Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur les droits des femme, notamment la sécurité et la lutte contre les violences faites aux femmes, le 8 mars 2012.

Texte intégral


Promouvoir les droits des femmes, c’est d’abord garantir leur sécurité en luttant sans relâche contre les violences qui leur sont faites.
Car, nous le savons bien : la question des violences faites aux femmes est la clé de voûte des inégalités entre les femmes et les hommes.
Nous connaissons les chiffres, accablants.
C’est pourquoi je veux le répéter inlassablement : les violences faites aux femmes ne sont pas des faits divers !
Quand, dans notre pays, au XXIe siècle, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon, c’est un fait majeur !
Quand 650 000 femmes de 18 à 75 ans déclarent en 2009 avoir été victimes de violences sexuelles ou physiques hors et dans le ménage, c’est un fait majeur !
Quand on estime, en 2010, à plus de 75 000 le nombre de viols, c’est un fait majeur !
Quand 3 millions de femmes sont victimes de violences chaque année, c’est un fait majeur ! Des chiffres accablants donc, et pourtant des chiffres qui ne sont que des estimations. Dès lors, que penser des chiffres réels ?
Car, nous le savons bien, beaucoup de victimes éprouvent de la honte, de la peur, et ne portent pas plainte.
Ici, dans le Val d’Oise, les chiffres sont terribles aussi.
5 000 violences intrafamiliales entre 2009 et 2011 ; 4 500 coups et blessures commis contre les femmes en 2011 ; plus de 1600 plaintes déposées par les femmes victimes de violences en 2011. Ces chiffres nous interpellent ; ils disent une réalité insupportable !
Au XXIe siècle, dans une démocratie comme la nôtre, ces chiffres sont inacceptables.
C’est donc un combat de chaque instant qu’ensemble nous devons mener.
Ce combat, c’est le mien, en tant que Ministre chargée des droits des femmes, et c’est celui de l’ensemble du Gouvernement (I).
Pour cela, nous avons renforcé notre arsenal législatif avec la loi du 9 juillet 2010, adoptée à l’unanimité.
Désormais, nous la mettons en œuvre, en formant les professionnels aux nouvelles mesures qu’elle contient, en développant les partenariats entre les acteurs et en informant le grand public.
Cette loi instaure notamment l’ordonnance de protection. Ce dispositif implique des mesures qui doivent être prises dans l’urgence mais qui n’en sont pas moins contraignantes. Je veux citer notamment :
* l’éviction du domicile de l’auteur des violences ;
* l’organisation des modalités d’exercice de l’autorité parentale ;
* l’interdiction à l’auteur des violences d’entrer en contact avec la femme victime.
Cet outil crée ainsi une véritable rupture, une rupture intelligente.
Il prévoit notamment des dispositifs électroniques et de télé-protection pour protéger les femmes victimes de violences au sein du couple et venir en aide aussi à leurs enfants exposés. Dans ce cadre, l’Etat expérimente, depuis cette année 2012, plusieurs dispositifs. D’abord, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement (DEPAR). Il vise à renforcer l’efficacité des mesures d’éloignement prononcées dans le cadre du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) pour les auteurs de violences au sein du couple.
Il permet également de doter la victime d’un boîtier permettant de la géo-localiser, avec une zone de protection paramétrable, dans laquelle l’auteur a interdiction de pénétrer.
C’est donc une avancée supplémentaire par rapport aux téléphones portables.
Ce dispositif concerne les auteurs de violences qui ont commis des faits très graves puisque le prononcé de cette mesure est prévu en présentenciel dans le cadre d’une mise en examen sous assignation à résidence avec surveillance électronique mobile (ARSEM) pour des faits passibles de 5 ans de prison ou en post sentenciel pour une personne condamnée à au moins 5 ans de prison.
L’expérimentation de ce bracelet a été lancée le 1er janvier dernier à Strasbourg, Amiens et Aix-en-Provence jusqu’au 9 juillet 2013. Grâce à un protocole entre mon ministère et ceux de la Justice et de l’Intérieur, nous pourrons préciser au mieux le schéma organisationnel de cette expérimentation.
J’ajoute que l’expérimentation de ce dispositif a été aussi inscrite dans le troisième plan de lutte contre les violences faites aux femmes que je pilote.
Ainsi, mon ministère participera financement de cette expérimentation à hauteur de 301 600 euros.
Vous le voyez, c’est donc un effort considérable de l’Etat pour lutter contre les violences faites aux femmes. De la même manière, il y a également des dispositifs de télé-protection via les téléphones portables.
Ainsi, lorsqu’une personne est placée sous surveillance électronique mobile, dans le cadre d’une assignation à résidence, d’un suivi socio-judiciaire ou d’une liberté conditionnelle avec interdiction de rencontrer la victime, cette dernière pourra, si elle le souhaite, se voir attribuer un dispositif de télé-protection.
Le ministère de la Justice va expérimenter ce dispositif en septembre 2012 à Strasbourg, Amiens et Aix-en-Provence.
Des avancées concrètes, donc, pour lutter contre les violences faites aux femmes. Mais, pour que ces outils soient pleinement efficaces, nous le savons bien, il faut que les acteurs de terrain puisent s’en emparer (II).
Et je me réjouis de constater que c’est ce que vous avez fait ici, dans le Val d’Oise.
Je suis donc particulièrement heureuse de me trouver parmi vous cet après-midi, à l’occasion de cette journée internationale de la femme, pour saler une réalisation concrète au service des droits des femmes.
A toutes celles et tous ceux qui se sont engagés pour permettre la création de ce « téléphone d’alerte » destiné aux femmes victimes de violences conjugales, je veux dire ma profonde gratitude.
C’est aussi pour moi l’occasion de rendre hommage au remarquable travail partenarial que vous avez su nouer entre l’ensemble des acteurs locaux : le Conseil général et le Conseil régional pour l’Ile-de-France, le Parquet et le Tribunal de Grande Instance, la Police nationale, France Télécom-Orange, Mondial Assistance et les associations d’aide aux victimes.
Dans ce cadre, c’est avec beaucoup de plaisir que je remettrai dans quelques instants des insignes pour actes de courage et de dévouement à cinq femmes qui se sont particulièrement impliquées.
Qu’elles soient remerciées pour leur conduite exemplaire et courageuse au service des victimes directes et indirectes des violences faites aux femmes.
A la direction départementale de la sécurité publique, au sein du groupement de gendarmerie ou du service départemental d’incendie et de secours, vous avez agi, Mesdames, au service de vos concitoyennes et de leurs enfants.
A travers ma voix, recevez ici l’expression de la reconnaissance de notre Nation toute entière, qui sait ce qu’elle vous doit.
Car je le répète : pour relayer et amplifier la politique que nous menons au niveau national, nous avons besoin d’initiatives collectives comme celles-ci.
La vôtre s’inscrit en parfaite cohérence avec l’action gouvernementale que je viens d’évoquer.
Elle vise en effet à faciliter le secours et l’assistance aux femmes victimes de violences au sein du couple, en dotant certaines d’entre elles, sur décision de l’autorité judiciaire, d’un téléphone portable leur permettant d’accéder aux services de police par un circuit court et plus rapide.
Ce dispositif a déjà été expérimenté, pour la première fois, en Seine-Saint-Denis en novembre 2009, puis à Strasbourg en décembre 2010, et il va l’être à présent ici, dans le Val d’Oise. Je sais que la ville de Dijon s’y intéresse également.
J’ajoute que, le 6 juillet 2011, le dispositif de téléprotection des femmes en très grand danger a été nommé parmi les 18 lauréats des Victoires des acteurs publics 2011 dans le domaine Service.
Plus largement, toutes ces expérimentations de dispositifs de télé-protection visent à renforcer la sécurité des femmes victimes de violences au sein du couple.
Naturellement, elles seront évaluées pour que nous puissions retenir les dispositifs les plus efficaces.
Je veux le redire solennellement devant vous : la lutte contre les violences faites aux femmes n’est pas une politique catégorielle.
C’est un enjeu de modernité. Au XXIe siècle, elle doit devenir une réalité concrète de la vie quotidienne de nos concitoyens.
Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 13 mars 2012