Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur les grands axes de la politique de la ville en faveur des quartiers populaires, notamment à Amiens, à Amiens le 15 novembre 2012.

Texte intégral

Monsieur le maire,
Monsieur le préfet de région,
Madame la députée,
Monsieur le président du conseil régional,
Monsieur le président du conseil général,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le procureur de la République,
Monsieur le Recteur d’académie,
Mesdames et Messieurs les chefs de services de l’Etat,
Mesdames et Messieurs,
Je suis venu à Amiens le 20 août. Après les violences urbaines graves qu’a connu la ville à la fin de l’été dernier et après que l’ordre républicain a été rétabli, il s’agissait à la demande du Premier ministre de témoigner de la volonté du Gouvernement d’améliorer les conditions concrètes de vie des habitants des quartiers populaires de l’agglomération amiénoise.
Trois mois se sont écoulés. Trois mois pendant lesquels plusieurs membres du Gouvernement, je pense à Benoît Hamon, je pense à Vincent Peillon cette semaine, sont venus à Amiens relayer le message de mobilisation et de soutien du Gouvernement. Trois mois pendant lesquels pour ma part, j’ai écouté et rencontré les acteurs locaux, notamment le maire Gilles Demailly et la députée Pascale Boitard.
Trois mois pendant lesquels j’ai travaillé avec le préfet et à travers lui avec l’ensemble des services de l’Etat pour préparer un plan d’action qui réponde aux besoins des habitants des quartiers populaires.
L’enjeu est de taille. Les violences urbaines, aussi inacceptables soient-elles, traduisent aussi les graves problèmes sociaux et les souffrances des habitants de ces quartiers : chômage, insécurité, décrochage scolaire, difficultés d’accès au logement, aux soins, à l’emploi… A Amiens tout particulièrement, la problématique de l’emploi est primordiale : les taux de chômage sont de 40 % pour les quartiers Nord, de 36 % pour Etouvie, de 27 % pour le quartier Sud-Est ; pour les jeunes actifs de moins de 25 ans, le taux de chômage atteint même 57% dans les quartiers Nord.
Tout comme je m’y étais engagé le 20 août dernier, je reviens aujourd’hui à Amiens pour proposer un programme d’action à dimension interministérielle et partenariale. C’est un cadre de travail, concret et opérationnel. Un cadre de travail préparé en relation avec les services territoriaux de l’Etat, avec la mairie d’Amiens, avec les ministères concernés.
C’est une stratégie d’ensemble pour les quartiers en politique de la ville que je viens présenter devant vous, en cinq axes :
1. Une méthode nouvelle pour mobiliser les acteurs
2. Un soutien renforcé au monde associatif et au lien social dans les quartiers
3. L’amélioration du cadre de vie par la rénovation urbaine
4. Une action résolue de sécurité et de prévention
5. Une priorité absolue sur l’Emploi
1. Tout d’abord, c’est une nouvelle méthode de travail que je propose à tous les acteurs, avec deux propositions opérationnelles :
PROPOSITION 1 – Renforcer le pilotage interministériel et partenarial de l’Etat :
- création d’un poste de sous-préfet Ville, chargé spécifiquement et à temps complet d’animer et coordonner l’action de l’Etat en faveur des quartiers
- désignation d’un référent « politique de la ville » dans chaque service déconcentré de l’Etat
Mme Isabelle Dorliat-Pouzet vient de prendre ses fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme. Cette nomination est le signal d’un Etat qui se veut présent et accessible à Amiens, aux côtés des élus et des professionnels. La sous-préfète ville est en mesure de mobiliser l’ensemble des services et agences de l’Etat sur le territoire. Son action sera relayée par les trois délégués du préfet dans les trois ZUS que compte la ville d’Amiens (et les six autres intervenant dans les autres quartiers du département de la Somme).
Le renforcement du pilotage interministériel exige également l’implication des politiques de droit commun de chaque ministère en faveur des habitants des quartiers :
- au niveau national, le président de la République et le Premier ministre ont décidé que des conventions d’objectifs seront passées entre le ministère de la Ville et tous les autres ministères concernés (éducation nationale, emploi, intérieur, affaires sociales et santé, jeunesse et sports, transports,…) pour fixer leurs engagements en faveur des quartiers ;
- dans le même esprit, j’ai demandé au préfet de conduire à Amiens un travail analogue avec l’ensemble des chefs de service de l’Etat pour que chaque politique sectorielle passe par le prisme de son impact sur les quartiers populaires et que soit levé le frein à l’accès aux dispositifs de droit commun. Chaque chef de service désignera ainsi un référent « politique de la ville » au sein de sa direction.
PROPOSITION 2 – Expérimenter dès à présent le contrat urbain global à Amiens, pour rassembler tous les acteurs autour d’un projet de territoire
Ma méthode, c’est de simplifier et mettre en cohérence tous les enjeux, dans un contrat urbain global, qui associe les actions en faveur du cadre de vie (rénovation urbaine), les actions en faveur des habitants (CUCS) et la mobilisation du droit commun de l’Etat, des collectivités locales, des agences et des organismes de sécurité sociale. Un contrat qui rassemble et engage les acteurs autour d’un projet de territoire, avec un diagnostic partagé et des objectifs clairs à l’échelle pertinente qui est l’échelle intercommunale.
Ma méthode, c’est également un contrat participatif, qui associe sous la coordination du préfet et du maire, l’ensemble des acteurs.
Ce sont ces orientations qui sont mises en discussion dans le cadre de la concertation opérationnelle que j’ai ouverte le 11 octobre dernier à Roubaix et qui se traduira par des décisions gouvernementales lors du conseil interministériel des villes de février prochain. Ces contrats urbains globaux ont vocation à être conclus après les élections municipales de mars 2014, pour la durée du mandat municipal, 2014 – 2020.
Mais, à Amiens, compte tenu de l’urgence de la situation dans les quartiers et de la volonté de la municipalité, je propose d’aller dès à présent vers ce nouveau contrat et de commencer son élaboration sans délai. J’appelle ainsi le président du conseil régional, le président du conseil général, le procureur de la République, le Recteur d’académie, le directeur régional de Pôle Emploi, le président et le directeur de la CAF, les présidents des chambres consulaires et les directeurs des offices HLM, à s’associer aux efforts de l’Etat et de la ville pour préparer et conclure en 2013 ce nouveau contrat urbain global.
2. Le deuxième axe que je propose passe naturellement par un soutien renforcé au monde associatif et au lien social dans les quartiers
PROPOSITION 3 – Renforcer les moyens de l’Etat (ACSé) dédiés à la cohésion sociale dans les quartiers d’Amiens, par une enveloppe exceptionnelle de 230 000 euros en 2012 et un rebasage de la dotation allouée à la Somme en 2013, avec un effet levier vis-à-vis des partenaires.
Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, le Gouvernement a marqué la priorité accordée aux quartiers populaires, en reconduisant globalement les moyens alloués au ministère de la ville l’année prochaine. Les moyens n’augmentent certes pas, mais il est mis un coup d’arrêt à la baisse continue des moyens du ministère de la ville (- 31 % depuis 2009). Je sais que le tissu associatif en a particulièrement pâti à Amiens.
Dans ce cadre et en mobilisant toutes les réserves de mon ministère, j’ai pu débloquer une enveloppe de 230 000 euros pour les quartiers d’Amiens en 2012. C’est une progression de près de 25 % des moyens attribués par l’Etat (ACSé) aux quartiers d’Amiens. Cet effort sera reconduit l’année prochaine.
Les crédits seront délégués dès demain et je demande au préfet, en relation étroite avec le maire, dans le cadre du comité de pilotage du CUCS, de faire le meilleur usage de ces moyens exceptionnels, au bénéfice premier des associations qui oeuvrent au quotidien dans les quartiers et qui méritent que leurs actions soient davantage soutenues.
Je souhaite que l’engagement financier de l’Etat ait un effet levier par rapport aux autres collectivités en charge de tout ou partie de la politique de la ville ; je pense à la ville et à la métropole amiénoise, au Département et à la Région.
Je souhaite également que cet engagement exceptionnel du ministère de la ville ait un effet levier vis-à-vis des politiques de droit commun.
PROPOSITION 4 – Restaurer la confiance et construire une nouvelle relation aux acteurs associatifs.
Les acteurs associatifs sont les premiers vecteurs du lien social et du vivre ensemble dans les quartiers. Au-delà des financements, je souhaite que de nouvelles relations s’instaurent entre les acteurs de terrain et les acteurs institutionnels. Garantir la cohésion nationale, c’est d’abord et avant tout restaurer la confiance entre les acteurs de terrain, les habitants et les institutions.
La sous-préfète ville sera l’interlocutrice privilégiée de l’Etat pour les acteurs associatifs. Je lui demande de veiller à inscrire dans toute la mesure du possible les financements aux associations dans des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) permettant de donner de la visibilité et de la sécurité aux partenaires associatifs. Je propose que tous les contributeurs publics coordonnent leurs financements dans le cadre du comité de pilotage du contrat urbain global afin de simplifier les circuits pour les associations demandeuses et j’ajoute qu’au de là des nécessités d’évaluation, on se laisse la souplesse nécessaire pour les associations qui oeuvrent sur le territoire depuis des années et qui ont fait leurs preuves.
PROPOSITION 5 – Travailler sur la mémoire des quartiers et l’histoire des habitants
La question de la mémoire et de l’histoire est particulièrement importante dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, alors que l’histoire des grands ensembles est le plus souvent méconnue.
C’est pourquoi j’ai souhaité que l’ACSé soutienne financièrement l’ACHAC qui réalise pour le compte de la ville d’Amiens et sous l’énergique impulsion de Pascal Blanchard un formidable travail sur l’histoire des quartiers Nord.
3. Le troisième axe de travail porte sur le cadre de vie.
Les opérations de rénovation urbaine sont essentielles pour transformer le cadre de vie des habitants des quartiers. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’est efforcé de sécuriser le financement du Programme National de Rénovation Urbaine qui n’avait pas été financée par la majorité sortante au-delà de 2013. Dans le cadre du projet de loi de finances triennal 2013-2015 et de l’accord conclu avec Action Logement cette semaine, le Gouvernement a su mobiliser les ressources nécessaires pour prendre en charge des dépenses supérieures à 1 milliard d’euros chaque année et garantir la menée à bien du PNRU (44 Mds dont 12 apporté par l’ANRU).
Le projet de rénovation urbaine d’Amiens est particulièrement ambitieux avec un programme de travaux de 336 M€, financée par l’ANRU à hauteur de 78 M€.
PROPOSITION 6 – Proroger la convention ANRU d’un an, jusqu’à fin 2013, pour permettre la menée à bien du projet de rénovation urbaine
Ce programme connaît un retard opérationnel avec des taux d’engagement (61%) et de paiement (34%) inférieurs d’environ 10 points à la moyenne nationale.
Je vous propose donc de proroger d’un an l’échéance de la convention de rénovation urbaine afin que le programme ambitieux de rénovation urbaine soit mené à terme et mené à bien.
Je sais par ailleurs que la ville d’Amiens a présenté à l’ANRU un projet d’avenant, pour redéployer certains financements. J’ai demandé à l’ANRU, placée sous ma tutelle, de tenir la semaine prochaine, le 20 novembre, une réunion de travail sur ce projet d’avenant, avec le maire et le préfet. Je soutiens l’ambition portée par la collectivité et souhaite que les discussions en cours soient l’occasion d’initier une transformation durable des quartiers Nord dans le cadre d’une stratégie habitat pensée à l’échelle de l’agglomération et interrogeant les politiques de peuplement et les objectifs de mixité sociale et de diversification. Le projet d’avenant passera en comité d’engagement le 19 décembre prochain.
PROPOSITION 7 – Mettre en place une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour renforcer l’accompagnement social des ménages en difficulté
Dans ces opérations urbaines, il m’apparaît par ailleurs essentiel de soutenir l’accompagnement social des populations en grande difficultés ou en situation d’exclusion. Il s’agit de mettre en place un suivi global par des personnes spécialisés et impliquant les différents services compétents (allant du social à l’éducatif à l’emploi en passant par l’accès aux soins). La MOUS est l’outil adapté pour cela. Elle comprend une médiation pour le relogement avec les ménages et les partenaires, une fonction de définition d’un projet « habitat » avec la famille et de captation de logements adaptés.
L’objectif est d’associer un volet humain aux interventions sur l’urbain. L’ANRU pourra accompagner la mise en place d’une telle MOUS sur les quartiers Nord dans le cadre de l’avenant.
PROPOSITION 8 – Mobiliser l’établissement pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (l’EPARECA) pour soutenir la ville d’Amiens dans la revitalisation des centres commerciaux des Coursives à Etouvie et du Colvert dans les quartiers Nord
Lors de ma venue en août dernier, mon attention avait été appelée sur la fermeture du Simply Market d’Etouvie et la situation de la galerie commerciale. C’est un enjeu majeur pour l’accès des habitants aux services urbains de base. On ne peut se satisfaire d’une situation où les centres commerciaux des quartiers tombent en déliquescence alors que la collectivité investit des moyens considérables dans la rénovation des quartiers.
J’ai demandé à l’établissement pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, placée sous ma tutelle en tant que ministre de la ville, de venir à Amiens et de proposer une offre de service. L’EPARECA est l’opérateur spécialisé de l’Etat pour la revitalisation des espaces commerciaux dans les quartiers en rénovation urbaine ; il intervient pour mettre en place une ingénierie de développement ou bien pour exercer la fonction d’aménageur des centres commerciaux.
L’EPARECA a proposé à la ville d’Amiens d’intervenir, pour des raisons différentes, sur le centre commercial des Coursives dans le quartier d’Etouvie et sur le centre commercial du Colvert dans les quartiers Nord. Je sais M. le maire que vous avez saisi cette opportunité. Je serai attentif à ce que l’EPARECA vous soutienne dans ces démarches.
4. Le quatrième axe porte sur la sécurité et la prévention de la délinquance.
ACTION 10 – Associer à la ZSP un volet prévention de la délinquance renforcé
La ZSP ne repose pas seulement sur l’action des forces de l’ordre et l’interpellation des délinquants. Elle doit comporter un volet préventif, à vocation sociale et éducative. L’ambition est d’être « dur avec la délinquance et dur avec les causes de la délinquance ».
Pour cela, deux axes concrets d’effort :
- tout d’abord la mobilisation des crédits du Fonds Interministériel pour le Prévention de la Délinquance, le FIPD. Les moyens de ce fonds sont sensiblement augmentés en 2013, pour la prévention sociale. Le FIPD prendra désormais en charge l’ensemble des actions de prévention : en faveur de la prévention des violences intrafamiliales et faîtes aux femmes, de la prévention de la récidive, de la prévention de la délinquance des mineurs, de la responsabilité parentale, de l’aide aux victimes et de l’accès au droit. Les ZSP situées dans les quartiers sont prioritaires pour l’attribution des crédits du FIPD. Je vous invite donc à être force de proposition dans l’ensemble de ces champs ;
- mes services ont préparé une « boîte à outil prévention » que je mets à la disposition du préfet et du maire pour s’inspirer des actions entreprises avec succès dans d’autres territoires. Il est également possible de mobiliser des acteurs associatifs spécialisés dans la médiation pour qu’ils apportent leur savoir-faire à Amiens. Je pense en particulier à Yazid Kherfi qui réalise un excellent travail à Clichy sous Bois et Saint –Denis dans la médiation de nuit.
5. J’en viens à présent au cinquième axe de ma proposition de stratégie d’ensemble pour les quartiers d’Amiens : l’emploi.
PROPOSITION 11 – Déployer les emplois d’avenir prioritairement pour les jeunes peu ou pas qualifiés des quartiers
Le Gouvernement est complètement engagé dans la bataille pour l’emploi dans les quartiers populaires. C’est ainsi que les emplois d’avenir sont prioritairement dédiés aux jeunes de ces quartiers. 30 % des emplois d’avenir leur sont réservés. C’est la première fois qu’un dispositif de contrat aidé est ainsi territorialisé, au bénéfice des jeunes des quartiers populaires qui connaissent un taux de chômage inadmissible, notamment à Amiens.
Les collectivités et les associations doivent se mobiliser pour mettre le pied à l’étrier des jeunes amiénois.
Je demande au préfet de région, auquel revient la responsabilité de répartir l’enveloppe d’emplois d’avenir allouée à la région Picardie, de veiller à ce que au moins 30 % des contrats reviennent bien aux jeunes des quartiers de Picardie.
PROPOSITION 12 – Expérimenter les emplois francs à Amiens pour l’accès à l’emploi des jeunes diplômés des quartiers dans les entreprises
J’ai souhaité également expérimenter les emplois francs : Amiens fait partie des 4 sites concernés en 2013, avec Marseille, Grenoble et Clichy-Montfermeil. Les emplois francs sont complémentaires des emplois d’avenir.
Ils concernent principalement les jeunes diplômés, pour l’accès à l’emploi dans le secteur marchand. A l’inverse des ZFU qui attache l’exonération à l’adresse de l’entreprise, ce dispositif attachera l’aide de l’Etat à l’adresse des jeunes des quartiers, pour les entreprises du bassin d’emploi amiénois. C’est un outil anti-discrimination tout autant qu’une mesure pour l’emploi.
PROPOSITION 13 – Mettre en place en partenariat avec Pôle Emploi un accompagnement spécifique des jeunes demandeurs d’emploi des quartiers
Il faut de manière générale une présence renforcée des acteurs de l’emploi dans ces quartiers. S’il y a 3 agences de Pôle Emploi à Amiens, elles ne sont pas physiquement implantées au cœur des quartiers. Je souhaite que Pôle Emploi, comme les ministères ou les autres niveaux de collectivités, territorialisent leurs politiques, notamment à destination de ces quartiers.
- Au niveau national, nous travaillons dans ce sens à la rédaction d’une convention entre le ministère de la Ville et Pôle Emploi,
- Au niveau local, les nouveaux contrats urbains globaux devront conduire Pôle Emploi à considérer plus spécifiquement ces quartiers. Cela suggère de repenser les implantations de ses agences ou d’envisager la création de postes de conseillers dédiés à ces quartiers.
Le ministre de l’emploi, mon collègue Michel Sapin, travaille ainsi à la reconduction par les partenaires sociaux de « l’accord national inter-professionnel pour l’accompagnement des jeunes » qui prend fin au 31 décembre 2012.
Cet accord a permis que Pôle Emploi Amiens bénéficie de 4 conseillers supplémentaires pour renforcer l’accompagnement personnalisé des jeunes des quartiers et mieux cibler leur recherche d’emploi. La prorogation de cet accord permettra le maintien de cet accompagnement.
Avec Michel Sapin, nous avons demandé au directeur général de Pôle Emploi de prendre en compte la spécificité de l’agglomération amiénoise dans la répartition des créations de poste dont bénéficie Pole Emploi l’année prochaine. C’est ainsi que 6 conseillers supplémentaires pourront être affectés à l'agence de Pôle Emploi Amiens Tellier, qui couvre notamment les quartiers nord. Ces conseillers assureront l'accompagnement renforcé des publics les plus éloignés de l'emploi, dans le cadre de la nouvelle offre de services de Pôle emploi. Deux de ces conseillers seront exclusivement chargés de l'accompagnement des jeunes des quartiers nord, notamment pour accompagner le déploiement des emplois d’avenir et des emplois francs.
Beaucoup d’autres mesures pour l’emploi sont mobilisées au service des jeunes amiénois :
- je pense à l’EPIDE de Doullens, à 35 kilomètres au Nord d’Amiens qui a accueillis 241 jeunes l’année dernière, dont 36,1% issus des quartiers.
- je pense également à l’école de la deuxième chance du grand amiénois, située à Amiens, qui a accueilli 174 jeunes en 2012, dont 60% issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- L’EPIDe et l’école de la deuxième chance continueront à bénéficier du soutien financier du ministère de la ville pour offrir une chance de rebond aux « jeunes décrocheurs » des quartiers.
- Je pense enfin aux clauses sociales d’insertion dans les marchés publics. Pôle emploi apporte une aide auprès des entreprises titulaires de marchés publics, notamment pour les chantiers ANRU d’Amiens Métropole. Cette aide a conduit à plus de 250 placements sur les chantiers clause sociale depuis le début 2012. Seuls 30 % de ces placements ont bénéficié à des jeunes. Je souhaite que toutes les collectivités publiques augmentent la part de ces clauses sociales, pour les jeunes et les moins jeunes, dans les différents marchés (marchés ANRU et marchés publics) que vous pourrez passer. Le ministère de la ville sera toujours en soutien de ces clauses.
Je terminerai mon propos en appelant à la mobilisation des politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, dans l’ensemble des champs : Sécurité, Emploi, Education, Santé, Jeunesse et Sport, Culture, relève de la mobilisation des politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités, qui doivent prioriser leurs interventions sur les quartiers prioritaires.
PROPOSITION 14 – Mobiliser les « politiques de droit commun » pour qu’elles renforcent leurs interventions dans les quartiers, notamment dans les champs de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, du sport, de la culture et de l’égalité femmes – hommes.
Ainsi, pour l’accès aux soins, un projet exemplaire est en cours de réalisation avec la Maison de santé pluri-professionnelle – Espace Santé d’Amiens Nord. La maison de santé améliorera l’offre sanitaire et sociale de premier recours existante dans la zone d’Amiens Nord, en regroupant l’ensemble des professionnels libéraux (médicaux et paramédicaux).
Ce projet est essentiel. Je compte sur le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé, avec l’ensemble des partenaires, pour qu’il voie le jour rapidement.
Je sais par ailleurs qu’en matière de réussite éducative, le recteur d’académie et le préfet ont préparé des propositions d’actions renforcées (tels que « l’ouverture de l’école aux parents pour réussir l’intégration » ou le développement de l’apprentissage) et des propositions d’actions innovantes (telle que l’initiative d’accueil des « élèves raccrocheurs » pour proposer aux raccrocheurs des cursus condensés, sur une année calendaire, avec la possibilité de valider le diplôme en totalité en contrôle en cours de formation). Ces actions sont à mettre en œuvre dans le cadre du comité de pilotage du futur contrat urbain global et pourront s’appuyer sur les financements exceptionnels que le ministère de la ville met en place, à condition que ces financements conservent un caractère additionnel et d’effet levier par rapport aux financements de droit commun.
Voilà Mesdames et Messieurs l’ambition que je vous propose de partager pour Amiens et ses quartiers populaires. C’est une belle ambition, au service de l’égalité républicaine dans les territoires, pour raccrocher les quartiers d’Amiens à la dynamique de l’agglomération, les remettre au cœur du pacte social républicain.
L’avenir de l’agglomération amiénoise se joue dans les quartiers et dépend de notre capacité à intégrer complètement dans la société les habitants des quartiers, notamment les plus jeunes, à exploiter leur potentiel, à valoriser leurs talents, à leur donner la place et la reconnaissance qu’ils méritent.
Quelques jours après être venu à Amiens, j’ai présenté au conseil des ministres du 22 août « la feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers » qui trace les orientations opérationnelles pour la réforme de la politique de la ville. La situation rencontrée à Amiens a inspiré un certain nombre de décisions. Je propose que dans le même esprit, Amiens soit à l’avant-garde de la mise en œuvre de cette feuille de route. Je sais pouvoir compter sur l’engagement des élus de l’agglomération, notamment Pascale Boitard, Gilles Demailly et Francis Lec. Je sais pouvoir compter sur la compétence et le dévouement du préfet et de l’ensemble des agents de l’Etat. Je ferai régulièrement le point sur la mise en œuvre du plan d’action pour les quartiers d’Amiens avec eux.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 21 novembre 2012