,
afin de venir à bout des plaies qui menacent la stabilité du monde, telle que la faim, lillettrisme de masse, les
pandémies et le dérèglement climatique ; Stabiliser cette ressource pour la planète, en la constituant comme
financement extrabudgétaire pré-affecté à un organisme international chargé de centraliser les flux émanant des
différents pays, tel UNITAID, et ainsi les redistribuer aux différents pays et causes bénéficiaires ;
Tout faire dici la fin de la mandature pour respecter lengagement qui a été pris par la France envers la
communauté internationale, de consacrer à l'aide publique au développement 0,7 % de son PIB ;
Défense
En matière de Sécurité la France doit maintenir intacte la capacité de sa Défense nationale, cest-à-dire :
Maintenir le rang de la France en matière de défense nucléaire. Sa force de dissuasion nucléaire restera crédible et
indépendante avec ses deux composantes de forces ;
Soutenir notre industrie de défense pour quelle soit non seulement le pivot de notre politique de Défense mais
aussi de notre politique Industrielle;
Retisser le lien Armée-Nation, notamment en soulignant le rôle des Armées dans la promotion sociale aussi bien que
dans la sécurité civile en cas de crise et en nouant un dialogue constructif avec les anciens combattants et les
associations patriotiques; Maintenir la gestion des ressources humaines de la Gendarmerie dans le périmètre du
ministère de la Défense;
Refuser que la Défense soit considérée comme la « variable dajustement » budgétaire ; Leffort qui lui sera demandé
sera le même que celui qui sera imposé aux autres administrations publiques du pays ;
Respecter ses engagements vis-à-vis de ses alliés et promouvoir ardemment une politique de Défense européenne ;
Maintenir une capacité de projection de ses forces et une capacité de renseignement autonome ;
Approfondir la réflexion stratégique, préciser le cadre stratégique puis faire adopter par le parlement une nouvelle
loi de programmation militaire et la mettre en oeuvre sans reniements et sans à-coups ;Source : http://bayrou.fr, le 20 mars 2012